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La TVA sociale : Ni plus, ni moins qu’une atteinte à la politique familiale française et au pouvoir d’achat des salarié-e-s

mercredi 22 février 2012

Faisant suite au vote majoritairement favorable de l’Assemblée nationale, le Sénat examine le projet de TVA DITE « SOCIALE » et l’augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine et de placement, en lieu et place des cotisations sociales finançant la branche famille de la Sécurité sociale depuis 1945.

Cette réforme a pour objectif de changer en profondeur le financement de la Sécurité sociale et la conception des prestations familiales.

On ne dit pas assez que la politique familiale française est l’une des plus performantes au monde. Elle a notamment permis à notre pays d’avoir un taux élevé d’activité des femmes, et a contribué à ce que la France ait aujourd’hui l’un des taux de natalité les plus importants en Europe (avec l’Irlande et l’Islande), assurant aux familles un niveau de revenu nécessaire à la bonne éducation des enfants.

Dans tous les pays d’Europe qui ont transféré le financement de leur protection sociale sur la TVA, le pouvoir d’achat des familles s’est réduit par une augmentation des prix à la consommation et par des coupes sombres dans les prestations sociales.

La légitimité de la Sécurité sociale ne se mesure pas à son coà »t ou à ses effets supposés sur la compétitivité des entreprises ; elle sert avant tout une politique de justice sociale, de répartition des richesses et d’investissement humain à long terme, nécessaire à la performance économique des entreprises et à la qualité de vie de toute la population d’un pays.

Les prestations familiales en France participent au soutien durable de l’économie, contribuant à l’équilibre financier des régimes de retraite et au relèvement du taux d’emploi des femmes. Elles sont un investissement pour l’avenir auquel les richesses créées dans les entreprises doivent contribuer.

La crise de la zone euro est utilisée pour mettre les systèmes sociaux et fiscaux des différents pays d’Europe en concurrence et les tirer vers le bas. Cette politique européenne de « dumping social et fiscal » pousse les pays à sacrifier leur politique sociale.

Dans toute l’Europe, les salariés avec leurs organisations syndicales se mobilisent pour rejeter les politiques de rigueur et pour exiger une réorientation de la politique économique sur la base d’une Europe Sociale.

La Cgt, avec les syndicats des autres pays européens, appelle les salariés à débattre sans tarder de leur participation à la journée de grèves et de manifestations du 29 février pour empêcher la ratification du nouveau traité européen visant à inscrire la politique de rigueur dans la constitution.

La solidarité des peuples au-delà des frontières est le meilleur moyen de créer le rapport de forces pour la construction d’un monde plus juste.

Montreuil, le 22 février 2012