Réouverture à partir du 2 juin : télétravail, ASA, quels sont mes droits ? On fait le point !

cgt — 2020-06-03T17:09:00Z

Mise à jour de notre article depuis le 2 juin, en particulier concernant les ASA ! Depuis l'annonce de la réouverture des écoles le 11 mai, les informations se succèdent, difficile d'y voir clair ! Cet article fait le point !

Nous avons reçu cette fiche du ministère qui actualise la circulaire du 13 mai :

Vous pouvez aussi consulter la foire aux questions du ministère mise à jour :

Voici le deux types de situation prévues par la circulaire pour prendre en compte les situations individuelles même une fois que les écoles, établissements ou services ouvrent à nouveau. :

– Les personnels indisponibles pour un retour sur site : vous êtes autorisé.e à ne pas reprendre vos fonctions en présentiel et pouvaient continuer le télétravail. Les éléments n'évoluent pas depuis le 11 mai, mais précision importante dans la fiche : Afin de garantir la protection du secret médical, l'appartenance à l'une de ces catégories sera établie par la production d'un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou par une déclaration sur le site de l'assurance maladie (www.ameli.fr).

– Les personnes ayant droit à une Autorisation Spéciale d'Absence : vous n'êtes pas en situation de travail, ni de télétravail.

Les personnels indisponibles pour un retour sur site

Vous pouvez demander à être autorisé.e à ne pas reprendre vos fonctions en présentiel et pouvait continuer le télétravail, voici ce que dit la circulaire académique :

Tout d'abord, une attention particulière doit être portée aux personnels qui relèvent de la catégorie des personnes vulnérables, aux personnels qui vivent dans le même domicile qu'une personne vulnérable ou qu'une personne
malade. Ces personnels devront en informer leur employeur, par la voie
hiérarchique, en y joignant les pièces justificatives nécessaires :

• Les personnels qui relèvent de la catégorie des personnes vulnérables, c'est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d'infection du Covid-19 (cf l'annexe 1 : liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020), devront fournir un certificat médical, sans diagnostic, qui se bornera à attester de la nécessité du confinement et de sa durée ;

• Les personnels qui vivent au domicile d'une personne vulnérable, devront fournir un certificat médical faisant état de la situation de la personne vulnérable établi comme indiqué supra ainsi qu'un certificat de domiciliation ou tout autre élément permettant d'apprécier le partage du foyer ;
• Les personnels qui vivent dans le même domicile qu'une personne malade devront fournir le certificat de placement en quatorzaine à partir de l'apparition des symptômes.

Ces personnels ne doivent pas être présents tant que les conditions sanitaires ne le permettent pas ou que le terme fixé sur le certificat médical n'est pas atteint. Ils ont vocation à poursuivre leur travail à distance.
Vous trouverez en annexe 2 un schéma récapitulant la procédure.

Les personnes ayant droit à une Autorisation Spéciale d'Absence

Depuis le 2 juin il y a du nouveau concernant les ASA voilà ce que dit le ministère, dans sa fiche 3 actualisée :
– Par ailleurs, à partir du moment où les établissements scolaires sont rouverts, toute personne qui n'a pas de justificatif de l'établissement (cf modèle d'attestation d'accueil en pj) indiquant que son enfant ne peut être scolarisé, doit se mettre en congés pour garder ses enfants. Sur production d'un justificatif, elle a la possibilité de travailler à distance ou à défaut, de bénéficier d'une ASA pour garde d'enfant.

– S'agissant des personnels enseignants , ils seront prioritaires pour l'accès aux crèches ainsi que pour l'accueil de leurs enfants dans les établissements scolaires. S'ils ne disposent pas de solution de garde, ils doivent se voir proposer d'assurer la continuité pédagogique à distance des élèves qui ne reviendraient pas dans les établissements. Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel et au vu de circonstances particulières rendant impossible le travail à distance qu'une ASA sera délivrée.

Voici la fameuse fiche d'attestation d'accueil (ou pas) dans un établissement scolaire qui vous permettra de demander une ASA en conséquence :

La circulaire ministérielle, reprise dans une circulaire académique, précise que : Cependant, malgré leur engagement, certains personnels pourraient ne pas être en mesure de se rendre sur leur lieu de travail et en particulier rejoindre leur école à compter du lundi 11 mai.

Vous pouvez faire une demande d'autorisation spéciale d'absence qui vous dispense de votre charge de travail habituelle, vous n'êtes pas en situation de travail, ni de télétravail. Voici ce que dit la circulaire :

D'autres situations pourraient contraindre la reprise des fonctions en établissement scolaire dès le mois de mai, comme le fait, pour des personnels, de ne pas disposer de solution d'accueil pour leurs propres enfants de moins de 16 ans. Ces personnels en informeront leur employeur, par la voie hiérarchique, et devront pouvoir bénéficier d'une autorisation de travail à distance.
Dans tous les cas, si le travail à distance (télétravail, continuité pédagogique…) n'est pas possible, les personnels pourront solliciter une autorisation spéciale d'absence. (cf. les annexe 3 et 4)

Modèle de demande pour les personnels ATSS :

Modèle de demande pour les enseignant.es et les AESH (même si ce n'est pas précisé sur l'annexe cela a été confirmé en Comité Technique Académique le 14 mai.)

CGT-Educ'action académie de Créteil

Réouverture à partir du 2 juin : télétravail, ASA, quels sont mes droits ? On fait le point !

Mise à jour de notre article depuis le 2 juin, en particulier concernant les ASA ! Depuis l'annonce de la réouverture des écoles le 11 mai, les informations se succèdent, difficile d'y voir clair ! Cet article fait le point !

Les personnels indisponibles pour un retour sur site

Les personnes ayant droit à une Autorisation Spéciale d'Absence