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Vos droits

Mutation

Mouvement inter-académique second degré 2017

vendredi 18 novembre 2016, par cgt

Pour que votre demande de mutation soit suivie par les éluEs CGT Educ’action Créteil, vous devez remplir et nous renvoyer le dossier de suivi mutation (attention à bien joindre les pièces justificatives si nécessaire) :


Attention ! Info de dernière minute ! Changement d’attribution de la bonification stagiaire sur Créteil au mouvement intra académique. Jusqu’à cette année, une bonification de 50 points était attribuée à tous les stagiaires sur leur premier vœu large. Désormais, il faudra avoir demandé cette bonification lors de la phase inter académique (D1 bis dans le dossier de suivi) pour en bénéficier au mouvement intra académique de Créteil.


  • Dossier syndical mouvement inter 2017
  • Vous pouvez l’envoyer par courriel à votre syndicat départemental CGT Educ’Action :
  • Seine-et-Marne CGT-Éduc’Action 77 :
    mail : 77@cgteduccreteil.org

  • Seine-Saint-Denis CGT-Éduc’Action 93
    mail : 93@cgteduccreteil.org

  • Val-de-Marne CGT-Éduc’Action 94
    mail : 94@cgteduccreteil.org

  • Vous pouvez aussi l’envoyer par courrier à :
    CGT Educ’action Créteil 11 rue des archives 94000 Créteil
  • Et inscrivez-vous sur le site : www.unsenmutations.cgt.fr (impératif pour être prévenu du résultat de votre mutation par nos éluEs nationaux.)
  • A lire le journal de la CGT Educ’action spécial mutation 2017 :

Permanences tenues pendant l’ouverture du serveur, prenez rdv, il se peut que nous devions nous absenter :

Saint-Denis : Bourse du travail de Saint-Denis 9/11 rue Génin (1° étage)
01 58 48 08 79 - 93@cgteduccreteil.org
Le mercredi après midi et le jeudi toute la journée.

Créteil : Maison des syndicats de Créteil (4e étage) 11/13 rue des Archives
01 41 94 94 25 - 94@cgteduccreteil.org
Le mardi après-midi et le jeudi toute la journée.

Melun : Bourse du travail de Melun 15 rue Pajol
01 64 14 25 85 -77@cgteduccreteil.org
Le mardi toute la journée et le samedi matin.


Procédures :

  • Les demandes de mutation se font uniquement par internet, via I-Prof du 17/11/2016 à 12h au 6/12/2016 à 12h (heure de Paris).
  • Le rectorat envoie un formulaire de confirmation à compter du mardi 6/12 dans les établissements. Il faut vérifier attentivement toutes les rubriques (les corrections sont à mentionner en rouge), le signer et le remettre avec toutes les pièces justificatives au chef d’établissement pour l’envoi.
  • Le tout doit être retourné au rectorat au plus tard au lundi 12 décembre 2016.
    Attention : les dossiers de demande de priorité handicap sont à envoyer pour le mercredi 7/12/2016.

Vérification du barème :

  • La vérification se fait par les services rectoraux et fait l’objet d’un affichage sur I-Prof du vendredi 6 janvier à 12h au jeudi 12 janvier 2017 .
  • Il est important de vérifier et de demander éventuellement par écrit la correction avant la tenue du groupe de travail académique. Ne pas oublier d’envoyer un double aux élus de la CGT-Educ’action.

- Groupe de travail académique portant sur l’établissement des barèmes (les affectations sont traitées en CAP nationales au mois de mars) du mardi 17 au vendredi 20 janvier 2017.

- Le groupe de travail sur la priorité handicap se tiendra le lundi 16 janvier 2017.

Affichage du barème :

-  L’ensemble des barèmes fait l’objet d’un nouvel affichage sur I-Prof pour ultime demande de correction du vendredi 20 janvier 2017 au mercredi 25 janvier 2017 (12h) .
-  L’ensemble des barèmes est transmis au ministère le lundi 30 janvier 2017 et ne peut plus être modifié.

Résultat des affection :

Les CAPN d’affectation se déroulent en mars 2017.


Téléchargez les documents ministériels, et académiques, pour les annexes c’est ici.


LES ELEMENTS DU BAREME :

Le barème commun à tous les candidats

est composé obligatoirement de :

- Ancienneté de service :

  • Classe normale : 7 points par échelon (minimum 21 points)
  • Hors classe : forfait de 49 points + 7 points par échelon de la hors classe
  • Hors classe agrégé : 98 points si 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon
  • Classe exceptionnelle : forfait de 77 points + 7 points par échelon (maximum : 98 points).

- Ancienneté dans le poste :

10 points par année d’exercice dans le poste actuel + 25 points par tranche de 4 ans

A - Le barème incluant des situations particulières ou familiales :

1) Demande de rapprochement de conjoint.

150.2 points pour l’académie de résidence professionnelle (1er vœu) du conjoint ou les académies limitrophes.

Les situations prises en compte :

  • Agents mariés avant le 1er septembre 2016
  • Agents liés par un PACS établi avant le 1er septembre 2016 (il faudra justifier de la déclaration de revenus commune)
  • Agents, ayant un enfant de moins de 20 ans avant le 1er septembre 2016 ou ayant reconnu par anticipation un enfant à naître au plus tard le 1er janvier 2017 : 100 points par enfant à charge

La séparation est prise en compte quand il y a au moins 6 mois de séparation légale. Ceux qui ont participé au mouvement inter précédent n’ont à justifier que pour l’année en cours. Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint seront comptabilisés pour moitié.

  • 190 points pour 1 an de séparation
  • 325 points pour 2 ans de séparation
  • 475 points pour 3 ans
  • 600 points pour 4 ans ou plus de séparation

Les agents en congé parental ou en disponibilité pour suivre son conjoint seront comptabilisés pour moitié.

Les demande de rapprochement de conjoint vers académie non limitrophe sont majorés de 200 pts (Si séparation effective sur des académies non limitrophes)

Les demande de rapprochement vers académie limitrophe avec un département non limitrophe sont majorés de 100 pts.

2) Demandes formulées au titre du handicap (article 2 de la loi du 11 février 2005).

Les personnels concernés sont les personnels titulaires, les stagiaires 2014-2015, les conjoints bénéficiaires de l’obligation d’emploi ainsi que pour un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave.

  • Une bonification spécifique de 100 points sur tous les vœux pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, attribuée de fait si le Rectorat est informé de la RQTH
  • 1000 points pour la ou les académies qui pourraient permettre une amélioration de la situation de l’agent voir notre article spécifique.

=> Le dossier doit être déposé auprès du Médecin Conseiller du Recteur
Adresse : Médecin Conseil du Recteur – rectorat de Créteil – 4 rue G. Enesco 94010 CRETEIL

=> Le dossier doit contenir :
a) L’attestation RQTH (reconnaissance en qualité de travailleur handicapé) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
b) Un justificatif médical attestant que la mutation améliorera les conditions de vie de la personne handicapée.

La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de nombreuses maladies, y compris pour des personnes étant déjà fonctionnaires. Elle doit maintenant être demandée auprès de la Commission des droits et de l’Autonomie (qui remplace la COTOREP) à la maison départementale des personnes handicapées.

Lors de la commission de priorité handicap, le rectorat met à la connaissance des organisations syndicales la bonification (1000 points) accordées ou pas suite à l’avis du médecin conseiller technique.

3) Affectation en éducation prioritaire.

La cartographie des établissements relevant de l’éducation prioritaire a été revue.
Ainsi, trois situations doivent être distinguées :
Les établissements classés Rep+, ;
Les établissements classés Rep ;
Les établissements relevant de la politique de la ville et mentionnés dans l’arrêté du 16 janvier 2001.
Pour le mouvement 2017, les agents exerçant depuis au moins 5 ans dans un établissement répondant à la nouvelle classification, ont droit à une bonification de :

  • 320 points pour les affectations en REP+ ou Politique
    de la ville.
  • 160 points pour les affectations en établissement classé
    uniquement REP.

Cette bonification peut s’appliquer aux établissements anciennement classés APV, la bonification la plus avantageuse est retenue.

Retrouver ici la liste des établissements relevant de la politique de la ville :

LISTE DES ÉCOLES ET ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT prévue au 2° de l’article 1 du décret n° 95-313 du 21 mars 1995

Désormais, seules les affectations en établissements relevant de ces dispositifs seront valorisées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée.
Attention : Toutefois, les bonifications acquises au titre du classement APV antérieur seront maintenues pour le mouvement 2017 et, sous certaines conditions définies ci-après, pour les mouvements 2018 et 2019 pour les personnels exerçant dans les lycées ex APV.

Affectation dans un établissement précédemment classé A.P.V. : dispositif transitoire

À titre exceptionnel, les affectations en établissements classés APV, qui ne font pas l’objet d’un classement en REP+, en REP, ou en établissement relevant de la politique de la ville à la rentrée 2017 ouvrent droit pour le mouvement 2017 à la bonification de sortie anticipée du dispositif, attribuée sur la base de l’ancienneté de poste ex APV arrêtée au 31 août 2015. Attention : Ce dispositif transitoire sera reconduit pour les MNGD 2018 et 2019 pour les seuls personnels exerçant en lycée précédemment classé APV.

Rappel du dispositif transitoire : Un dispositif transitoire est mis en place lorsque les agents sont affectés dans un établissement précédemment APV et qui désormais relève ou non de l’éducation prioritaire. En fait, il s’agit d’une sortie anticipée d’APV valable jusqu’au mouvement 2019 avec prise en compte de l’ancienneté bloquée à l’année scolaire 2014-2015.

Pour en bénéficier, il faut qu’à la rentrée scolaire 2014/2015 votre affectation ait été en établissement APV. Les collègues en mesure de carte scolaire au 1er septembre 2015 et qui ont dû quitter un établissement APV bénéficient aussi de ce dispositif.

  • 1 an : 60 points ;
  • 2 ans : 120 points ;
  • 3 ans : 180 points ;
  • 4 ans : 240 points ;
  • 5 et 6 ans : 300 points ;
  • 7 ans : 350 points ;
  • 8 ans et + : 400 points.

ATTENTION : La circulaire ministérielle est fort mal écrite, le rectorat de Créteil indique que pour les agents en poste dans un établissement précédemment APV, l’ancienneté sera bloquée à 2014-2015, même si ils sont actuellement dans un établissement classé. Cette lecture laisse apparaître une inégalité de traitement dans le cas d’agent en poste pour sa 5e année dans un établissement REP+ ou politique de la ville. En effet :

  • Si sont établissement était APV en 2014, il a un barème de 240pts (au titre de la clause de sauvegarde)
  • Si son établissement n’était pas APV en 2014, il a 320pts au titre du nouveau classement.

La CGT Educ’action intervient pour que tous les agents puissent bénéficier du nouveau classement sans distinction d’ancien classement APV.

B- Le barème incluant des situations personnelles ou administratives :

1) Stabilisation des TZR.

100 points pour l’INTER après 5 ans de stabilité dans l’établissement (non cumulable avec APV).

2) Stagiaires, lauréats de concours.

- 0.1 point pour le vœu « académie de stage » et pour le vœu « académie d’inscription au concours de recrutement ».

Nouveauté 2016 : Pour les trois académies d’inscription aux concours de recrutement en Ile de France (inscription au SIEC), une bonification non cumulable de 0,1 point est accordée dans les mêmes conditions pour chacun des trois vœux correspondant aux académies de Paris, Créteil et Versailles lorsqu’ils la demandent.

- 100 points pour les fonctionnaires stagiaires ex contractuels (état de service justifiant d’au moins 1 an de service sur les 2 années précédant le stage) jusqu’au 4e échelon. 115 points pour le 5e échelon. 130 points à partir du 6e échelon.
- 50 points sur le 1er vœu pour tous les autres stagiaires du second degré ou dans un centre de formation, sur demande et valable pour 1 seule année au cours de 3 ans.
- 1000 points pour les stagiaires d’un autre corps que ceux des personnels d’enseignement , d’éducation ou d’orientation pour l’académie avant réussite au concours.

3) Réintégration à titre divers.

1000 points pour l’académie d’exercice avant affectation dans un établissement privé sous contrat ou une affectation à titre provisoire dans un établissement d’enseignement supérieur.

1000 points aux professeurs des écoles pour l’académie dans laquelle ils exerçaient avant d’être détachés puis intégrés dans le corps des certifiés à Mayotte.

4) Mutation simultanée entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires.

80 points sur l’académie saisie en vœu 1 correspondant au département saisi et les académies voisines non cumulables avec RRE ou RC.

5) Rapprochement de la résidence de l’enfant (RRE).

150 points sur le 1er vœu et les académies limitrophes

6) Sportifs de haut niveau.

50 points par année successive d’ATP pendant 4 ans

C- Le barème en fonction du vœu exprimé :

1) Vœu préférentiel :

20 points par an dès la 2e année consécutive, incompatible avec les bonifications familiales. Depuis 2016 :plafonné à 100 points. (Clause de sauvegarde : conservation du bénéfice des bonifications acquises au 31/08/2015. )

2) Affectation en DOM ou Mayotte :

1000 points pour les académies de Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion ainsi que le vice rectorat de Mayotte (être natif du DOM).

3) Vœu unique sur l’académie de Corse :
600 points pour la 1re demande – 800 points pour la 2e demande – 1000 points à partir de la 3e année demande consécutive.

CANDIDATURES A UN POSTE SPECIFIQUE MINISTERIEL :

Le mouvement spécifique est un mouvement à part entière. Les affectations sur postes spécifiques sont prononcées au vu des dossiers personnels des candidats.

En cas de pluralité de demandes, l’affectation sur poste spécifique est prioritaire.

Les candidats doivent servir leurs vœux sur I-Prof entre le jeudi 17 novembre, 12 heures au mardi 6 décembre 2016, 12 heures

Saisie

-  Saisir jusqu’à 15 vœux maximum en fonction des postes publiés
-  Mettre à jour leur CV
-  Rédiger une lettre de motivation qui fait ressortir leurs compétences
-  Mettre en annexe toutes les pièces indiquées en annexe II du BO spécial mouvement (n°41 du 7 novembre 2013).

Attention : cas particulier des chefs des travaux

Ceux-ci doivent faire leurs demandes dans le cadre ministériel. Les candidats retenus pour une première nomination sont nommés pour la durée de l’année scolaire.

BARRES D’ENTRÉE

- Barres d’entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2016.

- Barres d’entrée des Certifiés/Agrégés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2016.

- Barres d’entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2015

- Barres d’entrée des Certifiés/Agrégés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2015

- Barres d’entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2014

- Barres d’entrée des Certifiés/Agrégés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2014

- Barres d’entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2013

- Barres d’entrée des Certifiés/Agrégés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2013

- Barres d’entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2012

- Barres d’entrée des Certifiés/Agrégés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2012

- Barres d’entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2011

- Barres d’entrée des Certifiés/Agrégés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2011

- Barres d’entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2010

- Barres d’entrée des Certifiés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2010