CGT-Educ'action académie de Créteil

Guide : Santé au travail

cgt — 2025-12-06T18:31:46Z

Le 4 pages de rentrée de la Cgt Educ action Créteil

cgt — 2025-08-24T07:39:50Z

Temps partiels

2021-11-29T15:51:14Z

1^er degré :

Circulaires selon les départements, merci de vous rapprocher de nos syndicats départementaux.

2^d degré :

Temps partiel second degré la circulaire académique à télécharger :

La campagne pour le temps partiel commence le 1 décembre 2021.
Attention : la date limite pour la demande est le 7 janvier 2022.

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise, qui était accordée de droit avant la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, est dorénavant accordée sous réserve des nécessités de service.

Qui ?
Le temps partiel peut être demandé par : - les fonctionnaires titulaires de l'Etat - les fonctionnaires stagiaires (la durée du stage sera prolongée d'autant. Par exemple : lorsque la durée du stage est fixée à 1 an par les textes et que le fonctionnaire bénéficie d'un temps partiel à 50%, la durée effective de son stage sera donc de deux ans) - les agents non titulaires.

Durée ?
Le temps partiel est accordé pour une période correspondant à une année scolaire renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Attention au délai, il ne faut pas oublier de renouveler si nécessaire au bout de 3 ans.

Comment ?
Le temps partiel hebdomadaire doit être aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à la quotité choisie.
Le temps partiel annualisé permet d'exercer sur une seule partie de l'année scolaire.

Rémunération ?
• Si la rémunération est inférieure à 80%, celle-ci est calculée au prorata de la durée effective de service.
• Pour les quotités comprises entre 80 et 90%, celle-ci est de 85.7% dans le 1^er cas et de 91.4% dans le 2^e cas.
Aucune HSA ne pourra être attribuée en cas d'obtention du temps partiel.

Temps partiel de droit

• Lorsque le temps partiel de droit est pris à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, il peut prendre effet, à tout moment, à compter de la naissance de l'enfant et jusqu'à son troisième anniversaire ou pour un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté. Il est également accordé quel que soit le rang de l'enfant. Il peut également être accordé à la suite d'un congé de maternité, de paternité, d'adoption ou d'un congé parental.
• Lorsque le temps partiel de droit est pris pour donner des soins ; l'autorisation doit être subordonnée à la production d'un certificat médical hospitalier. Ce certificat médical doit être renouvelé tous les six mois. L'agent concerné devra également produire un document attestant du lien de parenté l'unissant à son ascendant ou de la qualité du conjoint.
• S'agissant du bénéfice du temps partiel pour s'occuper d'un conjoint ou d'un ascendant handicapé, il est subordonné à la détention de la carte d'invalidité et /ou au versement de l'allocation pour adultes handicapés et/ou de l'indemnité compensatrice pour tierce personne.
• S'agissant du bénéfice du temps partiel pour s'occuper d'un enfant handicapé, il est subordonné au versement de l'allocation d'éducation spéciale.
• Lorsque le temps partiel de droit est pris par un fonctionnaire pour handicap après avis du médecin de prévention.

Temps partiel sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation est négocié entre l'enseignant et le chef d'établissement dont l'avis préalable est requis.
En cas de désaccord sur le temps partiel ou sur sa quotité, le chef d'établissement doit organiser un entretien avec l'enseignant en vue de rechercher une solution. Si le désaccord persiste, il doit motiver son refus puis transmettre sa décision aux services du rectorat. Si l'agent conteste le refus qui lui est opposé, il peut saisir la commission administrative paritaire académique qui émet un avis avant la décision du rectorat.

Attention, il est très important de saisir la CGT-Educ'Action de votre département si le chef d'établissement refuse le temps partiel.

Consultez notre guide syndical temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires dans les trois fonctions publiques (actualisation décembre 2016).

Vous trouverez ici toutes les annexes nécessaires :

annexe 1 - Contacts pour envoi des demandes de travail à temps partiel

annexe 2 - demande de temps partiel

annexe 3 - demande de réintégration à temps complet

annexe 4 - surcotisation

annexe 5 - temps partiel de droit

annexe 6 - procédure d'enregistrement des demandes

Bilan enquête sur le travail en mode « confiné » ou pas. Alors, toutes et tous égaux ?

cgt — 2020-05-25T17:21:19Z

Ce document a pour but de présenter les résultats issus de l'enquête de la CGT Éduc'action, menée auprès du personnel de l'Éducation nationale sur leur conditions de vie et de travail ou télétravail pendant le confinement.

Consultez notre bilan complet !

1- Edito
2- Les personnels enseignants et le télétravail
3- Et les autres personnels ?
4- Les femmes et les hommes égaux face à cette situation inédite ?

Où est le gel hydroalcoolique ? Où sont les masques ? L'administration ne garantit pas la protection des personnels et des familles !

cgt — 2020-05-15T14:09:12Z

Cette reprise n'en finit pas de démontrer l'improvisation dangereuse dont fait preuve le ministère de l'Éducation nationale. Au bout d'une semaine de réouverture des écoles dans notre académie, le bilan est alarmant !

Les premiers constats font état de manques de matériel de protection prévus par le protocole : masques, gels hydro-alcooliques, lingettes nettoyantes n'étaient pas livrés dans toutes les écoles lundi matin.

Pire, dans beaucoup d'endroits, ce sont les mairies qui, dans l'urgence, ont fourni le matériel. L'explication nous a été donnée lors du Comité technique Académique de ce jeudi 14 mai : les commandes de matériel de protection n'ont pas été livrées dans les délais prévus, la logistique ne suit pas ! Elles devraient arriver dans les 15 prochains jours… Le Rectorat, sous pression du ministère, a donc maintenu le calendrier de rentrée, sans pouvoir garantir les stocks de matériel sanitaire.

De la même façon, les directives ministérielles données aux collègues AESH pour prendre en charge les enfants en situation de handicap peuvent se résumer ainsi : « Faites au mieux pour les gestes barrières, restez à un mètre et adaptez-vous. »

En cette période de pandémie, la santé des personnels, celle des élèves et de leurs familles, devrait être considérée comme prioritaire par notre employeur.

L'improvisation du ministère se ressent durement sur le terrain, à tel point que de très nombreuses équipes ont déposé des droits d'alerte pour danger grave et imminent. Là encore, la protection n'est pas assurée automatiquement : l'administration ne répond pas à tous les droits d'alerte, alors que la réglementation prévoit une réponse la plus rapide possible. À l'inverse, elle assume ne pas toujours répondre et propose parfois de patienter afin que le protocole s'applique correctement dans les conditions décrites…

En clair, on s'adapte à la pénurie de matériel et on tente d'appliquer le protocole au mieux. Nous rappelons que la pandémie est toujours là et que le virus, lui, n'attend pas !

La situation dans les collèges et les lycées est également inquiétante : en effet, depuis le 11 mai, nombre de directions convoquent ou incitent des collègues (administratifs.tives, AS, AED, CPE, AESH…) à venir travailler en présentiel. Nous sommes en zone rouge, les collèges et lycées ne sont pas encore ouverts, le protocole n'y est pas encore assuré !
Le rectorat doit s'assurer de la protection de l'ensemble des personnels. L'objectif doit être la sécurité de l'ensemble des personnels en limitant autant que possible la présence dans les structures à des fins strictement nécessaires.
Le protocole doit être appliqué avant d'envisager toute reprise !

11 mai : toujours pas de garanties sanitaires dans les CHSCT ! Pour la CGT, c'est toujours non !

cgt — 2020-04-24T09:20:48Z

Le 22 avril 2020 s'est déroulé le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Académie de Créteil (CHSCTA), académie la plus touchée par le COVID-19.

Dans le contexte actuel de pandémie, cette instance prend tout son sens. Elle vise à protéger la santé et la sécurité des agent.es de l'Education Nationale. Suite aux annonces médiatiques du Président de la République et ensuite du Ministre de l'Education Nationale, concernant la réouverture progressive du 11 mai, nous ne pouvons que constater le manque de concertation entre les différents niveaux. La logique aurait été de dresser d'abord un protocole de reprise, puis de fixer une date en conséquence.

Tout comme lors du CHSCT du ministère tenu lundi, aucun élément n'a été apporté ! Sur toutes les questions posées lors du CHSCTA par les différentes organisations syndicales, le Recteur botte en touche et nous renvoie au futur et hypothétique protocole national qui sera sûrement évoqué à la suite du conseil des ministres du 30 avril. Pour la CGT Educ'action, il y a urgence ! Deux semaines ne suffiront pas…

Aucune réponse réelle n'a été apportée à l'inquiétude que suscite cette reprise. Il semble que le Rectorat soit dans l'incapacité de donner un diagnostic sur ce qui a déjà été fait (l'accueil des enfants des personnels de santé -> quels résultats ? quel bilan matériel et sanitaire ?). Comment une institution incapable de faire le bilan de son action peut-elle prétendre se projeter dans un futur incertain ? La CGT réaffirme qu'une réouverture le 11 mai sans garantie, c'est toujours non !

La sécurité des agent.es devrait être la ligne directrice de cette réouverture. Nous sommes consterné.es de constater que ce n'est pas le cas. A nous de reprendre en main notre santé ! La CGT est prête à vous accompagner dans cette démarche.

Il s'agit dès lors de faire le point collectivement à distance, dans les écoles avec la tenue de conseils d'école élargis extraordinaires et dans tous les collèges et lycées de convoquer une Commission Hygiène et Sécurité (CHS) avant toute reprise.
Nous voulons des garanties, à nous de les demander :
– désinfection et nettoyage des locaux,
– distribution des gels hydroalcooliques,
– matériel de protection,
– nombre d'élèves par classe pour garantir les gestes barrières,
– dysfonctionnements de la VMC,
– vétusté des locaux,
– collègues fragiles,
– présentiel/distanciel,
– transports en commun,
– garde d'enfants,
– cantine scolaire,
– préparation de la rentrée prochaine (bourses, inscriptions…),
– accueil des personnes extérieures à l'établissement,
– emploi du temps modifié, etc.

Alertons dès aujourd'hui le Recteur sur les conditions qui conduisent à ne pas pouvoir reprendre car le risque est bel et bien présent. Si toutes les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour une reprise saine et sereine, la CGT appelle à utiliser son droit de retrait.

Le travail sous épidémie : une enquête nationale, pour le bien public !

cgt — 2020-04-15T14:36:52Z

Afin d'étayer notre action et mieux vous défendre, la CGT met en place une grande enquête sur la situation des salarié.es pendant le confinement, n'hésitez pas à la remplir et la diffuser !

Le travail sous épidémie : une enquête nationale, pour le bien public | Lutte Virale !

Contre la destruction de la voie professionnelle : On ne là¢chera pas !

cgt — 2019-06-15T13:51:28Z

Depuis plus d'un an maintenant, le ministre Blanquer s'attelle à détruire le lycée professionnel. Tout au long de l'année, l'ensemble de la profession s'est mobilisée, avec les organisations syndicales, contre cette réforme. De nombreuses analyses ont été fournies et diffusées. Toutes les consultations de collègues ont dégagé une quasi-unanimité contre ce projet. Le Conseil Supérieur de l'Éducation a voté contre les projets de décrets qui lui ont été soumis. Enfin, à plusieurs reprises, les collègues se sont mobilisés dans la grève.

Dans cette réforme, rien ne va !

Nous ne pouvons pas accepter sa philosophie générale : donner comme unique finalité au lycée professionnel l'employabilité des élèves au détriment de la construction de citoyensennes émancipées. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le ministère demande aux lycées pro « de prendre toute leur part dans la formation continue et la formation des chômeurs ». Ensuite, les mesures concrètes de cette réforme sont inacceptables : réduction massive du nombre d'heures de cours, introduction de dispositifs inefficaces comme la co-intervention, destruction des filières avec la création des familles de métiers, mixage des publics scolaires, introduction de l'apprentissage… Bref, parce que nous connaissons nos métiers, Blanquer ta réforme, on n'en veut pas !

Mais le ministère semble totalement sourd à la mobilisation et aux critiques. Pire, Blanquer poursuit son attaque de l'école par la mise en œuvre de la réforme du lycée général ainsi que par sa loi dite de l'école de la confiance. Et le gouvernement cherche de son côté à détruire le statut de fonctionnaire.

Alors de notre côté, on ne là¢chera rien !

Les collègues de lettres-histoire ont massivement voté pour la grève des corrections. Dans leur sillage, les collègues de maths-sciences ont exprimé leur refus de la réforme lors de journées de formation. Partout les collègues se sont élevées contre la mise en place de la co-intervention. En cette fin d'année scolaire et à cause de l'entêtement du ministère, la pression est mise sur les examens. Peu de matières ont encore des corrections finales. Nous appelons donc l'ensemble des collègues à se joindre à la mobilisation lancée par les collègues de lettres-histoire. À nous toutes et tous de faire entendre la voix des LP !

Nous appelons l'ensemble des personnels :

• à se saisir de toutes les occasions pour se réunir et débattre de la mobilisation ;

• à se joindre aux mobilisations aux côtés des collègues de lettres-histoire ;

• à se joindre aux mobilisations aux côtés de nos collègues de lycées généraux ;

• à construire concrètement le rapport de force collectif à même de faire reculer le ministère.

Programme* des actions pour juin

- Mardi 11 juin : grève des corrections du BEP

Les collègues de Lettres-Histoire se sont donnés rdv devant le lycée Aristide Briand du Blanc-Mesnil pour la grève des corrections du BEP : 60 % de grévistes ! Piquet de grève (des préavis sont déposés par les organisations syndicales) et Assemblée générale pour débattre de la mobilisation.

- Lundi 17 juin : premières épreuves du bac pro

Les collègues du lycée généraux ont décidé de se mobiliser pour le 1^er jour des épreuves du bac. Leur isolement lors des corrections freinent fortement une mobilisation à cette occasion. Certains lycées du département ont déjà annoncé des grèves massives pour ce jour-là (Marcelin Berthelot, Lucie Aubrac…). Nous appelons donc à les rejoindre dans la mobilisation en accrochant des banderoles sur les lycées pro et par tous les moyens que les collègues jugeront utiles.

Rassemblement à 14h rue du Bac à côté de La Sorbonne

- Jeudi 20 juin : Assemblée générale des profs de LP

Suite aux assises de la voie pro qui s'étaient tenues au sénat le 6 avril, une réunion du collectif « Touche pas mon lycée pro » est organisé. Nous appelons à y participer massivement pour continuer à débattre de la mobilisation et de nos revendications pour une véritable revalorisation de la voie professionnelle.

- Lundi 24 juin : grève des corrections du bac pro

Rendez-vous à 8h devant les lycées centres de correction pour la grève des corrections du bac pro en lettres-histoire. Piquet de grève (des préavis sont déposés par les organisations syndicales) et Assemblée générale pour débattre de la mobilisation.

Le rectorat de Créteil doit protéger l'ensemble de ses personnels !

cgt — 2018-06-04T09:15:09Z

La CGT Educ'action Créteil a été alertée sur la situation du collège international de Noisy le Grand oà¹ deux membres du personnel ont porté plainte la semaine dernière pour des agressions graves de la part de deux personnels de direction de l'établissement qui se seraient introduits dans l'internat de l'établissement en peine nuit sous emprise de l'alcool.

Nous déplorons que les victimes présumées n'aient pas pu bénéficier immédiatement de la mesure de protection fonctionnelle, et à notre connaissance, le vendredi 1 juin ce n'était toujours pas le cas. De plus les deux agresseurs présumés n'étaient toujours pas suspendus de de leurs fonctions, le rectorat affirmant refuser de prendre cette décision lors du CTA du 28 juin. Nous rappelons que les agressions à caractère sexuel sont des faits extrêmement graves. Les articles 222-27 à 222-31 du Code Pénal précisent que de tels faits peuvent être punis de 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende lorsque l'acte est commis par une personne ayant autorité sur la victime. L'administration doit protéger ses agents lorsqu'ils sont victimes, c'est une responsabilité morale et légale. Nous regrettons que la direction académique de Seine-Saint-Denis et le rectorat de Créteil n'aient pas engagé immédiatement des mesures de protection pour les agents victimes présumées de ces faits extrêmement graves.

De nombreux personnels, placés sous l'autorité de cette direction, ont alerté le rectorat depuis plusieurs années. La seule solution a été de leur proposer de muter alors même que le personnel de direction a toujours été maintenu sur son poste. Une réponse adaptée de la part des autorités académiques aurait pu éviter les faits graves survenus récemment. Malheureusement, nous constatons que les personnels de direction ayant un comportement problématique, bénéficient d'une protection de la part du Rectorat de Créteil qui au mieux les change d'établissements. La situation du collège international de Noisy le Grand en est une dramatique illustration et le rectorat en porte une responsabilité morale.

Mais Il apparait également que le rectorat de Créteil ne se conforme pas à la circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique. Selon ce texte, les agresseurs présumés doivent être suspendus de leurs fonctions le temps de l'enquête et tout doit être mis en œuvre, parallèlement à l'enquête judiciaire, pour assurer la protection des personnels. Nous soulignons que le rectorat a bien connaissance de cette procédure qu'il applique aux autres catégories de ses personnels. Le Rectorat par son inaction laisse entendre que la règle n'est pas la même pour l'ensemble des agents.

Le protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique réaffirme l'exemplarité des employeurs publics dans lutte contre les violences faites aux femmes. Pourquoi le Rectorat de Créteil ne le respecte-t-il pas ? Car dans cette situation c'est aussi l'image du service public d'éducation vis-à -vis des violences faà®tes aux femmes qui est en jeu.

Postes adaptés de courte ou longue durée :PACD-PALD

2017-10-17T10:53:53Z

Ces dispositifs permettent à tout agent titulaire, ayant des problèmes de santé de pouvoir reprendre ses fonctions ou envisager une reconversion professionnelle. La rémunération est à temps plein.

Date limite du dépôt des dossiers de candidature : vendredi 24 novembre 2017 (délai de rigueur)

Durée

– PACD : 1 an renouvelable 2 fois (courte durée)
– PALD : 4 ans renouvelable de manière illimitée (longue durée)

Il n'est pas nécessaire d'avoir bénéficié d'un PACD pour demander un PALD.

Lieux d'affectation

– Dans le cadre d'un PALD, l'agent peut être affecté au sein d'une structure académique (rectorat, DSDEN, EPLE), d'un service de l'enseignement supérieur ou d'organismes tels que le CNED, l'ONISEP…

– Dans le cadre d'un PACD, outre ces lieux d'affectation, l'agent peut exercer ses fonctions auprès d'une autre administration de l'Etat ou une autre fonction publique. Il peut également être mis à disposition d'un organisme d'intérêt général public ou privé ou à caractère associatif

Position administrative

– L'agent est en position d'activité donc rémunéré à temps plein.
– La quotité horaire et les congés correspondent à ceux liés à la fonction.
– L'entrée dans le dispositif entraà®ne la perte du poste occupé précédemment à titre définitif ainsi que les indemnités.
– Il est possible d'avoir un allègement ou un aménagement sur préconisation du médecin de prévention. La demande est à faire auprès du service médical.

Suivi et accompagnement

Un accompagnement est prévu :
– Sur le lieu d'exercice, par un tuteur désigné par la structure d'accueil
– Au niveau académique : un suivi médical, social et professionnel assuré régulièrement.

Constitution du dossier de candidature

– (PACD) Les personnels bénéficiaires d'un poste adapté de courte durée doivent constituer le dossier de candidature chaque année pour demander le renouvellement de leur affectation ou la sortie du dispositif.
– (PALD) Dans le cadre d'une demande de renouvellement d'un poste adapté de longue durée, le dossier de candidature est à constituer uniquement lors de la 4^e année d'affectation. Seuls les personnels bénéficiaires d'un PALD depuis le 1^er septembre 2014 doivent effectuer une demande au titre de la rentrée scolaire 2018 – 2019.

Le dossier de candidature est à constituer en 3 exemplaires, auxquels il convient de joindre également en 3 exemplaires :
– une lettre de présentation du projet professionnel
– la copie de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH), le cas échéant.
Et en 1 exemplaire, sous pli cacheté à l'attention du médecin conseiller technique de la rectrice un courrier circonstancié récent (moins de 2 mois) du médecin traitant décrivant la situation médicale de l'intéressé(e).

Les dossiers complets seront adressés uniquement au service médical académique :
Docteur Catherine SAVETIER-LEROY
Médecin Conseiller Technique de la rectrice
Service Médical Académique
4 rue George Enesco
94010 CRETEIL cedex.
– par la voie hiérarchique pour les personnels qui demandent une entrée en poste adapté, à l'exception de ceux actuellement en congé de longue durée qui l'adresseront directement ;
– directement pour les personnels qui demandent un maintien ou une sortie du dispositif.

Tout candidat à un poste adapté est reçu par un médecin des personnels et une assistante sociale des personnels. L'intéressé(e) est tenu(e) de se présenter aux convocations qui lui sont adressées, à défaut sa candidature ne pourra pas être étudiée.

Attention, si un agent est placé en congé longue maladie, grave maladie, l'affectation est soumise à l'avis favorable à la reprise d'activité.

Le groupe d'affectation (GAPA) examinera les candidatures fin janvier – mi-février.

Un double du dossier devra être envoyé au SDEN de votre département d'exercice pour que la CGT-Educ'action puisse suivre le dossier (contacts ici).

La circulaire :

Le dossier d'entrée en PACD ou PALD :

Le dossier de maintien en PACD :

Le dossier de sortie de PACD ou PALD :

Le dossier de renouvellement du PALD :