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Déclaration intersyndicale SNESUP - CGT - UNEF lu en séance du CA de Paris 13 le 3 juillet 2009

jeudi 16 juillet 2009

"La réalité de « l’autonomie » portée par la loi LRU, c’est l’autonomie de gestion des budgets globaux et plus particulièrement de la masse salariale. C’est une politique qui amplifie la concurrence entre universités, génère une précarité toujours plus étendue et l’individualisation des rémunérations et des contions d’emploi des personnels. L’autonomie de gestion de la misère des budgets permet d’organiser le désengagement de l’État et le « pilotage » de la recherche et des formations par la course aux ressources propres. C’est bien là la logique de la loi « LRU » et l’application des « réformes » refusées par une majorité des personnels universitaires, comme en attestent les quatre de mobilisation qu’ont connu les universités cet année et les résultats de la consultation organisée à Paris 13 le mois dernier. L’« autonomie » prônée par le ministère est à l’opposé des exigences de la communauté universitaire en termes de liberté pédagogique, scientifique et de démocratie. Le passage aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) dont nous devons débattre aujourd’hui constitue un nouveau renforcement des aspects les plus néfastes de cette pseudo-autonomie.

L’autre réalité de la loi LRU, c’est le pouvoir considérablement accru accordé aux présidents et que vient encore renforcer le passage aux RCE. S’y ajoutent des modifications majeures dans la composition et le mode de désignation des instances des universités - et plus particulièrement du conseil d’administration - qui restreignent fortement la collégialité dans la prise de décision. Dans ce contexte et face aux enjeux et à la complexité des changements introduits par la loi LRU et de ses déclinaisons en de multiples réformes, il est indispensable de préparer les prises de décision les plus importantes - comme le passage aux RCE ou la dévolution du patrimoine - par l’information et le débat le plus large possible au sein de la communauté universitaire de Paris 13. Nous constatons aujourd’hui que cette phase préalable d’information et de débat n’a pas eu lieu et c’est la raison pour laquelle nous demandons aujourd’hui que les décisions concernant le passage aux RCE et la dévolution du patrimoine soit reportées. En l’absence de report nous nous opposerons à ces décisions.

Par ailleurs la mise en place d’outils tels que la RGPP, la LOLF, la gestion des emplois et des compétences, permet au gouvernement d’imposer des orientations aux établissements tout en se dégageant de ses prérogatives « d’employeur ». Le passage aux « responsabilités et compétences élargies » (RCE), met en jeu des ressources humaines et financières si considérables que le ministère essaie de les marchander avec une dotation particulière.

Pour absorber ce surcroît de travail mais également conduire toutes ses autres missions, l’université, une fois les bienfaits ponctuels supposés des RCE, sera elle même (et non plus l’Etat) dans la logique d’instauration et de généralisation d’un nouveau statut de contractuels, permanents (sans pouvoir toutefois leur garantir entre eux les mêmes droits ni la même rémunération, ni la même carrière). Est-ce là la nouvelle mission de l’Université ?"

Le Conseil d’Administration de Paris 13 a voté le passage aux RCE :

pour : 19

contre : 10 (3 SNESUP - 2 UNEF - 1 CGT - 2 autres élus enseignants-chercheurs - 1 autre étudiants - 1 extérieur)

abstentions : 1 (membre extérieur)

Un autre vote devrait intervenir à l’issue des négociations.

Tract unitaire LES RCE : ENJEUX ET QUESTIONS