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Le point sur les budgets 2008 des lycées

lundi 19 novembre 2007

Ci-dessous, vous trouverez des informations sur la Dotation Globale de Fonctionnement des lycées (DGFL) versée par le conseil régional à votre lycée. Ces éléments doivent vous permettre de préparer les interventions lors de l’examen du budget et de vérifier celui-ci dans votre établissement.

Rappelons que la dotation régionale assure une grande part des budgets des lycées. _ L’autre part étant principalement assurée par :

- Les subventions d’état (bourses, fonds divers) qui sont en général fléchées dans des chapitres précis

- La participation des familles pour la cantine (chapitre R2 ou L2)

- La taxe d’apprentissage et quelques recettes diverses.

1. Informations générales sur la dotation régionale (octobre 2007).

Le budget régional consacré aux lycées (hors-chauffage) 2008 n’est globalement en augmentation que de 1%. C’est évidemment à moduler selon les établissements (si évolution des effectifs ou de la surface). La dotation est calculée à partir des effectifs-élèves de 2006-2007. Un réajustement positif, tenant compte des effectifs en hausse à la rentrée 2007 interviendra en avril 2008.

Il faut retenir que la région n’augmente que de 1.1% ses barèmes de répartition. Cela signifie que compte-tenu de l’inflation supérieure, à effectif égal les établissements vont perdre du « pouvoir d’achat » notamment en ce qui concerne les crédits pédagogiques, l’entretien des surfaces, la viabilisation.

Si la dotation chauffage stagne (alors que le prix de l’énergie poursuit son augmentation), la région financera à 100% les dépenses chauffage.
Ces éléments négatifs ont amené la CGT à s’abstenir lors du conseil inter-académique.

2. Dans le détail des chapitres de la DGFL

La dotation régionale est calculée selon des barèmes

Chapitre A : Crédits pédagogiques de l’enseignement général

Ces crédits (au moins 19,30 € par élève) sont à répartir lors du CA. Il y a quelques années, la région donnait comme indication que au moins 3,5€ par élève devait être consacré à l’EPS.

Chapitre J : Crédit pédagogiques de l’enseignement technologique et professionnel

La dotation est calculée sur l’effectif des seuls élèves relevant des classes technologiques et professionnelles avec un barème très variable selon le niveau et la filière des élèves. Il faut s’assurer dans les établissements que les classes sont bien reconnus selon le bon critère. Une partie de la dotation est consacrée au paiement de la DNM.

Chapitre D : Fonctionnement général de l’établissement

28,29 € par élève auxquels s’ajoutent plusieurs mesures poursuivies. Ces crédits doivent assurer les charges générales. Dans l’examen du budget, il est prévu que plusieurs chapitres notamment le R2 (demi-pension) versent une contribution au chapitre D.

- + 4,48 €/élève dans les seuls établissements qui doivent louer des installations sportives

- + 2€ par élève pour les frais de communication

- + 1,61€ par élève pour le paiement de la DNM (taxe sur l’enlèvement des déchets)

- + 6,43€ par élève pour « assurer la gratuité des frais de scolarité ». C’est à dire qu’aucun frais d’inscription ou de scolarité ne devrait avoir été demandé aux familles

Chapitre B et C : Viabilisation (B) et Entretien (C)

Ces crédits sont calculés en fonction des surfaces. En ce qui concerne l’entretien, les établissements sans contrat de maintenance en cours ont un complément de 0,57€ par m2.
Dans le chapitre B, les crédits chauffage (estimés sur la base du budget 2007) sont assurés à 100% par la région.
3. Dotations particulières

Sincérité : dotation pour faire face aux difficultés financières reconnues de l’établissement.

Garantie : dotation visant à annuler une diminution de la DGFL en cas de suppression de sections ou, baisse des effectifs.

Solidarité : Complément de 15% à la DGFL (hors-chauffage) pour les établissements classés difficiles, sensibles, ou ayant un taux de 50% d’élèves provenant de CSP défavorisées (ou un taux cumulé boursiers + CSP défavorisés de 80%) ... (2 sortent de la liste et 6 sont maintenus provisoirement bien que ne remplissant plus les critères)

4. Des mesures poursuivies hors DGFL

Aide Régionale demi-pension : première dotation de 3,32M€ pour 2007/2008 . En 2006/2007 23 216 élèves ont bénéficié de cette aide (+54% sur 2005/2006). La préconisation d’utiliser le quotient familial dans le calcul des ayant-droit réclame une charge de travail administrative encore trop lourde.

Gratuité des livres : 150€ par élève pour le renouvellement des livres de 1re en lycée et 2e année des formations professionnelles et technologiques. Concernant les formations professionnelles 23€ par élève pour les autres classes en plus pour l’achat de manuels consommables.

Sorties culturelles : 5€ par élève pour les sorties pédagogiques réservés aux sections à caractère artistique et culturel ou aux établissements éloignés (zones 6 à 8).

Aide spécifique LP : La région attribue 122€ par élève pour le petit matériel en LP pour le premier équipement des élèves de 1ére année CAP BEP BAC PRO de formations productions et certaines de services ( hôtellerie, restauration,coiffure, esthétique, métiers d’art et santé)

Accès direct aux DGFL 2008 des lycées d’Ile de France (Attention fichier très lourd !)