CGT-Educ'action académie de Créteil

Passage à la classe exceptionnelle

cgt — 2020-06-04T16:55:51Z

Vous trouverez dans cet article les informations pour le passage à la classe exceptionnelle.

Pour que votre situation soit examinée vous devez remplir une fiche de candidature au travers de l'outil de gestion Internet I-Prof, n'hésitez pas à nous envoyer un mail à :
contact@cgteduccreteil.org si vous souhaitez que nous suivions votre situation.

– Les personnels enseignants peuvent accéder à la classe exceptionnelle partir du 3^e échelon de la hors - classe (à hauteur de 80 % des promotions) s'ils ont exercé en éducation prioritaire ou occupé certaines missions ou responsabilités particulières, pendant au moins huit ans au cours de leur carrière.

– Le décret dispose également que la classe exceptionnelle sera accessible (à hauteur de 20 % des promotions) aux autres enseignants, situés au dernier échelon de la hors-classe, pour tenir compte de parcours professionnels remarquables.

Calendrier :

Dépôt des candidatures du vivier 1 et dossiers à compléter pour le vivier 2 :
Les candidatures du vivier 1 seront exclusivement déposées dans l'application I-Professionnel et les dossiers du vivier 2 seront également à compléter (notamment le CV) dans cette application : du 2 au 17 juin 2020 inclus, délai impératif

Dépôt des avis des chefs d'établissement et des IPR :
Les chefs d'établissement et les IPR concernés porteront leurs avis sur les candidatures du vivier 1 et les dossiers du vivier 2 via I-Professionnel : du 22 juin au 5 juillet 2020 inclus

Les candidatures et dossiers d'enseignants exerçant les fonctions de chef d'établissement ne recueilleront que l'avis de l'inspecteur compétent dans la discipline.

Lundi 29 juin 2020 CERTIFIÉS

Mardi 30 juin 2020 PSYEN

Mardi 30 juin 2020 PLP

Jeudi 2 juillet 2020 PEPS

Jeudi 2 juillet 2020 CPE

Conditions d'éligibilité :
Quel que soit le vivier concerné, les enseignants doivent être en position d'activité au 31 août 2020 ou bénéficier de l'un des congés entrant dans la définition de la position d'activité des agents titulaires de l'Etat (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, congé de présence parentale, etc.).

• 1^er vivier Avoir atteint au 31 août 2020 :
o Au moins le 2^e échelon de la hors classe de leur échelle de rémunération pour les agrégés ;
o Au moins le 3^e échelon de la hors classe de leur échelle de rémunération pour les certifiés, PEPS et PLP.
– Et justifier de 8 années accomplies dans des fonctions particulières dont la liste est fixée par l'arrêté du 11 août 2017, notamment :
o Dans les classes post-bac, quelle que soit la quotité de service ;
o Dans les fonctions de maître formateur, quelle que soit la quotité de service ;
o Dans les fonctions de DDFPT, sur l'intégralité du service ;
o Tutorat de stagiaires, sur l'intégralité du service.

• 2^d vivier, au 31 août 2020 :
o Compter au moins 3 ans d'ancienneté dans le 4^e échelon de la hors classe de leur échelle de rémunération pour les agrégés ;
o Avoir atteint le 6^e échelon de la hors classe de leur échelle de rémunération pour les certifiés, PEPS et PLP.
La situation des enseignants éligibles au titre des deux viviers sera examinée pour chaque vivier s'ils ont candidaté pour le premier ; elle sera examinée pour le second vivier si leur candidature au premier n'est pas recevable ou s'ils n'ont pas candidaté.

Etablissement des tableaux d'avancement :
Après recueil des avis des chefs d'établissement et des corps d'inspection, les candidats seront classés par vivier et selon les critères suivants, affectés d'un nombre de points variable selon les situations individuelles :
– L'ancienneté dans la plage d'appel donnera lieu à l'attribution de 3 points par tranches d'ancienneté dans chaque échelon ;
– L'examen du parcours professionnel donnera lieu à quatre degrés d'appréciation :
o Excellent (140 points)
o Très satisfaisant (90 points)
o Satisfaisant (40 points)
o Insatisfaisant (pas de points)

La CGT-Éduc'action, par le biais de ses élus CGT, sera particulièrement attentive sur les propositions qui seront faites. Elle continuera à dénoncer son opposition à la création de ce 3^e grade à accès fonctionnel qui ne permettra pas à l'ensemble des personnels de pouvoir y accéder en fin de carrière !

La CGT Educ'action Créteil interviendra lors des CAPA pour faire respecter la parité femmes-hommes stricte des corps dans le tableau d'avancement. De la même façon nous défendons le fait que les collègues retraitables doivent être prioritaires afin d partir avec la meilleure pension possible. L'exercice d'au moins six mois de fonctions en qualité d'agent hors classe est nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.

La CGT-Éduc'action revendique une grille à un seul grade avec un avancement uniforme.

L'accès à ce 3^e grade ne sera réservé qu'à une toute petite partie (8 % du corps) des membres d'un corps ayant occupé des fonctions particulières ou ayant exercé dans des établissement difficiles.

Seulement 2 % des autres collègues auront la possibilité d'accéder à ce nouveau grade. La CGT Éduc'action est farouchement opposée à ce mode d'accès dans la mesure où 90 % des collègues en seront irrémédiablement exclus.

Consultez la circulaire complète :

PPCR : encore des scandales !

cgt — 2018-03-19T21:27:27Z

Parité femmes-hommes non-respectée et exercice en éducation prioritaire lésé !

La CGT n'a pas voté pour le PPCR, entre autres, pour deux raisons principales :

– Aucun rattrapage du gel du point d'indice n'était prévu dans ce protocole et c'est une baisse de leur rémunération nette que les collègues ont pu constater en janvier 2018. En effet, la hausse de la pension civile de 0.27%, la hausse de la CSG de 1.7% conjuguées au report à l'année prochaine de la revalorisation indiciaire de 5 points prévue au 1^er janvier, conduisent à une baisse de salaire pour la majorité des collègues. Ainsi, le retour du gel du point d'indice vient conforter et accentuer la perte de 14% du pouvoir d'achat des enseignants depuis 2000. De plus, la réintroduction du jour de carence va aggraver tout cela.

– La mise en place d'un grade à accès fonctionnel, la classe exceptionnelle, remet en cause nos statuts : en effet ce grade fait dépendre la carrière d'un fonctionnaire de l'emploi qu'il occupe. De plus, 90% des collègues n'accéderont jamais à ce grade. La CGT-Educ'action demande un déroulement de carrière commun à tous, programmé avec intégration de l'échelonnement Hors-Classe dans la Classe Normale.

Ces dernières semaines ont eu lieu plusieurs CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique), et force est de constater que nous avions raison de nous méfier de ce PPCR. En effet, des éléments scandaleux dans son application se sont révélés dans les CAPA de promotion (passage d'échelon) et d'accès à la classe exceptionnelle.

Promotion : l'exercice en éducation prioritaire mis de côté ou le scandale des ASA non pris en compte !

Les dernières CAPA promotion d'échelon ont mis au jour un véritable scandale concernant l'Avantage Spécifique d'Avancement (ASA) dont bénéficient les collègues exerçant dans des communes classées politique de la ville. Ce dispositif permet de gagner des mois d'exercice au bout de plusieurs années dans le même établissement, et ainsi d'être promu.e de façon rétroactive plus importante (pour plus d'info sur les ASA, consultez notre article). L'administration refuse de prendre en compte toutes les ASA du fait de la mise en œuvre du PPCR. Si les ASA ramenaient la promotion avant le 1^er septembre 2017 : aucune ASA n'a été prise en compte. En revanche, si les ASA, ramenaient la promotion au 2 septembre, celles-ci ont été prises en compte. En clair, plus les collègues aurait dà » être promu.e.s de façon rétroactive, moins ils ou elles en bénéficient ! Cette situation est inacceptable, elle résulte de la mise en œuvre du PPCR. La CGT Educ'action avait raison de s'opposer à un tel dispositif qui génère sur le fond et dans sa mise en œuvre des inégalités criantes entre les collègues.

La CGT Educ'action a porté un vœu intersyndical lors de cette CAPA et a voté contre un tableau d'avancement qui ne respecte pas l'entièreté des droits des collègues. Nous accompagnerons tou.tes les collègues qui le souhaitent dans des recours.

Vœu de l'intersyndicale
L'unanimité des commissaires paritaires du corps des PLP de la CGT Educ'action, du SNUEP FSU et du SNETAA FO refusent d'entériner un tableau d'avancement qui ne respecte pas l'entièreté des droits des personnels. L'intégralité de l'Avancement Spécifique d'Ancienneté (ASA) n'est pas prise en compte dans le projet proposé par l'administration. L'administration ne peut justifier légalement cette situation. Nos organisations accompagneront les collègues lésés dans leurs recours. Nous décidons de voter contre ce tableau de promotion. Nous refusons d'être associés à cette rupture d'égalité.

Classe exceptionnelle : jugement arbitraire, la parité non-respectée et les femmes encore oublié.e.s !

La CGT Éduc'action est farouchement opposée à ce mode d'accès, dans la mesure oà¹ 90 % des collègues en seront irrémédiablement exclu.e.s. De plus, c'est l'arbitraire qui règne dans la mesure oà¹ l'avis du Recteur prévaut sur tout le reste.

La mise en place du PPCR dans l'Éducation nationale a modifié les évolutions de carrière des personnels et donc de leurs rémunérations. Le système de notation pédagogique et administrative portait en lui un lot d'inégalités entre collègues, déjà défavorable aux femmes. Par exemple, les femmes promues à la hors classe chez les professeures des écoles sont 74 % alors qu'elles représentent 82 % du corps.

Qu'en sera-t-il aujourd'hui du nouveau système d'évaluation et notamment pour les femmes ?
La CAPA classe exceptionnelle des PLP a donné des éléments de réponse : parité non-respectée ! Le corps des PLP de Créteil est composé de 46% d'hommes et de 54% femmes. Le "vivier" de proposé.e.s au passage à la classe exceptionnelle par l'administration présentait plus de 55% d'hommes, la parité du corps n'était donc absolument pas respectée dès le départ ! Cela conforte malheureusement notre analyse très critique de ce type de promotion défavorable aux femmes.

Les élu.e.s de la CGT Educ'Action Créteil ont dénoncé cette situation et ont fait en sorte que la situation évolue en faveur d'une parité réelle au cours de la CAPA. Au final, 50 femmes et 51 hommes ont été promu.e.s à la classe exceptionnelle sur 101 collègues. On peut noter un certain effort de l'administration mais qui est insuffisant, en effet les femmes promues ne représentent qu'un peu plus de 50%, alors qu'elles sont 54% chez les PLP. Alors que les discriminations faites aux femmes, y compris salariales, sont aujourd'hui de moins en moins supportées et de plus plus dénoncées, notre administration a fait le choix de s'accommoder d'un semblant de parité.

Egalité salariale dans l'Education Nationale !
Dès à présent, les inégalités dans le déroulement de carrière et les rémunérations doivent concrètement être identifiées et des rattrapages des retards de carrière doivent être mis en place. Le ministère doit également s'engager à mette tout en œuvre pour que ce nouveau système ne creuse pas plus les inégalités.

C'est ce que revendique la CGT Éduc'action dans le groupe de travail égalité femmes hommes mis enfin en place par le ministère depuis décembre 2017 et qui est censé mettre en œuvre le protocole d'accord de 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique. Il était temps mais du chemin reste à faire pour gagner enfin l'égalité salariale dans l'Éducation nationale.
La CGT s'y emploie !

Demande pour obtenir la classe exceptionnelle à partir du 8 décembre.

cgt — 2018-01-02T11:28:00Z

Modification des dates !
Pour que votre situation soit examinée vous devez remplir une fiche de candidature au travers de l'outil de gestion Internet I-Prof entre le 8 décembre 2017 et le mardi 2 janvier (et non plus le 22 décembre) 2018.
Consultez notre article complet sur la classe exceptionnelle.

- La Cgt vous représente / classe exeptionnelle

Le scandale de la classe exceptionnelle pour les enseignant.es

cgt — 2017-12-05T11:26:41Z

Conformément aux dispositions du décret n°2017-786 du 5 mai 2017, un troisième grade, la classe exceptionnelle, est mis en place à compter du 1^er septembre 2017.

Les personnels enseignants pourront y accéder à partir du 3^e échelon de la hors - classe (à hauteur de 80 % des promotions) s'ils ont exercé en éducation prioritaire ou occupé certaines missions ou responsabilités particulières, pendant au moins huit ans au cours de leur carrière.

Le décret dispose également que la classe exceptionnelle sera accessible (à hauteur de 20 % des promotions) aux autres enseignants, situés au dernier échelon de la hors-classe, pour tenir compte de parcours professionnels remarquables.

Pour les corps en extinction, le décret adapte ces modalités pour tenir compte des spécificités en termes de structure et de pyramides des à¢ges de chacun des corps concernés. Ainsi, si ces corps ne bénéficient pas de l'introduction du dispositif des rendez-vous de carrière et de la création d'une classe exceptionnelle à accès fonctionnel, l'organisation des modalités d'évaluation des enseignants est revue au profit d'un accompagnement continu de leurs parcours professionnel et le déroulé de la carrière est ajusté, en particulier sur les échelons les plus élevés, afin d'offrir aux personnels encore présent dans ces corps des perspectives de fin de carrière plus intéressantes.

Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle

Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR pour les personnels enseignants et d'éducation, il est prévu la création d'un 3^e grade culminant en HeA (Hors échelle A) pour seulement 10 % des effectifs du corps.

Au titre de l'année 2017, un arrêté et des note de services, relatifs à la classe exceptionnelle ont été publiés au BO n°41 du 30 novembre 2017.

Il s'agit de :

L'arrêté du 24-11-2017 relatif aux modalités et date limite de dépôt des candidatures à la classe exceptionnelle de certains corps enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - année 2017.
Les collègues ayant atteint au moins le 3^e échelon de la hors-classe et qui justifient de 8 années de fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières au sein d'un corps enseignant, d'éducation ou de psychologue relevant du ministère de l'éducation nationale, devront exprimer leur candidature au tableau d'avancement, au choix, à l'accès à la classe exceptionnelle. Pour que leur situation soit examinée à ce titre, ils devront remplir une fiche de candidature au travers de l'outil de gestion Internet I-Prof entre le 8 décembre 2017 et le 22 décembre 2017.
(Pour les collègues ayant atteint au moins le 6^e échelon de la hors-classe et non-éligible au vivier défini ci-dessus, et qui ont fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle au regard de l'ensemble de leur carrière, il ne sera pas nécessaire de remplir une fiche de candidature, ils seront inscrits automatiquement au tableau d'avancement, mais il faudra veiller, dans un cas comme dans l'autre, à ce que leur CV soit rempli, voire enrichi, sur I-Prof).
Note de service n° 2017-175 du 24-11-2017 relative à l'accès au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle - années 2017-2020
Note de service n° 2017-176 du 24-11-2017 relative à l'accès à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycées professionnels, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation - années 2017-2020
Note de service n° 2017-177 du 24-11-2017 relative à l'accès à la classe exceptionnelle des psychologues de l'éducation nationale à compter de l'année 2017
Note de service n° 2017-178 du 24-11-2017 relative à l'accès au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle - années 2017-2020

Les conditions d'accès à la classe exceptionnelle :

Deux viviers distincts sont identifiés pour l'accès à la classe exceptionnelle :

1^er vivier : 80% du contingent annuel

Les personnels enseignants, d'éducation ou psychologues qui, ayant atteint au moins le 3^e échelon de la hors classe, justifient, à la date d'établissement du tableau d'avancement, de 8 années accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou d'exercice de fonctions particulières. Ces conditions et fonctions sont désignées ci-après sous le terme générique de « fonctions ».

La liste de ces fonctions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

2^e vivier : 20% du contingent annuel

Dans la limite de 20 % du contingent annuel des promotions, les personnels qui, ayant atteint le dernier échelon de la hors classe, ont fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle.

La constitution du grade

Effectif et montée en charge

Cible : 10% des effectifs du corps à la classe exceptionnelle en 2023

Dans la limite de l'objectif défini annuellement et en moyenne ci-dessus, un déploiement différencié tenant compte de la structuration des corps et permettant de disposer des viviers de promouvables :

– Pour le premier degré, le pourcentage est établi à 1,43 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 2,86 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 4,29 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 5,72 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 7,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, et 8,58 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022.

– Pour le second degré, le pourcentage est établi à 2,51 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 5,02 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, et 9,39 % pour le tableau établi au titre de l'année 2022.

Liste des fonctions retenues au titre du 1^er vivier et précisions sur la durée exigée

La durée exigée de 8 ans peut concerner l'exercice d'une seule fonction éligible ou le cumul de durées d'exercice au titre de plusieurs fonctions éligibles. Si une même durée comporte à la fois l'exercice de fonctions et des conditions d'exercice éligibles, elle n'est prise en compte qu'une seule fois.

Cette durée d'exercice peut avoir été continue ou discontinue. Le principe de portabilité s'applique aux fonctions exercées dans un des corps enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Liste des fonctions :

Education prioritaire
Enseignement supérieur
Post-bac
Directeur d'école et chargé d'école
Directeur de centre d'information et d'orientation
Directeur et directeur adjoint de SEGPA
Directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques
Conseiller pédagogique
Conseiller pédagogique en EPS
Conseiller pédagogique départemental ou de circonscription
Formateur
Enseignant référent handicap
Directeur départemental ou régional UNSS

Les modalités d'identification des promouvables et les principes de choix des promus

L'accès s'effectue au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.

Tous les personnels qui remplissent les conditions sont promouvables.

Toutefois, pendant une période transitoire de 4 ans, les personnes remplissant les conditions d'accès doivent faire acte de candidature en déposant un dossier constitué d'un curriculum vitae. Un arrêté précisera les modalités de cette candidature. Les services compétents valideront sa recevabilité.

Selon les corps ou les positions administratives des agents, la liste des promouvables est arrêtée par le recteur/IA-DASEN ou le ministre chargé de l'éducation nationale.

Le recteur/IA-DASEN ou le ministre arrête, après avis de la CAP compétente, la liste des agents figurant au tableau annuel d'avancement au vu d'un barème comme précisé ci-dessous.

Pour le vivier 1 :

– une appréciation qualitative du recteur/l'IA-DASEN ou du ministre sur le parcours, l'exercice des fonctions (durée, conditions) et la valeur professionnelle de l'agent, formulée à partir des avis rendus par l'inspecteur pour le 1^er degré ou par l'inspecteur en lien avec le chef d'établissement pour le 2^d degré. Cette appréciation se décline en quatre degrés : Excellent, Très favorable, Favorable, Défavorable ;

– l'ancienneté de l'agent dans la Hors classe(comptabilisée à partir 3^e échelon).

Pour le vivier 2 :

– une appréciation qualitative du recteur/l'IA-DASEN ou du ministre sur le parcours et la valeur professionnelle de l'agent, formulée à partir des avis rendus par l'inspecteur pour le 1^er degré ou par l'inspecteur en lien avec le chef d'établissement pour le 2^d degré. Cette appréciation se décline en quatre degrés : Excellent, Très favorable, Favorable, Défavorable ;

– l'ancienneté de l'agent dans la Hors classe (comptabilisée à partir 3^e échelon).

La CGT-Éduc'action revendique une grille à un seul grade avec un avancement uniforme.

Seulement 2 % des autres collègues auront la possibilité d'accéder à ce nouveau grade.

La CGT Éduc'action est farouchement opposée à ce mode d'accès dans la mesure oà¹ 90 % des collègues en seront irrémédiablement exclus.