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Vos droits

Le Guide juridique et syndical de L’EPLE

mardi 26 septembre 2017, par cgt

Le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008, relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’Etat et décrets), a abrogé la plupart des articles du décret n°85-924, concernant l’organisation des EPLE, et les a intégrés dans les dispositions réglementaires du code de l’éducation.
Par ailleurs, le décret de 2008 a également abrogé de nombreux décrets devenus obsolètes.

En outre, le décret 2009-553 du 15 mai 2009, relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l’éducation, a fini d’abroger les quelques articles restant du décret 85-924 et plus précisément les articles concernant les conseils compétents en matière de scolarité (conseils de disciplines).
Ce guide, réactualisé, fait maintenant principalement référence aux textes règlementaires intégrés dans le titre II du livre IV et au titre I du livre V du code de l’éducation.