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Parité femmes-hommes non-respectée et exercice en éducation prioritaire lésé !

PPCR : encore des scandales !

lundi 19 mars 2018, par cgt

Parité femmes-hommes non-respectée et exercice en éducation prioritaire lésé !

La CGT n’a pas voté pour le PPCR, entre autres, pour deux raisons principales :

- Aucun rattrapage du gel du point d’indice n’était prévu dans ce protocole et c’est une baisse de leur rémunération nette que les collègues ont pu constater en janvier 2018. En effet, la hausse de la pension civile de 0.27%, la hausse de la CSG de 1.7% conjuguées au report à l’année prochaine de la revalorisation indiciaire de 5 points prévue au 1er janvier, conduisent à une baisse de salaire pour la majorité des collègues. Ainsi, le retour du gel du point d’indice vient conforter et accentuer la perte de 14% du pouvoir d’achat des enseignants depuis 2000. De plus, la réintroduction du jour de carence va aggraver tout cela.

- La mise en place d’un grade à accès fonctionnel, la classe exceptionnelle, remet en cause nos statuts : en effet ce grade fait dépendre la carrière d’un fonctionnaire de l’emploi qu’il occupe. De plus, 90% des collègues n’accéderont jamais à ce grade. La CGT-Educ’action demande un déroulement de carrière commun à tous, programmé avec intégration de l’échelonnement Hors-Classe dans la Classe Normale.

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Ces dernières semaines ont eu lieu plusieurs CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique), et force est de constater que nous avions raison de nous méfier de ce PPCR. En effet, des éléments scandaleux dans son application se sont révélés dans les CAPA de promotion (passage d’échelon) et d’accès à la classe exceptionnelle.

Promotion : l’exercice en éducation prioritaire mis de côté ou le scandale des ASA non pris en compte !

Les dernières CAPA promotion d’échelon ont mis au jour un véritable scandale concernant l’Avantage Spécifique d’Avancement (ASA) dont bénéficient les collègues exerçant dans des communes classées politique de la ville. Ce dispositif permet de gagner des mois d’exercice au bout de plusieurs années dans le même établissement, et ainsi d’être promu.e de façon rétroactive plus importante (pour plus d’info sur les ASA, consultez notre article). L’administration refuse de prendre en compte toutes les ASA du fait de la mise en œuvre du PPCR. Si les ASA ramenaient la promotion avant le 1er septembre 2017 : aucune ASA n’a été prise en compte. En revanche, si les ASA, ramenaient la promotion au 2 septembre, celles-ci ont été prises en compte. En clair, plus les collègues aurait dû être promu.e.s de façon rétroactive, moins ils ou elles en bénéficient ! Cette situation est inacceptable, elle résulte de la mise en œuvre du PPCR. La CGT Educ’action avait raison de s’opposer à un tel dispositif qui génère sur le fond et dans sa mise en œuvre des inégalités criantes entre les collègues.

La CGT Educ’action a porté un vœu intersyndical lors de cette CAPA et a voté contre un tableau d’avancement qui ne respecte pas l’entièreté des droits des collègues. Nous accompagnerons tou.tes les collègues qui le souhaitent dans des recours.

Vœu de l’intersyndicale
L’unanimité des commissaires paritaires du corps des PLP de la CGT Educ’action, du SNUEP FSU et du SNETAA FO refusent d’entériner un tableau d’avancement qui ne respecte pas l’entièreté des droits des personnels. L’intégralité de l’Avancement Spécifique d’Ancienneté (ASA) n’est pas prise en compte dans le projet proposé par l’administration. L’administration ne peut justifier légalement cette situation. Nos organisations accompagneront les collègues lésés dans leurs recours. Nous décidons de voter contre ce tableau de promotion. Nous refusons d’être associés à cette rupture d’égalité.

Classe exceptionnelle : jugement arbitraire, la parité non-respectée et les femmes encore oublié.e.s !

La CGT Éduc’action est farouchement opposée à ce mode d’accès, dans la mesure où 90 % des collègues en seront irrémédiablement exclu.e.s. De plus, c’est l’arbitraire qui règne dans la mesure où l’avis du Recteur prévaut sur tout le reste.

La mise en place du PPCR dans l’Éducation nationale a modifié les évolutions de carrière des personnels et donc de leurs rémunérations. Le système de notation pédagogique et administrative portait en lui un lot d’inégalités entre collègues, déjà défavorable aux femmes. Par exemple, les femmes promues à la hors classe chez les professeur·es des écoles sont 74 % alors qu’elles représentent 82 % du corps.

Qu’en sera-t-il aujourd’hui du nouveau système d’évaluation et notamment pour les femmes ?
La CAPA classe exceptionnelle des PLP a donné des éléments de réponse : parité non-respectée ! Le corps des PLP de Créteil est composé de 46% d’hommes et de 54% femmes. Le « vivier » de proposé.e.s au passage à la classe exceptionnelle par l’administration présentait plus de 55% d’hommes, la parité du corps n’était donc absolument pas respectée dès le départ ! Cela conforte malheureusement notre analyse très critique de ce type de promotion défavorable aux femmes.

Les élu.e.s de la CGT Educ’Action Créteil ont dénoncé cette situation et ont fait en sorte que la situation évolue en faveur d’une parité réelle au cours de la CAPA. Au final, 50 femmes et 51 hommes ont été promu.e.s à la classe exceptionnelle sur 101 collègues. On peut noter un certain effort de l’administration mais qui est insuffisant, en effet les femmes promues ne représentent qu’un peu plus de 50%, alors qu’elles sont 54% chez les PLP. Alors que les discriminations faites aux femmes, y compris salariales, sont aujourd’hui de moins en moins supportées et de plus plus dénoncées, notre administration a fait le choix de s’accommoder d’un semblant de parité.

Egalité salariale dans l’Education Nationale !
Dès à présent, les inégalités dans le déroulement de carrière et les rémunérations doivent concrètement être identifiées et des rattrapages des retards de carrière doivent être mis en place. Le ministère doit également s’engager à mette tout en œuvre pour que ce nouveau système ne creuse pas plus les inégalités.

C’est ce que revendique la CGT Éduc’action dans le groupe de travail égalité femmes hommes mis enfin en place par le ministère depuis décembre 2017 et qui est censé mettre en œuvre le protocole d’accord de 2013 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique. Il était temps mais du chemin reste à faire pour gagner enfin l’égalité salariale dans l’Éducation nationale.
La CGT s’y emploie !