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Décret sur les obligations de service des enseignants : la position de la CGT Educ’action

mercredi 9 avril 2014, par cgt

Le Comité Technique Ministériel (CTM) du 27 mars 2014 a examiné les projets de textes visant à faire évoluer les obligations réglementaires de service des enseignants. La CGT Éduc’action demande depuis des années une évolution de ces textes dans le sens d’une amélioration des conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves. C’est d’ailleurs pour ces raisons que la CGT Éduc’action a présenté des amendements aux textes. Nous estimons que les textes présentés comportent, sur certains points, des avancées notables pour les personnels.
Nous actons positivement la hausse du nombre d’enseignants qui pourront bénéficier de décharges pondérées. De même, nous prenons acte positivement de la reconnaissance des missions d’enseignement des professeurs documentalistes dans le cadre de leur temps de service.

Malheureusement, ces projets de textes ne comportent aucune avancée en termes de salaire ou en matière de réduction du temps de travail, alors que le salaire des enseignants, comme celui de tous les fonctionnaires, est gelé depuis juillet 2010. Le ministère reconnait lui-même une augmentation de la charge de travail des personnels. Nous ne pouvons que constater que les discussions ont été menées dans un cadre budgétaire contraint.
Les modalités d’application du présent décret, notamment en ce qui concerne l’éducation prioritaire, devront être précisées.
Les projets présentés comportent des aspects qui ne peuvent qu’inquiéter les personnels : le renvoi aux textes généraux de la fonction publique concernant le temps de travail est une référence implicite à l’annualisation. Nous réaffirmons notre attachement à des obligations de service hebdomadaires.
Maintenir les enseignants du 1er degré qui interviennent dans l’enseignement adapté à 21h est incompréhensible.
Enfin, le mécanisme de pondération concernant les certifiés et les agrégés ne s’appliquera ni pour les enseignants intervenant en lycée professionnel, ni pour les professeurs d’éducation physique et sportive (P.EPS) : c’est pour nous totalement inacceptable, le principe d’égale dignité des 3 voies du lycée s’en trouvant sérieusement malmené.

Pour toutes ces raisons la CGT Éduc’action s’est donc exprimée contre ces projets de textes. Même si ces projets de textes ont reçu un avis positif du CTM (5 pour, 4 contre - dont la CGT- et 6 abstentions), la CGT Éduc’action continuera à lutter pour améliorer les conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves.


Voir en ligne : Nouvelles obligation de service des enseignant du second degré