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Audience de la CGT-Educ’action Créteil avec la mission handicap du rectorat de Créteil (lundi 17 novembre 2008)

vendredi 21 novembre 2008

Présents pour la CGT-Educ’action Créteil

Matthieu BRABANT, secrétaire académique, enseignant au LP Denis Papin à La Courneuve

Valérie BOUZIGNAC, co-secrétaire départementale 94, enseignante à l’école Makarenko à Ivry-sur-Seine

Aïcha NOR, enseignante au LP Louise Michel à Epinay-sur-Seine

Jimmy OTTO, enseignant au LP André Sabatier à Bobigny

Présents pour la mission handicap

Marie-Claude COURTEIX, IPR vie scolaire et en charge de la question de la Mission Handicap de scolarisation des enfants handicapés sur l’académie

Hélène OUANAS, IPR vie scolaire conseillère du recteur pour les questions de handicap relevant du premier degré

Introduction des débats par la CGT-Educ’action :

Nous avons souhaité rencontrer la mission Handicap du rectorat de Créteil afin de faire un point sur la scolarisation des élèves en situation de handicap et continuer nos échanges afin de favoriser cette scolarisation. La CGT-Educ’action a toujours été favorable à la scolarisation des élèves en situation de handicap et a toujours trouvé, en particulier au rectorat de Créteil, des interlocuteurs soucieux d’échanger et de trouver ses solutions pour permettre au mieux cette scolarisation.

Sont présents pour la CGT-Educ’action Créteil à cette audience Matthieu Brabant, secrétaire académique de la CGT-Educ’action Créteil et enseignant dans le secondaire, Valérie Bouzignac, secrétaire départementale de la CGT-Educ’action 94 et enseignante de le primaire, Jimmy Otto, enseignant au LP André Sabatier à Bobigny et Aïcha Nor, enseignante au LP Louise Michel à Epinay.
La présence de représentants d’établissements directement impliqués dans l’accueil des élèves en situation de handicap permettra d’illustrer concrètement nos propos.

Selon les données qui nous ont été communiqués à la rentrée 2008, 8 550 élèves handicapés sont scolarisés dans l’académie (7 668 lors de l’année scolaire passée), 6 143 dans le 1er degré (5 769 lors de l’année scolaire passée), 2 407 dans le 2nd degré (1 899 lors de l’année scolaire passée).
2296 élèves du 1er degré, soit 37,4%, bénéficient de l’appui d’une CLIS, 931 élèves du 2nd degré, soit 38,7%, de celui d’une UPI.
Le nombre d’élèves affectés dans une CLIS est de 10,44 en moyenne dans l’académie, il est de 10,34 en UPI.
Le nombre de CLIS progresse de 4 et les ouvertures d’UPI sont de 4 en Val-de-Marne, 5 en Seine-Saint-Denis, 1 en Seine-et-Marne.
Au 15 octobre 2008, 2 604 élèves bénéficient d’une décision d’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-I), prise par l’une des M.D.P.H, soit 400 de plus qu’en juin 2008.
1 365 personnes sont mobilisées sur ces fonctions, 726 sur des contrats d’assistants d’éducation, 654 sur des contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE).
Par comparaison, au 30 juin 2008, 1 230 personnes étaient mobilisées dont 610 en CAE.
L’académie dispose désormais de 531 équivalents temps plein d’assistants d’éducation soit 120 de plus qu’en juin 2008.
Ces données correspondent-elles aux données actuelles ?

Nous notons donc que, bien entendu, le nombre d’élèves concernés augmente d’années en années. Nous notons également que le nombre d’adultes en charge de ces élèves augmente. Madame Courteix a elle-même répondu à la presse en soulignant que le nombre d’AVS avait augmenté de 48 % depuis 2 ans. Nous convenons avec vous que sans ces personnels, la scolarisation des élèves en situation de handicap n’aurait pas été possible, ou encore plus difficile. Nous reviendrons dans un autre point sur ces personnels.
Nous souhaitons savoir quelles sont les perspectives en termes d’effectifs d’élèves et de personnels pour les années futures ?

Nous souhaitons avoir un échange un peu plus poussé sur la question de la formation des enseignants intervenants auprès des élèves en situation de handicap.
La formation des AVS d’abord, qui doit se placer dans le cadre de la circulaire de juillet 2008. Où en sommes-nous ? Madame Courteix a elle-même fait savoir que le temps de formation fait que le rectorat à du mal à « fournir » des AVS. Nous souhaitons par ailleurs faire remarquer que cette formation se fait en particulier dans le cadre du centre académique de validation des acquis et que la CGT-Educ’action est présente et impliquée dans la formation continue dans l’académie, que ce soit dans les commissions rectorales ou directement sur le terrain.
Nous tenons enfin à rappeler que la CGT-Educ’action est favorable à l’embauche de personnels titulaires pour assurer ces missions.
La question des enseignants « non-spécialisés » qui interviennent auprès de ces élèves se pose aussi bien entendu.
La question, enfin, des enseignants référents reste posée en termes de formation de qualification, de reconnaissance et d’utilisation efficace des compétences de ces personnels.

Le rectorat s’est engagé, parce qu’il s’agit d’une mission de l’école, à proposer un parcours scolaire adapté aux besoins et aux possibilités de chaque jeune handicapé.
Cet engagement est-il tenu ?

L’offre de formation actuelle pour ces jeunes est-elle satisfaisante ?
Nous avions convenu ensemble lors de nos audiences précédentes que les efforts devaient être fournis avant et après le collège.
Où en sommes-nous, en particulier au niveau lycée, de l’évolution de l’offre de formation ?

Vous nous aviez précisé que la règle de base était 1 UPI maximum par établissement (de préférence des UPI spécialisées) et qu’il était hors de question de créer des établissements spécialisés. En sommes-nous toujours là malgré l’appel d’air créé par la suppression de la carte scolaire ?

Où en sommes-nous enfin de la scolarisation dans les centres médico-sociaux sanitaires ?

Réponses et échanges :

Les données chiffrées correspondent aux données les plus à jour, elles ont été réalisées entre la rentrée et le 15 octobre 2008. Il est à souligner que si, par le passé, ce type d’enquête devaient être maniées avec prudence (ainsi la notion « d’élèves handicapé » avait évolué), la stabilisation des paramètres d’étude permettent désormais d’avoir grâce à cette enquête une vision fiable de la situation. Il est noté très peu d’arrivée tardive et une augmentation du nombre d’élèves allant dans le secondaire.
Au niveau de la maternelle, il n’y a pas d’augmentation des cohortes (environ 1,7 % des élèves scolarisés sont handicapés) mais en dessous de la moyenne nationale. Selon la mission handicap, l’académie n’étant pas dans une situation où elle refuse des élèves, peut-être que les projets d’accueil individualisés, qui fonctionnent à plein dans l’académie (il y en a 13 000 !), expliquent ces données.

De ces données, la mission handicap s’est donné des perspectives de travail.

Ces perspectives de travail pourraient déboucher sur une circulaire rectorale en décembre 2008, circulaire précisant le fonctionnement des UPI au niveau lycée.

Concernant les lycées généraux et technologiques, l’ambition de proposer aux élèves des établissements proches de leur domicile est difficile à réaliser pour des questions de concurrence entre les établissements (la carte scolaire n’arrange pas la situation). Du coup, il se constitue dans l’académie des établissements dans lesquels il y a beaucoup d’élèves handicapés.
Concernant la voie professionnelle, les constatations précédentes sont valables. De ce fait, il y a une concentration d’élèves handicapés dans certaines filières, ce qui provoque, la mission handicap le souligne, une déstabilisation des équipes enseignantes et ce qui n’est pas souhaitable pour les élèves (perte de la dynamique de la mixité).
Il est proposé par la mission handicap de réfléchir à la mise en place de réseau d’établissements, sur le modèle des réseaux de lycées bientôt en route. Ainsi un lycée professionnel serait la « tête » de ce réseau, dans lequel on peut imaginer que les élèves ont leurs cours d’enseignement général… puis ils iraient dans l’un des lycées professionnels à proximité afin de suivre leurs enseignements professionnels.

La mission handicap tient par ailleurs à souligner sa volonté d’impliquer en plus des lycées professionnels les I.M.Pro et les CFA. Sur cette question, un travail avec les académies de Versailles et de Paris est en route.

Nous soulignons plusieurs problèmes concrets en contradiction avec les ambitions affichées par la mission handicap. Ainsi, il a été constaté au LP André Sabatier à Bobigny plusieurs problèmes : la disparition de la « casquette » UPI entre la fin du collège et le début du lycée, la présence de 22 élèves dans l’UPI du lycée (moyenne académique autour de 10 !) et l’accumulation d’élèves dans la filière APR.
La mission handicap note ces problèmes rencontrés, en particulier sur le nombre important d’élèves dans l’UPI.

Par ailleurs, la disparition de la « casquette » UPI pourrait être due à la mise en place de projets individualisés. En tout étant de cause, il faudrait développer au niveau de l’administration l’anticipation sur le passage collège-lycée : il faudrait y voir plus clair plus tôt dans l’année.
La mission handicap regrette l’accumulation d’élèves handicapés dans une filière et milite pour la diversification des filières proposées à ces élèves. Elle développe des actions de formation auprès de tous les personnels, et en particulier les personnels d’encadrement (chefs d’établissement, corps d’inspection) pour parvenir à diversifier les filières et renforcer le travail de préparation à l’orientation en collège. Enfin, elle propose le développement de classes passerelles, en particulier vers les CFA, plutôt que de laisser redoubler des élèves.

Nous soulignons ensuite le fait que malgré un accord sur les PFE avec les entreprises, la réalité est qu’il est très difficile de trouver un stage pour les élèves.
La mission handicap souligne que ces accords fonctionnent dans certains endroits et que c’est bien le rôle de l’école de former ces jeunes.

Concernant la formation des enseignants, la mission handicap souligne sa proposition de formation avec plusieurs disciplines mais déplore la faible fréquentation des formations proposées au PAF. Elle note par ailleurs, que le passe du 2-CA-SH a un impact sur la pédagogie globale des enseignants.
Il est souligné par ailleurs la grande difficulté d’avoir des stagiaires en formation continue.
Il est rappelé par ailleurs, que le passage du 2-CA-SH n’est pas une contrainte pour les affectations futures de l’enseignant.
Enfin, la mission handicap souligne son implication actuelle dans la formation de 12 enseignants comme professeurs ressources ainsi que son implication pour aider les enseignants néo-titulaires ayant des élèves handicapés dans leur classe (il s’agit de 80 enseignants).

Nous faisons la proposition d’une enquête entre les demandes des équipes éducatives (demande théorique) et les demandes réellement formulées par les familles pour le prise en charge des élèves par la MDPH dans le premier degré. D’après nos premières impressions, de nombreuses familles n’effectuent pas les démarches malgré les demandes des équipes. La mission handicap répond favorablement à cette proposition.

Nous demandons ensuite s’il y a un suivi inter-académique au niveau des Maisons du Handicap des élèves. Certains élèves arrivant dans des écoles sans que les enseignants ne soient au courant de leur prise en charge par la MDPH handicap. La mission handicap souligne l’indépendance de la Maison du handicap par rapport aux services du rectorat. Par ailleurs, elle souligne que si un transfert d’élève est prévu, la Maison du handicap n’a pas de raison de ne pas prévenir l’enseignant référent… mais il arrive que les familles ne préviennent pas la Maison du handicap.

Suite à nos demandes de précisions sur les enseignants référents, il nous est répondu qu’il y a actuellement dans l’académie 86 ETP d’enseignants référents, premier et second degré : 32 dans le 93, 26 dans le 77 et 35 dans le 94 (dont 5 second degré, le 94 étant le seul département ayant des enseignants référents du second degré). Il n’y a pas, selon la mission handicap, d’obstacle à ce qu’il y ai des enseignants référents du second degré dans le 93 et le 77, cette évolution est même souhaitée.

Nous soulignons les conditions de travail très difficiles pour ces personnels. Certains collègues quittant leurs fonctions. Nous soulignons une souffrance au travail intolérable. Il est clair pour la mission handicap que des efforts restent à faire, en particulier dans la lisibilité du travail à effectuer et dans les tâches allouées à ces personnels. Il y a nécessité, pour la mission handicap, de diversifiés les recrutements ainsi que les formations continues et initiales. Les enseignants référents, premier ou second degré, restant bien entendu territorialisés, mais cette diversité permettrait la mise en place d’une équipe ayant une pluralité de compétences.

La mission handicap développe ensuite la mise en place des ENT pour ces personnels. En plus, il sera fourni un ultra-portable permettant d’avoir un tableau de bord fiable par des enquêtes permanentes de la situation sur le terrain.

Nous posons la question du lien entre l’école et l’ITEP, certains parents demandant aux enseignants de les aider à contacter les ITEP que la MDPH leur propose. La mission handicap fait remarquer que c’est une prérogative de l’enseignant référent. Nous soulignons que ces derniers sont débordés.
La mission handicap fait remarquer que la Maison du handicap est elle-aussi encore en mutation et que des problèmes de ce type peuvent survenir. Tout cela est bien de la responsabilité de la Maison du handicap, il n’est donc pas logique que les enseignants prennent cela en charge.

Concernant les AVS, la mission handicap est en train de mettre en place les outils de VAE dans le cadre de la circulaire de juillet 2008. Il est souligné que les ASSED peuvent bénéficier de financements pour le 1er livret de VAE (financement peu utilisé !) et que les CAE peuvent bénéficier de financement pour les entretiens. Des financements sont aussi possibles dans un cadre régional.

Conclusion provisoire

Une vraie volonté d’écoute et d’échange. Si des difficultés persistent encore ou si des dérives émergent, elles sont reconnues par la mission Handicap. La situation est donc difficile mais pas désespérée : afin de risquer que cette intégration des élèves en situation de handicap n’aille pas jusqu’au bout, il est nécessaire de faire encore un effort ! En particulier, les conditions de travail, conditions qui se posent aussi en termes de statut des personnels, doivent être améliorées.