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Vos droits

Corps, grade, grille, avancement : Comment s’y retrouver ?

samedi 29 mai 2010

Corps :
Dans la FPE (Fonction Publique d’Etat) et dans la FPH (Fonction Publique Hospitalière) l’agent est recruté au sein d’un corps qui appartient, en fonction du niveau de recrutement, à l’une des catégories : A, B et C. Le corps regroupe des fonctionnaires soumis aux mêmes statuts particuliers et qui ont vocation aux mêmes grades. L’appartenance à un corps permet au fonctionnaire de revendiquer l’application du principe d’égalité dans l’organisation et le déroulement de la carrière. En effet, l’égalité de traitement dans le déroulement de la carrière ne concerne que les fonctionnaires appartenant à un même corps ou à un même cadre d’emploi. Cette égalité ne s’applique pas à des fonctionnaires appartenant à des corps différents, et astreints à des obligations de service différentes.
Au cours de sa carrière, l’agent peut être amené à changer de corps : soit par voie de promotion (concours interne, examen professionnel, liste d’aptitude), soit par voie de détachement suivi ou non d’une intégration dans le nouveau corps.

Grade :
Le grade est un titre attribué à l’agent personnellement par la titularisation. Il lui donne vocation à occuper des emplois correspondant à ce grade. La séparation du grade et de l’emploi est un principe fondamental. Si l’emploi de l’agent est supprimé, ledit agent à vocation à occuper un autre emploi correspondant au même grade en fonction des dispositions propres à son statut particulier. L’Administration ne peut donc pas légalement licencier l’agent du seul fait de la disparition de son emploi.

L’emploi :
Dans la fonction publique, l’emploi correspond à une double notion :
- une notion budgétaire : c’est la loi de finance pour la FPE qui crée les postes budgétaires autorisant la rémunération des fonctionnaires qui vont les occuper ou qui les supprime, après avis des comités techniques paritaires.
- une notion administrative : dans cette optique, l’emploi est le poste de travail existant.


La grille indiciaire :

Les différents emplois dans la Fonction Publique sont organisés, en fonction du niveau de recrutement, au sein d’une grille de traitement, appelée aussi grille indiciaire. Ces emplois font l’objet d’un classement hiérarchique en trois catégories : A, B, C. A chaque emploi correspond un indice. Cet indice permet de déterminer le traitement de base. La grille indiciaire s’applique aux trois fonctions publiques (FPE, FPH et FPT).

Pour connaitre les grilles indiciaires dans l’éducation se reporter au guide spécial rémunération.


L’avancement :

L’avancement est une garantie statutaire. Il existe l’avancement d’échelon et l’avancement de grade. Ce sont les statuts particuliers qui précisent la hiérarchie des grades dans chaque corps ou cadre d’emploi, le nombre d’échelon dans chaque grade, les règles d’avancement d’échelon et de promotion au grade supérieur.

Pour plus de détails, voir rubriques ci-contre.

Voir également sur Service-Public.fr l’article intitulé « Quelles sont les différences entre catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon ? »