CGT-Educ’action académie de Créteil

Pour rassurer les spéculateurs et les marchés financiers, le gouvernement prépare un nouveau plan de rigueur.

Selon la ministre de l’Economie, les dépenses publiques, hors charges d’intérêt de la dette, seront gelées en valeur pendant trois ans, c’est-à -dire qu’elles ne suivront pas l’inflation (prévue à 1,5 % en 2011, 1,75 % en 2012 et 2013).

Ces économies se traduiront par la réduction des moyens des services publics et la baisse des effectifs. Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite va se poursuivre, ce qui implique la suppression de 34 000 postes par an. 100 000 ont déjà été supprimés.

Une hausse des impôts est aussi envisagée, notamment sous la forme de l’augmentation de la TVA. En contrepartie, le gouvernement s’apprête à réduire les « niches fiscales » à hauteur de 5 milliards d’euros, sur un total de 70 milliards.

Au moment o๠le chômage demeure massif et l’économie est atone, un plan de rigueur est nuisible et inadmissible.

Une éventuelle hausse de la TVA va amputer le pouvoir d’achat, notamment celui des ménages à revenu modeste ; elle va peser sur la consommation qui est le principal facteur de la croissance économique.

La suppression des postes et la baisse des dépenses publiques utiles auront les mêmes effets pervers.

Face à la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui réduit les moyens d’intervention de la puissance publique, la Cgt revendique une véritable révision des politiques publiques. Ces politiques doivent être favorables à l’emploi, à l’amélioration des moyens des services publics, à la réduction des inégalités sociales et à l’amélioration du potentiel productif du pays.

Cela implique de revoir à la fois les dépenses et les recettes de l’Etat.

La fiscalité est de plus en plus favorable aux contribuables les plus riches. L’existence d’un « bouclier fiscal » limitant les impôts à 50 % du revenu imposable conduit à ce que tout nouvel impôt soit supporté par les catégories de revenu inférieures.

Il est scandaleux que les charges de la dette publique qui alimentent les capitaux financiers deviennent pratiquement le poste le plus important du budget de l’Etat et pèsent sur les dépenses utiles.

Il en est de même en ce qui concerne la prise en charge des exonérations de cotisation sociale ou encore le crédit d’impôts recherche et plusieurs « niches fiscales ».

La Cgt demande une mise à plat de l’ensemble des aides et des exonérations fiscales et sociales pour en supprimer celles qui ne sont pas justifiées du point de vue économique et social.

La Cgt revendique également une réforme de la fiscalité. Il faut supprimer le bouclier fiscal et accroà®tre la progressivité de l’impôt sur le revenu. Il faut aussi revoir l’impôt sur les sociétés pour favoriser l’investissement productif et pénaliser la tendance à la distribution des dividendes aux actionnaires.

Montreuil, le 10 mai 2010

La CGT réfute l’optimisme de l’Elysée et condamne la rigueur

1) La CGT n’est pas surprise par les développements actuels des attaques spéculatives contre la Grèce, contre d’autres pays, contre l’euro :

 La CGT n’avait pas souscrit au diagnostic de septembre 2009 du gouvernement sur la reprise. Le critère central pour apprécier la reprise ne doit pas être la performance de certaines entreprises et banques, mais la situation de l’emploi, du chômage et du pouvoir d’achat.

 Il était patent que l’emploi , et notamment l’emploi industriel continuait à se dégrader fortement, que les mesures prises en France comme au niveau international pour mettre le système financier international sous contrôle étaient notoirement insuffisantes.

 Je me permets de citer quelques passages de votre discours prononcé à Genève à la conférence de l’OIT le 15 juin 2009 : « Ce qui est irresponsable c’est de croire que la crise est une parenthèse et que tout va pouvoir recommencer comme avant… Ce qui est irresponsable, c’est de croire que les peuples subiront sans rien dire les conséquences douloureuses de la crise, qu’ils ne réclameront pas plus de protection, pas plus de justice, qu’ils supporteront de nouveau, comme si de rien n’était, les parachutes dorés et les gains mirobolants des spéculateurs payés par leur travail et par leur peine. » Vous aviez même ajouté devant le parlement réuni en congrès en juin 2009 : « ...responsables politiques de droite et de gauche, nous avons fait la part trop belle au capital financier et sans doute trop écouté les discours de ceux qui en même temps qu’ils se scandalisaient de l’endettement public, mettaient de gigantesques leviers d’endettement au service d’une spéculation effrénée. »

 La CGT avait dès l’automne dernier alerté sur le risque de voir les gouvernements européens faire payer la crise par des mesures d’austérité. Le gouvernement qui se défendait d’une telle perspective, commence à en dessiner les contours. Or, la France, comme les autres pays de l’Union européenne, subit plus fortement les conséquences de la crise, alors qu’aux Etats-Unis, la croissance est révisée à la hausse et serait trois fois supérieure aux prévisions crédibles concernant la France. La Commission européenne révise elle à la baisse le taux de croissance potentielle, c’est-à -dire le taux de croissance sur le long terme, en Europe, comme en France.

2) Le recul historique de l’emploi en 2008 et 2009 est loin d’être rattrapé :

 Il n’y a pas lieu de pavoiser à la lecture des derniers chiffres du chômage. Certes, le nombre de chômeurs en catégorie A recule de 0,2% en mars, c’est-à -dire de l’épaisseur du trait, mais toutes les autres catégories explosent.

 En réalité l’emploi se précarise (catégorie C : + 27 %). Le dernier accord en date relatif aux chômeurs en fin de droits se traduit par le développement des contrats aidés et des stages parking, sans solutionner en profondeur les problèmes posés.

 Par contre les dispositifs coà »teux comme la défiscalisation des heures supplémentaires qui détruisent l’emploi ne sont pas remis en cause, alors que les avis sont quasi unanimes pour considérer ces dispositifs comme aberrant en période de crise.

Les exonérations de cotisations (salariés et employeurs) liées à cette mesure coà »tent 2,7 milliards d’euros au budget de l’Etat. On aurait pu utiliser cet argent pour créer des dizaines de milliers d’emplois, jusqu’à 170 000 emplois payés au Smic. A lui seul, le supplément des heures supplémentaires à cause de cette mesure (environ 100 millions d’heures) équivaut à 60 000 emplois. En l’absence de cette mesure, l’Etat aurait pu au moins disposer de 2,7 milliards euros de plus, et l’emploi aurait pu augmenter d’au moins 60 000 pour le même volume de production.

La baisse de la TVA dans la restauration ne s’est pas traduite, contrairement aux promesses du gouvernement et du patronat, par une hausse de l’emploi et des salaires dans le secteur, ni par une baisse des prix pour les consommateurs.

La réforme de la taxe professionnelle relève de la même logique. Elle va en plus reporter les coà »ts sur les contribuables via les impôts locaux.

3) banques et marchés financiers, qui ont été sauvés par l’intervention publique veulent faire payer aux salariés et aux retraités le coà »t de la crise dont ils ne sont pas responsables :

 L’instabilité croissante des marchés financiers témoigne du fait que des centaines de milliards d’euros de l’argent public mobilisé depuis un an et demi pour sauver les financiers et les banquiers n’ont pas mis fin aux causes profondes de la crise en cours, à savoir la déflation salariale et son corollaire la suraccumulation de capitaux financiers. Au contraire, ces interventions ont créé de nouvelles occasions pour les spéculateurs. Les conditions d’aide à la Grèce sont lourdes de conséquences : en plus de l’austérité draconienne, les pays européens se comportent comme des spéculateurs et jouent sur l’effet de levier : ils empruntent moins cher et prêtent plus cher, attendant ainsi un retour de 2 % sur l’aide accordée à la Grèce.

 Les agences de notation, qui ont une part de responsabilité, semblent dicter leur loi aux Etats. Mais de quelle légitimité ces milices privées peuvent –elles se prétendre ? Comment les fauteurs de crise peuvent-ils prétendre aujourd’hui servir à tenir les salariés pour responsables des difficultés économiques ?

 Au delà du caractère proprement indécent de leur attitude, se pose la question des mécanismes financiers qui prévalent dans un système économique mondial dont les réunions telles que le G20, n’ont pour l’instant pas modifié fondamentalement les règles.

4) Rigueur ou austérité nous renvoient dans le mur, c’est ce qui est à l’ordre du jour avec la réforme des retraites

 Prétendre réduire les déficits, par des coupes sombres dans les dépenses publiques et dans la protection sociale, alors que ce sont les recettes fiscales et sociales qui manquent du fait de la crise est une aberration économique.

 Rappelons qu’il a peu le gouvernement vantait les vertus des « amortisseurs sociaux », formule imagée pour désigner en réalité la protection sociale. Celle-ci serait redevenue brutalement un « fardeau ». Dans le même temps, on s’obstine à maintenir le bouclier fiscal qui protège les plus fortunés.

 Rappelons les termes de votre conclusion de Genève : « la crise des années 30 nous enseigne qu’il ne faut pas répondre à la crise en imposant aux salariés des sacrifices si lourds que la reprise serait difficile, voir impossible. »

 réduire les dépenses sociales, les retraites a toutes les chances de déprimer la demande et d’empêcher la reprise annoncée de se produire, aggravant le chômage et prolongeant les pertes de recettes fiscales et sociales qui sont aujourd’hui la seule cause des déficits. C’est aussi dans ce contexte que se présente la réforme des retraites. L’objectif affiché est bien de faire des économies sur le montant des pensions à verser.

A l’argumentaire initial sur la réponse à un problème démographique, est venu opportunément se greffer une explication sur la nécessité de faire des économies pour contenir les dépenses sociales à un niveau acceptable pour les marchés financiers. En fait, la réforme des retraites est devenue l’objet d’un véritable chantage de ces marchés financiers.
La méthode et le calendrier retenus pour la réforme des retraites laissent à penser qu’on cherche d’abord à répondre aux exigences des marchés financiers plutôt qu’à assurer la pérennité du système de retraite par répartition pour les décennies à venir.

5) La question de fond qui se pose derrière le débat sur le coà »t de la crise et l’évolution des dépenses sociales est celle du partage de la valeur ajoutée :

 Les inégalités de revenu et de patrimoine se sont accrues depuis 2003. .alors que les revenus d’activité n’ont progressé que de 11% depuis 2003, les revenus du patrimoine ont cru de 46%, soit 4 fois plus vite sur la même période(INSEE, revenus et patrimoines édition 2010. Depuis des années l’écart de salaires et de rémunérations se creuse entre les 10 %, les 1 % et les 0,1 % les mieux payés et le reste du salariat.

 La pression actuelle des marchés financiers vise à perpétuer voire à accentuer cette déformation.

 Déjà , la distribution des dividendes des grandes entreprises françaises a fait monter le taux de distribution des profits de 42% en 2009 à 56 % en 2010. La crise n’est pas pour tout le monde.

 Par cette manoeuvre, le retour aux actionnaires a été maintenu malgré des profits en baisse de 20% en 2009 à 47 milliards.

 La masse salariale a elle, reculé de 1,4 %. Cette chute s’explique par une perte de 680 000 emplois en 18 mois, et le blocage des salaires.

 La perte est de 5% pour les systèmes de protection sociale soit 20 milliards pour la seule année 2009.

6) Coordination en Europe, oui. Mais pas pour une politique d’austérité généralisée

De nouvelles solidarités sont indispensables en France tout comme dans l’espace européen.

 Pour des droits sociaux en Europe :

Le social est le facteur d’ajustement dans la construction européenne. Il n’y a pas d’avenir pour une Europe de la précarité. Il s’agit maintenant d’inverser la vapeur, de faire de la promotion des droits sociaux le pivot de cette construction.

Pour sortir de cette crise, une revalorisation du travail pour changer la logique de la construction européenne. L’enjeu fondamental est bien d’en finir avec la déflation salariale et de faire du social le pivot de la construction européenne. Une impulsion salariale est indispensable. Le gouvernement doit prendre l’initiative : coup de pouce au Smic, traitement des fonctionnaires, revalorisation des minima sociaux.

- Pour une politique industrielle :

Une relance industrielle et une véritable révision des politiques publiques, en France tout comme dans l’Union européenne, sont indispensables.

 L’emploi industriel a encore diminué de 173 000 en 2009, deux fois plus qu’en 2008.

 Les suppressions d’emploi en France (selon la direction du Trésor) s’expliquent à 23% par des délocalisations dans les pays émergents, à 40% vers les pays développés et à 37% par les gains de productivité).

 Les états généraux de l’industrie ont largement puisé dans de vielles recettes fondées sur la pression sur les salaires au nom de la productivité comme le suggère cette phrase du document bilan : « L’avenir de notre industrie passe par le maintien d’une politique salariale permettant de renforcer sa productivité par rapport à ses principaux concurrents » (p. 11). De la même manière, peut-on accepter que des financements publics, dont ceux du FSI, s’accompagnent de plans sociaux.

 La CGT continue, après les états généraux de l’industrie, à défendre ses propositions : investir dans la formation et la qualification, créer un pôle public financier et mettre en place un « livret d’épargne industrie » pour que l’argent aille à la production, favoriser le lien production recherche en convenant que les 4,5 milliards du crédit impôt recherche ne garantissent en rien que le développement des recherches débouche sur la production en France. Enfin il faut élargir la démocratie sociale pour contrebalancer le pouvoir des actionnaires.

- Pour une véritable maà®trise du système financier européen. Les attaques spéculatives contre l’euro étaient prévisibles. Elles ne sont pas inévitables. Dans l’immédiat, trois séries de mesures peuvent être prises :

 1°) Il faut confirmer la possibilité pour la BCE d’acquérir des obligations d’Etat.

 2°) Il faut maà®triser l’usage que les banques font du crédit en instaurant un mécanisme de taux d’intérêt différentiés afin de réduire l’effet de levier et dissuader les opérations spéculatives.

 3°) Il faut revoir la logique du pacte de stabilité et de croissance et ses fameux critères concernant le déficit budgétaire et la dette publique. En particulier, il convient de sortir les investissements publics du calcul du déficit budgétaire.

Le sentiment d’injustice s’est très largement répandu parmi les salariés aujourd’hui. Il est fondé que pour certains c’est « à tous les coups on gagne » et pour la majorité des autres, c’est « à tous les coups on perd ». Ce sentiment sera-t-il atténué à l’issue de cette rencontre ?