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Appel intersyndical second degré

Ne touchez pas au code du travail !

vendredi 25 mars 2016, par cgt

Le projet de loi El Khomri n’est ni amendable, ni négociable, il doit être purement et simplement retiré ! Lycéens, étudiants, salariés du privé, fonctionnaire : Tous unis le 31 mars dans la grève et la manifestation !

Appel intersyndical 31 mars

En s’attaquant frontalement au code du travail, en battant en brèche les acquis de nombreuses luttes passées, le projet de loi « Travail » constitue un recul historique concernant les droits collectifs des salariés. Les orientations gouvernementales remettent en effet en cause les normes et réglementations nationales au profit d’une « gouvernance » locale.

Le projet de loi « Travail » n’est pas réservé au secteur privé. Il vise aussi les agents publics. Si le statut des fonctionnaires est dérogatoire au code du travail, il ne lui est pas totalement étranger. Ses principes fondamentaux, concernant le temps de travail ou le droit au reclassement, s’appliquent aux agents publics (titulaires et non-titulaires). Et de nombreuses dispositions réglementaires, décrets ou arrêtés, sont équivalentes au Code du travail.

En tant que personnels de l’Education nationale, nous sommes particulièrement sensibles au devenir de nos élèves : c’est ce qui donne un sens à notre métier. Les mobilisations du 9 mars et du 17 mars ont déjà vu défiler, côte à côte, lycéens, étudiants, salariés du public et du privé sur la même revendication de retrait. Ce projet de loi prévoit que les établissements privés, confessionnels ou d’entreprise non reconnus par l’Etat pourront avoir accès à la taxe d’apprentissage dédiée aux formations scolaires publiques, ce qui subventionnera encore plus leur développement, au détriment des établissements publics. Il s’agira une fois de plus de mettre à contribution les lycées professionnels publics venant déjà de subir une baisse de 30% de cette taxe, pour favoriser un patronat local, qui pourra de surcroit délivrer ses propres attestations de compétences en cas de rupture de contrat. Nous refusons cette sous-qualification des élèves.

Une Loi qui instaure des droits inégaux pour les salarié-e-s.
Aujourd’hui, la hiérarchie des normes est claire : le code du travail s’impose à tous les chefs d’entreprise, puis les accords nationaux interprofessionnels, de branche et enfin d’entreprise. Aucune disposition de rang inférieur ne peut être moins favorable qu’une disposition de rang supérieur. Le projet de loi El Khomri vise à inverser cette hiérarchie des normes.

Le lien avec la réforme du collège, dont nous exigeons l’abrogation est évident : « Autant de codes du travail que d’entreprises, autant d’obligations de service que d’établissements ! »

Cette contre-réforme découle d’une logique austéritaire de destruction des statuts protecteurs, des garanties collectives (conventions collectives dans le privé, statuts dans le public), et dont le but et d’instaurer l’individualisation des rapports à l’employeur.

Les organisations syndicales du second degré de l’académie de Créteil :
CGT Educ’action, SNFOLC, SNETAA-FO, SNES-FSU, SNEP-FSU SNUEP-FSU SUD Education, appellent tous les personnels à se mettre en grève le jeudi 31 mars et à participer massivement à la manifestation : 13h30 Place d’Italie.