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Vos droits

Mutations

Mouvement intra-académique second degré 2017

dimanche 12 mars 2017, par cgt

Pour que votre demande de mutation soit suivie par les éluEs de la CGT Educ’action Créteil, vous devez remplir et nous renvoyer le dossier de suivi de mutation (attention à bien joindre les pièces justificatives si nécessaire) :

Vous pouvez l’envoyer par courriel à votre syndicat départemental CGT Educ’Action :

Vous pouvez aussi l’envoyer par courrier à :
CGT Educ’Action Créteil 11 rue des archives 94000 Créteil

Consultez notre journal académique "spécial mutations intra" :

Sommaire :

- Permanences tenues pendant l’ouverture du serveur
- Calendrier
- Qui participe ?
- Procédure
- Les éléments du barème et circulaire :

- poste spécifique académique

Permanences

Permanences tenues pendant l’ouverture du serveur, attention prenez rdv ! Il se peut que nous devions nous absenter :

  •  
  • Saint-Denis : Bourse du travail de Saint-Denis 9/11 rue Génin (1° étage)
    01 58 48 08 79 - 93@cgteduccreteil.org
    Le mercredi après midi et le jeudi toute la journée.
  • Créteil : Maison des syndicats de Créteil (4e étage) 11/13 rue des Archives
    01 41 94 94 25 - 94@cgteduccreteil.org
    Le mardi après-midi et le jeudi toute la journée.
  • Melun : Bourse du travail de Melun 15 rue Pajol
    01 64 14 25 85 -77@cgteduccreteil.org
    Le mardi toute la journée et le samedi matin.

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Calendrier :

  • - Le serveur SIAM est ouvert du 13 mars 12h au 29 mars 14h
  • - vendredi 7 avril 2017 date limite de retour des dossiers médicaux et RQTH au service médical académique (voir plus bas pour les modalités d’obtention d’une bonification priorité handicap).
  • - du vendredi 28 avril (14h) au mardi 2 mai 2017 : Affichage des barèmes (pensez à les vérifier) vous avez alors jusqu’au 15 mai pour demander une modification par écrit (mvt2017@ac-creteil.fr). Demander l’aide des éluEs de la CGT Educ’Action Créteil.
  • - Lundi 15 mai : Groupes de travail priorité handicap
  • - 12 mai : groupe de travail d’affectation sur les postes spécifiques
  • - 12 mai : Envoi des confirmation de saisie de préférences par l’administration (TZR)
  • - du 16 au 19 mai : Groupes de travail statuant sur les barèmes.
  • - du 22 mai (12h) au 23 mai 2017 (12h) : Affichage des barèmes validés en groupe de travail. Vous avez alors jusqu’au 23 mai (12h) pour faire corriger les ultimes erreurs (mvt2017@ac-creteil.fr). .
  • - 29 mai retour des confirmations des préférences d’affectation pour les TZR et ceux qui ont formulé des vœux ZR.
  • - du 12 juin au 15 juin 2017 : CAPA d’affectation.
  • - A partir du 12 juin 2017 (après résultat des CAPA) : Affichage des résultats d’affectation sur I-prof (selon la date de l’examen de la discipline en commission ou formation). Demandes de révision d’affectation du 12 au 16 juin 2017 (12h).
  • - 23 juin : Commission étudiant les éventuelles demandes de révision d’affectation.
  • - du 10 au 13 juillet : phase d’ajustement (affectation des TZR).

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Qui participe ?

  • - Les participants obligatoires sont les stagiaires ou les titulaires dans l’académie n’ayant pas encore de poste (sauf ceux qui sont retenus sur un poste spécifique national) ; les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire, les collègues précédemment titulaires d’un corps de personnels enseignants du 1er ou du 2nd degré, d’éducation et d’orientation ne pouvant être maintenus dans leur poste ; les personnels entrants candidats aux fonctions d’ATER afin d’obtenir une affectation en zone de remplacement.
  • - Les participants non-obligatoires sont les titulaires de l’académie désirant changer d’affectation, les titulaires gérés par l’académie de Créteil et souhaitant la réintégrer après une disponibilité ; un congé avec libération de poste ; une affectation en poste adapté ; dans l’enseignement supérieur ; dans un CIO spécialisé ou en qualité de conseiller pédagogique départemental pour l’EPS.
  • - Les TZR ne sont pas des participants obligatoires. Cependant, ils doivent se connecter lors de la phase intra pour formuler 5 vœux de préférences sur la Zone dont ils sont titulaires.

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Procédure :

-  Les demandes de mutation se font uniquement par internet, via I-Prof du lundi 13 mars à 12h au mardi 29 mars à 14h, accessible sur :

  • http://portail.ac-creteil.fr/iprof/ onglet « services », « siam »
  • ou www.ac-creteil.fr rubrique « vos outils », « i-prof »
  • ou www.education.gouv.fr/iprof-siam
  • Attention ! Les personnes arrivant d’une autre académie doivent faire leurs vœux à partir de la plate forme de leur académie actuelle. SIAM vous basculera ensuite sur Créteil.
  • Il est possible de faire jusqu’à 25 vœux. La logique est de faire ses vœux du plus précis (établissement) au plus large (Zone de remplacement départementale). Il est conseillé aux participants obligatoires de faire les 25 vœux pour éviter de partir en extension. Le premier vœu précis est important (établissement ou commune) car il servira de vœu indicatif au cas où vous seriez affecté via un vœu large (groupement de communes, département).

Précisions concernant la règle d’extension : Les candidats, qui doivent obligatoirement recevoir une affectation à la rentrée 2017 (notamment les professeurs stagiaires, les personnels affectés à titre provisoire) et qui ne sont pas satisfaits sur leurs vœux (d’où l’intérêt d’élargir suffisamment les vœux et d’y inclure des vœux ZR), voient leur demande traitée selon la procédure dite d’extension des vœux. L’extension s’effectue toujours à partir du premier vœu formulé par l’intéressé et avec le barème le moins élevé attaché à l’un des vœux. Ce barème comporte les points liés à l’ancienneté de poste et l’ancienneté d’échelon. Dans le cadre de la procédure d’extension des vœux, seront examinés successivement les postes en établissement, puis en zone de remplacement dans les départements de l’académie selon l’ordonnancement suivant :
- Val de Marne / ZR 94 / Seine St Denis / ZR 93 / Seine et Marne / ZR 77
- Seine St Denis / ZR 93 / Seine et Marne / ZR 77 / Val de Marne / ZR 94
- Seine et Marne / ZR 77 / Seine St Denis / ZR 93 / Val de Marne / ZR 94.


-  Le rectorat envoie un formulaire de confirmation le mardi 29 mars (à la fermeture du serveur). Il faut vérifier attentivement toutes les rubriques, le signer et le remettre avec toutes les pièces justificatives au chef d’établissement. En cas d’erreur sur un ou plusieurs barèmes, entourez en rouge les erreurs sur la confirmation et précisez les bonifications manquantes en apportant les pièces justificatives correspondantes. Cette confirmation doit être validée par la signature du chef d’établissement qui attestera si nécessaire des années en poste APV/ éducation prioritaire.

-  Le tout doit être retourné par l’établissement s’il est dans l’académie de Créteil au rectorat au plus tard le vendredi 7 avril 2017 par lettre recommandé avec accusé de réception. Attention : les dossiers de demande de bonification priorité handicap sont à envoyer également pour le vendredi 7 avril 2017. (voir plus bas)

Affichage du barème :

-  Les barèmes sont ensuite vérifiés avant d’être affichés sur le serveur SIAM du 28 avril (14h) au 2 mai 2017, puis du 22 mai (12h) au 23 mai 2017 (12h). Pensez à vérifier vos barèmes car à cette étape vous pouvez encore les contester ! En écrivant à mvt2017@ac-creteil.fr, contactez-nous également !

Il est important de vérifier et de demander éventuellement par écrit la correction avant la tenue du groupe de travail académique. Ne pas oublier d’envoyer un double aux élus de la CGT-Educ’Action.

Résultat des affections :
Les CAPA d’affectation se dérouleront du 12 juin au 15 juin 2017. A partir du 12 juin 2017 (selon la date de l’examen de la discipline en commission ou formation) les résultats d’affectation seront affichés sur I-prof.

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Les éléments du barème :

Le barème commun à tous les candidats est composé obligatoirement de :

  • Ancienneté de service :
  • - Classe normale : 7 points par échelon (minimum 21 points)
  • - Hors classe : forfait de 49 points + 7 points par échelon de la hors classe
  • - Hors classe agrégé : 98 points si 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon
  • - Classe exceptionnelle : forfait de 77 points + 7 points par échelon
    (maximum : 98 points).
  • Ancienneté dans le poste :
    10 points par année d’exercice dans le poste actuel + 25 points par tranche de 4 ans

A - Le barème incluant des situations particulières ou familiales :

1) Demande de rapprochement de conjoint.

- 150.2 Points pour les vœux département, académique, zone de remplacement départementale et zone de remplacement académique ;
- 50.2 pour les vœux de commune, de groupement et zones de remplacement infra départementales (77).

  • Les situations prises en compte :
    • Agents mariés avant le 1er septembre 2016
    • Agents liés par un PACS établi avant le 1er septembre 2016
    • Agents, ayant un enfant de moins de 20 ans avant le 1er septembre 2016 ou ayant reconnu par anticipation un enfant à naître au plus tard le 1er janvier 2017 : 50 points par enfant à charge pour les vœux de commune, de groupement de commune, département, académie, zones de remplacement.
  • Années de séparation :
    Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une même entité, à l’intérieur de laquelle aucune année de séparation n’est comptabilisée.

La séparation est prise en compte quand il y a au moins 6 mois de séparation légale. Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint seront comptabilisés pour moitié. Cette bonification s’applique sur les vœux département, académie

20 points pour 1 an de séparation
60 points pour 2 ans de séparation
100 points pour 3 ans
130 points pour 4 ans ou plus de séparation

Les agents en congé parental ou en disponibilité pour suivre son conjoint seront comptabilisés pour moitié.
Les participantEs de la phase inter n’ont pas à justifier de nouveau de leur situation.

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2) Rapprochement de la résidence de l’enfant (RRE).

Concerne les titulaires et les stagiaires sous réserve que la résidence des enfants à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2016 soit fixée au domicile du candidat. Les situations de garde conjointes et de garde alternée seront prises en compte dès lors que les vœux ont pour objet de se rapprocher de la résidence de l’enfant afin de favoriser l’hébergement et le droit de visite. Les parents isolés (veuve/veuf, célibataires…) peuvent également prétendre à cette bonification.

- 150 points pour les vœux type département, toutes les zones de remplacement d’un département, académie et toutes les zones de remplacement d’une académie.
- 50 points pour les vœux de type commune, groupe ordonné de commune ou zone de remplacement infra départementale (77 uniquement).
- 50 points par enfant de moins de 18 ans au 1er septembre 2016.

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3) Demandes formulées au titre du handicap (article 2 de la loi du 11 février 2005).

Les personnels concernés sont les personnels titulaires, les stagiaires 2016-2017, les conjoints bénéficiaires de l’obligation d’emploi ainsi que pour un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave. Ces bonifications sont valables pour les vœux de commune, groupement de communes, département, académie et zones de remplacement non restrictifs.

1000 points sur un ou plusieurs vœux
Une bonification spécifique de 100 points est accordée pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi ( non cumulable avec les 1000 pts) .

Pour demander une priorité de mutation, les agents doivent entreprendre sans attendre les démarches en vue d’obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés auprès de la maison départementale du handicap dont ils dépendent et obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé : RQTH.

Ils doivent impérativement établir un dossier comprenant les documents suivants :

- la pièce attestant que l’agent ou son conjoint relève bien du bénéfice de l’obligation d’emploi, pour cette seule année, ou la pièce attestant que l’enfant est reconnu handicapé.
- tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée dont une lettre explicative.
- un courrier circonstancié récent et détaillé du ou des médecins traitants généralistes et spécialistes (sous pli cacheté) - s’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Ce dossier doit être adressé, sous pli confidentiel, au plus tard le 7 avril 2017 délai impératif, le cachet de la poste faisant foi, auprès du :
Médecin conseiller technique du recteur - Rectorat de Créteil – Service Médical Académique – 4 rue George Enesco, 94010 Créteil CEDEX
Tél. : 01 57 02 68 30 Fax : 01 57 02 68 34 Mél : ce.sema@ac-creteil.fr

Lors de la commission de priorité handicap, le rectorat met à la connaissance des organisations syndicales la bonification (1000 points) accordées ou pas suite à l’avis du médecin conseiller technique.

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4) Affectation en éducation prioritaire.

La nouvelle bonification s’appliquera au bout de 5 ans de service continu dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire au 01/09/2014 :
- REP+ : 250 pts
- Politique de la ville : 150 pts
- REP : 120 pts

Retrouver ici la liste des établissements relevant de la politique de la ville :

LISTE DES ÉCOLES ET ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT prévue au 2° de l’article 1 du décret n° 95-313 du 21 mars 1995

Un dispositif transitoire est mis en place lorsque les agents sont affectés dans un établissement précédemment APV et qui désormais relève ou non de l’éducation prioritaire. Ils se verront attribuer la bonification la plus favorable entre celle liée à l’affectation en éducation prioritaire et celle liée au déclassement de l’établissement précédemment APV au cours des mutations 2017 ainsi que celui du mouvements 2018 et 2019 (seulement pour les lycées). Les collègues en mesure de carte scolaire au 1er septembre 2017 et qui ont dû quitter un établissement APV bénéficient aussi de ce dispositif. L’ancienneté de poste pour ce dispositif transitoire est calculé au 31/08/2015. Ces bonifications sont aussi valables pour les TZR ayant été affectés de manière continue en APV ou établissements relevant de l’éducation prioritaire. C’est la bonification liée à l’affectation actuelle qui est prise en compte (ex : 4 ans REP puis 1 an REP+, c’est la bonification REP+ qui sera prise en compte).
TZR  : ces bonifications sont aussi valables pour les TZR ayant été affectés de manière continue en APV ou établissements relevant de l’éducation prioritaire. C’est la bonification liée à l’affectation actuelle qui est prise en compte (ex : 4 ans REP puis 1 an REP+, c’est la bonification REP+ qui sera prise en compte.)
Retrouvez le détail des points dans le tableau récapitulatif de notre dossier de suivi (p.3 calcul du barème, C affectation en éducation prioritaire).

Ancienneté référent en établissement ex-ECLAIR : 150 points (sur les vœux communes, département, académie et zones de remplacement) pour les collègues affectés à partir du 01/09/2006 ayant 5 ans d’exercice effectif et continue dans le même collège.

Durée affectation sur ex-PEP 1 : pour une affectation comprise entre le 01/09/99 et le 01/09/03 (pour 5 années et au-delà) : 200 pts (sur tous les vœux)

Demande REP+ : 300 pts sur le vœu établissement REP+ non cumulable avec les 500 pts stabilisation TZR.

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B- Le barème incluant des situations personnelles ou administratives :

1) TZR.

20 points par année d’exercice effectif et continu de fonction de remplacement et même s’il y a eu des zones de remplacement différentes dans l’académie de Créteil au cours de la période (sur tous les vœux).

Stabilisation :

- 50 points sur le département de la ZR
- 75 points sur l’établissement pour un service à l’année équivalent à au moins un mi-temps ou un service à temps plein pour au moins la moitié de l’année scolaire.
- 500 points de stabilisation si l’établissement REP+
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2) Stagiaires, lauréats de concours.

- 100 points pour les fonctionnaires stagiaires ex contractuels
- 50 points sur le 1er vœu pour tous les autres stagiaires du second degré ou dans un centre de formation, sur le premier vœu large (communes, département, académie et zones de remplacement) non restrictif (collège, lycée, LP…)à utiliser une seule fois pendant l’année de stage ou dans les 2 années suivantes (attention nouveauté sur Créteil !).
- 30 points pour les stagiaires « Sauvadet » (lauréats du concours réservé) sur l’établissement de leur stage.

Attention ces bonifications ne s’appliquent pas sur un vœu avec restriction.

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3) La Mesure de Cartes Scolaire (MCS)

Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire doivent obligatoirement :
- participer à la phase intra-académique du mouvement ;
- formuler les 4 vœux MCS dans leur liste de vœux. Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire ont la possibilité de formuler à la fois des vœux bonifiés « carte scolaire » (bonification de 1500 points) et des vœux non bonifiés (vœux « de convenance personnelle »).

► Ils bénéficient d’une bonification prioritaire de 1500 points pour les vœux formulés dans l’ordre suivant  :
- le vœu correspondant à l’établissement actuel d’affectation (vœu ETB)
- le vœu « tout poste dans la commune » où est situé l’établissement actuel d’affectation (vœu COM)
- le vœu « tout poste dans le département correspondant » vœu DPT
- le vœu « tout poste dans l’académie » (vœu ACA)

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4) Réintégration :

- Sortants de poste adapté (PACD ou PALD) poste adapté (PACD ou PALD) Les personnels sortant de réadaptation peuvent obtenir une bonification de 1500 points sur le vœu établissement correspondant à la dernière affectation, sur le vœu commune, sur le vœu département correspondant, sur le vœu académie (incluant tout type d’établissement) et sur les vœux ZR.

- Réintégration après un congé parental avec perte de poste sur le modèle des mesures de carte scolaire, une bonification de 1500 points est accordée pour les vœux établissement, commune, département et académie correspondant à l’affectation avant la perte de poste. L’affectation sur l’un de ces vœux permet le maintien de l’ancienneté de poste précédemment acquise.

-  Autres situations (disponibilité, congé longue durée et détachement ministériel). Une bonification de 1000 points est accordée : pour le vœu « département », sur tout type de poste correspondant à l’affectation précédente, puis sur le vœu « académie » ; exclusivement sur le vœu « zone de remplacement départementale » (ZRD) et « toutes zones de remplacement de l’académie » (ZRA), si l’agent était titulaire sur zone remplacement avant son départ.

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5) Agrégés :

160 pts (sauf pour les disciplines exercées exclusivement en lycée) sur les vœux portant uniquement sur le lycée.

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6) La mutation simultanée :

Les mutations simultanées (entre deux agents titulaires ou entre agents titulaires ou entre deux agents stagiaires). La mutation simultanée concerne les personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation, dont l’affectation souhaitée est subordonnée à la mutation conjointe d’un autre agent appartenant à l’un de ces corps, dans le même département. Les vœux des candidats à une mutation simultanée doivent être identiques et formulés dans le même ordre. Dans le cas contraire, les demandes seront traitées individuellement. Seuls peuvent bénéficier de ces dispositions deux agents titulaires ou deux agents stagiaires, sous réserve que l’un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire d’un corps géré par la DPE. Cette demande ne donne pas lieu à attribution de bonification.

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Candidatures à un poste spécifique académique :

Le mouvement spécifique est un mouvement à part entière. Les affectations sur postes spécifiques sont prononcées au vu des dossiers personnels des candidats. L’annexe 3 de la circulaire contient une fiche de candidature à renvoyer à la DPE. Il faut faire une fiche de candidature par poste spécifique demandé. Chaque dossier est à renvoyer avec la confirmation de demande avant le 7 avril.

En cas de pluralité de demandes, l’affectation sur poste spécifique est prioritaire.
- Joindre annexe 3 complétée
- Rédiger une lettre de motivation qui fait ressortir leurs compétences
- Mettre à jour le CV

Les candidats sont affectés sur poste spécifique suite à l’avis de l’IPR.

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La circulaire rectorale :

Le calendrier :

Les annexes :

Les fiches :