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Non-Titulaires : point sur les négociations

Négocations Fonction Publique du 11 janvier 2011 au 31 mars 2011

samedi 2 avril 2011

La CGT, après consultation des personnels et de ses syndicats, a décidé de signer le protocole afin de permettre au plus grand nombre de personnels possible de sortir de la précarité.

NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE : UNE SIGNATURE RESPONSABLE ET VIGILANTE
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Déclaration de la CGT lors de la signature du protocole

Outre la CGT, FO, l’Unsa, la CFDT, la CGC et la CFTC ont annoncé signer le protocole. La FSU ne signera pas le protocole malgré un vote majoritaire de ses instances car ses statuts imposent un accord interne à 70 %. Solidaires ne signera pas non plus.


La proposition de protocole d’accord :
Note de synthèse sur le protcole
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Comparaison entre la situation actuelle des non-titulaires et les conséquences du protocole
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Comparaison entre le projet de protocole de décembre 2010 et le protocole final
Plateforme revendicative de la CGT Fonction Publique

Les infos sur la mobilisation du mercredi 23 mars en cliquant sur ce lien.


7 mars 2011 au matin : réunion conclusive

Projet d’accord final (surligné en vert les modifications au projet initial)

Accès aux vidéos de la conférence de presse du 1er mars 2011 en cliquant sur ce lien.


Courrier intersyndical du 21 février 2011

Après la réunion du 10 février 2011 :

Le premier élément à considérer est que le document servant de base aux négociations, et transmis durant les fêtes de fin d’année, a déjà été profondément remanié. De nouvelles modifications sont d’ores et déjà prévues : c’est pour cette raison que nous ne le mettons pas en ligne...le document bouge tout le temps !

D’ailleurs, ce projet de protocole d’accord (car c’est bien de cela dont il s’agit) ne se présente plus sous la forme de 5 volets mais d’un document unique. Cela correspondait à une de nos demandes.

La « présentation politique » affirme clairement que les emplois permanents doivent être pourvus par des fonctionnaires, qu’un dispositif de titularisation doit être mis en place et que la précarité doit être endiguée.

Même si toutes les formulations ne nous conviennent pas, les progrès sont notoires.

Demeurent deux problèmes significatifs :

- L’éventuelle signature par les associations d’élus (ARF, ADF et AMF) et la Fédération Hospitalière de France au titre d’employeurs publics, ce que la CGT conteste.

- La perspective d’un comité de suivi réservé aux seuls signataires, ce que nous dénonçons.

Sur le dispositif de titularisation lui-même, les choses ont également avancé mais des incertitudes et des insuffisances demeurent.

Celui-ci devrait durer 4 ans.

Tous les CDI sont éligibles.

Les CDD, qui étaient exclus du dispositif dans les premières propositions gouvernementales, sont à présent concernés. Mais, les conditions d’ancienneté requises -6 ans sur les 8 dernières années- sont inacceptables. D’ailleurs, toutes les organisations syndicales les refusent, revendiquant, de manière diversifiée, un raccourcissement des conditions.

Les voies de titularisation directes pour les « contractuels de haut niveau » ont été retirées, ce qui est une bonne chose.

Enfin, mais ça n’est pas le moindre des aspects, aucune estimation des ayants droit potentiels à la titularisation n’est pour l’instant avancée. Il va de soi que les éclaircissements sont absolument indispensables sur cette question.

Sur « la fermeture du robinet » (la restriction du recours aux non titulaires), des éléments positifs sont sur la table.

Il en est ainsi, par exemple, de la meilleure définition de ce que sont les besoins temporaires, d’un plus grand encadrement des contrats qui y sont liés, de la création de contrats-types, de l’examen du problème majeur que constitue les « reçus-collés » dans la FPT, de la concertation dés 2011 sur les EP dérogatoires….

Notons aussi la suppression de l’expérimentation du CV anonyme que toutes les organisations syndicales réclamaient.

Néanmoins, là également, des manques subsistent et certaines dispositions envisagées ne sont pas admissibles.

Par exemple, la proposition de sanctions, y compris financières, faite par la CGT pour les employeurs publics qui ne respecteraient pas les textes en vigueur n’est pas reprise. Autre exemple : les ministres envisagent d’étendre, certes dans des cas limités, le recours à des contrats de 3 ans par les catégories B et C (ce qui existe déjà pour le A), ce qui est irrecevable.

Enfin, même s’il s’agit à présent « d’un point réservé », le contrat de projet figure toujours dans le document, or ce point n’est pas négociable pour la CGT.

Sur le reste des dispositions (droits des ANT, moyens de contrôle, éléments statistiques…), le texte a beaucoup progressé : le rôle des futurs Comités Techniques est largement renforcé, le Conseil commun de la Fonction Publique sera doté d’une formation spécialisée (c’est la reprise d’une revendication de la CGT) et, entre autres, il est affirmé que « les agents non-titulaires ont vocation à bénéficier des prestations d’action sociale et de la protection sociale complémentaire dans les mêmes conditions que les fonctionnaires ».

Ceci étant, c’est encore insuffisant puisque ne figurent pas, par exemple, l’indemnité de précarité et les droits en matière de congés maladie.



Réunion du 26 janvier 2011 :

Communiqué de la CGT Fonction Publique après la réunion du 26 janvier 2011

Réunion du 17 janvier 2011 :

Communiqué de la CGT Fonction Publique après la réunion du 17 janvier 2011
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Communiqué intersyndical après la réunion du 17 janvier 2011

Réunion du 11 janvier 2011 :

Communiqué intersyndical après le début de négociation du 11 janvier 2011
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Courrier revendicatif intersyndical du 14 janvier 2011
Projet du gouvernement mis en négociation le 11 janvier 2011 :

Infos sur les discussions ayant eu lieu avant les négociations (juin-octobre 2010) en cliquant sur ce lien.