Accueil > Vos droits > Note à l’usage des professeur.e.s nouvellement embauché.e.s à Créteil.

Vos droits

Pour un plan d’urgence de l’éducation nationale à Créteil Pour le ré-emploi de tou.te.s

Note à l’usage des professeur.e.s nouvellement embauché.e.s à Créteil.

dimanche 23 août 2020, par cgt

Note à l’usage des professeur.e.s nouvellement embauché.e.s à Créteil.

Pour un plan d’urgence de l’éducation nationale à Créteil !
Pour le ré-emploi de tou.te.s !

Alors qu’en Italie on embauche massivement à cette rentrée pour faire face à la crise sanitaire et aux fractures sociales qu’elle a révélées, à Créteil, on continue d’être sourd et aveugle, avec des licenciements massifs en vue et une maltraitance pérenne des personnels précaires malgré une succession de condamnations par le TA.

Nous revendiquons à minima des CDD d’un an pour tou.te.s, les besoins sont pérennes et notoirement insuffisants (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cec/l15b1014_rapport-information#)

Liste non exhaustive des difficultés que vous pouvez rencontrer :

Le contrat :
Légalement, vous avez une semaine de réflexion avant la signature du contrat proposé. Malheureusement le manque de personnels administratifs récurrent de la DPE2, fait que cela n’est pas respecté. Souvent même on vous affecte par téléphone avant envoi et réception du contrat ! C’est illégal et c’est dangereux !
Nous vous conseillons de demander à signer votre contrat avant de vous rendre dans votre établissement d’affectation, ou à minima de faire établir une attestation de prise de fonction à votre arrivée auprès du secrétariat enseignant.
Il y a deux types de contrats, des contrats dits « courts » pour des remplacements de congés de titulaires en poste ou des contrats pour des postes non pourvus par un titulaire, dit « à l’année ».
Le temps de service entre 70% et 100% est le plus souvent non-réglementaire. Renseignez-vous auprès de votre établissement pour connaître la situation de la personne que vous remplacez.

Durée et quotité des contrats de recrutement sur besoin temporaire
Le temps de service doit être calqué sur l’état de service de l’agent remplacé.e. De plus, les contrats doivent être établis sur la durée de l’absence. Les nombreuses sollicitations de collègues à ce sujet nous font dire que cette règle n’est pas respectée.

Le fondement législatif de votre contrat est réglementé : https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo12/MENH1704526C.htm
L’académie ne peut pas produire son propre droit en modulant de façon unilatérale les contrats.

N’hésitez pas à vous informer, via notre site : https://www.cgteduccreteil.org/Le-Rectorat-doit-respecter-les-droits-des-non-titulaires-de-l-academie

Auprès de votre syndicat départemental et vos élus paritaires :

Seine-et-Marne CGT-Éduc’Action 77 :
Tel : 01 64 14 25 85
mail : 77@cgteduccreteil.org
Seine-Saint-Denis CGT-Éduc’Action 93 :
Tel : 01 55 84 41 02
mail : 93@cgteduccreteil.org
Val-de-Marne CGT-Éduc’Action 94 :
Tel : 01 41 94 94 25
mail : 94@cgteduccreteil.org

Salaire : A chaque signature de nouveau contrat, vous aurez à faire face à un retard sur votre rémunération, au mieux le premier mois vous toucherez une « avance sur salaire » de 70 % des heures qu’il a été initialement prévu que vous deviez effectuer ! Vous n’aurez jamais de fiche de salaire lisible pour cette période, un bulletin de rappel sera joint à la fiche de salaire suivante au mieux. Attention aux erreurs récurrentes, rappels, retraits de trop perçus pour vos absences, aucune indication sur ces sommes des prélèvements du salaire socialisé, même les organismes administratifs officiels s’y perdent lors du nécessaire calcul des indemnités journalières (CPAM, pôle emploi…)

Affectation ?

Recours gracieux pour révision d’affectation : Tu as peut-être eu la possibilité de faire des vœux sur Lilmac l’an dernier ? (A savoir que ce n’est pas le cas des agents qui n’étaient pas en contrat sur la période). Ton chef d’établissement a fait une demande de maintien prioritaire dans l’établissement où tu étais affecté.e ? Tu avais fait une demande de temps partiel de droit ? Tu avais informé d’un déménagement ? Tu as une préconisation du médecin conseil ? Tu as plus d’ancienneté que la personne affectée sur le poste sur lequel tu aurais dû être maintenu ? Que nenni. Toutes ces informations se sont volatilisées durant l’été, la gestionnaire à la quelle tu avais fait parvenir ces documents a disparu de l’organigramme de la DPE2 ?
Si tu souhaites contester ton affectation que ce soit sur la quotité et/ou le lieu, tu peux formuler un recours gracieux à adresser à la cheffe de service de la DPE2. Le recours doit être effectué le plus tôt possible. Ta demande de révision d’affectation doit être justifiée et la plus explicite possible.

A signaler, la révision d’affectation ne met pas fin au contrat. En revanche, en attente d’une réponse de la DPE2, nous te conseillons de rejoindre ton établissement d’affectation afin de ne pas perdre le bénéfice de ton contrat.

Comment ? 2 Etapes à suivre !!
1) Envoie une lettre Recommandée avec Accusé de Réception au Recteur S/C de la cheffe de service DPE2, (Rectorat de Créteil 4 rue Georges Enesco 94000 Créteil) notifiant ta demande de révision d’affectation dans le cadre d’un recours gracieux.
2) Envoie un mail au syndicat CGT Educ’action de ton ancien département d’affectation pour instruction et suivi, scanner et mettre en PJ ta lettre de contestation envoyée au rectorat.

Lors d’une audience DPE2 à la rentrée, si tu nous mandates, la CGT Educ’Action tachera d’obtenir des réponses concernant ta demande de révision d’affectation.

La CGT Educ’Action dénonce l’absence de règles équitables, il est temps de se doter d’un système d’affectation débarrassé de l’opacité et de l’iniquité qu’il suscite à l’heure actuelle.
Exigeons une CCP d’affectation !

Recrutement d’enseignant.es étrangèr.es : bienvenu.e.s à Créteil !
Recrutement en Amérique !
En 2017, pourtant, pour pallier le manque de professeurs d’espagnol, le rectorat a eu l’idée d’aller chercher, à grand renfort de publicité, des enseignant.e.s contractuel.e.s jusqu’en Amérique latine et du sud.
Beaucoup de publicité pour l’occasion mais pas d’information et aucune assistance aux personnels recruté.e.s pour leurs démarches administratives. Aujourd’hui, un certain nombre d’entre eux, faute de CDD à l’année, faute des formulaires CERFA (Formulaire n°15186*3 : Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger) qui se font attendre, faute d’information du rectorat, des collègues sans possibilité de déposer les dossiers de demande de renouvellement en temps et en heure, risquent de se retrouvent en situation de reconduite à la frontière !!!

La non-affectation des agents en situation de congés maternité.
le non-renouvellement quasi automatique des contractuelles ayant déclaré leur congé maternité, relève d’une situation de discrimination manifeste. En lien avec les règlements communautaires et internationaux, signés par la France, qui la lient, et avec lesquels elle doit se mettre en conformité, cette pratique doit cesser.
Comme vous le voyez le non-respect du droit est largement répandu dans la gestion administrative des non-titulaires.
Pour la CGT Educ’Action il n’est pas envisageable de laisser perdurer cette situation !