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Vos droits

Mouvement inter-académique second degré 2014

mardi 3 décembre 2013, par cgt

Pour contacter les élu-e-s paritaires : elus@cgteduccreteil.org


Fiche de suivi et de calcul du barème :
PDF - 169.6 ko
Dossier de suivi mutation

Fiche à retourner à :

CGT-Éduc’action Créteil
9/11 rue Génin
93200 Saint-Denis

Vous devez également doubler avec une inscription sur le site des élus nationaux de la CGT educ’action : cliquez ici.

Notre guide des mutations  :
PDF - 413.7 ko
Guide mutation 2014

Circulaire ministérielle :

Accès à la circulaire ministérielle en cliquant sur ce lien. (le barème est défini nationalement)

Circulaire rectorale :

PDF - 203 ko
Circulaire n° 2013-121
PDF - 120.1 ko
annexe 1 (synthèse des critères de classement des demandes)
PDF - 46.4 ko
annexe 2 (fiche de renseignement PEGC)
PDF - 37.2 ko
annexe 3 (fiche à remplir pour la bonification au titre de la rési­dence de l’enfant)
PDF - 49.5 ko
annexe 4 (fiche d’aide à la connexion à I-prof)
PDF - 102 ko
annexe 5 (formulaire de demande de mutation pour personnels handica­pés)

Ouverture du serveur sur « I-PROF » : du jeudi 14 novembre 2013 à 12h au mardi 3 décembre 2013 à 12h pour le mouvement spécifique national et le mouvement inter – académique


PROCEDURE

 :

  • Les demandes de mutation se font uniquement par internet, via I-Prof du 14/11/22013 à 12h au 3/12/2013 à 12h.
  • Le rectorat envoie un formulaire de confirmation du 3/12 après-midi au 4/12/2013. Il faut vérifier attentivement toutes les rubriques, le signer et le remettre avec toutes les pièces justificatives au chef d’établissement pour l’envoi.
  • Le tout doit être retourné au rectorat au plus tard au mardi 10 décembre 2013.

Attention : les dossiers de demande de priorité handicap sont à envoyer pour le 6/12/2013.

Vérification du barème :

  • La vérification se fait par les services rectoraux et fait l’objet d’un affichage sur I-Prof du mardi 7 janvier 2014 (12h) au lundi 13 janvier 2014.
  • Il est important de vérifier et de demander éventuellement par écrit la correction avant la tenue du groupe de travail académique. Ne pas oublier d’envoyer un double aux élus de la CGT-Educ’action. Date limite de demande de correction : lundi 20 janvier 2014.
  • Groupe de travail académique :
  • Du 21 au 23 janvier 2014 : certifiés et agrégé
  • Le 21/01/2014 après-midi : COP
  • Le 22/01/2014 matin : EPS
  • Le 23/01/2014 matin : EPS
  • Le 23/01/2014 après-midi : PLP
  • Le groupe de travail sur la priorité handicap se tiendra le mercredi 15 janvier 2014 et jeudi 16 janvier 2014.

Affichage du barème :

  • L’ensemble des barèmes fait l’objet d’un nouvel affichage sur I-Prof pour ultime demande de correction du 25 janvier 2014 au 29 janvier 2014.
  • Les demandes écrites de correction doivent être transmis au plus tard le jeudi 30 janvier 2014.

L’ensemble des barèmes est transmis au ministère le mardi 4 février 2014 et ne peut plus être changé.

LE BAREME :

Le barème commun à tous les candidats est composé obligatoirement de  :

  • Ancienneté de service : 7 points par échelon (minimum 21 points) – Hors classe : 7 points par échelon + forfait de 49 points – hors classe agrégé : 98 points si 2 ans d’ancienneté dans cet échelon – classe exceptionnelle : 7 points par échelon + forfait de 77 points (maximum : 98 points).
  • Ancienneté dans le poste : 10 points par année – par tranche de 4 ans : 25 points – stagiaire ex titulaire EN : 10 points + 10 points pour l’année de stage.
  • Affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV) si votre situation en relève. 300 points pour 5 à 7 ans d’exercice continu dans la même APV – 400 points pour 8 ans et plus.

Le barème incluant des situations particulières ou familiales  :

1) Demande de rapprochement de conjoint.

150.2 points pour l’académie de résidence professionnelle (1er vœu) du conjoint ou les académies limitrophes.

Les situations prises en compte :

  • Agents mariés avant le 1er septembre 2013
  • Agents liés par un PACS établi avant le 1er septembre.
  • Agents, ayant un enfant de moins de 20 ans avant le 1er septembre 2013 ou ayant reconnu par anticipation un enfant à naître au plus tard le 1er janvier 2014 : 100 points par enfant à charge

La séparation est prise en compte quand il y a au moins 6 mois de séparation légale. Ceux qui ont participé au mouvement inter précédent n’ont à justifier que pour l’année en cours. Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint seront comptabilisés pour moitié.

  • 190 points pour 1 an de séparation
  • 325 points pour 2 ans de séparation
  • 475 points pour 3 ans
  • 600 points pour 4 ans ou plus de séparation

Agents en congé parental ou disponibilité pour suivre son conjoint :

  • 95 points pour la 1re année
  • 190 points pour 2 ans
  • 285 points pour 3 ans
  • 325 points pour 4 ans

2) Demandes formulées au titre du handicap (article 2 de la loi du 11 février 2005).

Les personnels concernés sont les personnels titulaires, les stagiaires 2013-2014, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi ainsi que la situation d’un enfant reconnu malade ou handicapé.

  • 100 points sur tous les vœux pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi
  • 1000 points pour la ou les académies qui permettra une amélioration de la situation de l’agent

-*Le dossier doit être déposé auprès du médecin conseil du recteur
Adresse : Médecin Conseil du Recteur – rectorat de Créteil – 4 rue G. Enesco 94010 CRETEIL

  • Le dossier doit contenir : a) L’attestation de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH )dont les coordonnées sont citées en-dessous. b) Un justificatif attestant que la mutation améliorera les conditions de vie de la personne handicapée.

La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de nombreuses maladies, y compris pour des personnes étant déjà fonctionnaires. Elle doit maintenant être demandée auprès de la Commission des droits et de l’Autonomie (qui remplace la COTOREP) à la maison départementale des personnes handicapées. Adresses MDPH de l’académie de Créteil

• Val de Marne : http://www.cg94.fr/mdph
7-9, voie Félix Eboué
94000 Créteil
Tél. : 01 43 99 79 00

• Seine Saint Denis : http://www.place-handicap.fr
Immeuble l’Européen 2 / 5e étage
203-213, avenue Paul Vaillant Couturier
93000 Bobigny
Tél. : 01 48 95 00 00
Fax : 01 48 96 81 71

• Seine et Marne : http://www.mdph77.fr/
16, rue de l’Aluminium
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
Tél. : 01 64 19 11 40 (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00)
Fax : 01 64 19 11 43

Lors de la commission de priorité handicap, le rectorat met à la connaissance des organisations syndicales la bonification (1000 points) accordées ou pas suite à l’avis du médecin conseil technique.

3) Stabilisation des TZR.

100 points pour l’INTER après 5 ans de stabilité dans l’établissement (non cumulable avec APV).

4) Stagiaires, lauréats de concours.

0.1 point pour l’académie de stage.
100 points pour les fonctionnaires stagiaires ex contractuels (état de service justifiant d’au moins 1 an de service sur les 2 années précédant le stage.
50 points sur le 1er vœu pour tous les autres stagiaires du second degré ou dans un centre de formation, sur demande et valable pour 1 seule année au cours de 3 ans.
1000 points pour les stagiaires d’un autre corps que ceux des personnels d’enseignement , d’éducation ou d’orientation pour l’académie avant réussite au concours.

5) Réintégration à titre divers.

1000 points pour l’académie d’exercice avant affectation dans un établissement privé sous contrat ou une affectation à titre provisoire dans un établissement d’enseignement supérieur.

1000 points aux professeurs des écoles pour l’académie dans laquelle ils exerçaient avant d’être détachés puis intégrés dans le corps des certifiés à Mayotte.

6) Mutation simultanée entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires.

80 points sur l’académie saisie en vœu 1 correspondant au département saisi et les académies voisines non cumulables avec RRE ou RC.

7) Rapprochement de la résidence de l’enfant (RRE).

150 points sur le 1er vœu et les académies limitrophes

8) Sportifs de haut niveau.

50 points par année successive d’ATP pendant 4 ans

9) Vœu préférentiel :

20 points par an dès la 2e année, incompatible avec la bonification familiale.

10) Affectation en DOM ou Mayotte :

1000 points pour les académies de Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion ainsi que le vice rectorat de Mayotte (être natif du DOM).

Vœu unique sur l’académie de Corse :
600 points pour la 1re demande – 800 points pour la 2e demande – 1000 points à partir de la 3e année demande consécutive.

Candidatures à un poste spécifique ministériel.

Le mouvement spécifique est un mouvement à part entière. Les affectations sur postes spécifiques sont prononcées au vu des dossiers personnels des candidats.
En cas de pluralité de demandes, l’affectation sur poste spécifique est prioritaire.

Les candidats doivent servir leurs vœux sur I-Prof avant le 14 décembre 2013

  • Saisir jusqu’à 15 vœux maximum en fonction des postes publiés
  • Mettre à jour leur CV
  • Rédiger une lettre de motivation qui fait ressortir leurs compétences
  • Mettre en annexe toutes les pièces indiquées en annexe II du BO spécial mouvement (n°41 du 7 novembre 2013).

BARRES D’ENTRÉE

Les coordonnées de la CGT Educ’action dans les académies :

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