CGT-Educ'action académie de Créteil

Note à l'usage des professeur.es en fin de CDD à Créteil.

cgt — 2022-08-30T07:28:15Z

Alors que la crise sanitaire est toujours d'actualité, alors que les non-remplacements se sont multipliés l'année scolaire dernière, avec un accroissement considérable des postes non pourvus aux concours, à Créteil, avec 25 à 30 % des titulaires qui refusent l'entrée dans l'académie, des difficultés de recrutements qui font les unes de la presse depuis juin, le ministère et le rectorat continuent d'être sourds et aveugles, avec des licenciements massifs des contractuels et une maltraitance pérenne des personnels précaires malgré une succession de condamnations par le Tribunal Administratif.

Nous exigeons le réemploi immédiat en CDD d'un an minimum sur zone départementale de l'ensemble des collègues non titulaires !! Avec plus de 13 % d'augmentation des effectifs non-titulaires tous les ans depuis des années, les besoins sont pérennes.

Votre CDD se termine fin juin ou fin août ?

Délai de prévenance : Le rectorat doit vous envoyer une lettre de non-renouvellement, un mois avant la fin de votre contrat si vous avez moins de deux ans d'ancienneté, deux mois avant si vous avez entre deux et cinq ans d'ancienneté et 3 mois avant si vous avez plus de cinq ans d'ancienneté. C'est un « délai de prévenance obligatoire ». Attention le rectorat peut mettre plusieurs semaines entre l'émission à signature des lettres et l'envoi. Du coup les délais de prévenances ne sont pas toujours respectés si on regarde la date de réception. Par contre, la lettre indique souvent une date très antérieure (plus de trois semaines parfois).

Dans tous les cas, garder bien tout justificatif indiquant la date de réception de tous les documents remis, ils seront utiles en cas de recours !

Il y a deux situations et courriers types de non-renouvellement :
• l'un vous informant que vous n'êtes pas renouvelé.e, le plus souvent suite à un avis défavorable de votre chef d'établissement et du corps d'inspection. Voir notre article sur les recours possibles.
• Le second vous informant que vous êtes toujours dans le « vivier » et que vous pouvez vous voir proposer un contrat à la rentrée si vous ne faites pas partie des collègues ayant signé un CDD sur zone académique fin juin et/ou vous indique que vous pouvez postuler dans le premier degré.

Nous vous conseillons d'y faire recours et de demander à consulter votre dossier administratif. Voir notre site : https://www.cgteduccreteil.org/Droits-des-non-titulaires-tout-savoir-pour-la-fin-d-annee

Dans tous les cas, l'administration, votre employeur doit vous délivrer une attestation de fin de contrat et un certificat de travail, le dernier jour de votre contrat, c'est la loi !
Ces documents sont indispensables et vous permettent d'ouvrir vos droits aux ARE (Allocation de Recherche d'Emploi).

Attention : si vous avez commencé un remplacement en septembre 2021 et que vous avez exercé, sur contrat successifs jusqu'en juin, le dernier contrat doit aller jusqu'au 31 août. (Circulaire mars 2017 et TA de Montreuil 2021). Le rectorat de Créteil ne respecte pas cette règle ! Cela a une incidence sur vos salaires de l'été, vos droits aux primes durant l'été et les délais d'interruption entre deux contrats (pour le CDI).

• A Créteil : la loi est rarement respectée, les documents arrivent en retard et le plus souvent antidatés par rapport à leur date réelle de remise et de réception.

• Les incidences : des retards de versements des ARE, voir des jours de carences supplémentaires.

• Prime de précarité : Depuis le janvier 2021, la prime de précarité s'applique, y compris dans la fonction publique d'Etat. Si vous avez signé votre CDD après cette date, sous certaines conditions, vous en bénéficiez. Le montant de l'indemnité de fin de contrat est fixé à 10 % de la rémunération brute globale perçue par l'agent pendant la durée de son contrat, renouvellement inclus. Les textes prévoient son versement au plus tard 1 mois après la fin du contrat. Pour l'heure, le rectorat de Créteil n'a pas communiqué sur les modalités d'application de ces dispositions, aussi contactez le syndicat si vous pensez y avoir droit.

Nos conseils :
– S'inscrire à pôle emploi dès le 1^er septembre même en l'absence de vos documents de fin de contrat. C'est cette date qui prévaudra en cas de recours nécessaire pour demander réparation d'un éventuel préjudice (notamment un retard de versement des ARE). Ne pas attendre la fin du délai de carence de sept jours.

– A la fin de la première semaine du mois de septembre, en cas de non remise des documents de fin de contrat, faire un mail à ce.dpe2@ac-creteil.fr ainsi qu'à la cheffe de service, pour demander vos docs de fin de contrat, mettant votre syndicat départemental et vos élus paritaires CGT Educ'action en copie de mail.

– A la fin du mois de septembre, si vous n'avez toujours pas les documents, nous vous conseillons de faire une demande auprès du juge administratif de » recours mesures utiles » afin de contraindre l'administration à la délivrance des documents, assorti d'une demande d'astreinte par jour de retard d'envoi des documents.

– Si, suite à l'envoi tardif des documents, vous avez subi un préjudice financier parce que les ASSEDIC ne vous ont pas pris en charge dès la fin de la semaine de carence, il faudra faire une demande auprès du TA pour une demande de réparation du préjudice subi.

A noter : La procédure est identique quel que soit les documents que votre employeur ne vous délivre pas en temps et en heure (exemple des attestations pour la CPAM et le retards de paiement des IJSS qui arrivent souvent après que l'administration - le rectorat/DGFIP - ne commence à prélever un « trop perçu » sur vos salaires, sans même attendre l'émission des droits ouverts ni leur versement par la CPAM, cause de beaucoup d'erreurs).

Grâce à notre action, le rectorat de Créteil a déjà été condamné pour ces raisons !

Besoin d'aide ?
Pour toutes questions contacter votre syndicat départemental :

Seine-et-Marne CGT-Éduc'Action 77 :
15 rue Pajol 77 007 Melun cedex
Tel : 01 64 14 25 85
mail : 77@cgteduccreteil.org
site internet : http://cgteduc77.org/

Seine-Saint-Denis CGT-Éduc'Action 93 :
9/11 rue Génin 93200 Saint-Denis
Tel : 01 55 84 41 02
mail : 93@cgteduccreteil.org
site internet : https://93.cgteduccreteil.org//

Val-de-Marne CGT-Éduc'Action 94 :
11/13 rue des Archives 94010 Créteil cedex
Tel : 01 41 94 94 25
mail : 94@cgteduccreteil.org
site internet : http://cgt.educaction94.free.fr/

Pour tout savoir consultez notre note :

Campagne de validation des vœux des non-titulaires

cgt — 2022-04-14T14:53:53Z

Campagne de validation des vœux non titulaire et avis de chef.fe d'établissement
La validation des vœux et avis chef.fe d'établissement est à faire sur le portail ARENA du Mardi 12 avril au Dimanche 8 mai 2022 minuit.

Comment valider/modifier ses vœux et consulter l'avis chef.fe d'établissement ?

– Les connexions s'effectuent via le lien suivant :
Application ARENA : https://externet.ac-creteil.fr/
Choisir la rubrique : « Gestion des personnels »
Ensuite dans la sous rubrique « Applications locales de gestion des personnels » clique sur :
« Gestion des personnels » > ARCOVAL – Accusés de réception des vœux d'affectation (agents contractuels)

– Pour valider ou modifier ses vœux :
Sur la gauche, choisir le menu « Vœux » > puis « Affectations » :
Tes vœux apparaissent. En-dessous, un encart Modification des vœux (si besoin, saisis tes remarques) tu peux proposer des vœux correctifs ou saisir toute remarque que tu jugeras utile concernant ta situation ou ton dossier.
Afin de finir ta validation, coche la case □ « Je déclare, avoir pris connaissance... » Puis clique sur le bouton « Enregistrer ».
Pour consulter l'avis de la ou du chef.fe d'établissement :
Aller sur le Menu « Avis » :
Sur la droite de l'écran, clique sur « Saisir/modifier » : Tu as accès à l'avis de reconduction ainsi qu'à l'intégralité du commentaire formulé par le chef d'établissement.

Comment contester un avis défavorable chef.fe d'établissement ?

En cas d'avis défavorable, Il est nécessaire de faire valoir tes droits, la CGT Educ'action t'invite à suivre la démarche (2 étapes) ci-dessous :

1- Via l'interface du serveur dans la partie réservé à cet effet (voir ci-dessous), conteste l'avis défavorable sur les aspects qui te sont reprochés.
Aller sur le Menu « Avis » :
Sur la droite de l'écran, clique sur « Saisir/modifier » : tu as accès à l'avis de reconduction ainsi qu'à l'intégralité du commentaire formulés par le chef d'établissement.
Saisis ta contestation dans la partie « remarques » en argumentant de façon explicite puis, coche la case □ « Je déclare, avoir pris connaissance... » Puis clique sur le bouton « Enregistrer ». Apparemment selon la circulaire, il est possible de télécharger ta lettre de contestation en PDF adressée au recteur S/C chef.fe Etab sur l'application ARCOVAL
Ensuite tu passes à l'étape 2.

2- Par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception adressé au Recteur de l'académie de Créteil, M Auverlot Daniel sous couvert du ou de la chef.fe DPE2 et du ou de la chef.fe d'établissement (Etab d'affectation)
Ta lettre doit être datée et signée (Nom, Prénom et paraphe)
Ton recours gracieux de contestation doit être motivé et le plus explicite possible. Ton argumentaire doit récuser uniquement les aspects qui te sont reprochés.

Pour tous les avis défavorables à la reconduction, un courriel faisant suite à vos saisies sera envoyé aux chef.fes d'établissements du vendredi 11 mai au dimanche 15 mai pour une deuxième validation. Les chef.fes d'établissement auront la possibilité de modifier leur avis défavorable. N'hésite pas à contacter si possible ta ou ton chef.fe d'établissement pour lui demander de changer son avis défavorable.

Si tu n'as pas pu te connecter à LILMAC en mars pour formuler des vœux d'affectation :
un vœu "tout poste dans l'académie" t'as été attribué par défaut (voir circulaire 2020-031). Tu dois te connecter à la plateforme ARCOVAL afin d'en demander la correction ; Toutefois tu peux, lors de la phase 2 d'Arcoval ( du 12/04 au 08/05, comme indiqué dans la circulaire) de consultation de l'avis du chef d'établissement, saisir tes vœux dans l'encart "remarque" de l'application Arcoval
– si tu relèves une erreur ou une incohérence dans ton dossier (quelle qu'elle soit) : précise le problème ou la correction dans l'encart prévu à cet effet (onglet Vœux > Affectation > Remarques) ;
– si tu rencontres des problèmes techniques : retente la connexion plus tard ; si le problème persiste, adresse-toi uniquement aux services informatiques via ticket PASS. Il sera traité immédiatement. Ne pas doubler ton ticket d'un mail ;
– si tu ne connais pas tes identifiants : adresse-toi à ton établissement ;
– L'enregistrement de tes saisies aura valeur de signature ;
– L'accès à la lecture à l'avis de demande de maintien n'est plus possible, aussi, il est préférable de s'adresser à ton chef.fe d'établissement en cas de doute.

L'analyse de la CGT Educ'Action de Créteil
Les avis défavorables sont un point important dans la procédure des vœux des non-titulaires. Ils déterminent de façon arbitraire le renouvellement ou pas de l'agent.e non titulaire.
Chaque année par suite d'un avis défavorable plus d'une centaine de nos collègues non titulaires se retrouvent privé.es d'emploi à la rentrée.
La CGT Educ'Action de Créteil s'élève contre cette mesure arbitraire où l'opacité règne, le rectorat devrait s'atteler à mieux former plutôt qu'à sanctionner ses agents.
Notre académie fait fi des conditions d'affectation, elle gère un personnel précaire affecté sur des postes dont les conditions de travail ne sont guère faciles : Affecté.es sur des classes dont personnes ne veut, affecté.es sur 2 voire 3 établissements, affecté.es sur des établissement sans PV d'installation et/ou de contrat signé au préalable… Bref vous l'avez bien compris pour seul boussole la « débrouillardise » des agent.es non titulaires pour s'intégrer rapidement au sein de l'établissement.

Enfin, autre aspect non des moindres ; un.e chef.fe d'établissement hormis les Obligations Réglementaires de Service (ORS) n'est pas en mesure d'évaluer les compétences pédagogiques des enseignant.es, CPE et Psy-En contractuels de notre académie.

La CGT Educ'Action exige la fin des avis des chef.fes d'établissement, mesure inique et anxiogène qui laisse planer une menace de non-renouvellement sur l'avenir déjà incertain des non-titulaires, qu'en est-il de la bienveillance de notre recteur qui envoie des agents peu voire pas formé.es devant des élèves ?

En cas d'avis défavorable, ne restez pas isolé.e, contactez votre syndical département ! Nous pouvons vous apporter un suivi, un accompagnement lors de la rédaction de votre lettre de contestation et une défense de votre situation lors d'une audience avec les instances du rectorat.

Un.e non titulaire n'est pas sans droit, ensemble, exigeons un traitement juste et digne des personnels non-titulaires de l'académie de Créteil !

Saisie des vœux non titulaires : on vous dit tout !

cgt — 2022-03-13T14:12:24Z

Les vœux sont à faire sur le portail LILMAC du 7 mars 2022 au 20 mars 2022 inclus.

La marche à suivre :

Les connexions s'effectuent via les liens suivants au choix :
– Utilisateur :
https://portail.ac-creteil.fr/lilmac/Lilmac
– Application CONCRET :
https://externet.ac-creteil.fr

(Via l'application Concret, clique sur « gestion des personnels » puis clique « Concret » puis enfin clique sur « LILMAC »)

Il est recommandé de te connecter en utilisant exclusivement le navigateur Mozilla et de ne pas utiliser de caractères spéciaux ni de lettres accentuées dans ton mot de passe.
En cas de problème de connexion au serveur, tu dois solliciter le secrétariat de ton établissement pour envoi d'un ticket PASS auprès de la plateforme d'assistance informatique rectorale.

Quelle est ma situation ?

– Non titulaires en CDI, tu dois impérativement émettre des vœux pour la rentrée 2022.

– Non titulaires en CDD, en poste au 8 mars 2022, tu peux également formuler des vœux.

– Non titulaires en CDD, non en poste au 8 mars 2022, tu ne peux pas formuler de vœux. En revanche, il est possible pour la ou le chef.fe d'établissement de notifier son avis via un formulaire papier (annexe 2 : Rapport de fin de suppléance). Attention, dans ce cas précis, la ou le chef.fe d'établissement doit porter à ta connaissance son avis sur le rapport de fin de suppléance, document que tu dois impérativement signer.

Attention : l'ensemble des agent.es en CDI, en CDD qui pourront participer à cette campagne et qui n'auront pas émis de préférence se verront attribuer un vœu « tout poste sur l'ensemble de l'académie ». Un accusé de réception leur sera émis et adressé dans leur établissement.

La circulaire et les annexes :

Le calendrier de validation des vœux

Du 28 mars au 10 avril 2022 : Les chef.fes d'établissement indiqueront leur avis sur la manière de servir.
La circulaire le stipule clairement : « Tout avis défavorable porté par le chef d'établissement sur la reconduction d'un agent contractuel doit obligatoirement faire l'objet d'un entretien préalable avec l'intéressé, cet entretien devra donc, le cas échéant être mené avant le 8 avril 2022 ».

Ne reste pas isolé.e, contacte rapidement la section syndicale CGT Educ'Action de ton établissement ou la CGT Educ'Action de ton département d'affectationpour te faire accompagner.

Du 12 avril au 8 mai 2022 : Consultation et validation des vœux.
Si l'avis du ou de la chef.fe d'établissement est défavorable : contestation de l'avis.
En cas d'avis défavorable, il est crucial de nous contacter ! Un prochain communiqué de la CGT Educ'Action t'indiquera la procédure à suivre en cas d'avis défavorable !

A compter du 18 juillet 2022 : publication des résultats
Les résultats des vœux pourront être consultés à l'adresse suivante : utilisateur : https://portail.ac-creteil.fr/lilmac/Lilmac et application CONCRÉT : https://externet.ac-creteil.fr

Pour une demande temps partiel à la rentrée 2022

La demande doit être adressée au plus tard avant le 31 mars 2022, via l'envoi d'un formulaire type (Circulaire temps partiel et document type pour demande ANNEXE 3), les modalités d'envoi sont stipulées sur ce même document.

L'analyse de la CGT Educ'Action de Créteil

Des améliorations

Certes, des améliorations sont à constater notamment la réapparition de règles d'affectations disparues depuis 2020 et la possibilité pour les agent.es non titulaires de consulter les avis du corps d'inspection montrant une certaine volonté de transparence.

De plus, la période renvoyant à la lecture et validation par les agent.es des accusés de réception des vœux a été rallongée d'une semaine permettant un délai de réflexion plus important quant à une éventuelle contestation d'avis défavorable du ou de la chef.fe d'établissement.

Ces quelques améliorations sont le résultat de demande systématique de la part de la CGT Educ'Action !

Nous les portons lors de nos différentes rencontres avec les représentant.es du rectorat, en Commission Consultation Paritaire, en audience avec les chef.fes de la DPE2, de la DPE, de la DRH ou encore le Secrétaire général du rectorat.
Maintenant, nous ne sommes pas crédules ! Il s'agit une nouvelle fois de modifications allant dans le bon sens, mais comme à chaque fois lorsqu'il s'agit de gestion des agents non titulaires de l'académie de Créteil, cela reste des mesures à minima !

Des améliorations à minima !

La réapparition des règles d'affectation se limitent seulement à deux règles de priorité d'affectation : les préconisations médicales et la continuité pédagogique. Alors qu'en 2019, il y avait 4 règles de priorité d'affectation et plutôt bien explicitées. Ou sont passées les règles d'affectation renvoyant à l'ancienneté de l'agent.e ?

De plus, l'allongement de la période vœux renvoyant à la lecture et validation par les agent.es des accusés de réception des vœux n'est que seulement d'une semaine. Il aurait été préférable d'allonger l'ensemble de la démarche. A peine 2 semaines pour faire ses vœux et uniquement 4 semaines pour rédiger le cas échéant une contestation en cas d'avis défavorable.

Autre point, autre manque d'équité : alors qu'il est possible systématiquement de réaliser un recours pour demander de revoir une décision prise à son encontre, pour un avis du corps d'inspection, dans cette procédure, il n'est pas possible de le faire. De qui se moque-t-on ?

Pour rappel, suite à des avis défavorables du ou de la chef.fe d'établissement et du corps d'inspection, le risque de non renouvellement est patent. De nombreux.ses collègues ne sont pas renouvelé.es : plus d'une centaine chaque année.

Bref, le rectorat prend des mesures à minima sans effet notable sur l'amélioration significative des conditions d'employabilité de son personnel contractuel.
Pour une académie championne de France pour l'emploi du nombre de non titulaires, elle devrait se montrer avant-gardiste avec une gestion digne et reconnaissante de son personnel contractuel.

La précarité n'est pas un métier ! Le rectorat ne l'entend pas de cette façon, bien que son personnel contractuel n'ait pas démérité lors de la pandémie ou dans la flexibilité dont il a fait preuve.

Cette circulaire ne permet pas au regard de ses modalités une transparence et une équité dans le processus d'affectation, il est grand temps que le rectorat mette en place un système respectant l'équité pour tous.tes.

La CGT Educ'Action de Créteil revendique !

La CGT Educ'Action n'est pas seulement une force d'opposition contrairement à ce que l'on voudrait faire croire, nous sommes aussi une force de proposition.

De solutions existent, la titularisation de tous.tes sans condition de concours et de nationalité, revendication historique portée par la CGT Educ'Action, apporterait une solution à la précarité dans notre ministère, élection venant les particpant.es devraient s'en inspirer !!

Toutefois, en attendant, il est indispensable de traiter le personnel précaire de l'académie de Créteil avec dignité et équité, la CGT Educ'Action revendique notamment dans le cadre du processus d'affectation :

– Instauration d'une Commission Consultative Paritaire d'affectation avec mise en place d'un barème d'affectation claire combinant ancienneté générale et ancienneté dans le poste, barème commun à tous les agents en CDI ou en CDD, en l'absence de règle d'affectation.

– L'arrêt immédiat et définitif des avis des chef.fes d'établissements accompagnant les vœux, mesure arbitraire, puisqu'elle peut conduire au non renouvellement des collègues en CDD. Il s'agit de former, d'accompagner et non pas sanctionner.

– Des CDI pour les disciplines aux besoins pérennes

– Des CDD de 3 ans minimum

– L'examen en CCP de tous les non-renouvellements

– Un recrutement de personnels administratifs pour le service de la DPE2

Enfin, la CGT Educ'action de Créteil exige le réemploi de tous.tes avec des contrats à l'année sur zone départementale, les besoins sont pérennes, chaque année le nombre de non-titulaires affecté.es augmente de plus de 10%.

Sur notre académie, le personnel non titulaire occupe 20% des emplois dans les Etablissement Public Local d'Enseignement, sans cette main d'œuvre flexible et précaire nos établissements ne seraient plus en capacité de fonctionner.

La CGT Educ'action de Créteil dénoncera et combattra tout manquement au cadre légal renvoyant à la gestion des non titulaires, nous serons présent.es pour assurer la défense des personnels précaires de l'académie.

La CGT Educ'Action de Créteil a accompagné des collègues non titulaires devant le tribunal administratif et nous avons obtenu gain de cause, nous continuerons à défendre les droits et à exiger un traitement digne et juste des non titulaires. A travail égal, traitement égal !

Réforme de l'assurance chômage : quelles conséquences à Créteil ?

cgt — 2022-02-21T15:14:17Z

Le décret n°2021-1251 du 29 septembre 2021, publié au Journal officiel du 30 septembre 2021, prévoit l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage.

Depuis le 1^er octobre donc, de nouvelles règles de calcul des allocations s'appliquent et à la suite de l'arrêté du 18 novembre 2021, il est prévu que :

– la durée d'affiliation (donc de travail) nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit est fixée à 6 mois, contre 4 mois auparavant ;
– la dégressivité de l'allocation applicable aux salariées de moins de 57 ans à la date de fin de contrat ayant un revenu antérieur supérieur à 4518 euros bruts par mois, intervient au terme du 6^e mois (contre le terme du 8^e mois précédemment). La mesure de dégressivité de l'allocation s'applique aux allocataires concernés par un certain niveau d'allocation (85,18 € par jour) après un délai de 8 mois d'indemnisation (243 jours) au lieu des 6 mois (182 jours) initialement prévus lors de la première entrée en vigueur de la mesure le 1^er novembre 2019. ;
– les règles de calcul du salaire journalier de référence servant à déterminer le montant de l'allocation chômage sont modifiées. La période prise en compte pour calculer l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) des personnes privées d'emploi est désormais de 24 mois au lieu de 12 mois et le calcul tient compte des périodes d'inactivité entre contrats ;
– le nouveau calcul du salaire journalier de référence prend désormais en compte les salaires bruts perçus entre le début du premier contrat et la fin du dernier contrat sur une période de référence de 24 mois (36 mois si vous avez 53 ans ou au-delà). Le montant total de ces rémunérations est ensuite divisé par le nombre de jours calendaires, travaillés et non travaillés, pendant cette période de référence. Les jours non travaillés pris en compte sont toutefois plafonnés (à 75 % du nombre de jours travaillés), afin de limiter les conséquences des nouvelles modalités de calcul de l'allocation pour les salariés dont les périodes d'activité antérieures étaient particulièrement fractionnées.

Il reste possible de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec l'allocation chômage.

Si vous étiez déjà au chômage avant le 1^er octobre 2021, rien ne change pour vous. Vous continuerez de percevoir la même allocation jusqu'à ce que vos droits actuels soient épuisés ou jusqu'à ce que vous retrouviez un emploi.

Cette réforme n'est pas sans conséquence pour les non-titulaires de l'Éducation nationale. Or, avec plusieurs milliers d'agentes non-titulaires, l'académie de Créteil est le territoire qui compte le plus de précaires en France.

La crise du Covid-19 a renforcé l'utilisation et l'exploitation des non-titulaires par les DSDEN du 93, du 94 du 77 et le rectorat de l'académie de Créteil. Sous prétexte d'un manque de visibilité sur les besoins en personnels, l'administration rogne sur les victoires obtenues par notre syndicat. Pour rappel, la CGT avait gagné la mise en place de contrat d'un an incluant les vacances scolaires pour les personnels contractuels du 1^er et du 2^d degré.

La généralisation des contrats d'un an incluant vacances scolaires, même celles d'été, est la seule solution pérenne pour continuer à pourvoir durablement les besoins en personnels dans notre académie.

Dans le cas contraire, comment espérer recruter des enseignantes ou des enseignants sur une courte durée qui finalement ne leur offrirai même pas de droits au chômage ?

Face à cette réforme anti-sociale de l'assurance chômage et face à la gestion des non-titulaires par l'Éducation nationale, la CGT continue de revendiquer un plan massif de titularisation sans condition de concours ni de nationalité, et en attendant :
– des contrats à l'année pour toutes les disciplines ;
– des contrats en CDD à l'année sur zone départementale ;
– la mise en place d'une CPP d'affectation
– l'examen en CCP de tous les non-renouvellements avec la fin des avis des cheffes d'établissement
– des CDI pour les disciplines aux besoins pérennes
– un recrutement de personnels administratifs pour le service de la DPE 2
– des contrats de 3 ans minimum

AESH : toujours plus loin dans le mépris !

cgt — 2021-11-03T10:33:27Z

Note à l'usage des professeur.es nouvellement embauché.es à Créteil.

cgt — 2021-08-25T15:18:17Z

A cette rentrée, une nouvelle fois, malgré la crise sanitaire qui perdure et les fractures sociales qu'elle révèle et engendre, l'augmentation des remplacements non couverts à Créteil, le rectorat continue d'être sourd et aveugle. Au lieu d'embaucher massivement et de renouveler les personnels expérimenté.es, il a organisé un plan massif de licenciement avec 2640 lettres de non-renouvellement envoyées fin juin. La politique managériale et de gestion des personnels non-titulaires suivie génère une maltraitance et une précarité exponentielle, ce malgré une succession de condamnations par le TA.

Nous revendiquons à minima des CDD d'un an pour tou.te.s, les besoins sont pérennes et notoirement insuffisants (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cec/l15b1014_rapport-information#)

Liste non exhaustive des difficultés que vous pouvez rencontrer :

• Le contrat :
Légalement, vous avez une semaine de réflexion avant la signature du contrat proposé. Malheureusement le manque de personnels administratifs récurent de la DPE2, fait que cela n'est pas respecté. Souvent même on vous affecte par téléphone avant envoi et réception du contrat ! C'est illégal et c'est dangereux !

Nous vous conseillons de demander à signer votre contrat avant de vous rendre dans votre établissement d'affectation, ou à minima de faire établir une attestation de prise de fonction à votre arrivée auprès du secrétariat enseignant.

Il y a deux types de contrats, des contrats dits « courts » pour des remplacements de congés de titulaires en poste ou des contrats pour des postes non pourvus par un titulaire, dit « à l'année ».

Le temps de service entre 70% et 100% est le plus souvent non-réglementaire. Renseignez-vous auprès de votre établissement pour connaître la situation de la personne que vous remplacez et contactez notre syndicat pour vous faire accompagner dès l'embauche.

• Durée et quotité des contrats de recrutement sur besoin temporaire

Le temps de service doit être calqué sur l'état de service de l'agent remplacé.e. De plus, les contrats doivent être établis sur la durée de l'absence. Les nombreuses sollicitations de collègues à ce sujet nous font dire que cette règle n'est pas respectée.

Le fondement législatif de votre contrat est réglementé : https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo12/MENH1704526C.htm
L'académie ne peut pas produire son propre droit en modulant de façon unilatérale les contrats.

• Salaire :

A chaque signature de nouveau contrat, vous aurez à faire face à un retard sur votre rémunération, au mieux le premier mois vous toucherez une « avance sur salaire » de 70 % des heures qu'il a été initialement prévu que vous deviez effectuer !
Vous n'aurez jamais de fiche de salaire lisible pour cette période, un bulletin de rappel sera joint à la fiche de salaire suivante. Attention aux erreurs récurrentes, rappels, retraits de trop perçus pour vos absences, aucune indication sur ces sommes des prélèvements du salaire socialisé, même les organismes administratifs officiels s'y perdent lors du nécessaire calcul des indemnités journalières (CPAM, pôle emploi…)

• Recours gracieux pour révision d'affectation :

Vous avez peut-être eu la possibilité de faire des vœux sur Lilmac l'an dernier ? (A savoir que ce n'est pas le cas des agents qui n'étaient pas en contrat sur la période). Votre chef.fe d'établissement a fait une demande de maintien prioritaire dans l'établissement où étiez affecté.e ? Vous avez fait une demande de temps partiel de droit ? Vous avez informé votre gestionnaire d'un déménagement ? Vous avez une préconisation du médecin conseil ? Vous avez plus d'ancienneté que la personne affectée sur le poste sur lequel vous auriez dû être maintenu.e ? Que nenni. Toutes ces informations se sont volatilisées durant l'été, la gestionnaire à laquelle vous avez fait parvenir ces documents a disparu de l'organigramme de la DPE2 ?

Si vous souhaitez contester votre affectation :
Que ce soit sur la quotité et/ou le lieu, vous pouvez formuler un recours gracieux à adresser à la cheffe de service de la DPE2. Le recours doit être effectué le plus tôt possible. Votre demande de révision d'affectation doit être justifiée et la plus explicite possible.

A signaler, la révision d'affectation ne met pas fin au contrat. En revanche, en attente d'une réponse de la DPE2, nous te conseillons de rejoindre ton établissement d'affectation afin de ne pas perdre le bénéfice de ton contrat.

Comment ? 2 Etapes à suivre !!
1) Envoie une lettre Recommandée avec Accusé de Réception au Recteur S/C de la cheffe de service DPE2, (Rectorat de Créteil 4 rue Georges Enesco 94000 Créteil) notifiant ta demande de révision d'affectation dans le cadre d'un recours gracieux.
2) Envoie un mail au syndicat CGT Educ'action de ton ancien département d'affectation pour instruction et suivi, scanner et mettre en PJ ta lettre de contestation envoyée au rectorat.

Lors d'une audience DPE2 à la rentrée, si tu nous mandates, la CGT Educ'Action tachera d'obtenir des réponses concernant ta demande de révision d'affectation.

N'hésitez pas à vous informer, via notre site : https://www.cgteduccreteil.org/Le-Rectorat-doit-respecter-les-droits-des-non-titulaires-de-l-academie

Auprès de votre syndicat départemental et vos élu.es paritaires :

Seine-et-Marne CGT-Éduc'Action 77 :
Tel : 01 64 14 25 85
mail : 77@cgteduccreteil.org

Seine-Saint-Denis CGT-Éduc'Action 93 :
Tel : 01 55 84 41 02
mail : 93@cgteduccreteil.org

Val-de-Marne CGT-Éduc'Action 94 :
Tel : 01 41 94 94 25
mail : 94@cgteduccreteil.org

La CGT Educ'Action dénonce l'absence de règles équitables, il est temps de se doter d'un système d'affectation débarrassé de l'opacité et de l'iniquité qu'il suscite à l'heure actuelle.
Exigeons une CCP d'affectation !

Recrutement d'enseignant.es étrangèr.es : bienvenu.e.s à Créteil !

Recrutement en Amérique !

En 2017, pourtant, pour pallier le manque de professeurs d'espagnol, le rectorat a eu l'idée d'aller chercher, à grand renfort de publicité, des enseignant.e.s contractuel.e.s jusqu'en Amérique latine et du sud.

Beaucoup de publicité pour l'occasion mais pas d'information et aucune assistance aux personnels recruté.e.s pour leurs démarches administratives. Aujourd'hui, un certain nombre d'entre eux, faute de CDD à l'année, faute de télédéclaration à la DIRECCTE (les formulaires CERFA n°15186*3 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger ayant disparus), faute d'information du rectorat, des collègues se retrouvent sans possibilité de déposer les dossiers de demande de renouvellement en temps et en heure et risquent de se retrouvent en situation de reconduite à la frontière !!!

Non-affectation des agentes en situation de congé maternité.

Le non-renouvellement quasi automatique des contractuelles ayant déclaré leur congé maternité, relève d'une situation de discrimination manifeste. En lien avec les règlements communautaires et internationaux, signés par la France, qui la lient, et avec lesquels elle doit se mettre en conformité, cette pratique doit cesser.

Comme vous le voyez le non-respect du droit est largement répandu dans la gestion administrative des non-titulaires.

Pour la CGT Educ'Action il n'est pas envisageable de laisser perdurer cette situation !

Droits des non-titulaires : tout savoir pour la fin d'année !

cgt — 2021-07-02T09:06:56Z

UN.E NON TITULAIRE N'EST PAS SANS DROIT, NE RESTONS PAS ISOLE.E !!!

La fin d'année scolaire : la galère commence, la précarité s'accentue !!!

Vous venez de recevoir cette lettre de non-reconduction ?

Comme les années passées, le rectorat n'a pas la capacité d'affecter les collègues non-titulaires, ni de faire un prévisionnel des besoins.

Alors que les besoins sont massifs et que le pourcentage des non-titulaires augmente tous les ans, le rectorat fait le choix d'attendre les résultats des concours et des mutations pour signer des CDD.
Aussi, tenu par la loi et les délais de prévenance (un mois pour les personnels ayant moins de trois ans d'ancienneté et deux mois pour les personnels ayant entre 3 et 5 ans d'ancienneté), le rectorat a commencé à envoyer massivement des lettres de non-reconduction à tous les non-titulaires, y compris les plus ancien.nes, générant un stress maximum, tout en sachant qu'il en réemploiera nécessairement le plus grand nombre.

Ce que signifie cette phrase peu claire et inique :

« Toutefois je vous remercie de noter que mes services pourraient être amenés à vous recontacter pour vous proposer un nouveau contrat en fonction des besoins qui émergeraient l'année scolaire prochaine »

Cette façon de procéder est intolérable !

La CGT Educ'Action s'oppose à ce mode de gestion inique des personnels, les non-titulaires ne sont pas des personnels jetables, corvéables et flexibles à volonté, les personnels précaires du rectorat ont été en premier ligne pour assurer le fonctionnement pédagogique de nos établissements scolaires.

C'est pourquoi nous vous appelons à venir massivement protester devant le rectorat le mardi 6 juillet à 14 h pour dénoncer ce traitement inique, exiger le réemploi immédiat de tous et toutes en CDD d'un an et soutenir vos élu.es qui siègeront en CCP.

AVIS DEFAVORABLE : COMMENT CONTESTER ?

Rédige un mail de contestation dans le cadre d'un recours gracieux dûment motivé, à envoyer à M. le Recteur (ce.recteur@ac-creteil.fr) sous couvert de la cheffe de service de la DPE2, (ce.dpe2@ac-creteil.fr), pour un suivi, met en copie le syndicat CGT Educ'action de ton département d'affectation pour nous informer.

Si tu envisages un recours au contentieux ou que tu souhaites que ta contestation figure dans ton dossier administratif, n'hésite pas à doubler ton courriel d'un courrier recommandé adressé au Recteur. Ton syndicat départemental et les élus paritaires peuvent t'aider, n'hésite pas à les contacter.

La CGT Educ'Action demande la fin des avis des chef.fes d'établissement, mesure arbitraire, plutôt que sanctionner, le rectorat se doit de mieux former ses personnels précaires.

LETTRE DE NON RENOUVELLEMENT : QUEL RECOURS ?

Le rectorat reconduit le même procédé que l'année dernière. A savoir, aux collègues non titulaires risquant de ne pas être affecté.es dès la rentrée en CDD d'un an, la DPE2 enverra un courrier fin juillet :

– soit une lettre de non renouvellement indiquant au vu de l'absence de poste dans la discipline que le rectorat ne propose pas de contrat dans l'immédiat.

– soit un non renouvellement définitif synonyme de licenciement !!

La CGT Educ'Action t'invite fortement à contester ce dernier !

A noter qu'une fois encore les délais de prévenances ne seront donc pas respectés !

Comment ? 2 Etapes à suivre :

1) Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à M. le Recteur de l'académie de Créteil, sous couvert de la Cheffe de service de la DPE2 de l'Académie de Créteil (adresse : Rectorat de Créteil 4 rue Georges Enesco 94 010 Créteil Cedex). Ton recours gracieux de contestation de non renouvellement et demande de réintégration dans le « vivier » des contractuel.les doit être motivé et le plus explicite possible.
2) Envoie un mail au syndicat CGT Educ'action de ton ancien département d'affectation pour instruction et suivi, scanner et mettre en PJ ta lettre de contestation envoyée au rectorat.

RENTREE 2021 : RECOURS GRACIEUX POUR REVISION D'AFFECTATION

Si tu souhaites contester ton affectation que ce soit sur la quotité et/ou le lieu, tu peux formuler un recours gracieux à adresser à la cheffe de service de la DPE2. Le recours doit être effectué le plus tôt possible. Ta demande de révision d'affectation doit être justifiée et la plus explicite possible.

Avec 1800 CDD à l'année proposés en 2019, c'était déjà 500 de moins qu'en 2018, et une rentrée 2020 aussi pour le moins tendue, nous pouvons craindre une nouvelle fois un plan massif de licenciement pour 2021 !

Sans oublier, le nombre important de nos collègues non titulaires extra- communautaires Européens qui faute de CDD à l'année, et souvent en attente des documents obligatoires à fournir par leur employeur, tel le CERFA et la déclaration à la DDTEFP, vont se retrouver dans l'impossibilité de faire renouveler leur titre de séjour et de travail en temps et en heure vont se retrouver en situation de reconduite à la frontière !!!

Comment ? 2 Etapes à suivre !!

1) Envoie une lettre Recommandée avec Accusé de Réception au Recteur S/C de la cheffe de service DPE2, (Rectorat de Créteil 4 rue Georges Enesco 94000 Créteil) notifiant ta demande de révision d'affectation dans le cadre d'un recours gracieux.

2) Envoie un mail au syndicat CGT Educ'action de ton ancien département d'affectation pour instruction et suivi, scanner et mettre en PJ ta lettre de contestation envoyée au rectorat.

Lors d'une audience DPE2 à la rentrée, si tu nous mandates, la CGT Educ'Action tachera d'obtenir des réponses concernant ta demande de révision d'affectation.

La CGT Educ'Action dénonce l'absence de règles équitables, affecter les personnels en informant par téléphone l'avant-veille pour rejoindre son poste le lendemain, parfois sans contrat, n'est pas digne d'une académie championne du nombre de précaires employé.es…
Il est temps de se doter d'un système d'affectation débarrassé de l'opacité et de l'iniquité qu'il suscite à l'heure actuelle.

Continuons d'exiger une CCP d'affectation !

Depuis la rentrée 2019, La CGT Educ'Action de Créteil s'est tenue à vos côtés chaque fois qu'il a été nécessaire pour mener à bien les combats contre la précarité engendrée par l'emploi massif de non-titulaires. Nous serons encore présent.es pendant la période estivale pour vous accompagner et vous défendre ! C'est ensemble que nous lutterons efficacement contre la précarité !

Cédéisation et promotion indiciaire des personnels enseignants, Psy-EN et CPE non titulaires : 5 Juillet 2021

cgt — 2021-06-17T19:01:19Z

La CGT Educ'Action tient à vous informer que la Commission Consultative Paritaire de Cédéisation et Promotion Indiciaire se déroulera le 5 juillet 2021.

Les non-titulaires : Les grand.es oublié.es de l'académie de Créteil
Avec pourtant plus de 16% de non titulaires enseignant.es, CPE et Psy-EN (Bilan social 2019), nos collègues non titulaires sont toujours considéré.es comme quantité négligeable.

Pour preuve, il a fallu que notre organisation, accompagnée avec d'autres syndicats, menace de manière intersyndicale de boycotter le groupe de travail du 17 juin 2021 avec les Services Académiques des Ressources Humaines pour obtenir l'organisation d'une Commission Consultative Partitaire de Cédéisation et Promotion Indiciaire. Notre présence et celle des autres syndicats étaient conditionnée à la tenue de cette CCP.

Force est de constater que seul le rapport de force unitaire a permis de faire céder le rectorat de Créteil, qui nous baladait depuis un certain temps sur cette CCP de Cédéisation et Promotion Indiciaire, nous disant que le travail était en cours… « nous reconnaissons un retard sur le redressement indiciaire mais le travail n'est pas encore finalisé » ... dixit le rectorat de Créteil.

N'est pas plus sourd que celui ou celle qui ne veut pas entendre…

Bref derrière ces explications, il y a des collègues qui doivent percevoir légitiment leur promotion indiciaire dans des délais justes et raisonnables et il y aura encore des collègues oublié.es nécessitant un suivi et une remontée auprès des services du rectorat.

Les non-titulaires, en marche vers plus de précarité.
Au regard de l'augmentation exponentielle de vos sollicitations et la multiplication de nos audiences DPE2, nous constatons une aggravation de la dégradation des conditions de travail des personnels non titulaires.
Nous avons fait remonter plus 653 situations lors de nos 8 audiences DPE2 durant l'année scolaire 2020/21.

– 1^er constat : d'une manière générale, le nombre de demande de situations problématiques augmentent drastiquement d'une année sur l'autre.

– 2^e constat : les problématiques liées au salaire, à savoir : la non-rémunération totale ou partielle, le non-versement de primes en totalité et/ou partiel (notamment les SFT et du Pass-Navigo), la reprise sur salaire avec un montant inexact à la suite d'un trop-perçu…

– 3^e constat : les délais de remise non légaux des attestations chômage voire la non-remise du dit document… le rectorat est hors la loi dans ce cas précis.

– 4^e constat : à nouveau des collègues employé.es par le rectorat qui se retrouvent sans papiers car dans l'impossibilité de faire renouveler leurs autorisations de travail en préfecture dont ils se font refouler. Le site de la DIRECCTE ne prend en compte que quelques disciplines d'enseignement, beaucoup sont "oubliées" ? Il nous semblerait plus judicieux qu'il n'y ait sur le site de la DIRECCTE qu'un onglet "enseignant", plutôt qu'un répertoire incomplet des disciplines qui fait que la DPE2 n'arrive pas toujours à télétransmettre les demandes. D'autre part la DIRECCTE exige de l'employeur qu'il fournisse la preuve qu'il a bien fait paraître l'annonce du recrutement, ce que le rectorat n'a pas fait depuis 3 ans pour ce qui concerne le recrutement des enseignant.es, du coup les demandes sont rejetées… Bref situation Kafkaïenne.

La liste est non exhaustive mais la gestion des personnels non titulaires chaotique ne fait qu'accroitre leur précarité qui existe, déjà, de fait dès la signature du contrat.

Enfin, la CGT Educ'Action de Créteil tient à rappeler qu'elle n'a jamais remis en cause les personnels de la DPE2 s'occupant de la gestion des non-titulaires.
Nous apprécions de collaborer avec les services de la DPE2 qui se rendent disponibles lors de nos nombreuses audiences et nous les remercions pour la qualité de leur travail.
A l'heure actuelle, la plupart des problèmes de gestion des collègues non-titulaires relèvent de problème structurels, avec une augmentation du nombre de non-titulaires et des exigences de gestion au regard du cadre légal. La DPE2 se retrouvent en incapacité de gérer avec dignité et justesse les non-titulaires.
Par conséquent, nous demandons des moyens structurels suffisants pour que les personnels DPE2 exercent leurs fonctions dans des conditions décentes et acceptables.

Pour information, la CGT Educ'Action de Créteil vous rappelle :

1- Pour La Cédéisation :
L'obtention d'un CDI est régie par L'article 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Pour bénéficier d'un CDI, il faut avoir été employé durant 6 années sans interruption de plus de 4 mois. De même, le rectorat de Créteil comptabilise l'ancienneté effectuée dans une autre académie.

LA CONDITION EST 6 ANS SANS INTERRUPTION DE PLUS DE 4 MOIS.

Nouveauté depuis l'application du décret du 29 aout 2016 et de sa circulaire d'application du 20 mars 2017 :
La CGT Educ'action a obtenu que les non-titulaires CDI soient rémunéré.es à hauteur de 100% même sans affectation ou avec une affectation à temps partiel et finalement l'obtention des contrats à l'année en 2018.

2- Pour la Promotion Indiciaire :
La promotion indiciaire est régie par l'art 1-3 du décret 86-83 du 17 janvier 1986. Le passage indiciaire pour les collègues en CDI ou en CDD, le rectorat de Créteil accorde une promotion d'échelon au bout de 3 ans de contrat quelle que soit la quotité exercée.

LA CONDITION EST 3 ANS DE CONTRAT POUR UNE PROMOTION INDICIAIRE.

Nouveauté depuis l'application du décret du 29 aout 2016 et de sa circulaire d'application du 20 mars 2017 :
La CGT Educ'Action a obtenu une revalorisation salariale pour les non-titulaires dont l'ancienneté est supérieure à 3ans au 1^er septembre 2017. Une promotion indiciaire prenant effet à compter du 1^er septembre 2017.

Bien que certaines avancées soient obtenues, la CGT Educ'Action précise que la cédéisation n'offre aucune garantie à un emploi pérenne par voie statutaire, en l'absence de poste dans votre discipline un licenciement est possible, faute de besoin.

Enfin, il est injuste et intolérable que pour certain.es collègues non-titulaires le passage indiciaire soit conditionné à une inspection pédagogique.

En attente d'une titularisation pour tous et toutes sans condition de concours ni de nationalité, la CGT Educ'action revendique :
– La généralisation des contrats à l'année pour tous.tes
– Des contrats de 3 ans renouvelables 2 fois
– Des contrats à durée indéterminée des lors qu'il s'agit de disciplines dont les besoins sont pérennes
– La fin des pratiques qui « conditionnent » le passage indiciaire à une inspection pédagogique

3- Pour une Demande de suivi

Dans la perspective de la CCP de Cédéisation et de Promotion Indiciaire des personnels enseignants non titulaires du 5 juillet, la CGT Educ'action vous invite à compléter la fiche de Cédéisation et Promotion mis en bas d'article afin d'éviter tout oubli, tout erreur de la part du rectorat dans le passage à la Cédéisation et/ou Indiciaire des collègues.

Si vous êtes concerné.es, le document type accompagné d'un état de service (à récupérer auprès de votre gestionnaire DPE2 VIA MAIL) doit nous être retourné par mail à l'adresse du bureau départemental syndical dont vous dépendez (département où vous êtes affecté.es) :

 Seine-et-Marne CGT Éduc'Action 77 :
Tel : 01 64 14 25 85
mail : 77@cgteduccreteil.org

 Seine-Saint-Denis CGT Éduc'Action 93 :
Tel : 01 55 84 41 02
mail : 93@cgteduccreteil.org

 Val-de-Marne CGT Éduc'Action 94 :
Tel : 01 41 94 94 25
mail : 94@cgteduccreteil.org

Procédure a suivre en cas d'avis défavorable

cgt — 2021-04-15T18:16:29Z

Recours gracieux pour contester un avis défavorable ; découvre ici la marche à suivre !

Si tu souhaites contester ton Avis défavorable tu peux formuler un recours gracieux à adresser au Recteur de l'académie de Créteil, Sous Couvert (S/C) de la ou de ton chef.fe d'établissement.

A signaler ! Un avis défavorable peut entraîner un non renouvellement de contrat à la rentrée, ne reste pas isolé.e.

Marche à suivre en cas de contestation d'avis défavorable en 2 étapes à découvrir dans notre tract :

Vous pouvez également consulter la circulaire :

Et ces deux annexes :

Avis chef.fes d'établissement : soyons vigilants !

cgt — 2021-04-07T14:46:30Z

Comme la CGT le demandait depuis des années, la campagne pour les vœux d'affectation pour la rentrée 2021 a été avancée avant les vacances de printemps.

Maintenant, c'est le temps des avis portés par les cheffes d'établissement.
Cependant, avec les annonces du reconfinement et la modification du calendrier des vacances, il convient d'être très vigilant.

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Mediatheque/87/9/Circulaire_2021-028_1383879.pdf

La circulaire précise notamment que « tout avis défavorable porté par le chef d'établissement sur la reconduction d'un agent contractuel doit obligatoirement faire l'objet d'un entretien préalable avec l'intéressé. »

Jusqu'au 8 Avril : Campagne ARCOVAL (phase 1)

Saisie des avis par les cheffes d'établissement.
Convocation des agentes pour entretien préalable si avis défavorable.
En cas d'entretien avec le cheffe d'établissement, se faire accompagner par une représentante CGT pour éviter l'avis défavorable.

Du 12 au 27 Avril : Campagne ARCOVAL (phase 2)

Lecture et validation des vœux et éventuelles, contestation des avis défavorables Vérification des vœux d'affectation et des avis sur la manière de servir.
Les contestations d'avis défavorables transmis via l'application ARCOVAL.
Lire la circulaire et nous consulter.

Du 29 Avril au 5 Mai : Campagne ARCOVAL (phase 3)

Prise de connaissance des contestations d'avis défavorable par les cheffes d'établissement.
Dernière chance de faire changer l'avis défavorable.
Un second entretien pourrait être demandé par l'agente.
Ensuite, ce sont les corps d'inspection qui donneront leurs avis.

Dans le contexte actuel, il est possible que des avis défavorables soient donnés sans entretien préalable. L'enjeu est important puisqu'il y a un risque avéré qu'un avis défavorable amène à un non-renouvellement à la rentrée 2021 ce qui est le cas chaque année pour une centaine de collègues.

Application ARCOVAL accessible depuis le portail ARENA : https://externet.ac-creteil.fr/arena/pages/accueill.jsf

Les contestations des avis défavorables (phase 2) doivent être rédigés sous la forme d'un recours gracieux adressé au recteur. Pour être accompagné, contactez-nous !

Pour rappel, la CGT revendique la fin des avis sur la manière de servir par les cheffes d'établissement et la mise en place de barèmes pour les affectations comme cela existe chez les titulaires.