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Les infos sur la loi du 12 mars 2012

dimanche 29 avril 2012

RÉUNION D’INFORMATION : MERCREDI 5 DÉCEMBRE 2012 13H30 BOURSE DU TRAVAIL DE PARIS SALLE PELLOUTIER RUE DU CHÂTEAU D’EAU METRO RÉPUBLIQUE

FICHE PRATIQUE DE SUIVI SYNDICAL
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Loi du 12 mars 2012

Nous organiserons une réunion d’information le mercredi 5 décembre 2012 de 13h30 à 16h30 à la bourse du travail de PARIS (salle Pelloutier, rue du Château d’Eau, métro République)

Concernant les CDI :

La nouvelle campagne de passages en CDI en 2012/2013 va commencer en novembre 2012. Le Rectorat va en premier lieu faire un recensement des personnels concernés puis organiser une CCP prévue en janvier 2013.

Si vous pensez être concerné, il est important de nous retourner la fiche de suivi, accompagnée de vos états de services (à demander à la DPE2 et aux services équivalents si vous avez des services dans d’autres académies) : les représentant-e-s CCP vérifieront que personne n’est oublié.

Les infos précises sur les passages en CDI en cliquant sur ce lien.

Concernant les titularisations :

Il y aura 4 sessions, dont la première en 2012/2013. Concernant cette première session, les inscriptions auront lieu sur un serveur dédié du 10 janvier 2013 au 12 février 2013. La fin des épreuves est prévue pour la fin juin 2013. Le simple fait d’être éligible oblige le ministère à proposer un recrutement : cela permettra ainsi à des collègues dont les concours externes et/ou internes sont fermés depuis longtemps de pouvoir, enfin, espérer une titularisation.

Nous vous rappelons que le ministère propose un examen professionnel pour les PE et les disciplines des PLP, et un concours réservé pour les disciplines des certifiés, CPE, EPS et COP. Les épreuves seront très proches de celles des concours internes actuels, basées sur l’expérience professionnelle des candidats. 3 143 postes offerts aux concours réservés et examens professionnels du 2nd degré.

Concernant les personnels IATSS, les A auront un concours réservé, les B un examen professionnel et les C seront recrutés sans concours (comme c’est déjà possible en dehors de la loi). Les épreuves seront là aussi basées sur l’expérience des candidats.

Même si elle considère que la loi du 12 mars 2012 est très insuffisante, la CGT-Éduc’action a essayé de l’améliorer : le cadre de la loi étant strict, nous avons donc proposé que les épreuves les plus favorables aux personnels des catégories A (dont les enseignants, CPE et COP) et B soient mises en place. Nous avons donc proposé un examen professionnel pour tous, permettant d’ailleurs une égalité pour tous les candidats. Malheureusement, seuls FO et la CFDT ont soutenu notre proposition, la FSU s’y est opposé (en contradiction avec des positions antérieures).

Vous avez accès, en cliquant sur ce lien, aux informations très précises sur l’éligibilité au dispositif ainsi que sur les modes d’accès.

Concernant la « gestion » des personnels non-titulaires :

Les discussions vont commencer fin novembre 2012. Elles concernent les questions d’emploi et de réemploi, les rémunérations, la mobilité... Nous vous tiendrons au courant.

L’appréciation de la CGT-Éduc’action

La CGT-Éduc’action considère que la loi du 12 mars 2012 est très loin d’être suffisante. La très grande majorité des non-titulaires en sont d’ailleurs exclus et le ministère essaye de limiter au maximum le nombre de titularisations, privilégiant les passages en CDI (qui ne sont pas des titularisations).

En urgence, la CGT-Éduc’action agit pour améliorer la situation créée par la loi du 12 mars 2012 mais nous continuons de demander l’ouverture de négociations pour un réel plan de titularisation. Nous considérons que seule une titularisation sans condition de concours ni de nationalité répondrait aux besoins de l’Éducation nationale et permettrait de rendre justice aux dizaine de milliers de précaires.

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