CGT-Educ'action académie de Créteil

Notation administrative

2015-03-29T22:00:00Z

campagne informatique de notation administrative, au titre de l'année scolaire 2014 - 2015 commence le mardi 3 mars 2015 et se termine le mardi 31 mars 2015.
Le retour des notices au rectorat est prévu au plus tard le 17 avril 2015.

Attention, date limite d'envoi des courriers de contestations : le 15 juin 2015.

Fiche pratique notes administratives

Circulaire rectorale notation administrative 2015 avec les notes moyennes

Le professeur reçoit du chef d'établissement une proposition de note administrative sur 40 correspondant à la moyenne de son corps et de son échelon.
L'augmentation usuelle est de 0.5 par année jusqu'à 39 puis de 0.1 après.
Le professeur doit prendre connaissance, avant signature de la notice, de la notation, de l'intégralité des éléments qui constituent la notation (note chiffrée, appréciation sectorielle et littérale) et y compris les éventuels rapports annexés.

En cas de contestation :

– Un refus de signature n'est pas une contestation de note. Signer sa note ne veut pas dire l'accepter mais en prendre connaissance.

– Lors de la prise de connaissance de la note, demander un rendez-vous auprès du chef d'établissement pour que celle-ci soit augmentée. Il faut demander à être accompagné par un camarade de la CGT-Educ'action si nécessaire.

– Si la démarche locale n'aboutit pas, il faut faire une contestation de notes.
L'appréciation littérale ne peut pas être contestée sauf si elle fait référence à un engagement militant ou à une situation médicale. Il faut faire une lettre de contestation adressée à Madame la Rectrice, envoyée par la voie hiérarchique et visée par le chef d'établissement et également, par voie directe (pour éviter tout courrier égaré).

– Il faut toujours faire suivre votre dossier de contestation aux élus CGT-Educ'action qui le défendront lors de la CAPA de contestation de notes dont la date n'est pas encore connue.

Attention : cette circulaire indique précisément ce que les chefs d'établissement doivent faire ou ne pas faire. Cela veut dire qu'en cas de contestation de notes, le rapport doit être bien argumenté.

D'autres infos sur les notations administratives et pédagogiques : http://www.unsen.cgt.fr//index.php?option=com_content&task=blogsection&id=44&Itemid=226

Guide syndical des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

2014-09-06T10:18:00Z

Consulter le guide en version PDF en cliquant ici

Sommaire
p. 4-5 Toutes et tous ensemble
Droits et obligations des personnels
p. 6 Droits statutaires, droits syndicaux
p. 7 Congés, autorisations d'absence
p. 8-9 Temps de travail, dossier administratif
p. 10 à 12 Précarité : personnels non titulaires
p. 13 Remplacement 1^er / 2^d degrés, GRETA*

Le métier
p. 14-15 Santé au travail/prévention des risques
p. 16-17 Formations initiale et continue, missions
p. 18 Sorties scolaires, accompagnement éducatif
p. 19 Intégration scolaire
p. 20 Enseignement privé sous contrat

La carrière
p. 21 à 23 Reclassement
p. 24-25 Notation, avancement, ASA, mobilité
p. 26 Hors-classe
p. 27 à 29 Rémunérations, traitement
p. 30-31 Retraite
p. 32 Mouvement des personnels 1^er et 2^d degrés

Fonctionnement des écoles et EPLE
p. 33 Conseil et direction d'école, droits syndicaux
p. 34-35 EPLE : conseil d'admistration,conseil pédagogique

Nos coordonnées
p. 36 Coordonnées académiques

Connaà®tre ses droits, les faire respecter et ensemble revendiquer, lutter pour en gagner de nouveaux font partie des raisons d'être du syndicalisme.

Dans un contexte socioéconomique oà¹ l'austérité a été choisie comme « arme de destruction » des salarié-e-s, privé-e-s d'emploi et retraité-e-s, oà¹ les valeurs de solidarité sont bafouées, la CGT-Éduc'action, avec toute la CGT, s'inscrit dans un syndicalisme de transformation sociale.

Pour la CGT, l'austérité n'est pas une fatalité. D'autres choix sont possibles. Et pour cela, la CGT fait des propositions en matière de retraite, de protection sociale, de droits du travail, de développement des services publics, en particulier ceux de la formation et de l'éducation.

Combattre avec force les choix politiques de régression sociale, les idées réactionnaires, racistes et xénophobes, porter nos revendications et exiger le progrès social pour toutes et tous, tel est l'engagement de la CGT dans les luttes aux côtés des salarié-e-s, privé-e-s d'emploi et retraité-e-s.

Dans l'éducation comme dans tous les services publics et toutes les professions, les conditions de travail se dégradent, la précarité perdure et les inégalités se creusent. La CGT-Éduc'action a mené de nombreuses actions contre les réformes imposées par les ministres de l'Éducation nationale, aggravant les conditions d'études des élèves et les conditions de travail des personnels.

Parce que pour la CGT, tous les enfants peuvent et doivent réussir, elle continue à œuvrer pour une école émancipatrice permettant la réussite de toutes et de tous.

Pour se rassembler, s'organiser efficacement, il est impératif de le faire au sein d'un syndicat confédéré, de propositions et de luttes, tel que la CGT.
Ensemble, nous serons plus fort-e-s pour défendre nos conditions de travail, soutenir nos revendications communes, trouver des réponses alternatives et les faire entendre.

Financé par les cotisations des syndiqué-e-s et réalisé par des militant-e-s, ce guide a pour objectif d'aider à la défense individuelle et collective des personnels ; c'est un outil supplémentaire pour mener les luttes nécessaires pour un service public d'éducation de qualité !

Alors, consultez ce guide, conservez-le, utilisez-le et faites-le connaà®tre !

Et si vous ne l'êtes pas encore, n'hésitez plus, syndiquez-vous à la CGT.

Patrick DESIRÉ
Secrétaire Général de la CGT-Éduc'action

Montreuil, le 1^er septembre 2014

La notation pédagogique

cgt — 2014-02-04T16:19:15Z

Dans le premier degré :

Le PE titulaire obtient de l'inspecteur d'académie (IA) une note pédagogique unique de 0 à 20. Elle est attribuée sur proposition d'un inspecteur de l'Education nationale (IEN), suite à une inspection (pas d'inspection lors de la première année de titulaire). Un rapport est adressé sous un mois, et une note est attribuée dans le trimestre et harmonisée au niveau départemental.

Dans le second degré :

Le professeur se voit attribuer deux notes : une note pédagogique (sur 60), une note administrative (sur 40), soit une note globale (sur 100). En annexe 1 : les tableaux de notation pédagogique et administrative suivant les différents corps.

– La note pédagogique (sur 60) :
Le professeur certifié, PLP, d'EPS, suite à une inspection, obtient une note pédagogique en fonction de la grille correspondant à son corps
Les agrégés ont une note sur 60 mise par l'inspection générale à la suite des inspections intervenues au cours de l'année scolaire. Elle est mise par l'inspection générale à la suite des inspections intervenues au cours de l'année scolaire. Chaque groupe d'IG a la responsabilité de la notation des agrégés de sa discipline et les échelles de notation sont très variables. Le statut ne prévoit pas de possibilité de contester cette note, mais la note de service 83-512 du 13/12/83, R.L.R. 803-0indique que la C.A.P.N. peut être saisie en cas de baisse de note.

– Signer sa note ou son rapport ne signifie pas l'approuver mais avoir pris connaissance. Il est possible de le contester, particulièrement, en cas de baisse de note, en saisissant la CAPD (1^er degré) ou la CAPA de son corps (2^d degré).

– En cas de baisse de note, une nouvelle inspection peut avoir lieu (voir note de service n°83-512 du 13 décembre 1983).

– La note administrative (sur 40) :
Le professeur reçoit du chef d'établissement une proposition de note administrative sur 40 correspondant à la moyenne de son corps et de son échelon. Une demande de révision de note administrative sur un formulaire accompagnant la circulaire rectorale avec les dates de la campagne de notation.
Il faut toujours faire suivre votre dossier de contestation aux élus CGT-Educ'action qui le défendront lors de la CAPA.

– La note globale (sur 100)
Elle est arrêtée par le recteur et sert pour l'avancement d'échelon.

Journal académique Mars 2012

2012-03-01T05:34:00Z

- Actualité / Mutation, Hors classe, Notation, Promotion, Non-titulaire, CCP, CAPA, AED/AP/AVS, ATSS, Publication, Le courrier académique

Corps, grade, grille, avancement : Comment s'y retrouver ?

2010-05-29T07:49:00Z

Corps :
Dans la FPE (Fonction Publique d'Etat) et dans la FPH (Fonction Publique Hospitalière) l'agent est recruté au sein d'un corps qui appartient, en fonction du niveau de recrutement, à l'une des catégories : A, B et C. Le corps regroupe des fonctionnaires soumis aux mêmes statuts particuliers et qui ont vocation aux mêmes grades. L'appartenance à un corps permet au fonctionnaire de revendiquer l'application du principe d'égalité dans l'organisation et le déroulement de la carrière. En effet, l'égalité de traitement dans le déroulement de la carrière ne concerne que les fonctionnaires appartenant à un même corps ou à un même cadre d'emploi. Cette égalité ne s'applique pas à des fonctionnaires appartenant à des corps différents, et astreints à des obligations de service différentes.
Au cours de sa carrière, l'agent peut être amené à changer de corps : soit par voie de promotion (concours interne, examen professionnel, liste d'aptitude), soit par voie de détachement suivi ou non d'une intégration dans le nouveau corps.

Grade :
Le grade est un titre attribué à l'agent personnellement par la titularisation. Il lui donne vocation à occuper des emplois correspondant à ce grade. La séparation du grade et de l'emploi est un principe fondamental. Si l'emploi de l'agent est supprimé, ledit agent à vocation à occuper un autre emploi correspondant au même grade en fonction des dispositions propres à son statut particulier. L'Administration ne peut donc pas légalement licencier l'agent du seul fait de la disparition de son emploi.

L'emploi :
Dans la fonction publique, l'emploi correspond à une double notion :
– une notion budgétaire : c'est la loi de finance pour la FPE qui crée les postes budgétaires autorisant la rémunération des fonctionnaires qui vont les occuper ou qui les supprime, après avis des comités techniques paritaires.
– une notion administrative : dans cette optique, l'emploi est le poste de travail existant.

La grille indiciaire :
Les différents emplois dans la Fonction Publique sont organisés, en fonction du niveau de recrutement, au sein d'une grille de traitement, appelée aussi grille indiciaire. Ces emplois font l'objet d'un classement hiérarchique en trois catégories : A, B, C. A chaque emploi correspond un indice. Cet indice permet de déterminer le traitement de base. La grille indiciaire s'applique aux trois fonctions publiques (FPE, FPH et FPT).

Pour connaitre les grilles indiciaires dans l'éducation se reporter au guide spécial rémunération.

L'avancement :
L'avancement est une garantie statutaire. Il existe l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Ce sont les statuts particuliers qui précisent la hiérarchie des grades dans chaque corps ou cadre d'emploi, le nombre d'échelon dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur.

Pour plus de détails, voir rubriques ci-contre.

Voir également sur Service-Public.fr l'article intitulé « Quelles sont les différences entre catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ? »