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Vos droits

Personnels non titulaires

Prochaine audience DPE2 et dernières nouvelles des grilles indiciaires

mercredi 1er mars 2017, par cgt

Audience avec les services de la DPE2 en milieu de semaine prochaine :

Alors que nous demandons une audience depuis la fin novembre auprès des services de la DPE2, nous venons enfin d’obtenir un rendez-vous pour le milieu de la semaine prochaine.
Si vous êtes en situation de litige et/ou délicate avec les services de la DPE2, et si nous n’avons pas encore connaissance de votre dossier, merci de remplir la fiche d’intervention ci-jointe et de la retourner par mail le plus rapidement possible à votre syndicat départemental :
93@cgteduccreteil.org
94@cgteduccreteil.org
77@cgteduccreteil.org

Nous vous tiendrons informés des résultats de cette audience, en fin de semaine prochaine.

Contrats, rémunérations et grilles indiciaires :

Les services de la DPE 2 ont repoussé, depuis la fin du mois de novembre toutes les demandes d’audiences et seul un groupe de travail a pu avoir lieu concernant les nouvelles grilles indiciaires, le 16 décembre dernier, qui n’a pu finaliser un accord.
Décret du 29 août 2016 :
En effet, comme nous vous l’avons communiqué précédemment, la parution d’un décret national, en date du 29 août 2016, prévoit la refonte des grilles indiciaires des personnels contractuels enseignants 1er et 2d degré/CPE/COP. Celui-ci fait suite au décret paru en direction des personnels titulaires (voir notre article).
Le décret fixe un cadre général mais renvoie aux Rectorats la négociation des grilles salariales avec les organisations syndicales représentatives des personnels.
Comme dans d’autres Académies, l’interprétation du texte par le Rectorat de Créteil était, dans un premier temps, erronée. Avant même la convocation d’un groupe de travail sur les nouvelles grilles indiciaires, les services du Rectorat avait fait parvenir (fin novembre/début décembre) des avenants aux collègues, qui classaient beaucoup d’entre vous dans une mauvaise catégorie.
Suite à cela nous avions écrit à Mme La Rectrice (notre lettre en ligne) et vous avions conseillé d’envoyer un recours.
Depuis un groupe de travail a été convoqué le 16 décembre dernier. Le Rectorat s’était engagé à des avancées et avait proposé un calendrier. Mais celui-ci n’a pu finaliser le travail sur les grilles indiciaires, car au vu des difficultés rencontrées par l’application du décret par les différentes académies, un groupe de travail national a dû être diligenté afin de clarifier la mise en œuvre du texte et préciser le cadre de gestion des personnels contractuels. Celui-ci devait permettre la publication d’une circulaire de clarification.

Annulation du groupe de travail du 27 février :

Le Rectorat avait donc prévu un second groupe de travail, fixé au 27 février, suite à la parution de la circulaire, afin de finaliser la proposition de nouvelles grilles indiciaires qui auraient dû être présentées pour validation au CTA du 16 mars. Elles n’y sont plus à l’ordre du jour. Ce groupe de travail a été annulé unilatéralement par le Rectorat, sans aucune explication et ce alors que dans le même temps nos demandes d’audience régulières restaient sans réponse.

Retards de la CCP dite de CDIsation et de promotion :

Ces retards et atermoiements ont pour conséquence, qu’il n’y a pas, actuellement, de grilles indiciaires valides à Créteil. Cela entraîne des retards, notamment celui de la tenue de la Commission Consultative Paritaire annuelle (CCP), qui a pour objet la validation des passages en CDI et des promotions dues à l’ancienneté. Celle-ci n’est toujours pas fixée au calendrier.
M. Albaud, chef des services de la DPE2, s’était engagé fin janvier, à inviter les personnels, passés, de par la loi, en CDI à venir signer de nouveaux contrats au Rectorat. A notre connaissance, beaucoup d’entre vous, dans cette situation, n’ont toujours pas pu signer leur CDI.
Vous êtes de fait en CDI, si vous êtes affecté, à la date de 6 années et un jour de contrats successifs (sans interruption de plus de 4 mois entre deux contrats).

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des réponses apportées par le Rectorat à toutes ces questions que nous ne manquerons pas de poser durant l’audience de la semaine prochaine et lors du CTA du 16 mars prochain.