Vous trouverez ci-dessous les explications de l’annualisation :
Le calcul des 1607h soit l’annualisation des 35h :
52 semaines par an
– 5 semaines de Congés annuels
= 47 semaines à 35h
= 1645h
– 8 jours fériés
=1600h
+ Journée de solidarité 7h
= 1607h
https://www.education.gouv.fr/botexte/sp4020207/MENA0102886C.htm
Et pourtant vous avez le droit à 9 semaines et dans les 1607h, il n’y en a que 5 semaines de congés annuels...
Beaucoup confondent congés annuels et ARTT.
« Les congés annuels sont établis dans le respect de la durée de travail de 1 600 heures et du nombre de jours de congés existant préalablement à l’entrée en vigueur du décret précité du 25 août 2000, sur la base de 9 semaines ou 45 jours ouvrés pour un agent à temps complet. Il pourra être octroyé des jours de congés supplémentaires, au delà de 45 jours ouvrés, en fonction du volume hebdomadaire d’heures travaillées et dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 600 heures. »*
Le Texte porte sur l’annualisation des 35h soit 1607h et des ARTT qui en découlent (RTT).
« Par ailleurs, en fin d’année scolaire ou universitaire, une réunion de bilan sur la mise en oeuvre de l’ARTT (organisation du travail, durées hebdomadaires...) est effectuée au niveau de l’établissement ou de l’échelon de proximité le plus approprié (le bassin, l’inspection académique ou le rectorat). »*
Vos EDT doivent être établi en 32h à 40h
"Cette fourchette est cependant variable suivant les filières et s’établit ainsi :
– filières administrative, des bibliothèques et de recherche et de formation : 32 heures - 40 heures "*
Les Pics d’Activités correspondent au maximum de l’amplitude horaire soit 40h et seulement 8 fois dans l’année. Vos EDT doivent être à maximum 39h en ne faisant aucune petite permanence.
« Les pics d’activité correspondent aux semaines de travail atteignant le maximum de l’amplitude hebdomadaire par filière (cf. c) ci-dessus), dans la limite de huit semaines par an et sous réserve qu’elles correspondent à une véritable charge de travail clairement identifiée. »*
Voici un fichier CGT, vous permettant de vérifier la légalité de vos EDT : Un clic sur l’image.
