CGT-Educ'action académie de Créteil

Prise de fonction dans l'établissement : les stagiaires ont des droits !

cgt — 2018-09-06T09:00:00Z

Après les concours, le labyrinthe administratif des inscriptions et affectations, vous êtes dans votre établissement et face à vos classes !

La CGT Educ'action est là pour vous accompagner dans votre établissement. N'hésitez pas à envoyer un mail à la CGT Educ'action de votre département pour que nous vous mettions en contact avec un collègue de la CGT de votre établissement.

Si vous ne l'avez pas encore fait, il est urgent de signer votre procès-verbal d'installation car il ouvre droit au versement du salaire. Il doit être daté du 1^er septembre pour avoir un salaire complet. Les collègues auparavant salariés de l'éducation nationale et qui ont changé d'académie doivent fournir au service des paies du rectorat de Créteil un certificat de cessation de paiements de leur académie d'origine. En cas de difficultés financières, nous vous conseillons de prendre contact avec le service social du rectorat à l'adresse suivante : ce.damesop@ac-creteil.fr et de nous écrire.

Si des heures supplémentaires apparaissent dans votre emploi du temps, si vous êtes professeurE principalE, si vous avez des classes à examen ou des classes spécifiques (UPE2A, ULIS…) nous vous incitons à refuser et à prendre contact avec la CGT Educ'Action de votre département d'exercice au plus vite.

Enfin un tuteur « de terrain » , et un tuteur ESPE si vous êtes à mi-temps, doit, ou doivent, vous accompagner durant votre année de stage. En lien avec le corps d'inspection et/ou l'ESPE, il participe à votre évaluation. Selon les situations et les disciplines de nombreuses inégalités existent : tuteur peu disponible car dans un autre établissement, tuteur suivant plusieurs stagiaires…

N'hésitez pas à solliciter notre soutien si vous êtes en difficulté.

Le rectorat de Créteil doit protéger l'ensemble de ses personnels !

cgt — 2018-06-04T09:15:09Z

La CGT Educ'action Créteil a été alertée sur la situation du collège international de Noisy le Grand oà¹ deux membres du personnel ont porté plainte la semaine dernière pour des agressions graves de la part de deux personnels de direction de l'établissement qui se seraient introduits dans l'internat de l'établissement en peine nuit sous emprise de l'alcool.

Nous déplorons que les victimes présumées n'aient pas pu bénéficier immédiatement de la mesure de protection fonctionnelle, et à notre connaissance, le vendredi 1 juin ce n'était toujours pas le cas. De plus les deux agresseurs présumés n'étaient toujours pas suspendus de de leurs fonctions, le rectorat affirmant refuser de prendre cette décision lors du CTA du 28 juin. Nous rappelons que les agressions à caractère sexuel sont des faits extrêmement graves. Les articles 222-27 à 222-31 du Code Pénal précisent que de tels faits peuvent être punis de 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende lorsque l'acte est commis par une personne ayant autorité sur la victime. L'administration doit protéger ses agents lorsqu'ils sont victimes, c'est une responsabilité morale et légale. Nous regrettons que la direction académique de Seine-Saint-Denis et le rectorat de Créteil n'aient pas engagé immédiatement des mesures de protection pour les agents victimes présumées de ces faits extrêmement graves.

De nombreux personnels, placés sous l'autorité de cette direction, ont alerté le rectorat depuis plusieurs années. La seule solution a été de leur proposer de muter alors même que le personnel de direction a toujours été maintenu sur son poste. Une réponse adaptée de la part des autorités académiques aurait pu éviter les faits graves survenus récemment. Malheureusement, nous constatons que les personnels de direction ayant un comportement problématique, bénéficient d'une protection de la part du Rectorat de Créteil qui au mieux les change d'établissements. La situation du collège international de Noisy le Grand en est une dramatique illustration et le rectorat en porte une responsabilité morale.

Mais Il apparait également que le rectorat de Créteil ne se conforme pas à la circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique. Selon ce texte, les agresseurs présumés doivent être suspendus de leurs fonctions le temps de l'enquête et tout doit être mis en œuvre, parallèlement à l'enquête judiciaire, pour assurer la protection des personnels. Nous soulignons que le rectorat a bien connaissance de cette procédure qu'il applique aux autres catégories de ses personnels. Le Rectorat par son inaction laisse entendre que la règle n'est pas la même pour l'ensemble des agents.

Le protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique réaffirme l'exemplarité des employeurs publics dans lutte contre les violences faites aux femmes. Pourquoi le Rectorat de Créteil ne le respecte-t-il pas ? Car dans cette situation c'est aussi l'image du service public d'éducation vis-à -vis des violences faà®tes aux femmes qui est en jeu.

Rentrée 2018 : Moins de moyens pour celles et ceux qui en ont le plus besoin !

cgt — 2018-02-18T23:58:07Z

Les chiffres du dernier Comité Technique Académique avaient annoncé la couleur pour nos établissements : austérité et régime sec !

Le choix du gouvernement d'afficher une priorité, d'ailleurs toute relative, pour le 1° degré se fait bien au détriment du 2^d degré. La tenue de différents groupes de travail et l'arrivée des Dotations Horaires Globales dans les établissements confirment notre première analyse : le choix du gouvernement pour la rentrée prochaine, c'est moins de moyens pour celles et ceux qui en ont le plus besoin !

Les dispositifs d'éducation prioritaire et les moyens pour les élèves à besoin particulier sont en danger !

Non aux ponctions de 1% dans les DHG des LP !

Après avoir supprimé 60 postes dans la voie professionnelle, le rectorat met en place une ponction globale de 0,78% en moyenne, parfois jusqu'à 1%, sur les DHG des LP. Cela se concrétise par des pertes de moyens d'enseignement pour chaque établissement, autant d'heures dédoublées en moins pour les élèves ! La justification ? Une prévision de plus de 3 000 places vacantes et un budget contraint. Pour nous, cela n'est pas acceptable ! Rappelons que le rectorat se permet toujours de ne pas respecter les horaires réglementaires en BAC PRO ! La baisse attendue du nombre d'élèves nous apparaà®t comme un argument bien léger quand on sait que le taux d'encadrement est et sera inférieur à celui de 2011 !

Non à la prise de 20% sur les marges des LGT !

La hausse démographique dans nos LGT n'est pas compensée par la dotation ministérielle, bien au contraire, le déphasage constant des dernières années entre moyens et hausse démographique va encore s'aggraver ! En effet, pour compenser la faiblesse de la dotation ministérielle, le rectorat a décidé de ponctionner les marges d'autonomie des LGT à hauteur de 20% en moyenne sur l'académie. De l'aveu même du rectorat, ce sont les établissements qui disposent des marges les plus importantes qui seront les plus impactés, il faut comprendre ceux accueillant les élèves plus défavorisé.e.s. Passés à la trappe les dispositifs d'éducation prioritaire, obtenus le plus souvent par les mobilisations !

La CGT Educ'action revendique l'élargissement de la carte de l'éducation prioritaire aux lycées et le classement de tous les LP !

Elèves à besoins particuliers : les oublié.e.s de la rentrée !

Dans les collèges, il manquent 158 emplois pour maintenir le taux d'encadrement de 2017. La Seine St Denis est la plus touchée avec 102 ETP manquants, oà¹ les heures de compléments disparaissent, ramenant la marge horaire des établissements au minimum national avec plusieurs dizaines d'heures perdues pour certains. Ceci est emblématique de l'abandon d'une politique éducative prenant en compte les besoins de l'ensemble des élèves. Des ponctions de plusieurs heures se font sur les dotations des ULIS, avec parfois des baisses de 4 heures. Les élèves des classes UPE2A bénéficieront de moins d'heures de Français Longue Seconde, et leur suivi sera dégradé avec une inclusion sans aucune réflexion préalable des équipes éducatives, tout comme pour les élèves de 6^e SEGPA, inclu.e.s systématiquement dans les classes banales surchargées ...

La CGT Educ'action revendique la double – inscription de ces élèves et une baisse des seuils pour leur apporter l'accompagnement renforcé qui leur est dà » !

Le tract à diffuser :

Le Guide juridique du droit syndical

cgt — 2017-12-05T11:38:30Z

Consultez notre guide juridique du droit syndical, toujours utile pour militer !

Vote du budget dans les lycées

cgt — 2017-11-28T21:12:34Z

Les conseils d'administration portant sur les budgets des lycées vont commencer la semaine prochaine. La Dotation Globale de Fonctionnement des Lycées (DGFL) abondée par le Conseil Régional constitue la part la plus importante des recettes des établissements. Cette dotation est présentée par la Région, entre autre, aux organisations syndicales et aux fédérations de parents d'élèves lors d'une instance nommée le Conseil Inter-Académique de l'Education Nationale.

Un budget en baisse pour les lycées publices d'Ile de France
Cette année, les choix budgétaires, et donc politiques, du Conseil Régional sont clairs : favoriser le privé et l'apprentissage comme voie unique de l'enseignement professionnel, au détriment du public et des lycées professionnels. En effet alors que les lycées publics voient leur dotation globale diminuer d'un million, celle des lycées privés augmente de 2 millions et celle des CFA de 5 millions.

Baisse des dotations de solidarité

De plus le mode de calcul injuste de la dotation solidarité, sensée donner une dotation pour l'activité pédagogique supplémentaire aux établissements accueillant des élèves de familles défavorisées conduit à supprimer cette dotation à 34 lycées de l'académie cette année et 6 pour 2018, contre 11 entrants dans ce dispositif. Comment justifier que cette dotation soit accordée aux LGT accueillant 30% de Professions et Catégories sociales défavorisées, 38% pour les LPO et 45% pour les LP. Les difficultés sociales ont-elles moins de conséquences pour l'apprentissage dans la voie professionnelle ou l'enseignement prodigué dans cette dernière est-il moins important ?
Pour savoir si votre établissement sort du dispositif de dotation de solidarité et connaà®tre sa dotation pour cette année, vous pouvez consulter ce document de la page 12 à 20.

La majorité des organisations représentées au CIAEN a voté contre la proposition de dotation de la région :
– 17 contre (dont la CGT, la FSU, FO et la FCPE)
– 9 pour (dont UNSA et PEEP)
– 3 abstentions.

Vous trouverez ici notre déclaration au CIAEN :

Mais ce vote n'est que consultatif et ces dotations s'appliquent, le vote délibératif (là oà¹ l'on n'a d'autre choix que de considérer le majorité) a lieu en CA. Les directions arguent alors que le CA ne s'exprime que sur la répartition de cette dotation.

C'est pour cette raison que la CGT Educ'action appelle tous les collègues à s'exprimer, voter et faire le plus large rassemblement possible contre ces budgets afin que la région et le rectorat mesurent l'opposition des collègues à ses choix.

N'hésitez pas à vous adresser à nous (nos contacts ici) pour rédiger vos motions, vous aider à construire l'opposition dans vos lycées ou vos sections.

Rentrée sous tension à Créteil faute de moyens à la hauteur !

cgt — 2017-11-16T17:39:10Z

La rentrée ne se passe pas aussi simplement que ne le souhaitait notre nouveau ministre ! Les discours incantatoires ne suffisent pas, encore faut-il attribuer les moyens

Les problèmes rencontrés l'an dernier sont malheureusement encore à l'ordre du jour : effectifs trop importants, manque de personnel (enseignant, d'encadrement, de restauration, d'entretien) et de matériel... En cette rentrée, des écoles, des collèges, une dizaine de lycées se sont mobilisés dans notre académie. Parmi eux, et ce n'est pas un hasard, ce sont les lycées qui ont été les plus nombreux, certains poursuivant la mobilisation pour le classement en éducation prioritaire qui a marqué l'année scolaire passée.

Les classes et les établissements débordent !

Après déjà plusieurs années de baisse de dotations, nous avions dénoncé, lors de la préparation de cette rentrée, le fait que les lycées perdaient quasiment 600 postes sur notre académie par rapport à 2012. Le gouvernement précédent n'étant pas revenu sur les effets des 80 000 suppressions de postes du gouvernement Sarkozy, les conditions de travail des personnels et d'apprentissage des élèves ont continué de se dégrader. Ce n'est pas le discours du président Macron sur la baisse du nombre de fonctionnaires qui va nous rassurer !

L'inclusion est une priorité ? Alors que le rectorat le prouve en donnant les moyens dans les collèges ! Les effectifs explosent avec des inscriptions d'élèves allophones, de 6^e SEGPA et ULIS dans les classes mais sans les comptabiliser ! C'est un véritable abandon de la notion même d'éducation prioritaire.

Le manque d'AED est criant : une création de poste pour 300 élèves cette année. Comment assurer un climat apaisé dans nos établissements ?

Des moyens de fonctionnement en baisse !

De nombreux établissements connaissent de gros problèmes de fonctionnement matériel. L'exemple du nouveau Lycée de la Plaine à St Denis, qui a ouvert sans le matériel suffisant est édifiant !
Le nombre d'agents assurant l'entretien et la restauration n'est pas à la hauteur des besoins !

Ce n'est pas le budget de la Région pour la rentrée prochaine qui va nous rassurer :

– baisse de plus d'1 million d'euros pour les lycées publics en 2018
– mais 2 millions d'euros supplémentaires pour les lycées privés sous contrat
– et 5 millions en plus pour les CFA !

Suppression des CUI : un plan social qui ne dit pas son nom !

L'annonce brutale du non-renouvellement de nombreux personnels en contrats aidés va déstabiliser encore plus nos établissements : 1400 contrats supprimés sur notre académie ! Les personnels en CUI, palliant le déficit d'embauches, sont devenus indispensables.

Des écoles, des collèges et des lycées se trouvent déjà en difficulté. Nous dénonçons la solution trouvée par notre rectorat : embauche massive de services civiques. La CGT revendique une vraie formation et la titularisation de ces personnels sur des emplois statutaires.

Suivi des PFMP : quelles obligations pour les enseignant.es ?

cgt — 2017-10-13T12:45:31Z

La circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 portant sur l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation professionnelle fixe un nouveau cadre de suivi des élèves lors de ces périodes. On relève des applications et interprétations de cette circulaire dans les établissements. Cet article se propose de faire le point sur le cadre posé par cette nouvelle circulaire.

Quel est le rôle du professeur référent ?
Nouveauté introduite par la circulaire, les missions du professeur référent portent souvent à confusions. La circulaire est pourtant claire sur la définition de ce rôle, le professeur référent est :
– chargé du suivi pédagogique : "un suivi individualisé impliquant de veiller aux échanges d'informations entre l'organisme d'accueil et l'établissement et d'organiser avec celui-ci le temps de l'évaluation conjointe de l'élève" ;
– chargé du lien avec le lieu d'accueil : "Le tuteur ou la tutrice instaure avec l'enseignant(e) référent(e) le dialogue nécessaire au suivi de l'élève et lui signale les difficultés susceptibles de mettre en échec le bon déroulement de la période : retards, absences, attitudes passives, comportements inappropriés. Il/elle apporte à l'élève l'aide nécessaire à la valorisation de la période (rapport de stage, documents non confidentiels, interview...). Il/elle répond aux sollicitations de l'enseignant(e) référent(e) sur le déroulement de la période."
– Il/elle participe, conjointement avec l'enseignant(e) référent(e), en présence de l'élève, à son évaluation formative. Il/elle réunit, le cas échéant, les conditions matérielles nécessaires à la situation d'évaluation certificative à laquelle il/elle participe.

Quelle est la modalité de répartition du nombre d'élève par enseignant.e ?
La règle fixée par le décret statutaire des PLP est d'un suivi de deux heures par élève pour une période de trois semaines. Si le nombre d'élèves suivis « conduit un professeur à dépasser ses obligations hebdomadaires de service, il bénéficie du paiement d'heures supplémentaires effectives. »
Exemple : vous avez 4h d'enseignement avec la classe, vous avez deux élèves dont vous êtes chargé du suivi. Si vous en avez trois, vous pouvez demander 2 HSE / semaine pendant trois semaines puisque vous dépassez vos obligations réglementaires de service.
Attention : si vous êtes en sous-service, le/la chef.fe d'établissement peut vous demander de rattraper ce sous-service mais dans la semaine oà¹ il a lieu. Ni avant, ni après.
Quand vous avez plusieurs classes en PFMP, vous ne pouvez pas suivre plus de 16 élèves en qualité de professeur.e référent.e : "En vertu de l'article D. 124-3 du code de l'éducation, un(e) enseignant(e) référent(e) ne peut pas être chargé(e) du suivi de plus de 16 élèves simultanément pour une même période de formation en milieu professionnel."

En cas d'absence de lieux de stage, qui est responsable ?
Si la responsabilité de la recherche de lieux d'accueil pour les PFMP des élèves est bien évidemment partagée par l'ensemble de la communauté éducative, nous sommes trop souvent témoins d'abus quant à l'interprétation de cette circulaire. Le professeur référent ne peut être tenu responsable de quelque façon que ce soit de l'absence de lieu d'accueil pour un élève dont il est enseignant.e référent.
La circulaire précise cela : "la recherche des organismes d'accueil est menée sous la responsabilité de l'équipe pédagogique, coordonnée par le directeur ou la directrice délégué(e) aux formations technologiques et professionnelles, ce qui n'exclut pas une participation des élèves à cette recherche sous réserve que celle-ci soit préparée. Cependant, les élèves en début de cycle au lycée professionnel, s'ils peuvent prendre une part active à cette recherche, sont accompagnés par leurs enseignant(e)s."

Pourquoi faut-il demander des ordres de missions pour effectuer les visites ?
Il est nécessaire de demander des ordres de mission pour effectuer les visites de PFMP. Les ordres de missions permettent tout à la fois de vous protéger en cas d'accident sur le trajet ou le lieu de stage (sans cet ordre de mission il peut être difficile de faire reconnaà®tre cet accident comme accident du travail) ; ils permettent aussi de faire valoir vos droits en cas de service supplémentaire imposé pour le paiement de HSE.

Un enseignant.e de matière générale peut-il réaliser une évaluation certificative ?
Non. La circulaire est très claire, cette évaluation incombe aux enseignant.es des matières professionnelles. En revanche si vous êtes professeur de matière générale et professeur référent vous pouvez être tenu de faire une visite aussi. "Les objectifs, modalités, formes et critères des évaluations certificatives sont précisés dans le règlement d'examen et définitions d'épreuves en annexe de l'arrêté définissant chaque spécialité de diplôme, y compris quand une ou des situations d'évaluation sont organisées en entreprise, notamment à l'occasion d'une PFMP. Dans ce cas, l'évaluation certificative est assurée par l'enseignant(e) de spécialité, conformément aux définitions d'épreuves annexées à l'arrêté de spécialité."

Attention : cette obligation faite aux enseignant.es des matières professionnelles les conduit à être presque systématiquement en sur-service. Ce sur-service ouvre droit à une rémunération en HSE, si vous avez des ordres de missions prouvant ce sur-service.

Pour plus de détails vous pouvez consulter la circulaire :

Education Nationale : les raisons de la colère !

cgt — 2017-10-02T18:24:27Z

Vous trouverez dans cet article du matériel militant pour réussir la journée unitaire du mardi 10 octobre et faire entendre notre colère !

La rentrée ne se passe pas aussi bien que ne le souhaitait notre nouveau ministre ! Les discours ne suffisent pas, il donner les moyens suffisants aux équipes sur place. Les problèmes rencontrés depuis plusieurs années dans notre académie sont malheureusement encore à l'ordre du jour et les raisons de se mobiliser sont nombreuses.

Les classes et les établissements débordent !
En cette rentrée 2017, les lycées de notre académie ont 600 Equivalent Temps Plein en moins par rapport à 2012, le gouvernement précédent n'étant pas revenu sur les effets des 80 000 suppressions de poste du gouvernement Sarkozy. Ce n'est pas le discours du président Macron sur la baisse du nombre de fonctionnaires qui va nous rassurer ! Il faut y rajouter les DHG illégales en LP : 4000 heures volées aux élèves chaque année !
L'inclusion est une priorité ? Alors que le rectorat le prouve en donnant les moyens dans les collèges ! Les effectifs explosent avec des inscriptions d'élèves allophones, de 6^e SEGPA et ULIS dans les classes mais sans les comptabiliser ! C'est un véritable abandon de l'éducation prioritaire.
Un manque criant d'AED : une création de poste pour 300 élèves cette année. Comment assurer un climat apaisé dans nos établissement ?

Des moyens de fonctionnement en baisse !
De nombreux établissements connaissent de gros problèmes de fonctionnement matériel. L'exemple du nouveau Lycée de la Plaine à St Denis, qui a ouvert sans le matériel suffisant est édifiant ! Le nombre d'agents assurant l'entretien et la restauration n'est pas à la hauteur des besoins ! Ce n'est pas le budget de la Région pour la rentrée prochaine qui va nous rassurer : baisse de plus d'1 million d'euros pour les lycées publics en 2018 mais 2 millions d'euros supplémentaires pour les lycées privés sous contrat et 5 millions en plus pour les CFA !

Suppression des CUI : un plan social qui ne dit pas son nom !
L'annonce brutale du non-renouvellement de nombreux personnels en contrats aidés va déstabiliser encore plus nos établissements. Les personnels en CUI, palliant le déficit d'embauches, sont devenus indispensables, des écoles, des collèges et des lycées se trouvent en difficulté. Nous dénonçons la solution trouvée par notre rectorat : embauche massive de services civiques. La CGT revendique une vraie formation et la titularisation de ces personnels sur des emplois statutaires.

Attaques sur la voie professionnelle !
Le candidat Macron défendait dans son programme le versement intégral de la taxe d'apprentissage aux CFA, privant de fait les LP et SEP d'une part très importante de leur budget de fonctionnement et d'un équipement de qualité. Le discours ministériel actuel démontre que cette idée est toujours à l'ordre du jour. C'est tout simplement la mise à mort d'une voie professionnelle de qualité et ambitieuse.

Non-titulaires mais pas sans droits !
Ce début d'année est marqué par une première victoire pour les non-titulaires de l'académie : les CDI sont payés à 100%, temps complet ou temps partiels imposés. Attention, ne nous trompons pas ! Ceci n'est pas un cadeau du rectorat, c'est une application stricte de la règlementation. En effet, notre rectorat ne s'embarrasse pas avec le respect des droits des non-titulaires ! Encore aujourd'hui nous dénonçons les contrats payés à 70% dans le cadre des promesses d'embauche, les affectations tardives et chaotiques, les retards dans les signatures des contrats et le paiement des salaires...

Non revalorisation de nos salaires !
– Retour du gel du point d'indice !
– Augmentation de la CSG !
– Retour du jour de carence !

Notre tract et notre affiche à distribuer autour de vous et à utiliser un maximum pour mobiliser le 10 octobre !

Le Guide juridique et syndical de L'EPLE

cgt — 2017-09-26T15:19:44Z

Le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008, relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets), a abrogé la plupart des articles du décret n°85-924, concernant l'organisation des EPLE, et les a intégrés dans les dispositions réglementaires du code de l'éducation.
Par ailleurs, le décret de 2008 a également abrogé de nombreux décrets devenus obsolètes.

En outre, le décret 2009-553 du 15 mai 2009, relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation, a fini d'abroger les quelques articles restant du décret 85-924 et plus précisément les articles concernant les conseils compétents en matière de scolarité (conseils de disciplines).
Ce guide, réactualisé, fait maintenant principalement référence aux textes règlementaires intégrés dans le titre II du livre IV et au titre I du livre V du code de l'éducation.

AGIR en CA contre les DHG au rabais

cgt — 2016-02-05T11:16:22Z

Tous les ans le vote de la DHG par le CA représente un acte majeur dans la vie des établissements. Au croisement des problématiques pédagogiques et budgétaires, il va conditionner les conditions d'enseignement pendant toute l'année scolaire suivante, et il a également des conséquences directes sur les postes et sur la constitution des BMP (bloc de moyens provisoires, des heures postes regroupées pour une année scolaire comme support d'un emploi de TZR ou de contractuel en AFA). Ce vote va établir ce que l'on appelle le TRMD (tableau de répartition des moyens par discipline), il doit être précédé d'une instruction en Commission Permanente et il est essentiel qu'il ait lieu avant la date dite de « remontée des TRMD », fixée cette année le 12 février 2016 pour les lycées.

On devrait d'ailleurs parler de 2 votes distincts, le 1^er statue sur la répartition des moyens alloués par disciplines et est une prérogative décisionnelle du CA : c'est lui qui fixe les groupes de langues, les options, la quotité de dédoublements dans les lycées et lycées pro, et cette année c'est lui qui fixera les moyens pour l'AP et les EPI en collèges, choix stratégique dans le cadre de la mise en place d'une réforme très contestée. C'est bien le CA qui décide et non le chef d'établissement, et le Rectorat ou l'IA n'ont aucun pouvoir pour revenir sur ce vote dès lors qu'il respecte les textes nationaux et la dotation accordée.

Le 2^e vote est un vote pour avis, portant sur la « couverture des besoins », en clair les demandes de créations et suppressions de postes ou de BMP. Dans ce cas c'est le Rectorat (pour les lycées) ou l'IA (pour les collèges) qui a pouvoir de décision, mais l'avis de l'établissement est essentiel pour les syndicats lorsqu'ils défendent ensuite un collègue dans les groupes de travail sur les postes. Les élus CGT en CA peuvent demander à dissocier ces 2 votes pour plus de clarté, mais aussi pour pouvoir approuver si besoin la répartition tout en refusant des mesures de suppressions de postes ou des HS trop nombreuses. Ce point sera particulièrement important en collèges si la répartition adoptée est celle qui est proposée par les opposants à la réforme et non celle de l'administration, un cas de figure qui n'a rien d'utopique dans les conditions actuelles.

Le CA peut il adopter un TRMD différent de celui proposé par la direction ? La réponse est OUI, tout membre du CA peut proposer au TRMD initial un amendement de son choix : s'il est adopté c'est un nouveau TRMD qui sera mis au vote. Certains chefs d'établissements refusent que leur TRMD soit amendé avant le vote final : c'est une pratique illégale qui rend juridiquement nul le dit vote final et rend possible un recours hiérarchique ou contentieux contre lui (tous les détails sur ce point dans « le guide de l'EPLE »)

Si la répartition proposée est refusée par une majorité de NON, un autre CA doit être convoqué après une nouvelle commission permanente, pour statuer à nouveau sur une répartition différente ; en cas de nouveau vote négatif c'est le chef d'établissement qui décide en tant que représentant de l'Etat. Proposition alternative, refus d'adopter la DHG, ces stratégies des élus au CA doivent être élaborées collectivement en fonction des réalités, des problématiques et des mobilisations possibles.
Enfin, en LP, la CGT considère comme illégal le mode de calcul de la DHG par le rectorat pour les Divisions de Bac Pro 3 ans (argumentaire détaillé disponible au syndicat). Pour cette raison nous considérons que toute délibération de CA en LP est susceptible de recours, quels que soient les choix faits. La CGT Educ'Action Créteil est prête à vous soutenir si vous souhaitez aller jusqu'au Tribunal Administratif.