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Vos droits

AIDES SOCIALES

Les aides sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

samedi 4 octobre 2014, par cgt

Les aides sociales sont définies par le ministère des Finances et des Comptes publics (prestations interministérielles – PIM) et par l’académie (prestations d’action sociale d’initiative académique – ASIA). Elles peuvent se décliner dans plusieurs domaines (logement, famille, vacances, handicap).

dépliant rectoral action sociale 2014-2015
Circulaire action sociale 2014-2015

Les aides sont servies sous certaines conditions :

PIM : le plafond du quotient familial est fixé à 12 400 € (revenu brut global année N-2 divisé par le nombre de part)

ASIA  : le plafond du quotient familial est fixé à 14 300 € (revenu brut net imposable année N-1 divisé par le nombre de part)
Pour rechercher votre revenu brut global et le revenu net imposable, il faut regarder au verso de votre dernier avis d’imposition. Toutes les demandes d’aides sociales doivent être faites en double exemplaire.

Bénéficiaires

- Les personnels titulaires, non titulaires (contrat en cours de 10 mois minimum pour les PIM et contrat en cours de 6 mois minimum pour les ASIA), les personnels retraités de l’enseignement public et privé résidant dans l’académie, leurs veufs(ves) et orphelins à charge.

- Les AVS-i, les AVS-co et les AED bénéficient uniquement des ASIA.

- Les maîtres contractuels ou agréés exerçant en établissements privés sous contrat.

Il est à déplorer que ne sont pas concernés par ce dispositif : les personnels recrutés par contrats aidés ou par contrats uniques d’insertion. Les personnels dont le contrat en cours est d’une durée inférieure à 6 mois, même s’ils bénéficient d’un renouvellement de contrat en cours d’année sans période interruptive. Il en est de même pour les agents vacataires.

Où s’adresser ?

À la division de l’accompagnement médical, social et professionnel du rectorat – DAMESOP 2
4, rue Georges Enesco
94010 Créteil Cedex

01 57 02 68 16 / 63 96 / 63 97 / 63 98 / 64 34

Les imprimés sont à télécharger sur le sitewww.ac-creteil.fr/ ou à demander par courrier électronique à : ce.damesop@ac-creteil.fr

Par exemple, le document 10 concerne la 1re affectation sur Créteil pour titulaires, stagiaires, contractuels , AED, AVS.

La demande de prestation doit être déposée dans les 6 mois pour les ASIA et dans les 12 mois pour les PIM, à dater du 1er jour du fait générateur. Les dossiers incomplets sont retournés aux agents