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Vos droits

Résultats mutations intra-académique

Personnels ATSS : comment faire un recours ?

vendredi 26 juin 2020, par cgt

Les résultats du mouvement intra-académique sont consultables sur AMIA le :

- mardi 16 juin 2020 pour le mouvement des AAE ;
- vendredi 26 juin 2020 pour les SAENES, ADJAENES, INFENES, ASSAE, TEC RF affectés dans le second degré et les ATRF.

A partir de cette date vous avez deux mois pour faire un recours contre cette décision. Néanmoins nous vous conseillons de le faire au plus vite pour espérer obtenir une amélioration de votre affectation.

Dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique, les commissions chargées de vérifier les affectations des candidat·e·s aux mutations ont disparu.
Cependant, la CGT Éducation, organisation représentative (car elle siège au comité technique ministériel, académique, et dans les 3 départements) garde le droit d’assister tout·e candidat·e dans son recours administratif.

Pour pouvoir faire un recours vous devez rentrer dans ces deux catégories :

- S’agissant d’un·e candidat·e titulaire, vous n’obtenez aucun de vos vœux (mouvement spécifique académique ou mouvement intra-académique)

- OU s’agissant de candidat·e·s stagiaires ou candidat·e·s titulaires en affectation à titre provisoire, vous êtes affecté·e·s en dehors de vos vœux, par la procédure d’extension

Les recours ne peuvent être formés et transmis à l’administration que par les personnels concerné.es. Afin d’être assisté.es par une organisation syndicale, les personnels doivent préciser dans le cadre de leurs recours, qui prennent la forme de courriers ou de courriels, l’organisation syndicale représentative choisie et le nom du ou de la représentante. Dans l’hypothèse où ces éléments seraient partiels ou absents, un courrier ou courriel complémentaire pourra apporter ces précisions. A défaut de ces informations, le recours sera traité par l’administration dans le cadre du droit commun, sans que le.la personnel ne puisse être assisté.e par une organisation syndicale.

NB : Ni le recours de l’agent·e, ni le cas échéant le courrier ou courriel complémentaire ne devront être conservés dans le dossier administratif.

Vous avez donc la possibilité de demander une révision d’affectation en formulant un recours administratif. Vous retrouvez ici notre modèle de recours à utiliser :

Vous pouvez l’envoyer par courriel (et /ou courrier) :

Pour les administratif.tives :

- à l’adresse du service mouvement : mvt2020@ac-creteil.fr
- à votre service de gestion(adresse à trouver ici)
- et nous mettre en copie : administratif@cgteduccreteil.org

Pour les assistantes sociales :

- à l’adresse du service mouvement : mvt2020@ac-creteil.fr
- à votre service de gestion : ce.dap3@ac-creteil.fr
- et nous mettre en copie : assistantes.sociales@cgteduccreteil.org

Si vous avez été affecté.es sur un de vos vœux mais que vous vous retrouvez dans une situation d’extrême difficulté tant dans votre vie professionnelle que dans votre vie personnelle, vous pouvez nous contacter afin que nous vous accompagnions dans une demande d’Affectation Fonctionnelle à l’Année (temporaire).