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Vos droits

Temps partiels

mardi 15 décembre 2015

1er degré :

Circulaires selon les départements, merci de vous rapprocher de nos syndicats départementaux.

2nd degré :

Temps partiel second degré (circulaire académique n°2016 – 115)

La campagne pour le temps partiel commence le 5 décembre 2016.
Attention : la date limite pour la demande est le 3 janvier 2017.

Qui ?
Le temps partiel peut être demandé par : - les fonctionnaires titulaires de l’Etat - les fonctionnaires stagiaires (la durée du stage sera prolongée d’autant. Par exemple : lorsque la durée du stage est fixée à 1 an par les textes et que le fonctionnaire bénéficie d’un temps partiel à 50%, la durée effective de son stage sera donc de deux ans) - les agents non titulaires.

Durée ?
Le temps partiel est accordé pour une période correspondant à une année scolaire renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Attention au délai, il ne faut pas oublier de renouveler si nécessaire au bout de 3 ans.

Comment ?
Le temps partiel hebdomadaire doit être aménagé de façon à obtenir un nombre entier d’heures hebdomadaires correspondant à la quotité choisie.
Le temps partiel annualisé permet d’exercer sur une seule partie de l’année scolaire.

Rémunération ?
• Si la rémunération est inférieure à 80%, celle-ci est calculée au prorata de la durée effective de service.
• Pour les quotités comprises entre 80 et 90%, celle-ci est de 85.7% dans le 1er cas et de 91.4% dans le 2e cas.
Aucune HSA ne pourra être attribuée en cas d’obtention du temps partiel.

Temps partiel de droit

• Lorsque le temps partiel de droit est pris à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, il peut prendre effet, à tout moment, à compter de la naissance de l’enfant et jusqu’à son troisième anniversaire ou pour un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Il est également accordé quel que soit le rang de l’enfant. Il peut également être accordé à la suite d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou d’un congé parental.
• Lorsque le temps partiel de droit est pris pour donner des soins ; l’autorisation doit être subordonnée à la production d’un certificat médical hospitalier. Ce certificat médical doit être renouvelé tous les six mois. L’agent concerné devra également produire un document attestant du lien de parenté l’unissant à son ascendant ou de la qualité du conjoint.
• S’agissant du bénéfice du temps partiel pour s’occuper d’un conjoint ou d’un ascendant handicapé, il est subordonné à la détention de la carte d’invalidité et /ou au versement de l’allocation pour adultes handicapés et/ou de l’indemnité compensatrice pour tierce personne.
• S’agissant du bénéfice du temps partiel pour s’occuper d’un enfant handicapé, il est subordonné au versement de l’allocation d’éducation spéciale.
• Lorsque le temps partiel de droit est pris par un fonctionnaire pour handicap après avis du médecin de prévention.
• Pour la création ou reprise d’entreprises, la durée maximale est de 2 ans et peut être prolongé au plus d’un an.

Temps partiel sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation est négocié entre l’enseignant et le chef d’établissement dont l’avis préalable est requis.
En cas de désaccord sur le temps partiel ou sur sa quotité, le chef d’établissement doit organiser un entretien avec l’enseignant en vue de rechercher une solution. Si le désaccord persiste, il doit motiver son refus puis transmettre sa décision aux services du rectorat. Si l’agent conteste le refus qui lui est opposé, il peut saisir la commission administrative paritaire académique qui émet un avis avant la décision du rectorat.

Attention, il est très important de saisir la CGT-Educ’action si le chef d’établissement refuse le temps partiel (elus@cgteduccreteil.org)

Consultez notre guide syndicale temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires dans les trois fonctions publiques (actualisation decembre 2014).