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Compte-rendu REUNION du COLLECTIF NON-TITULAIRES de la CGT EDUC’ACTION CRETEIL du 11 MARS 2009

mercredi 1er avril 2009

Faisant suite aux élections du 2 décembre 2009 avec 32,5% des voix exprimés sur 2 332 inscrits et l’activité soutenue de son collectif, la CGT est le 1er Syndicat dans l’académie des Non–Titulaires.

La CGT est disponible avec ses 6 ELUS Non –Titulaires et son Collectif à poursuivre et assumer toute sa responsabilité au plan académique et à porter les revendications des précaires au plan national.

C’est dans ce sens et en vu de préparer la première réunion de la Commission Consultative Paritaire, CCP des Non–Titulaires qui a eu lieu le 1er Avril 2009 que le Collectif a réuni 45 collègues Contractuels et MA, 4 élus CGT à la CCP, les membres du Collectif d’animation et plusieurs membres du Bureau de l’Union Académique dont 2 élus CAPA PLP.

Les points suivants ont été abordés :

1/ Elections professionnelles du 2 Décembre 2009 et présentation des élus CGT à la CCP des Non Titulaires.

2/ Situation de l’Emploi des non titulaires dans l’académie

3/ Audience Rectorale du 3 février 2009 avec le nouveau DRH en charge des Non –titulaires avec la DPE.

4/ Rappel des revendications du Collectif Non-Titulaires CGT, point CDI 2009, point grille salariale

5/ Appels du Collectif et point organisation du collectif avec ses élus.


Point Elections professionnelles


En progressant de plus de 1 000 voix, 5% sur les élections enseignantes et de vie scolaire de décembre 2005 avec 14 élus supplémentaires sur 22 élus au total, la CGT Educ’Action Créteil devient le second syndicat dans l’académie dans le second degré (Lycées, LP et Collèges). Elle obtient des élus à la CAPA des certifiés et des CPE pour la 1re fois. Au niveau des Enseignants Non–Tilulaires avec 32,5% et des Professeurs de LP avec 35% elle est le 1er syndicat dans ces deux secteurs de l’académie.
Avec 25% des voix exprimés sur 5 000 inscrits et 4 élus à la CCP des Assistants d’éducation, la CGT devient le 2e syndicat représentatif parmi les assistants d’éducation du 1er et du second degré.

A la CCP des Non Titulaires Enseignants qui comprend 10 élus (Titulaires et Suppléants) seule la FSU obtient 4 élus alors que la CGT obtient 6 élus. Nos élus sont des contractuels en fonction dans les lycées, LP et en collèges dans des disciplines générales et professionnelles.
Ces résultats très encourageants pour la reconnaissance de notre activité et celle de la CGT toute entière nous confèrent une légitimité accrue et de nouvelles responsabilités auprès de tous les personnels.


Situation de l’Emploi des non titulaires dans l’académie


L’importance de l’emploi des Non –titulaires dans l’académie se confirme une fois de plus.

En 2 ans, avec 2 000 contrats recensés mi- janvier 2009 sur 87 disciplines, le nombre de contractuels s’est accru de 25% dans l’académie. Leur emploi et leur réemploi est incontournable à la rentrée scolaire comme pendant l’année scolaire.
Sur 87 disciplines de recrutement, 16 disciplines recensent plus de 50 contractuels employés dont 4 disciplines ont recruté ou réemployé plus de 100 contractuels ( Vente en LP, STMS en LP et Lycée, Anglais et Maths en Lycées Collèges).
Ainsi 1 500 collègues contractuels ont été réemployés ou recrutés fin septembre 2008 dont une grande majorité sur un emploi à l’année.

Le problème de la pérennisation de leur emploi est reposé avec force à chaque rentrée mais aussi pendant l’année scolaire.

Faut-il prendre pour preuve qu’en 2 années le nombre de collègues contractuels en CDI a triplé pour atteindre le nombre de 350 CDI pour l’année 2008/2009. Mais aussi dans le même temps des collègues contractuels viennent grossir les candidats au pôle emploi à chaque rentrée scolaire.

Parallèlement il faut rappeler une réduction importante de vacations qui représentent 50 vacataires employés à mi- janvier 2009 pour plus de 800 vacataires employés et recensés en janvier 2007 par exemple.
A noter un nombre plus important de vacataires employés depuis janvier 2009 à fin mars sur des remplacements.

En janvier 2009, le rectorat a recensé 273 collègues MA toutes disciplines confondues ayant garantie d’emploi soit 10% en moins sur l’année scolaire 2007/2008.

C’est dans ce contexte global que se prépare la rentrée 2009. La phase préparatoire Intra académique de février 2009 du mouvement des titulaires Indiquait des prévisions supérieures d’entrants par rapport aux sortants de l’académie qui ne s’avèrent pas validées à l’issue des commissions de fin mars 2009.
Malgré les nombreuses suppressions de postes définitifs en Lycées, LP principalement et collèges, le nombre de postes vacants reste conséquent et du même niveau que l’an dernier .
Pour exemple au niveau des Lycées professionnels , il y a globalement 935 postes déclarés vacants fin mars 2009 pour 284 titulaires entrants dans l’académie ( 365 sortants dont 74 entrants à Créteil).

Un bilan sur la préparation de la rentrée 2009 avec une analyse plus complète et d’informations fiables sera fait au prochain collectif qui sera réuni en mai 2009


Audience Rectorale du 3 février 2009 avec le nouveau DRH en charge des Non –titulaires avec la DPE du Rectorat


Cette audience nous a permis de préciser quelques revendications concernant le passage au CDI , la mise en place de la CCP prévue initialement au 24 mars 2009.

C’est ainsi que nous avons souhaité rappeler qu’en absence d’un plan de titularisation, l’accès au CDI constituait pour les collègues contractuels ( ce qui est différent pour les MA) une reconnaissance de leur fonction et un éloignement de la précarité de leur contrat annuel type CDD.

Quelques points particuliers évoqués par la CGT à l’audience sans réponses :

1/ Le congé de maternité ne devrait pas faire obstacle à la continuité des services d’enseignement exigés pour l’accès au CDI. Cette reconnaissance déjà rediscutée en 0ctobre 2008 laissait entrevoir une issue favorable non actée encore par le rectorat. Un examen au cas par cas nous semble nécessaire dans l’attente d’une règle commune.

2/ La continuité du traitement à 100% devrait être assurée pour les collègues en CDI y compris si le rectorat n’est pas en mesure dès la rentrée de proposer un temps complet de service (sauf demande de temps partiel)

3/ Octroi d’une décharge horaire de 1 heure pour les Non-Titulaires ( MA et Contractuels) employés sur plusieurs établissements

Et concernant la future CCP :

1/ Demande d’un point régulier sur l’emploi et l’avancement d’échelon des Non-titulaires y compris sur leurs besoins de formation.

2/ Examen des conditions de préparation de la rentrée : fiche de vœux, calendrier, barème, avis porté par le Chef d’établissement…

3/ Examen des recours sur les avis défavorable ou réservé portés par les Chefs d’établissement sur le réemploi

Cette audience qui n’avait pas pour objet de reprendre toutes nos revendications concernant les Non–Titulaires a été pour le moins déconcertante à propos de plusieurs remarques et priorités du nouveau DRH qui semblait faire de la sélection des Non –Titulaires entre Bons, moins bons et mauvais un axe nouveau de réemploi. Cette philosophie a pu être corrigée lors de l’audience mais il est certain que notre vigilance doit s’exercer pleinement pour chaque rentrée avec l’exigence des garanties nécessaires.

Pour la rentrée scolaire 2009, il n’est pas anodin de signaler qu’ aucun changement n’est prévu sur la procédure de recueil des vœux et de barème. Se connecter impérativement avant le 13 mai 2009 et s’assurer du retour de la confirmation des vœux pour le 22 mai au plus tard avec l’avis du chef d’établissement dont vous avez pris connaissance obligatoirement en signant l’accusé de confirmation.


Rappel des revendications du Collectif Non-Titulaires CGT, point CDI 2009, point grille salariale


1/ Il n’est pas inutile de rappeler les dernières avancées obtenues dans l’académie de Créteil concernant l’emploi des Non –Titulaires :

- Limitation du nombre de vacataires et des Vacations sur 6/8heures à l’année.

- Pas d’interruption de traitement à la rentrée 2009 pour les collègues en CDI

- Prise en compte de l’année de congé de formation professionnelle ( 3ans minimum de service) dans la continuité de service nécessaire au CDI.

- Indemnités de vacances sur Juillet/ Août au prorata de ¼ des durées cumulées de contrat ou de vacations.

- Passage à l’échelon supérieur après 3 ans d’exercice dans l’académie depuis la rentrée 2004.

- Application depuis la rentrée 2003 d’une grille salariale de recrutement fonction du diplôme ( Enseignement Général, Enseignement Professionnel) et de l’expérience professionnelle ( hors enseignement) pour l’enseignement professionnel.

- Aucun licenciement actuel des collègues contractuels en CDI (212 à la rentrée 2008 et 350 à la rentrée 2009).

2/Il fait aussi rappeler les blocages ou les non réponses actuelles du rectorat sur plusieurs points estimés prioritaires par le Collectif Non-Titulaire CGT Educ’Action Créteil

- Continuité du traitement à 100% du salaire temps complet pour les collègues en CDI.

- Pas de date butoir d’emploi (au 1er juin) pour le versement des indemnités de vacances.

- Prise en compte de l’année de congé de maternité pour la continuité des services en vu du CDI.

- Décharge effective d’1 heure de service pour l’emploi sur plusieurs établissements.

- Examen avec effet rétro-actif des demandes justifiées de reclassement indiciaire.

Voir aussi fonctionnement des CCP et nos demandes (ci dessus).

La CGT Educ’action Académie de Créteil a souhaité réactualisé la Grille salariale en vigueur dans l’académie..
Cette grille a le mérite d’exister et de faire référence au point d’indice en vigueur dans toute la fonction publique.
Elle doit s’appliquer pour un changement de diplôme mais ne reprend pas actuellement systématiquement toute la carrière avec effet rétro actif : c’est une source non négligeable de réclamation et de demandes au Rectorat. De même les années d’enseignement ne sont pas prises en compte pour l’enseignement professionnel pourtant prises en compte dans un reclassement de stagiaire reçu aux concours.
Enfin, il est important de noter que les MA, en grande majorité MA 2e catégorie , titulaire d’une licence et plus sont bloqués à l’indice majoré 447 au bout de 20 ans de service avec un avancement d’échelon de 4 ans à partir du 4e échelon. C’est un manque important de salaire par référence à la Grille des contractuels
Il y a là de nouvelles revendications salariales et d’avancement concernant cette catégorie ( tous en CDI depuis la rentrée 2005) que la CGT vient de porter au niveau du rectorat sans remettre en question la garantie de réemploi des MA.

Et au plan National qu’en est-il ?

Nous avons évoqué la situation revendicative vis à vis de l’employeur Académie de Créteil qui dépend de la politique d’emploi réglementaire du Ministère de l’Education Nationale.

C’est dans ce cadre que nous devons revendiquer au plan National un Plan de titularisation qui fait défaut depuis le dernier véritable plan de titularisation datant de 1981 et qui a conduit près de 3 000 Ma de l’académie à une titularisation sur 6 années.
Nous sommes bien aujourd’hui encore dans la même dynamique revendicative pour la CGT.
Il est vrai que la réduction de l’emploi public est devenu un dogme présidentiel et gouvernemental. Les concours internes inexistants ou hyper sélectifs ( 6% d’admis globalement pour un nombre réduit de places soit en 2008, seulement 14 collègues reçus pour les PLP et 27 collègues reçus pour les certifiés) et que les futurs concours externes ouverts seulement aux détenteurs d’un Master II (BAC + 5 ans minimum pour se présenter aux concours) laisse peu de chances aux « anciens » vers la titularisation par le concours.
S’il est important que la VAE (Validation des acquis de l’expérience professionnelle ( enseignante pour nous) ) doit remplir totalement son rôle dans le cadre de l’ouverture aux concours avec une équivalence reconnue, l’exigence d’un plan de titularisation (Hors concours externe et interne) reste un champ revendicatif prioritaire pour la CGT.

Enfin, la mise en place d’un cadre national pour les conditions d’emploi, de rémunération, de réemploi et d’avancement d’échelon, d’accès au CDI, des droits de recours des collègues sur l’arbitraire administratif devient une exigence pressante.

Cela motive fortement le sens des deux appels du Collectif Non –titulaire CGT Educ’Action de l’académie de Créteil soumis à la discussion de la réunion du 11 mars 2009 pour adoption.


Appels du Collectif Non- Titulaires CGTet point organisation du collectif avec les élus.


Les deux appels suivants ont été largement amendés et adoptés à l’unanimité des 45 présents.
Au bilan , la réunion a fait preuve d’une grande écoute de la part des participants et d’une maturité certaine au dialogue constructif. A noter, la forte demande des collègues présents sur l’activité du collectif Non titulaires CGT en lien avec les départements et l’Union Académique Créteil et les nouveaux élus Non –Titulaires. Il s’agit bien d’obtenir des avancées sur les revendications quotidiennes et plus générales des Précaires dans l’éducation nationale.
Il est vrai que le succès des luttes imposantes engagées en Guadeloupe et celles de la Martinique ont apporté une lueur nouvelle d’espoir dans la voie possible d’un plan de titularisation au plan national.
Notre responsabilité en tant que CGT n’en est que plus importante à assumer collectivement.
Le groupe d’animation du collectif, les élus présents et les membres du Bureau de l’Union académique des 3 départements qui suivent l’activité du Collectif et des précaires ont préparé la tenue de la première CCP sur les bases rappelées dans ce compte rendu.
Un point particulier doit fait l’objet d’un travail suivi avec les quelques 300 membres potentiels du collectif CGT.

Appels du Collectif Non-Titulaires de la CGT-Educ’Action Académie de Créteil Adoptés à l’unanimité par 45 membres présents à la Réunion du Collectif le 11 mars 2009 à la Bourse de travail de St Denis

1/ Appel : Aux personnels Non–titulaires et Titulaires dans l’Education
Les 45 membres du Collectif Non-Titulaires de la CGT-Educ’Action Académie de Créteil, réunis le mercredi 11 mars 2009 à la bourse du travail de Saint-Denis lancent un appel à l’occasion de cette journée de mobilisation de la maternelle à l’université.
Nous appelons tous les Non-Titulaires et Titulaires à participer aux actions présentes au niveau de l’Education et au niveau interprofessionnel.
Les revendications portées lors de ces actions sont les nôtres !
Nous appelons à prendre en compte dans ces actions la voie tracée par la lutte et le mouvement social dans les Antilles qui revendique aussi un plan de titularisation des précaires.
Celui ci est à l’ordre du jour des négociations engagées. Cela est encourageant pour avancer sur nos revendications au plan national.
Le Collectif Non-Titulaires de la CGT-Educ’Action Créteil, rappelle que nous revendiquons avec la CGT la titularisation des personnels Non-Titulaires, sans condition de concours, ni de nationalité.

2/ Appel adressé au Bureau de l’Union Nationale de la CGT Educ’Action
Le collectif Non-Titulaires de la CGT-Educ’Action Créteil appelle le bureau de l’Union Nationale de la CGT-Educ’Action à constituer rapidement un collectif national des personnels Non-Titulaires enseignants et vie scolaire.
Les militant(e)s de la CGT-Educ’Action Créteil et son collectif Non –Titulaires s’engagent à participer activement à son activité y compris en participant à l’animation du collectif national.
Nous considérons qu’il est urgent que cette activité soit prise en charge avec un militant CGT animateur du collectif national sous la responsabilité du Bureau de l’Union nationale et de la Commission exécutive nationale de la CGT Educ’Action.
Nous appelons enfin le bureau de l’Union nationale de la CGT-Educ’Action a réactualiser rapidement les repères revendicatifs lors d’une Commission Exécutive et du prochain Conseil National de l’Union prévu en Octobre 2009.

La réunion du prochain collectif est prévu en mai 2009 : seront examinés les nouvelles propositions rectorales concernant les MA et les contractuels suite à la CCP qui s’est tenue le 1er Avril 2009.
A noter que la CCP du 1er avril n’a pas validé le licenciement de deux contractuels et que l’intervention de nos élus CGT présents a été déterminante. C’est aussi un signe encourageant pour limiter l’arbitraire dans l’emploi des précaires avec l’activité des élus CGT.