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Compte-rendu de l’audience du 11 février 2009 sur le bac pro en 3 ans et la préparation de la rentrée 2009

vendredi 13 février 2009

Pour la CGT-Educ’action Créteil :

- Yvon-Yvan BARABINOT, Secrétaire Départemental CGT-Educ’Action 93
- Jean-Pierre BLANCHOUIN, Représentant CGT au CIEN de la Région Ile-de-France
- Matthieu BRABANT, Secrétaire Académique de la CGT-Educ’Action Créteil

Pour le rectorat :
- Thierry LEDROIT, Secrétaire Général adjoint
- Joël DOUDEMENT, Délégué Académique aux Enseignements Techniques
- Cédric MONTESINOS, responsable du Département des Etablissements et des Elèves et de l’Organisation Scolaire


Concernant la généralisation du bac pro en 3 ans :

Introduction CGT

Nous avons rappelé notre opposition à cette généralisation.
Le ministère n’a aucunement tenu compte des organisations représentatives, ne discutant et ne négociant qu’avec les syndicats signataires (non majoritaires des PLP qui plus est de l’ensemble du second degré) de l’accord conclusif présenté par le ministère.
Nous trouvons cette méthode de dialogue méprisante pour les personnels et les organisations syndicales majoritaires qui les représentent (confortées lors des élections professionnelles de décembre 2008).

En ce qui concerne le Rectorat de Créteil, nous avons rappelé que nous n’avions obtenu des réunions que sur une période limitée de décembre 2007 à mars 2008 sur la généralisation de l’expérimentation du bac pro 3 ans.
Le rectorat s’est inscrit néanmoins dans une forte volonté de généraliser celle-ci pour la rentrée 2008 même si quelques ajustements ont eu lieu après le vote des conseils d’administration début mars 2008 au plus tard.
Nous avons rappelé que nous étions d’accord pour intégrer le bac pro en 3 ans dans une offre de formation diversifiée et adaptée (limitée donc) de la voie professionnelle, aux côtés des BEP, CAP et bac pro en 2 ans après le BEP. Nous avons d’ailleurs à plusieurs reprises fait savoir que dans cette logique d’offre de formation diversifiée, les BEP en 1 an pour des élèves sortant de seconde générale indifférenciée avaient toute leur place. Enfin, nous avons rappelé nos réflexions sur une seconde indifférenciée des lycées ouverte sur les trois voies du lycée.
Pour la CGT, il était pertinent d’appréhender une réforme des lycées sans exclure aucune voie de formation et surtout de ne pas dissocier l’enseignement professionnel des LP et SEP de l’enseignement général et technologique.
Pour la CGT, l’orientation des élèves vers la voie professionnelle dès la fin de troisième de collège demeure majoritairement trop précoce. Par contre, une orientation des lycéens fin de seconde indifférenciée des lycées ouverte vers la voie professionnelle conserve tout son sens.
Nous ne pouvons aujourd’hui que constater le bien fondé de notre démarche. Ainsi nous constatons aujourd’hui que la généralisation des Bac Pro 3 ans est imposée dans la précipitation et une grande confusion sur sa mise en œuvre :

Voici donc des interrogations et des questions que nous avons souhaité aborder dans cette audience :

1/ Quelle orientation des collégiens vers les 18(?) champs professionnels des secondes dites « indifférenciées professionnelles » pour les futures 1re année du Bac Pro 3 ans et vers les 15 (?) bac pros 3 ans en filières spécifiques dès la seconde professionnelle

2/ Les nouveaux programmes s’appliquent pour l’enseignement général alors même que les référentiels professionnels BEP 2 ans et Bac Pro 2 ans demeurent la référence sur un cycle de 3 ans au lieu de 4 ans. On peut dire que le bilan de l’expérimentation n’a aucunement été mené alors même que la période de formation dite en entreprise serait augmentée de 3 semaines sur un cycle réduit à 3ans en contradiction avec sa diminution revendiquée dans la majorité des Bacs Professionnels.

3/ Les interrogations légitimes sur les horaires d’enseignement discipline par discipline à appliquer pour la rentrée 2009 demeurent alors même que les établissements avec leur DHG du 23 janvier n’ont reçu aucune consigne du rectorat si ce n’est les grilles horaires actuelles des BEP 2ans pour la seconde professionnelle du bac pro 3ans et celles du Bac Pro 2 ans pour les 1re Pro et terminale Pro du Bac pro 3ans mais surtout grilles horaires réduites des 5 heures par division en 1re Pro et 3 heures en Terminales Pro par rapport à l’année 2008/2009 expérimentale
Nous ne pouvons accepter que sous le prétexte légitime en janvier 2009 de nouvelles grilles horaires non actées (que la CGT n’accepte pas dans le projet connu actuellement), le rectorat prépare la rentrée 2009 en réduisant les moyens horaires actuels donnés par le rectorat à la mise en place des Bac Pro 3 ans.
Si la généralisation des Bac pro 3 ans a un coût horaire immédiat plus important sans réduire l’offre de formation il appartient au Rectorat soit de revenir sur cette généralisation soit de conforter la dotation actuelle en vigueur dans l’expérimentation qui se justifie encore davantage dans une généralisation.

4/ Les documents transmis aux organisations syndicales font l’impasse d’un bilan structurel global par niveau de formation aussi bien en LP et SEP qu’en lycées d’ailleurs et ne donnent aucune indication sur les choix rectoraux en terme de structures pédagogiques. Nous devons donc décoder les documents dits STRUDOS du Rectorat sans grille de lecture véritable ; ?

S’agit-il là d’une volonté délibérée du Rectorat ou d’une impréparation manifeste de la rentrée 2009 pour l’académie de Créteil ou d’une autre explication qui nous échappe ?

Par exemple ; 1°- Combien de Secondes BEP transformées en seconde professionnelle Bac Pro 3 ans et combien de 1re année de CAP complémentaires prévues.

2°- Combien de 1re année de BAC PRO 2ans supprimées et combien de 1re Pro (3ans) crées en sus des montées pédagogiques des Bac Pro 3 ans

3°- Combien de Terminales BEP supprimées transformées en 1re Pro (3ans) pour la rentrée 2009 et pour quelle certification intermédiaire ?.

4°—Quelle offre d’adaptation proposée aux élèves de terminale BEP souhaitant s’orienter vers une filière technologique à la rentrée 2009 ?

5°—Comment ont été remplacées les divisions Ex BEP 1 an ouvertes pour des élèves venant de secondes générales des lycées à la rentrée 2009 ?

5/ Enfin mais il est vrai que la rentrée 2009 est seulement en septembre 2009, quelles modalités d’examen pour la certification intermédiaire, pour le bac pro et pour le rattrapage du bac pro ?


Réponses du rectorat :

Sur un certain nombre de points, en particulier sur les modalités d’examens et les champs professionnels, le rectorat nous a renvoyé aux textes publiés au journal officiel ce jour même. Ni le rectorat, ni la CGT n’avait, au moment de l’audience eu le temps d’étudier et d’analyser ces textes avec les projets connus. (A lire : http://www.cgteduccreteil.org/spip.php?article1696)

Il nous a été précisé, concernant la certification intermédiaire, que celle-ci se déroulerait au cours du cursus, il sera fait obligation d’inscrire les élèves de bac pro en 3 ans dans une certification de niveau V (CAP ou BEP rénové selon les Bac Pro préparés).

Selon le rectorat, la capacité d’accueil post-3e reste stable. Nous avons rappelé que n’ayant ni les documents récapitulatifs par niveau ni par filière, nous n’étions pas en capacité de vérifier cette affirmation. Le rectorat s’est engagé à nous communiquer ces documents.

Ainsi, nous avons appris qu’il serait créé 16 nouvelles divisions de CAP à la rentrée 2009 en sus des 321 divisions de BEP supprimés et 301 divisions de seconde professionnelle du Bac Pro 3 ans .

Le rectorat n’a pas répondu de manière satisfaisante sur nos demandes répétées d’un cadrage nécessaire concernant les nouvelles grilles horaires qui intègrent de fait une annualisation des temps de service et laisse une autonomie très importante au chef d’établissement : Ainsi le rectorat « fait confiance aux chefs d’établissement » et aux établissements pour l’utilisation des volumes complémentaires qui annulent de fait toute référence légitime à un seuil de dédoublement.
Il s’agit, selon le rectorat, d’une nouvelle organisation pédagogique. Il pourra y avoir, si nécessaire, des ajustements d’ici juin 2009.

De plus, il n’y aura donc pas de grilles horaires hebdomadaires, même indicatives, normées venant du rectorat. Nous avons soulevé la question des Arts appliqués et de la LV2 : concrètement, pour le rectorat, il faut simplement que les élèves aient leur quota d’heures au bout de 3 ans, à l’établissement de s’organiser.

Concernant les 1res professionnelles (deuxième année de bac pro en 3 ans), il a été confirmé que les sortants de seconde professionnelle (1re année de bac pro en 3 ans), de terminale BEP (lauréat ou non du BEP), du CAP et de seconde générale et technologique y seront intégrés. Nous avons indiqué de fortes réserves sur un mixage éventuel des différents publics. En particulier, nous avons insisté sur la disparition des passerelles adaptées BEP en 1 an ou 1re d’adaptation .
Le rectorat confirme la suppression du BEP en 1 ans remplacé par des 1res professionnelles. Aux établissements d’ utiliser les heures dédiées au volume complémentaire pour proposer aux élèves un enseignement adapté. Néanmoins, aucun affichage particulier de ces classes ne semble prévu.
Concernant les champs professionnels et la seconde indifférenciée : selon le rectorat les secondes professionnelle dites indifférenciées seront « colorées » selon un diplôme, les élèves désirant changer de diplôme (estimé à la marge) pourront le faire dans le champ professionnel, éventuellement en changeant d’établissement.

Concernant la préparation de la rentrée :

Introduction CGT

Au niveau du second degré, nous comptons environ 500 emplois en moins.

*242 suppressions au titre de la démographie

*79 suppressions au titre de collègues titulaires mis à disposition qui manqueront à divers missions reconnues.

*200 à 250 suppressions au titre de la suppression des TZR remplaçants selon une estimation syndicale sur la base des 3000 suppressions au niveau national : Le rectorat a fait savoir qu’il y avait actuellement 1 072 emplois en remplacement dans l’académie, soit 4 % des emplois répartis en établissement. Pour le rectorat le besoin en suppléance serait de 3,3 %, il faudrait donc diminuer les emplois de remplacement existant en conséquence. Le ministère doit aussi tenir compte de la taille et de la géographie de chaque académie. On peut donc estimer entre 200 et 250 les emplois supprimés.

*50 créations au titre des établissements difficiles (plan banlieue). Les chiffres ne sont pas encore définitifs : le gouvernement doit répartir sur toute la France 500 emplois. Le rectorat a fait savoir qu’il prévoyait 50 emplois pour Créteil : 20 pour les collèges et SEGPA et 30 pour les lycées généraux et technologiques (mais aucun pour les lycées professionnels !). Et surtout, ces emplois seront ciblés sur certains établissements : Comment ?

Enfin sur le Calcul des DHG sur le constat de rentrée 2008. Si un affichage du Bilan académique apparaît au CTP de janvier 2009, rien n’est informé sur la réalité départementale ni dans les établissements. Pourtant, le rectorat en fait référence explicitement pour le calcul de la DHG 2009. la transparence dans les établissements est loin d’être acquise à ce niveau. Il revient donc au Rectorat d’être transparent aussi à ce niveau d’autant que les postes à créer ou à supprimer et nombre d’ HSA en sont tributaires pour 2009 et ce dès mars 2009 venant des établissements.


Réponses du rectorat :

Le rectorat s’engage fermement sur aucune suppression de postes dans les LP au titre de la réforme de la voie professionnelle. Le 3 mars 2009, les chefs d’établissements doivent faire remonter un Tableau de la répartition en postes définitifs par discipline et en Heures supplémentaires provisoire dans le global des heures d’enseignement proposé par le rectorat

Le rectorat insiste sur le fait que les 70 suppressions de postes dans les LP ont été chiffrées à partir du bilan réel après ajustement de la rentrée 2008. Nous avons fait remarqué qu’il était impossible bien souvent pour les équipes pédagogiques et leurs élus dans les établissements de faire une comparaison pertinente par absence d’informations sur le Bilan réel des moyens d’enseignement Heures postes et HSA de rentrée. Nous souhaitons donc avoir une information sur le constat des moyens attribués a la rentrée 208 à chaque établissement alors même que nous n’avons que le constat global académique.

Le rectorat confirme ses estimations concernant les TZR, avec la volonté de supprimer les « petits BMP » (moins de 6 heures pour le ministère, moins de 9h pour le rectorat).

Il n’a pas exclu cependant que le calibrage ministériel du Mouvement Inter Académique 2009 conduise a un nombre non réduit de TZR.
Le rectorat a insisté sur le fait que 500 compléments de services auraient été supprimés en lycées collèges et LP entre la rentrée 2007 et celle de 2008 signe d’une meilleure gestion et approche des moyens d’enseignement.

Nous avons fait remarquer que les TZR et les Contractuels se trouvaient néanmoins contraints de compléter leur service sur plusieurs établissements avec des petits compléments de service. Il ne faudrait pas qu’ au niveau des établissements, la recommandation d’afficher des BMP d’au moins 9h se traduisent par un afflux d’HSA. La CGT serait à cette condition d’accord sur le principe de mettre fin à des BMP très réduits.