CGT-Educ'action académie de Créteil

Comment se protéger ? Quels sont mes droits ? Comment les utiliser ?

cgt — 2020-05-11T19:17:01Z

Le plan de déconfinement présenté par le premier ministre le 28 avril confirme les dernières annonces de J.M. Blanquer : une reprise par niveaux scolaires en commençant par les plus jeunes, mettant de côté la notion même de priorité sociale, et libérant les familles pour la reprise du travail. Bien évidemment, comme beaucoup d'agent.es de l'éducation nationale, nous voulons aider nos élèves en grande difficulté, voire en danger, mais pas au prix d'une mise en péril sanitaire pour nous-même, les élèves et leurs familles. Il faut réfléchir à la prise en charge prioritaire des plus fragiles mais avec comme condition absolue la protection sanitaire. Aujourd'hui, aucun de ces deux points n'est prévu par le gouvernement.
Dans ces conditions, il est hors de question de mettre en danger les personnels, les élèves et leurs familles ! Ce document qui s'adresse à l'ensemble des agent.es de l'Education Nationale a pour objectif de vous présenter vos droits dans cette période d'épidémie et comment les faire valoir individuellement et collectivement. Il est indispensable que vous nous contactiez afin que nous puissions défendre vos droits dans les CHSCT.

Lisez et diffusez notre tract complet :

Foire aux questions salarié.es du public et du privé

cgt — 2020-03-25T10:01:50Z

Notre Fédération (Fédération Education Recherche et Culture) met en place une foire aux questions pour répondre aux salarié.es du privé comme du public en cette période de confinement et d'urgence sanitaire.

Nous avons fait le choix de l'ouvrir au plus grand nombre. Elle est disponible à cette adresse : http://www.ferc-cgt.org/faq

A utiliser et à diffuser sans modération ?

Postes adaptés de courte ou longue durée :PACD-PALD

2017-10-17T10:53:53Z

Ces dispositifs permettent à tout agent titulaire, ayant des problèmes de santé de pouvoir reprendre ses fonctions ou envisager une reconversion professionnelle. La rémunération est à temps plein.

Date limite du dépôt des dossiers de candidature : vendredi 24 novembre 2017 (délai de rigueur)

Durée

– PACD : 1 an renouvelable 2 fois (courte durée)
– PALD : 4 ans renouvelable de manière illimitée (longue durée)

Il n'est pas nécessaire d'avoir bénéficié d'un PACD pour demander un PALD.

Lieux d'affectation

– Dans le cadre d'un PALD, l'agent peut être affecté au sein d'une structure académique (rectorat, DSDEN, EPLE), d'un service de l'enseignement supérieur ou d'organismes tels que le CNED, l'ONISEP…

– Dans le cadre d'un PACD, outre ces lieux d'affectation, l'agent peut exercer ses fonctions auprès d'une autre administration de l'Etat ou une autre fonction publique. Il peut également être mis à disposition d'un organisme d'intérêt général public ou privé ou à caractère associatif

Position administrative

– L'agent est en position d'activité donc rémunéré à temps plein.
– La quotité horaire et les congés correspondent à ceux liés à la fonction.
– L'entrée dans le dispositif entraà®ne la perte du poste occupé précédemment à titre définitif ainsi que les indemnités.
– Il est possible d'avoir un allègement ou un aménagement sur préconisation du médecin de prévention. La demande est à faire auprès du service médical.

Suivi et accompagnement

Un accompagnement est prévu :
– Sur le lieu d'exercice, par un tuteur désigné par la structure d'accueil
– Au niveau académique : un suivi médical, social et professionnel assuré régulièrement.

Constitution du dossier de candidature

– (PACD) Les personnels bénéficiaires d'un poste adapté de courte durée doivent constituer le dossier de candidature chaque année pour demander le renouvellement de leur affectation ou la sortie du dispositif.
– (PALD) Dans le cadre d'une demande de renouvellement d'un poste adapté de longue durée, le dossier de candidature est à constituer uniquement lors de la 4^e année d'affectation. Seuls les personnels bénéficiaires d'un PALD depuis le 1^er septembre 2014 doivent effectuer une demande au titre de la rentrée scolaire 2018 – 2019.

Le dossier de candidature est à constituer en 3 exemplaires, auxquels il convient de joindre également en 3 exemplaires :
– une lettre de présentation du projet professionnel
– la copie de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH), le cas échéant.
Et en 1 exemplaire, sous pli cacheté à l'attention du médecin conseiller technique de la rectrice un courrier circonstancié récent (moins de 2 mois) du médecin traitant décrivant la situation médicale de l'intéressé(e).

Les dossiers complets seront adressés uniquement au service médical académique :
Docteur Catherine SAVETIER-LEROY
Médecin Conseiller Technique de la rectrice
Service Médical Académique
4 rue George Enesco
94010 CRETEIL cedex.
– par la voie hiérarchique pour les personnels qui demandent une entrée en poste adapté, à l'exception de ceux actuellement en congé de longue durée qui l'adresseront directement ;
– directement pour les personnels qui demandent un maintien ou une sortie du dispositif.

Tout candidat à un poste adapté est reçu par un médecin des personnels et une assistante sociale des personnels. L'intéressé(e) est tenu(e) de se présenter aux convocations qui lui sont adressées, à défaut sa candidature ne pourra pas être étudiée.

Attention, si un agent est placé en congé longue maladie, grave maladie, l'affectation est soumise à l'avis favorable à la reprise d'activité.

Le groupe d'affectation (GAPA) examinera les candidatures fin janvier – mi-février.

Un double du dossier devra être envoyé au SDEN de votre département d'exercice pour que la CGT-Educ'action puisse suivre le dossier (contacts ici).

La circulaire :

Le dossier d'entrée en PACD ou PALD :

Le dossier de maintien en PACD :

Le dossier de sortie de PACD ou PALD :

Le dossier de renouvellement du PALD :

Fiches pratiques santé au travail

cgt — 2016-02-08T18:58:00Z

Vous trouverez trois fiches pratiques concernant le droit de retrait et d'alerte, la protection juridique et la dégradation des véhicules dans le cadre du travail.

fiche pratique véhicule

fiche pratique protection juridique

fiche pratique droit de retrait et d'alerte

8 pages Santé, Sécurité au travail dans les établissements scolaires

2013-09-30T18:42:28Z

8 pages" santé-travail conçu pour apporter une aide dans la gestion quotidienne des problématiques santé, sécurité au travail.

- Santé au travail / Une, Publication, Santé au travail

Personnels en situation de handicap

2010-10-08T08:53:00Z

- Santé au travail / Non-titulaire, AED/AP/AVS, ATSS, Santé au travail, Enseignants, CPE et COP

Tous les textes sur la santé au travail

2009-10-08T08:58:00Z

- Santé au travail / Non-titulaire, ATSS, Santé au travail, Enseignants, CPE et COP