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Vos droits

Mutation administratif 2015

Mouvement inter academique personnels administratifs

mardi 25 novembre 2014, par cgt

Pour contacter les élu-e-s paritaires : elus@cgteduccreteil.org - 01 41 94 94 25

Catégories A (AAE) et B (SAENES) :

le mouvement inter-académique se détermine en CAPN. Saisie des voeux : du 12 décembre 2014 au 9 janvier 2015

Les participants font des choix d’acadé-mie-s ou d’établissements précis (postes proposés par les rectorats au ministère pour publication) en décembre par internet sur : education.gouv.

La CAPN se réunit normalement en mars. Selon les possibilités d’entrées dans chaque académie, les mutations se font en CAPN en fonction des vœux et barème de chacun, soit sur les postes précis publiés, soit sur les académies.

Barème national :

- AGS (ancienneté générale de service) : 1 point par an (jusqu’à 10 points)
- Ancienneté dans le corps : 5 pts par an jusqu’à concurrence de 70 pts.
- Ancienneté dans le poste : 1 et 2 ans = 0 point ; 3 ans = 30 points ; 4 ans = 40 points ; 5 ans = 50 points ; 6 ans = 60 points ; 7 ans = 70 ans.

Situation familiale

- Rapprochement de conjoints (mariés pacsés ou vivant maritalement avec enfant à charge et justifiant d’une séparation effective au 1er janvier 2015) : bonification, selon la durée de la séparation, accordée seulement sur le vœu portant sur « toute possibilité d’accueil sur le département de l’adresse professionnelle du conjoint » : 1 an = 40 points ; 2ans et + = 60 points
- Enfants pris en compte dans le cadre de la séparation de conjoints : 10 points par enfant de moins de 18 ans au 1er septembre 2015.

Remarque : le ministère prend en compte les enfants déjà nés au moment de l’étude du barème de l’agent (extrait de naissance à l’appui). Il ne compte pas les enfants à naître. Pas de bonification supplémentaire si enfant handicapé ou en cas de parent isolé.

Situation médicale

Cas médicaux et/ou sociaux, fonctionnaire handicapé : pas de points attribués. Dossiers examinés au vu de l’avis émis par le médecin conseiller technique du Recteur (Service médical académique – rectorat de Créteil – 4 rue Georges Enesco – 94010 Créteil cedex – ce.sema@ac-creteil.fr) ou l’assistante social conseiller technique du Recteur (Service social académique – rectorat de Créteil – 4 rue Georges Enesco – 94010 Créteil cedex – ce.sesa@ac-creteil.fr).

Établissement relevant de la politique de la ville

Dispositions particulières dans le cadre de la politique de la ville, REP, REP+ : majoration de 50 points pour les agents ayant exercé au moins 5 années consécutives.

Réintégration après congé parental :

- ancienneté dans le poste précédent, prise en compte,
- pour les agents dont le domicile n’est plus situé dans leur académie d’origine  : 1 an = 40 pts ; 2 ans et + = 60 pts
- en cas de rapprochement de conjoint  : 10 pts par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année du mouvement.

Réintégration après disponibilité pour suivre le conjoint :

- ancienneté dans le poste précédent prise en compte en cas de rapprochement de conjoint,
- sur vœu « toute possibilité d’accueil -fonctions indifférentes - logement indifférent » : 1 an = 20 pt ; 2 ans = 40 pts ; 3 ans et +  = 60 pts,
- 10 pts par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année du mouvement.

Remarque : les AAE et SAENES qui étaient partis en Nouvelle Calédonie, à Mayotte, à Wallis et Futuna ou en Polynésie Française et qui veulent revenir en métropole doivent obli-gatoirement participer au mouvement inter-académique.

ADJENES (catégorie C)

-  Le mouvement ne se fait pas en CAPN.
-  Le ministère définit, après avis des recteurs, un nombre de possibilités d’entrées pour chaque académie.
-  Entre la mi-janvier et la mi-février (à confirmer) les adjoints administratifs font d’abord une préinscription sur https://amia.orion.education.fr/amia
-  Le nombre de vœux est limité à 3 vœux.

Vers mi-mars jusqu’à début avril (date à confirmer par l’académie), ils doivent ensuite retourner sur AMIA pour confirmer leur inscription  ; AMIA propose les applications suivantes  :
- consultation des postes vacants,
- saisie des vœux,
- édition de la confirmation de demande de mutation, -consultation des résultats après la CAPA.

Sur le site de l’académie sollicitée, les adjoints administratifs peuvent consulter la circulaire de mouvement académique.
(Cf rubrique mouvement académique des catégories A, B et C  : règles communes de saisie).