CGT-Educ'action académie de Créteil

COMMUNIQUE SUR LA CCP DE CEDEISATION ET DE PROMOTION DU 23 MARS

cgt — 2017-03-24T13:00:11Z

Les commissaires paritaires se sont réunis en vue de la promotion indiciaire et de cédéisation dans un contexte de vigilance et d'incertitude au vu de la parution de la circulaire d'application du décret du 29 aout 2016 venant modifier les conditions d'exercice des personnels enseignants, CPE et COP contractuels. Consultez notre communique :
La CGT Educ'action a interpellé le rectorat sur de nombreux aspects renvoyant au traitement inégalitaire des non-titulaires ainsi sur :
– L'envoi de certains avenants au contrat dont la catégorie mentionnée était erronée notamment en SEP. D'après le rectorat, cela ne concernerait que très peu de non-titulaires

– La demande de rémunérer les CDI à 100% non affectés ou affectés à quotité partielle. Le rectorat nous a répondu qu'il n'existait aucun texte réglementaire allant dans ce sens.

– L'heure d'allègement en cas d'affectation sur plusieurs communes, et nos demandes que l'heure soit accordée sans condition de quotité et de durée de service. Le rectorat s'appuie sur une stricte lecture de la circulaire pour refuser l'extension de l'heure d'allègement.

– La remise des documents de fin de droit dans les temps impartis selon les textes réglementaires et le respect des délais de préavis pour avertir de reconduction ou non du contrat. Pour l'instant, le rectorat se défend d'une gestion prévisionnelle et rationnelle qui se base sur l'évolution des besoins.
De plus, les commissaires paritaires CGT Educ'action ont interpellé les représentants du rectorat sur un certain nombre de points contenus dans la circulaire d'application du nouveau décret qui renvoie à des pratiques non réglementaires du rectorat.
Un des exemples significatifs est le non-respect par le rectorat du délai de préavis pour renouvellement ou non du contrat. La circulaire est pourtant claire puisqu'elle précise bien que « la notification doit intervenir quelque soit le motif justifiant la décision de l'administration, dans les délais rappelés ».
En bref, le rectorat se doit de vous prévenir dans des délais définis par les textes, s'il compte faire appel à vous pour la rentrée de septembre…. Ce n'est qu'un point parmi d'autres que la CGT Educ'action ne tà¢chera pas de faire remonter aux représentants de l'académie de Créteil lors du prochain groupe de travail portant sur la refonte de la grille indiciaire.
Par conséquent, La CGT Educ'action demande à ce que le prochain groupe de travail prévu le 20 avril sur la gestion des contractuels ne se limite pas seulement pas à la question de la refonte de la grille indiciaire mais à l'ensemble des problématiques soulevées par la circulaire d'application du nouveau décret.

Pour rappel, la CGT Educ'action demande un traitement égale et digne des personnels contractuels et revendique que :
– Le paiement des CDI soit porté à 100% y compris dans les cas de non affectation ou d'affectation à temps incomplet, c'est-à -dire à la discrétion du rectorat.
– La remise des documents de fin de droit dans les délais impartis selon les textes réglementaires et le respect du préavis pour avertir de la reconduction ou non du contrat
– Les contrats soient établis pour une durée de 3 ans renouvelable une fois
– Les recrutements soient annuels, du 1Er septembre au 31 aoà »t
– La grille de salaires soit alignée sur celle des titulaires et pas conditionnée à une évaluation professionnelle
– La période d'essai ne soit pas renouvelable au motif d'un changement d'établissement ou de discipline
– La gestion des personnels du GRETA soit incluse dans le nouveau décret de 2016

En bref, le rectorat nie la réalité du traitement inique des personnels non titulaires en nous renvoyant à l'absence de texte règlementaire ou le rectorat nous avertit qu'elle appliquera l'ensemble du décret et notamment la promotion conditionnée à une réévaluation professionnelle tous les 3 ans.

En attente de la titularisation pour toutes et tous, la CGT Educ'Action appelle avec force à l'égalité de traitement pour toutes et tous.
Pour soutenir la CGT, participer à son fonctionnement et construire ensemble une école émancipatrice, syndiquez-vous à la CGT Educ'Action.

A l'occasion de cette CCP les éluEs des personnels non-titulaires de la CGT Educ'Action Créteil ont interpellé le rectorat et rappeler nos revendications, à travers une déclaration liminaire que vous pouvez lire :

Déclaration CCP d'affectation des agents d'enseignement, d'orientation et d'éducation

cgt — 2015-07-21T02:05:00Z

La CGT-Educ'Action prend acte positivement de la convocation de la CCP qui se réunit ce jour, mardi 21 juillet 2015, pour faire le point sur la situation du recrutement des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation.

Pour la CGT-Educ'Action Créteil, toute avancée des droits est un pas vers la titularisation sans condition de concours, ni de nationalité de tous les contractuels.
La réunion de cette CCP fait suite à une longue lutte pour obtenir une transparence sur l'emploi et le réemploi des personnels non titulaires de l'académie de Créteil, qui représente environ 12% des personnels. La CGT-Educ'Action Créteil demande vivement que cette CCP aborde réellement les questions d'emploi et de réemploi sur des critères d'objectivité et d'équité afin de donner du sens à celle-ci et qu'elle se donne un véritable cadre pour les procédures d'affectation. Elle doit garantir la transparence avec la mise en place d'un barème et d'un traitement paritaire. Lors de l'audience du 16 juillet 2015, vous nous avez annoncé que cette CCP ne serait qu'une simple photographie de la situation des non titulaires.

Bien évidemment, les élus CGT-Educ'Action de la CCP ne se satisfont pas de cette procédure, car elle ne permet pas une réelle transparence des affectations des non titulaires. En effet, en tant qu'organisation syndicale représentative des personnels, il nous est impossible de vérifier l'exactitude et le respect des vœux faits par les collègues au cours de la phase d'affectation.

La CGT-Educ'Action revendique :
– Avoir en amont, comme c'est le cas en CAPA, les documents de travail nécessaires pour défendre au mieux le principe d'égalité de traitement entre tous les personnels non titulaires. La transmission des documents cadrant les procédures d'affectation permettra aux élus de jouer véritablement leur rôle de commissaires paritaires.
– Le réemploi de tous les contractuels. Pas un collègue ne doit être au chômage alors que des besoins sont largement présents dans l'académie de Créteil. Les non-titulaires ne doivent pas faire les frais de l'austérité !
– Aucun agent ne doit être nommé avant la CCP d'affectation. En effet, nous constatons aujourd'hui que certains personnels non titulaires ont déjà eu leur affectation avant même la fin de la phase d'ajustement. Cela aurait pu paraà®tre une avancée, mais ces affectations ont eu lieu sans concertation avec les organisations syndicales, ce qui entraà®ne un manque évident de transparence et de paritarisme.
– L'étude de toutes les situations de non-renouvellement administratif en CCP, doit permettre ainsi aux agents de bénéficier d'une défense paritaire
La CGT-Educ'Action Créteil revendique également :
– La mise en place de contrats de trois ans pour tous les agents (comme le prescrit l'article 6 bis de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984), renouvelables une fois par tacite reconduction, avant un passage en CDI (comme prévu dans l'article 3 du décret n°81 – 535 du 12 mai 1981), notamment dans les disciplines technologiques et professionnelles, car nous savons que les besoins des personnels non titulaires sont structurels et pérennes. Ces contrats de 3 ans ont déjà pu se faire déjà dans l'académie de Créteil et ils auront l'avantage de permettre une meilleure lisibilité des personnels recrutés dans l'académie, une meilleure fluidité pour les affectations et surtout le fait de générer moins de stress pour les collègues concernés.
– Le paiement à 100% des CDI et la fin des temps partiels imposés, avec l'affectation des heures manquantes des agents sur des zones de remplacement, car il n'est pas concevable qu'un agent soit discriminé par rapport à un autre.
– L'établissement des attestations employeurs et des lettres de non-renouvellement dans les délais légaux.
– Une formation, dès le recrutement, car il est inconcevable que des collègues soient mis devant des classes sans avoir jamais eu de formation pédagogique, disciplinaire ainsi que sur la gestion de classe.
– Le réemploi des personnels non titulaires ne doit pas être soumis à l'avis du chef d'établissement. Celui-ci émet un avis sur la manière de servir. Même si l'administration rectorale peut suivre ou non cet avis sans avoir à se justifier, la suppression de cet avis permettrait d'éviter l'arbitraire de certaines affectations.
– La réelle prise en compte des diplômes et de l'ancienneté, notamment ceux dans les disciplines technologiques et professionnelles. La CGT- Éduc'Action avait pris acte, dans le courrier du Secrétaire Général du 27 mai 2015, de la volonté du rectorat de mettre en œuvre une meilleure politique salariale et de gestion des ressources humaines. Or, nous sommes perplexes quant à cette bonne volonté, car nous avons des exemples de collègues qui nous contactent fréquemment par rapport à ces critères.

La CGT-Éduc'Action Créteil défend également les personnels de la DPE2 qui assure par leur engagement, le bon fonctionnement du service public, non sans difficulté, et revendique avec eux :
– de meilleures conditions de travail
– une diminution du nombre de dossiers à gérer par chaque gestionnaire
– du personnel supplémentaire et formé
– un cadre agréable de travail face à l'exiguà¯té des bureaux aujourd'hui
– une confidentialité d'accueil des personnels
– un accueil digne de ce nom pour les non titulaires dès l'entrée du rectorat.

La tenue d'une CCP d'affectation est une revendication historique de la CGT-Éduc'Action Créteil qui demande que cette CCP joue pleinement son rôle de commission paritaire avec :
– la tenue de cette CCP dès la fin de la phase d'ajustement
– la mise en place de groupes de travail par discipline pour suivre les affectations.

Les agents contractuels doivent pouvoir bénéficier de procédures d'affectation garantissant l'équité de traitement de toutes et de tous.

Infos sur les affectations à la rentrée de septembre 2015

2015-04-04T10:00:00Z

Réunion du collectif non-titulaire de la CGT Educ'action Créteil pour préparer collectivement la phase d'affectation mercredi 13 mai de 13h30 à 17h30 à la bourse du travail de Saint-Denis salle Louise Michel.

Vous pouvez télécharger et déposer ce mandat pour vous absenter et participer à cette réunion.

Mandat 13 mai réunion non titulaire

Pour toute question : elus@cgteduccreteil.org

Enseignants, CPE et COP

IMPORTANT :

Les vœux sont à faire sur le portail lilimac du 3 avril midi au 17 avril midi 2015.

Changement 2015 : Pour les non-titulaires contractuels non en poste aux 31 mars 2015 ne peuvent plus formuler des vœux via un formulaire papier comme les années précédentes

Les accusés de réception des vœux saisis seront édités dans les établissements à partir du 21 avril 2015. Sur ces accusés de réception, les chefs d'établissement indiqueront leur avis sur la manière de servir de l'agent.

Lauréats des concours Sauvadet 2015 : Les voeux doivent impérativement être formulés. Ces voeux seront pris en compte dans le cadre de l'affectation en tant que stagiaire.

Attention : en cas d'avis défavorable, il est indispensable de nous contacter !

Les accusés de réception devront parvenir à la DPE2 le 19 mai au plus tard.

Nous vous invitons à bien lire la circulaire les modalités d'affectation ont évolué par rapport à l'année précédente. Les priorités d'affectation sont définies comme suit :
1- Les affectations des personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi ou ayant des préconisations médicales
2- Priorité à la continuité pédagogique
3 - Les personnels en CDI
4 - Les personnels en CDD

Fiche de suivi :

Il est préférable de remplir la fiche de suivi présente sur le module I-CGT à la page affectation 2015 ainsi que le suivi de carrière : http://icgt.cgteduccreteil.org si vous éprouver des problèmes de connections vous pouvez aussi nous faire parvenir la fiche de suivi de papier

Fiche de suivi enseignants, CPE et COP 2015

Circulaire rectorale

circulaire 2015-062 CTEN

http://www.ac-creteil.fr/academie/circulaires/circulaire-2014-060.pdf

Annexe 1 Liste des groupements de communes 2015

Annexe 2 Rapport fin de suppléance.pdf

Affectation

Les affectations seront prononcées à partir du 20 juillet et durant tout l'été. La CGT Educ'action vous tiendra informé de l'évolution de votre situation.

Personnels administratifs, techniciens, de santé et sociaux

Fiche de suivi

Fiche de suivi personnels administratifs, techniciens, de santé et sociaux

Attention : en cas d'avis défavorable, il est indispensable de nous contacter !

Circulaire rectorale
EN attente de la circulaire 2015

Pour le suivi de votre affectation n'hésitez pas à contacter les élus de la CGT Educ'action Créteil

Déclaration de la CGT-éduc'action Créteil Installation de la CCP des agents d'enseignement, d'orientation et d'éducation 13 janvier 2015

cgt — 2015-01-14T09:30:21Z

A l'ouverture de cette CCP d'installation, la CGT Educ'action Créteil souhaite à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Nous souhaitons que cette année soit synonyme de solidarité, de mobilisation contre les politiques d'austérité et de progrès social.

Durant la campagne des élections professionnelles, la CGT Educ'action Créteil a dénoncé le traitement fait aux non-titulaires dans notre académie, a mis en relief le manquement aux droits des agents contractuels et a défendu la nécessité d'en finir avec la précarité.

Nous ne pouvons que regretter la tentative rectorale de censurer notre profession de foi. En premier lieu, l'utilisation de l'expression « bafouer les droits des personnels précaires » avait été le prétexte invoqué par le rectorat pour refuser notre profession de foi. Puis, la CGT-Educ'action a été accusé de mettre en cause un service, celui de la DPE2. La CGT Educ'Action a tenu bon, accepter la censure aurait été un grave recul pour les droits démocratiques des salariés.

Nous tenons à rappeler ici que nous n'avons jamais remis en causes les personnels de la DPE2 s'occupant de la gestion des non titulaires. Tout au long de l'année, nous apprécions de collaborer avec les services de la DPE2 qui se rendent disponible lors de nos nombreuses audiences et nous les remercions pour la qualité de leur travail.

Par contre, nous revendiquons une augmentation des moyens alloués à ce service.
La DPE2 doit avoir le personnel suffisant pour traiter les nombreuses tà¢ches que demande le suivi des personnels précaires. Ainsi, il n'est pas admissible que nos collègues en fin de contrat doivent attendre parfois des mois pour se voir remettre leur attestation de fin de travail, leur permettant de toucher l'allocation de retour à l'emploi. Là , encore le rectorat n'assume pas une de ses obligations légales, celle de faire parvenir cette attestation 48h avant la fin d'un contrat. Plus généralement, lors de certaines périodes comme les affectations, il devient impossible pour les collègues d'avoir le service au téléphone ou par email.

Nous avons déjà eu l'occasion de dénoncer le fait que le rectorat ne respecte pas les délais de rigueur pour avertir un agent contractuel des suites données à son contrat. Ces délais sont par exemple de un mois pour des agents sous contrat de plus de six mois. Du fait de son non-respect dans notre académie, certains enseignants non titulaires ne savent toujours pas au 1^er septembre, s'ils auront un poste cette année ? Pour combien de temps ? Et selon quelle quotité ?

Pour la CGT Educ'Action Créteil, cette situation relève d'un traitement indigne et injustifiable des personnels. Il est plus qu'urgent que ces pratiques cessent dans une institution publique. La CGT Educ'action Créteil revendique la tenue de commissions consultatives paritaires compétentes pour acter les affectations des non-titulaires selon des règles claires.

Vous nous avez déjà expliqué qu'il était impossible pour l'administration de savoir à l'avance les possibilités d'affectation, qu'il était de la nature même du « statut des non titulaires » d'effectuer des remplacements. Cette réponse ne peut être acceptable, elle démontre qu'il n'y a pas de possibilité de gérer convenablement la précarité. Pour la CGT Educ'action, il n'y a qu'une solution : une titularisation sans condition de concours ni de nationalité de tous les non-titulaires. Le plan Sauvadet dit de titularisation est bien loin de répondre à cette exigence : le nombre de titularisation est bien insuffisant alors même que la précarité ne diminue pas dans l'académie.

Il est important de rappeler que cette CPP est aussi celle des enseignants contractuels du premier degré. Nous revendiquons que leur condition salariale soit alignée sur celle du second degré.

La CGT Educ'action Créteil en tant que première organisation syndicale des non titulaires entend être encore une fois à l'offensive dans sa lutte pour l'égalité des droits entre les personnels. Nous continuerons, dans l'unité, à construire les mobilisations nécessaires pour gagner de nouveaux droits et arracher la titularisation de tous les non titulaires sans condition de concours, ni de nationalité.

Les agents non titulaires de la Fonction publique d'État dans l'Éducation nationale

cgt — 2014-09-06T15:11:22Z

Consulter le guide des droits des non-titulaires de la CGT Educ'action :

Compte rendu de la CCP du 6 mars 2014

cgt — 2014-03-06T16:36:37Z

Voir en ligne : Déclaration de la CGT Educ'action Créteil CCP enseignant-e-s/CPE/COP 6 mars 2014

Ordre du jour :

– Promotion indiciaire ;
– CDI ;
– Éligibilité Sauvadet ;
– Critères d'affectation ;
– Temps partiel ;
– Approbation du procès-verbal de la CCP en date du 1^er février 2013.

La CCP a débuté par la lecture des déclarations préalables des différentes organisations syndicales.

Monsieur Bruant revient sur certains termes qu'il a relevés lors des déclarations et nous indique qu'il ne peut les accepter comme « affligeant » et « méprisant » concernant la gestion des non titulaires.
Il rappelle que les non titulaires est une « priorité absolue » pour le rectorat et que les ressources humaines passent entre 30 % et 40% de leur temps à la gestion du personnel contractuel. Il ajoute que la rectrice de l'académie souhaite en faire une priorité en termes de recrutement.
Il revient sur la mise en place du concours Sauvadet qui est un processus bienveillant mais bien entendu sélectif. Il s'inscrit en faux contre le fait qu'on recrute n'importe qui comme il l'entend parfois.

Il dénonce le terme »arbitraire » employé à plusieurs reprises à l'encontre de la gestion des affectations. Bien au contraire, il prend pour exemple le lycée Politzer oà¹ le rectorat a dà » départager deux personnels contractuels en tenant compte à la fois de l'ancienneté sur poste et de la problématique du handicap.
Il réaffirme son non concernant la tenue d'une commission d'affectation pour les non titulaires.

Cependant, il souhaite vivement être transparent sur les affectations des non titulaires et affectés comme précédemment 1500 contractuels dès le 15 juillet.
Monsieur Bruant, DRRH, constate que certaines disciplines ne sont pas pourvues par des titulaires donc des postes restent vacants et le recours aux non titulaires est bienvenu.
Il tient à dire que la question des moyens dans l'Education nationale est différente de la situation des contractuels.
Il répète que les contractuels sont une priorité. Certes des erreurs sont parfois faites mais tout ne se réglerait pas de toute façon en CCP car ce n'est pas aussi simple. Il demande à avoir une marge de manœuvre, de la souplesse.
Il est nécessaire, « sain et normal » qu'un recrutement régulier de contractuels soit fait.
Selon lui être contractuel est une chance car cela s'inscrit dans un parcours de futur titulaire mais il conçoit que ce n'est pas non plus une situation idéale.
Suite à une intervention qui porte sur la difficulté des contractuels dans l'académie de Créteil. Monsieur Bruant l'entend mais quelques soient les raisons, le rectorat ne peut être tenu responsable des difficultés sociales de certaines régions.
Il est porté à l'attention de monsieur Bruant que le nombre de contractuels est en augmentations depuis ces dernières années, le chiffre ayant presque doublé ; Sachant que 10% des personnels de l'académie sont non titulaires.

Affectation
Monsieur Albaud annonce une hausse des affectations dans la voie générale et technologique au contraire de la voie professionnelle qui est en baisse.
Forte hausse continue en technologie, en SVT et en EPS.
Hausse continue en mathématiques et en lettres modernes.
Forte baisse en arts plastiques, en allemand et en espagnol.
Baisse en documentation et stabilité sur les CPE et en anglais.
Il y a une réelle réflexion sur la question de la formation des enseignants.
Monsieur Bruant annonce la grande majorité des non titulaires sont nommés avant le 1^er septembre ? la CGT insiste sur la situation de beaucoup de collègues qui se retrouvent sans salaire et sans indemnités chômage au mois de septembre. Monsieur le DRRH le reconnaà®t et nous informe qu'il recherche un moyen de résoudre ce réel problème ;

La question des avis défavorables des chefs d'établissement est abordée.
Globalement, il est dit que la plupart des contractuels sont maintenus malgré des réclamations. L'avis défavorable ne se traduit pas forcément par un non réemploi. En effet, les situations sont étudiées au cas par cas avec bienveillance.
Les organisations syndicales présentes demandent que l'information sur les avis défavorables se fasse en amont et non pas à la dernière minute pour que les personnels concernés puissent avoir la possibilité de réagir au plus vite.
Les organisations syndicales insistent sur la formation des enseignants non titulaires surtout en début de carrière car de trop nombreux collègues se retrouvent en difficulté dès la rentrée scolaire.

Critères d'affectation
Monsieur Ernewein précise que cette année les vœux des lauréats du concours Sauvadet seraient pris en compte pour les affectations de professeur stagiaire. La circulaire le précisant paraà®tra peu avant l'ouverture du serveur avant les vacances de Printemps.
La demande de temps partiel se fera lors des vœux et le temps partiel souhaité devra être précisé lors de ces vœux et accompagnés des papiers justifiant de cette demande d'aménagement horaire.

À NOTER
Les personnels non titulaires souffrant d'une pathologie doivent le préciser au moment de leurs vœux s'ils souhaitent obtenir un temps partiel. Il est très important que les personnels non titulaires mettent à jour leur dossier RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et saississent la DAMESOP (division de l'accompagnement médical, social et professionnel) pour des demandes particulières sauf pour les personnels non titulaires en invalidité ou avec un handicap reconnus.
Il nous informe des modalités qu'il pense mettre en œuvre cette année pour affecter

les personnels non titulaires selon les critères suivants :
1- Les personnels non titulaires ayant une priorité médicale.
2- Maintien des personnels non titulaires CDI en poste depuis au moins trois ans et ceux des établissements ECLAIR.
3-les personnels non titulaires CDI qui demandent un maintien.
4-Les personnels non titulaires CDD qui demandent un maintien.
5-les personnels non titulaires CDI en tenant compte de leur ancienneté.

IMPORTANT
Les demandes de maintien devront être motivées par le personnel non titulaire et par le chef d'établissement. Cependant, il n'a pas encore était décidé par quelle voie le chef d'établissement devra faire sa demande de maintien (courrier en plus de l'accusé de réception des vœux d'affectation ou précision de maintien directement sur l'accusé de réception des vœux d'affectation).

Heures de communes non limitrophes
La CGT précise que lors d'un groupe de travail au Ministère de l'éducation Nationale, la DGRH a précisé que le régime indemnitaire est le même pour l'ensemble du corps enseignant. Une circulaire le précisera.
En général, l'heure de communes non limitrophes est appliquée pour les personnels affectés sur 3 établissements et que les autres demandes sur 2 établissements sont traitées au cas par cas.

Déclaration de la CGT Educ'action Créteil CCP enseignant-e-s/CPE/COP 6 mars 2014

cgt — 2014-03-06T16:24:31Z

La CCP compétente à l'égard des agents non titulaires enseignants, CPE ou COP se réunit dans un contexte de mobilisation grandissante des établissements touchés par une baisse inacceptable des moyens en dotation horaire, établissements qui ont déjà vu fondre leurs moyens au cours des dernières années. Alors que le gouvernement réforme l'éducation prioritaire, dans les collèges relevant de cette politique en Seine-Saint-Denis, on constate une baisse de 710 heures par rapport à la rentrée 2013 soit l'équivalent de 40 postes. Dans les lycées professionnels, les horaires réglementaires ne sont toujours pas appliqués privant les élèves cristoliens de 4 000 heures soit plus de 200 postes. Ce déficit criant de moyens est le facteur de discrimination territoriale pour les élèves d'une académie cumulant les handicaps socio-économiques.

Ce n'est donc pas un hasard, si notre académie est la championne toutes catégories de la précarité avec plus de 3600 non titulaires dans le second degré soit 11% des enseignant-e-s/CPE/COP. La pénurie budgétaire et la précarité vont bien souvent de pair pour affaiblir la notion de service public. Les non titulaires comblent le déficit d'attractivité d'une académie et d'établissements ne bénéficiant pas des moyens pour permettre la réussite de toutes et tous. Ce lien entre précarité et manque de moyen est bien compris des enseignants mobilisés qui ont intégré la légitime revendication de la titularisation de tous les précaires dans leur plateforme revendicative.

À la suite des Hauts-de-Seine, la mobilisation s'est étendue aux établissements de l'académie de Créteil et tout particulièrement dans ceux de Seine Saint-Denis. Mardi 4 mars nous étions nombreux devant les murs de l'Assemblée nationale pour demander une enveloppe de moyens à hauteur des besoins. Certains établissements ont d'ores et déjà reconduit la grève et préparent la journée de grève et de manifestation du jeudi 13 mars.

Tout d'abord, nous souhaitons mettre en avant le travail difficile des personnels de la DPE 2, ayant subi ces dernières années des suppressions d'emploi. Ces difficultés s'illustrent souvent par une impossibilité pour les personnels de joindre le service, de voir leur situation régularisée. C'est une situation particulièrement intolérable pour les personnels précaires en situation de fragilité, est une souffrance pour tout le monde, y compris pour les personnels du Rectorat dans l'impossibilité de répondre à toutes les demandes. La CGT-Educ'action, qui défend à la fois les personnels non-titulaires enseignants, CPE et COP, mais aussi les personnels administratifs, sera présente auprès de l'ensemble des personnels.

L'an II du plan Sauvadet : oà¹ est la résorption de la précarité ?

En 2013, première année du plan dit de résorption de la précarité, la CGT Educ'action avait déjà dénoncé les conditions scandaleuses des concours réservés : la mise en pratique des épreuves parfois chaotique, les problèmes liés aux conditions d'éligibilité des collègues, les concours parfois non ouverts alors que des collègues exercent dans ces disciplines...

Le bilan de la résorption de la précarité dans l'académie de Créteil est affligeant : les seulement 273 stagiaires issus des concours dits Sauvadet sont bien loin d'avoir empêché la progression de la précarité dans notre académie : les documents préparatoires de cette CCP permettent de comptabiliser 3649 non titulaires alors qu'ils étaient 3547 à la même période l'an dernier. Nous pouvons le dire chiffres à l'appui le plan de résorption de la précarité est un échec dans notre académie comme au niveau national.

Malheureusement, 2014 ne sera toujours pas l'année de la fin de la précarité. Alors que les premiers résultats commencent à tomber, nous ne pouvons que constater que la situation est loin de s'améliorer. Pire, le durcissement de la sélectivité fait qu'un quart des postes offerts aux concours reste non pourvu !
La CGT Educ'action demande une intervention urgente du ministre auprès des jurys pour que tous les postes soient pourvus.

Alors même que le dispositif Sauvadet prétend résorber la précarité dans la fonction publique, le ministère recrute de nouveaux contractuels dits « contractuels admissibles » qui entrent dans le métier par la précarité, et là encore, l'académie et les DSDEN ne respectent pas les droits de ces contractuels fixés par la circulaire n°2013-079 du 23 mai 2013. Ainsi des professeurs des écoles contractuels admissibles qui ne pouvaient financièrement être à tiers temps et toucher 854 euros brut, ont été affectés à temps complet dans des SEGPA du 93, sans tuteur et ont dà » attendre le mois de novembre pour toucher leur paie régulière… Cette situation est inacceptable.

Plus largement, l'administration a créé une sous-catégorie de précaire avec le recrutement massif de personnel contractuel dans le premier degré. Ces collègues sont exclus de la CCP, exclus de la grille de rémunération des contractuels de l'académie de Créteil. Ils se trouvent donc dans une situation de non droit alors même que la continuité du service public, dans le premier degré, reposent sur leur travail. Comme nous l'avons rappelé lors de notre audience ministérielle du 13 février, nous exigeons l'extension des garanties acquises aux personnels contractuels du second degré à leur collègue du premier degré.

Plus globalement, la CGT Educ'action demande l'ouverture de négociations pour une réelle résorption de la précarité, le plan Sauvadet est loin de répondre aux besoins actuels !

La titularisation de toutes et de tous, sans condition de concours ni de nationalité, reste la seule réponse juste et efficace !

Une gestion indigne et non réglementaire des personnels

En effet le rectorat de Créteil est dans l'incapacité de gérer les personnels non titulaires dignement et en accord avec la réglementation de la fonction publique. Nous tenons à rappeler qu'il est honteux pour l'institution que des agents de la fonction publique doivent attendre septembre voire mi-septembre pour savoir si oui ou non cette année ils seront en poste, pour savoir s'ils seront à temps plein ou en temps partiel imposé, pour savoir dans quel établissement voir département ils seront affectés ou pire encore si comme au moins 850 d'entre eux alternent entre remplacement et période de chômage.

Cette situation est donc indigne, mais elle est aussi contraire au droit administratif : l'article 45 du décret n°86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État précise que l'administration doit notifier à l'agent non titulaire son intention de renouveler ou pas son engagement ( quotité, indice, type de service) au moins un mois à l'avance pour des contrats de plus de 6 mois. Oui les salariés même précaires de la fonction publique ont des droits. L'incapacité du rectorat à planifier les besoins n'est pas un argument acceptable pour bafouer les droits des salariés les plus fragiles.

La CGT Educ'action demande dans un premier temps le réemploi de tous les contractuels dans l'ordre d'ancienneté. La CGT Educ'action demande la convocation d'une CCP, dès le mouvement intra-académique terminé, pour procéder aux affectations des personnels non titulaires. Depuis des années, le rectorat de Créteil refuse le contrôle des représentants paritaires sur les affectations des personnels précaires alors que bon nombre d'autres académies ont une CCP d'affectation en juillet. Nous réclamons de sortir de l'arbitraire et que soit posé un barème d'affectation claire combinant ancienneté générale et ancienneté dans le poste, barème commun à tous les agents en CDI ou en CDD.

Les passages en CDI

La CGT-Educ'action prend acte du passage en CDI de 147 collègues selon les documents préparatoires auquel se rajouteront les oublis détectés par les organisations syndicales.

Nous revendiquons de nouveau le maintien du salaire à 100% pour tous les CDI même dans le cas de sous-service qui en l'espèce est imposé au personnel. Encore une fois le rectorat dans sa gestion des personnels non titulaires ne respecte pas la réglementation en vigueur. En effet selon la loi du 12 mars 2012 et l'article 4 Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État les contrats sont « reconduit » en l'état donc en conservant la quotité horaire. Le rectorat de Créteil serait-il un législateur à même de créer ses propres lois au mépris des droits des salariés ?

La CGT Educ'action demande à ce que le rectorat applique la réglementation et revendique des CDI à quotité entière pour tous les personnels en CDI le désirant.

Promotions, rémunérations et remboursement de frais

Là encore nous prenons acte que 847 collègues ont bénéficié cette année d'une promotion indiciaire.

Nous déplorons que bon nombre de collègues aient eu encore à nous solliciter, car ils n'ont pu bénéficier de cette promotion à la date anniversaire n+3. Nous regrettons ainsi de devoir régulièrement intervenir pour régulariser des situations. Certains collègues n'ont pas pu bénéficier de deux avancements à une même échéance : soit le diplôme, soit l'ancienneté. Cette pratique est d'autant plus contestable qu'aucune information n'est faite au collègue par le rectorat sur les grilles indiciaires leur étant appliquées. Nous dénonçons cela et demandons à ce que leur droit soit respecté.

L'an dernier nous revendiquions que la promotion indiciaire ne soit plus calculée sur la base de 3 années consécutives, mais sur le cumul d'un temps travaillé équivalent à 3 ans. Les dates retenues par le rectorat sont très souvent différentes de celle que nous calculons. Nous demandons encore une fois que la méthode de calcul nous soit clairement expliquée. Les collègues ont le droit de pouvoir calculer en toute transparence leur avancement indiciaire.

En ce qui concerne le régime indemnitaire des non titulaires, dans le cadre du groupe de travail métier non titulaire le ministère vient de donner raison à la revendication de la CGT Educ'action d'un traitement identique à celui des titulaires. Le rectorat de Créteil doit se conformer à ces directives ministérielles, l'heure de commune non limitrophe doit être accordée de droit à tous les agents exerçant sur deux communes non limitrophes, et ce de manière rétroactive.

Le remboursement des frais de transport des collègues non titulaires affecté sur des suppléances sur plusieurs établissements n'est pas prévu par les services de la DAF. De ce fait de nombreux collègues sont privés de leur droit pourtant défini dans le Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et rappelé dans la circulaire n° 2010-134 du 3-8-2010. Nous demandons à ce que les modalités de remboursement des frais de transport des collègues non titulaires affecté sur plusieurs établissements soient clairement définies .

La CGT Educ'action Créteil dénonce un traitement inadmissible des agents non titulaires de l'académie de Créteil. Le respect du droit est la moindre des choses à attendre d'une institution publique comme un rectorat.

La CGT Educ'action demande l'ouverture de négociations pour une réelle résorption de la précarité, le plan Sauvadet est loin de répondre aux besoins actuels !

Il n'y a pas de traitement digne de la précarité !

La titularisation de toutes et de tous, sans condition de concours ni de nationalité, reste la seule réponse juste et efficace !

Voir en ligne : Compte rendu de la CCP du 6 mars 2014

Compte Rendu de la CCP enseignant-e-s/CPE/COP 14 JUIN 2013

2013-06-18T14:30:59Z

Rappel de l'ordre du jour de la CCP :
– Point sur le concours réservé « Sauvadet ».
– Affectations (calendrier, modalité).
– Rémunérations.
– Temps partiel.
– Réforme STI2D
Présents : Le secrétaire général, M.Alfandari, le chef de la DPE2, M.Albaud, La chef adjointe DPE2, M^me Fonte, M. Le Bruant, DRH et le représentant des chefs d'établissement, M.Faliguerho.

- Non-titulaires (contractuels, AEd, contrats aidés...) / Précarité, Non-titulaire, CCP

CCP du 9 mai 2012

2012-05-10T16:49:00Z

Lire la déclaration liminaire de la CGT-Educ'action :

Déclaration CGT CCP 9 mai 2012

Merci de lire la déclaration avant de consulter le compte-rendu.

Quelques éléments de compte-rendu :

La CCP était présidée par le Secrétaire Général, en présence du DRH, du chef de la DPE2, de la chef de la DPE et du responsable rectorale des GRETA.

Passage en CDI :

Le Rectorat a seulement fourni une liste sous forme papier de la liste des passages en CDI, pas sous forme électronique, ce qui rend le travail des élu-e-s très très difficile. De ce fait, nous avons découvert en séance une augmentation sensible du nombre de passages, à savoir 153 (dont 16 en GRETA).
On arrive désormais sur Créteil à un total de 900 CDI, qui représentent un tiers des contractuels.

Sur le dialogue social avec le Rectorat :

Cela ne va pas vous étonner, le Rectorat s'est opposé à notre vision des choses. Notons tout de même que cette CCP est un bon exemple avec une CCP qui se tient alors que les élu-e-s ne disposent d'aucun fichier pour préparer la réunion !...

Affectations à la rentrée 2012 :

Concernant les CDI en sciences physiques, un accord de principe avec les IPR de maths a été trouvé. Les collègues pourraient être affectés en maths en collège pour un poste à l'année étant donné le manque de postes criant en sciences physiques.

Le rectorat refuse la mise en place de groupes de travail qui permettraient, notamment, aux organisations syndicales de contrôler les affectations grà¢ce à un barème tenant compte de l'ancienneté de chacun.

Dans sa déclaration liminaire, la CGT a rappelé son opposition à l'initiative de blocage de postes pour certains collègues (rappel ci-dessous notre position). Le Rectorat s'oppose à nous sur ce point aussi. Cela va concerné 106 collègues à la rentrée 2012. Notons que le SNES-SNUEP-SNEP-FSU et FO ont pour leur part accepté le dispositif.

La CGT-Éduc'action prend acte de ces modalités décidées unilatéralement pour certains contractuels, mais y reste opposée.
Nous enregistrons que cette stabilisation doit se dérouler après le mouvement intra-académique, si on en croit votre précision : « Toutefois, elle sera examinée après réaffectation des personnels titulaires concernés par une mesure de carte scolaire ». Ferriez-vous une lecture plus restrictive ?
Quoi qu'il en soit, votre proposition reste injuste et inéquitable envers les personnels non-titulaires, car vous excluez les contractuels qui n'entrent pas dans vos critères discriminants, même si ces collègues sont plus anciens !
Vous maintenez ces dispositions sans un bilan précis de l'année passée. Vos données chiffrées sans bilan qualitatif ne riment à rien, pourtant, 84 postes bloqués ce n'est pas rien !

La CGT-Éduc'action continuera à combattre ce dispositif, car, sur le fond, au prétexte de stabilisation, vous organisez la mise en extinction de la présence de personnel sous statut de fonctionnaire dans ces établissements, en favorisant leur remplacement par des personnels sous contrat. Demain, libéré des contraintes légales dues aux personnels, vous pourrez faire passer bà¢timents et personnels en dehors de l'Éducation nationale sans aucun obstacle. Nous voyons clair dans cette politique, nous ne laisserons pas faire.

Réforme des GRETA :

Le Rectorat a simplement répondu le discours officiel ministériel à notre déclaration, défendant la réforme qui, pourtant, va aboutir de fait à une privatisation.

Date de fermeture du serveur :

Nous avons insisté sur les difficultés techniques constatés mais le rectorat le délai que nous avons demandé.

Journal académique Mars 2012

2012-03-01T05:34:00Z

- Actualité / Mutation, Hors classe, Notation, Promotion, Non-titulaire, CCP, CAPA, AED/AP/AVS, ATSS, Publication, Le courrier académique