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Quel avenir pour les salariés en contrat aidé ?

jeudi 5 juillet 2012

Alors que les chiffres du chômage fin mai indiquent la plus forte hausse depuis 31 mois, des
milliers de salariés en contrat aidé CUI s’interrogent sur leur avenir et notamment les EVS AVS
employés par l’Education Nationale.

Pour beaucoup le 30 juin ou le 31 août ce sera de nouveau la « direction » Pôle Emploi alors que la
Cour des comptes a reconnu qu’ils sortaient de ces dispositifs avec moins de chance de retour à
l’emploi qu’auparavant.

Ces contrats aidés de droit privé, d’une durée maximale de 3 ans (Contrat d’Avenir) puis de deux
ans (CAE‐CUI), voire de 5 ans pour les personnes reconnues travailleurs handicapés ou âgées de
plus de 50 ans et bénéficiaires des minimas sociaux, devaient être assortis d’action de formation et
d’accompagnement de la part de l’employeur pour permettre une réelle (ré)‐insertion vers emploi.

Dans de nombreux cas, les obligations n’ont pas été respectées et ils sont des milliers à sortir de
ces dispositifs sans aucune perspective d’emploi, et sans pouvoir faire valider une quelconque
expérience professionnelle sous forme de VAE.

Dans L’Education Nationale, et notamment pour l’accompagnement des jeunes en situation de
handicap, cette situation va une nouvelle fois désorganiser les équipes et fragiliser les dispositifs
patiemment construits avec les élèves.

Dès 2009 des premiers recours devant le Conseil des prud’hommes ont été déposés dans plusieurs
départements, pour défaut de formation. Les différents jugements requalifiant les contrats en CDI
sont confirmés par des jugements de Cour d’Appel comme à Rouen où 81 ex‐salariés, défendus par
la CGT, ont gagné des indemnisations pour un montant total de près d’un million d’euros.
Or l’Etat préfère payer des indemnités de licenciements (10 000 euros en moyenne par recours)
plutôt que de pérenniser les emplois correspondants.

Les préconisations MDPH étant obligatoires, la décision de financer des prolongations de contrats
qui n’étaient pas arrivés à terme paraît un minimum. Par contre elle ne répond pas aux exigences
des jeunes, des familles, des personnels des établissements et des milliers de salariés qui vont se
retrouver au chômage.

L’Etat doit enfin assumer ses responsabilités et c’est le gouvernement actuel qui peut dès
maintenant corriger le tir en prolongeant le contrat de tous ceux qui le souhaitent. Il serait
impensable que « le changement » ne se traduise pas, pour des milliers de salariés en grande
précarité, par ce qui est tout simplement la reconnaissance de leurs droits élémentaires.

La FERC CGT demande l’ouverture d’urgence de véritables négociations pour la création d’emplois
statutaires avec des formations et des qualifications reconnues. Cela passe dans l’immédiat par le
maintien dans l’emploi des personnels qui le demandent.

Montreuil, le 5 juillet 2012