CGT-Educ'action académie de Créteil

Temps partiels

2021-11-29T15:51:14Z

1^er degré :

Circulaires selon les départements, merci de vous rapprocher de nos syndicats départementaux.

2^d degré :

Temps partiel second degré la circulaire académique à télécharger :

La campagne pour le temps partiel commence le 1 décembre 2021.
Attention : la date limite pour la demande est le 7 janvier 2022.

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise, qui était accordée de droit avant la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, est dorénavant accordée sous réserve des nécessités de service.

Qui ?
Le temps partiel peut être demandé par : - les fonctionnaires titulaires de l'Etat - les fonctionnaires stagiaires (la durée du stage sera prolongée d'autant. Par exemple : lorsque la durée du stage est fixée à 1 an par les textes et que le fonctionnaire bénéficie d'un temps partiel à 50%, la durée effective de son stage sera donc de deux ans) - les agents non titulaires.

Durée ?
Le temps partiel est accordé pour une période correspondant à une année scolaire renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Attention au délai, il ne faut pas oublier de renouveler si nécessaire au bout de 3 ans.

Comment ?
Le temps partiel hebdomadaire doit être aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à la quotité choisie.
Le temps partiel annualisé permet d'exercer sur une seule partie de l'année scolaire.

Rémunération ?
• Si la rémunération est inférieure à 80%, celle-ci est calculée au prorata de la durée effective de service.
• Pour les quotités comprises entre 80 et 90%, celle-ci est de 85.7% dans le 1^er cas et de 91.4% dans le 2^e cas.
Aucune HSA ne pourra être attribuée en cas d'obtention du temps partiel.

Temps partiel de droit

• Lorsque le temps partiel de droit est pris à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, il peut prendre effet, à tout moment, à compter de la naissance de l'enfant et jusqu'à son troisième anniversaire ou pour un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté. Il est également accordé quel que soit le rang de l'enfant. Il peut également être accordé à la suite d'un congé de maternité, de paternité, d'adoption ou d'un congé parental.
• Lorsque le temps partiel de droit est pris pour donner des soins ; l'autorisation doit être subordonnée à la production d'un certificat médical hospitalier. Ce certificat médical doit être renouvelé tous les six mois. L'agent concerné devra également produire un document attestant du lien de parenté l'unissant à son ascendant ou de la qualité du conjoint.
• S'agissant du bénéfice du temps partiel pour s'occuper d'un conjoint ou d'un ascendant handicapé, il est subordonné à la détention de la carte d'invalidité et /ou au versement de l'allocation pour adultes handicapés et/ou de l'indemnité compensatrice pour tierce personne.
• S'agissant du bénéfice du temps partiel pour s'occuper d'un enfant handicapé, il est subordonné au versement de l'allocation d'éducation spéciale.
• Lorsque le temps partiel de droit est pris par un fonctionnaire pour handicap après avis du médecin de prévention.

Temps partiel sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation est négocié entre l'enseignant et le chef d'établissement dont l'avis préalable est requis.
En cas de désaccord sur le temps partiel ou sur sa quotité, le chef d'établissement doit organiser un entretien avec l'enseignant en vue de rechercher une solution. Si le désaccord persiste, il doit motiver son refus puis transmettre sa décision aux services du rectorat. Si l'agent conteste le refus qui lui est opposé, il peut saisir la commission administrative paritaire académique qui émet un avis avant la décision du rectorat.

Attention, il est très important de saisir la CGT-Educ'Action de votre département si le chef d'établissement refuse le temps partiel.

Consultez notre guide syndical temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires dans les trois fonctions publiques (actualisation décembre 2016).

Vous trouverez ici toutes les annexes nécessaires :

annexe 1 - Contacts pour envoi des demandes de travail à temps partiel

annexe 2 - demande de temps partiel

annexe 3 - demande de réintégration à temps complet

annexe 4 - surcotisation

annexe 5 - temps partiel de droit

annexe 6 - procédure d'enregistrement des demandes

Saisie des vœux non-titulaire 2021 : tout savoir, tout comprendre !

cgt — 2021-03-06T15:23:59Z

Vœux d'affectation :

Les vœux sont à faire sur le portail LILMAC du 8 mars 2021 au 21 mars 2021 inclus.

Les connexions s'effectuent via les liens suivants au choix :

– Utilisateur : https://portail.ac-creteil.fr/lilmac/Lilmac
– Application CONCRET : https://externet.ac-creteil.fr
(Via l'application Concret, clique sur « gestion des personnels » puis clique « Concret » puis enfin clique sur « LILMAC »)

Il est recommandé de te connecter en utilisant exclusivement le navigateur Mozilla et de ne pas utiliser de caractères spéciaux ni de lettres accentuées dans ton mot de passe.

En cas de problème de connexion au serveur, tu dois solliciter le secrétariat de ton établissement pour envoi d'un ticket PASS auprès de la plateforme d'assistance informatique rectorale.

– Pour les non titulaires en CDI, ils et elles doivent impérativement émettre des vœux pour la rentrée 2021.

– Pour les non titulaires en CDD en poste au 5 mars 2021, ils et elles peuvent également formuler des vœux.

– Pour les non titulaires en CDD, qui ne sont pas non en poste au 6 mars 2021, ils et elles ne peuvent pas formuler de vœux. En revanche, il est possible pour le ou la chef.fe d'établissement de notifier son avis via un formulaire papier (annexe 2 : Rapport de fin de suppléance). Attention, dans ce cas précis, le ou la chef.fe d'établissement doit porter à ta connaissance son avis sur le rapport de fin de suppléance, document que tu dois impérativement signer.

Tous les agent.es en CDI ou en CDD qui pourront participer à cette campagne et qui n'auront pas émis de préférences se verront attribuer un vœu « tout poste sur l'ensemble de l'académie ». Un accusé de réception leur sera émis et adressé dans leur établissement.

Pour une demande temps partiel à la rentrée 2021 :

La demande doit être adressée au plus tard avant le 31 mars 2021, via l'envoi d'un formulaire type (Clique : Document temps partiel), les modalités d'envoi sont stipulées sur ce même document.

Le calendrier de validation des vœux :

1-Du 29 mars au 8 avril 2021, les chef.fes d'établissement indiqueront leur avis sur la manière de servir.

La circulaire le stipule clairement : « Tout avis défavorable porté par le chef d'établissement sur la reconduction d'un agent contractuel doit obligatoirement faire l'objet d'un entretien préalable avec l'intéressé. »

Ne reste pas isolé.e, contacte rapidement la section syndicale CGT Educ'Action de ton établissement ou la CGT Educ'Action de ton département d'affectation pour te faire accompagner : CONTACT CGT EDUC'ACTION CRETEIL

2- Du 12 avril au 27 avril 2021 consultation et validation des vœux et si l'avis défavorable du ou de la chef.fe d'établissement, contestation de l'avis.

En cas d'avis défavorable, il est crucial de nous contacter ! Un prochain communiqué de la CGT Educ'Action, t'indiquera la procédure à suivre en cas d'avis défavorable !

3-Les résultats des vœux pourront être consultés à compter du 17 juillet 2021 à l'adresse suivante :

– utilisateur : https://portail.ac-creteil.fr/lilmac/Lilmac

– application CONCRÉT : https://externet.ac-creteil.fr

Tu peux trouver également la circulaire 2021-028, et ses deux annexes :

L'analyse de la CGT Educ'Action de Créteil

Rien de nouveau sous le soleil, une nouvelle fois de façon intangible, cette circulaire comporte des éléments bien en deçà des attentes d'un traitement juste et digne des non titulaires de l'académie de Créteil.

Tout d'abord, alors que nous exigeons sa fin, l'académie de Créteil maintient les avis des chef.fes d'établissement un système inique pour justifier le non renouvellement. Au lieu de sanctionner, le rectorat de Créteil devrait former son personnel précaire.

Autre point, qui devient plus que redondant, les délais de saisie des vœux, ces derniers sont de plus en plus courts, en comparaison avec 2019 avec un délai 37 jours on passe pour 2021 à 14 jours de délais. Le temps de réflexion sur les choix des vœux à porter ne peuvent s'effectuer de façon sereine.

Ensuite, la CGT Educ'Action de Créteil l'avait déjà dénoncé en 2020, cette circulaire ne fait aucunement mention des règles d'affectation renvoyant à un minimum d'équité alors que présentes, dans les circulaires de 2018 et de 2019. La transparence et l'équité n'est plus de mise ?

Enfin, vous l'avez constaté, cette circulaire fait référence à la saisie des avis par le corps d'inspection et nullement il n'est fait mention que les intéressé.es pourront consulter voir contester un avis à charge. Une nouvelle fois, l'opacité et la partialité perdurent !

Les personnels non titulaires de l'académie de Créteil bien que précaire ne sont pas quantité négligeable ou uniquement variable d'ajustement, eu égard au service rendu, les agent.es non-titulaires doivent être traité.es avec équité et dignité lors de la phase de préparation de la rentrée scolaire !

La CGT Educ'Action de Créteil revendique, des solutions existent !

Tout d'abord : la titularisation de tous et toutes sans condition de concours et de nationalité, revendication historique portée par la CGT Educ'Action qui apporterait une vraie réponse à la précarité !

En attentant, plus de transparence et d'équité doivent s'insérer dans les mécanismes régissant l'affectation des non titulaires de l'académie de Créteil :

– Mise en place d'un barème d'affectation claire combinant ancienneté générale et ancienneté dans le poste, barème commun à tous les agents en CDI ou en CDD, en l'absence de règle d'affectation.

– L'arrêt des avis des chef.fes d'établissements accompagnant les vœux. Il s'agit purement et simplement d'une mesure arbitraire, puisqu'elle peut conduire au non renouvellement des collègues en CDD.

Pour la rentrée 2021, nous exigeons, mesure salutaire, le renouvellement des contrats à l'année à l'ensemble des collègues non-titulaires et sa généralisation à l'ensemble des disciplines. Nous le savons, les besoins sur l'académie de Créteil sont pérennes.

La CGT Educ'Action de Créteil sera attentive pour dénoncer et combattre tout manquement au cadre légal renvoyant à la gestion des non titulaires et sera présente pour assurer la défense des personnels précaires de l'académie.
La CGT Educ'Action a accompagné des collègues non titulaires devant le tribunal administratif et nous avons obtenu gain de cause !

Il est grand temps que le recteur traite de façon égale l'ensemble des personnels qui compose l'académie de Créteil. A travail égal, traitement égal !

TEMPS PARTIELS pour les ATSS

cgt — 2015-04-03T15:11:43Z

Circulaire du 6 mars 2015 : n°2015 - 051

Le temps partiel peut être demandé par : - les fonctionnaires titulaires de l'Etat - les fonctionnaires stagiaires (la durée du stage sera prolongée d'autant. Par exemple : lorsque la durée du stage est fixée à 1 an par les textes et que le fonctionnaire bénéficie d'un temps partiel à 50%, la durée effective de son stage sera donc de deux ans) - les agents non titulaires.
Le temps partiel peut être pour une quotité horaire de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la durée du service à temps plein.
Attention : les agents comptables ne peuvent bénéficier d'un temps partiel qu'à hauteur de 80% ou 90%.

a) Temps partiel de droit
Lorsque le temps partiel de droit est pris à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, il peut prendre effet, à tout moment, à compter de la naissance de l'enfant et jusqu'à son troisième anniversaire ou pour un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté. Il est également accordé quel que soit le rang de l'enfant. Il peut également être accordé à la suite d'un congé de maternité, de paternité, d'adoption ou d'un congé parental.
Lorsque le temps partiel de droit est pris pour donner des soins ; l'autorisation doit être subordonnée à la production d'un certificat médical hospitalier. Ce certificat médical doit être renouvelé tous les six mois. L'agent concerné devra également produire un document attestant du lien de parenté l'unissant à son ascendant ou de la qualité du conjoint.

b) Temps partiel de droit pour les travailleurs handicapés
Le temps partiel est accordé de plein droit après avis du médecin de prévention et sur présentation de la RQTH.
S'agissant du bénéfice du temps partiel pour s'occuper d'un conjoint ou d'un ascendant handicapé, il est subordonné à la détention de la carte d'invalidité et/ou au versement de l'allocation pour adultes handicapés et/ou de l'indemnité compensatrice pour tierce personne. S'agissant du bénéfice du temps partiel pour s'occuper d'un enfant handicapé, il est subordonné au versement de l'allocation d'éducation spéciale.

c) Temps partiel pour création d'entreprise
Un agent qui créée ou reprend une entreprise peut être autorisé à travailler à temps partiel pour une durée d'un an, renouvelable au plus un an.

d) Temps partiel sur autorisation
Ce temps partiel sur autorisation peut ne pas être accepté sous réserve de l'intérêt des nécessités de service.

Les demandes de travail à temps partiel sont à retourner impérativement à la DAP concerné avant le vendredi 10 avril 2015.

L'autorisation de travail à temps partiel est renouvelable à chaque fin de période par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.