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Non-titulaire
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La loi concernant les non titulaires adoptée à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté le 14 février 2012 le projet de loi concernant les non titulaires de la Fonction publique : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/contractuels_fonction_publique.asp La CGT Educ’action prend acte de ce vote et (...)mardi 14 février 2012 / Tags : #Précarité #Non-titulaire
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Loi relative à la titularisation et à la CDI-sation des non-titulaires dans la FP
lundi 16 janvier 2012 / Tags : #Précarité #Non-titulaire #CCP
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Emplois aidés (CUI)
Il est de principe que le non respect par l’employeur des obligations relatives à la formation dans le cadre de contrats aidés entraà®ne la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée. (Arrêt n° 2176 du 30 novembre 2004 de la Chambre (...)lundi 25 avril 2011 / Tags : #Précarité #Non-titulaire #Emploi aidé
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Personnels en situation de handicap
vendredi 8 octobre 2010 / Tags : #Non-titulaire #AED/AP/AVS #ATSS #Santé au travail #Enseignants, CPE et COP
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Tous les textes sur la santé au travail
jeudi 8 octobre 2009 / Tags : #Non-titulaire #ATSS #Santé au travail #Enseignants, CPE et COP
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