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Le centre commercial Le Millénaire restera bien fermé !

mercredi 29 février 2012

La Cour d’Appel de Paris, par un arrêt du 15 février 2012, a rejeté la demande introduite
au nom d’une cinquantaine d’enseignes implantées au sein du Centre Commercial Le
Millénaire, d’autoriser ces dernières à employer des salariés le dimanche en attendant
que le Tribunal administratif de Montreuil saisi par les organisations syndicales SUD,
CFTC, FO, CFE-CGC et CGT du commerce statue sur la légalité de la dérogation
accordée par le Préfet de Seine Saint Denis le 17 novembre 2011.

La Cour confirme ainsi la décision du Président du TGI de Paris en date du 23 janvier
2012 et renvoie le Préfet comme les enseignes à leurs responsabilités pour faire avancer
le cours de la Justice administrative.

Nos organisations syndicales marquent leur satisfaction quant à cette nouvelle décision
et attendent de pouvoir défendre sur le fond devant le Tribunal Administratif leurs
arguments qui permettront de protéger la vie familiale et sociale des salariés .

Halte a la banalisation du travail dominical !

Le 17 février 2012