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Vingt ans et déjà quatre grandes « réformes » des retraites et une cinquième se profile !

jeudi 13 juin 2013

En 1993, Balladur serrait la vis pour le secteur privé, en augmentant la durée de cotisation (40 années au lieu 37,5 années) et en prenant comme salaire annuel moyen celui calculé sur les 25 meilleures années (10 auparavant), en instaurant un système de décote et en indexant les pensions sur les prix et non plus sur les salaires.

En 2003, Fillon s’attaquait au secteur public en alignant la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle du privé, en appliquant également le système de décote, en limitant l’accès aux préretraites, en mettant en place un dispositif « carrière longue » censé permettre aux salariés de partir en retraite avant l’âge de 60 ans et en instaurant la surcote pour les salariés qui souhaitaient poursuivre leur activité après 60 ans.

En 2008, les régimes spéciaux étaient visés, la réforme s’attaquait aux régimes particuliers dont bénéficiaient certaines entreprises publiques, branches ou professions pour compenser la dangerosité ou la pénibilité du travail. Etaient notamment concernés les salariés de la SNCF, de la RATP, les marins, mineurs, clercs... (5 millions de personnes environ). L’objectif de la réforme était rapprocher ces régimes de celui du régime général.

En 2010, l’âge du départ à la retraite reculait.

- Recul progressif de l’âge de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans à l’horizon 2018 (en novembre 2011, l’échéance est ramenée à 2017).

- Recul de 65 à 67 ans de l’âge à partir duquel un salarié peut bénéficier d’une retraite à taux plein sans avoir le nombre nécessaire d’annuités de cotisation

- Alignement progressif, d’ici 2020, du taux de cotisation des fonctionnaires sur celui du privé (de 7,85% à 10,55%)

- La durée de cotisation est portée à 41 ans et 1 trimestre en 2013 (en juillet 2011, elle est portée à 41,5 annuités à l’horizon 2017 pour la génération née en 1955).

Et malgré ces réformes successives, toujours au détriment des salariés et des retraités, l’objectif de ramener le système des retraites à l’équilibre, à plus ou moins brève échéance, n’est toujours pas atteint !


En cette année 2013
, une cinquième réforme est donc mise en œuvre pour espérer atteindre l’objectif affiché.

Le rapport de la conseillère d’Etat et ancienne présidente du COR, Yannick Moreau, commandité par le gouvernement a préconisé des pistes pour rétablir les comptes du système français qui accuserait un déficit de plus de 20 milliards d’euros en 2020.

Les principales pistes sont : }

- Les pensionnés sollicités

Pistes évoquées, au choix, pour les retraités : la suppression de l’abattement fiscal de 10% pour « frais professionnels » sur la retraite imposable, la fiscalisation de la majoration de 10% des pensions pour les parents de trois enfants ou plus, ou encore l’alignement du taux réduit de CSG des plus riches (6,6%) sur celui des actifs (7,5%). Le rapport préconise la désindexation partielle des pensions sur l’inflation, comme c’est déjà le cas pour les complémentaires (AGIRC, ARCCO).

- La durée d’activité allongée

Allongement de la durée d’activité, sans trancher néanmoins entre les deux moyens d’y parvenir : le report de l’âge légal ou l’allongement de la durée de cotisation (voir article PEF 124). Le gouvernement, pour sa part, s’est déjà prononcé pour le deuxième.

- Des recettes supplémentaires

Augmentation de la contribution financière des employeurs (+0,3 point pour la cotisation patronale déplafonnée). Les salariés, eux, seraient soumis à un mécanisme déjà en vigueur pour les complémentaires, qui conduit à ce qu’une partie de leurs cotisations n’ouvre pas de droits à la retraite, mais viendrait combler les déficits. Pour les fonctionnaires, le rapport préconiserait de calculer leur retraite sur la moyenne des traitements perçus lors des dix dernières années, et non plus des six derniers mois (voir l’estimation de baisse des pensions ci-après).

- La pénibilité révisée

Instauration de congés de fin de carrière ou un système d’acquisition de suppléments de retraite. Mais en ne retenant toutefois que deux types de situation de pénibilité : en cas de travail de nuit et d’exposition à des substances cancérigènes.

Et pendant qu’on réfléchit sur les solutions à trouver, sur le dos des salariés et des retraités, pour financer les retraites, 60 à 80 milliards d’euros par an courent dans la nature, car des petits malins (grandes entreprises, sociétés, particuliers très aisés…), au nom de l’optimisation fiscale (fraude fiscale en réalité) s’évertuent à ne pas payer les impôts qu’ils doivent. Cela correspond à plus de 20 % du budget général de l’État !

Avant de continuer à faire payer les salariés ou les retraités pour éponger la dette, commençons par nous donner les moyens pour récupérer l’argent de cette fraude fiscale généralisée.

Ça suffit ! On nous demande encore des efforts et rien n’est fait pour régler le problème !

Toutes les mesures qui ont été prises ou envisagées se font systématiquement au détriment des salariés. Pas une seule recommandation, pour mettre à contribution l’ensemble des richesses de notre pays (5e puissance économique mondiale !), même à titre transitoire (taxation des dividendes des actionnaires, contribution exceptionnelle des plus aisés ou des entreprises du CAC 40…).

Le salarié, une fois retraité, devient un coût, donc, lui seul doit payer ! (pourtant, c’est lui qui a principalement contribué à créer la richesse de notre pays).

Pour sa part, la CGT a toujours été claire dans ses propositions, en matière de retraite, seul le retour au plein emploi permettrait de financer les retraites. Tout doit être mis en œuvre pour atteindre cet objectif, et cessons de faire payer aux salariés et aux retraités les errements délibérés de la finance mondialisée.