CGT-Educ’action académie de Créteil

La CGT a signé les accords sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique en considérant qu’il y avait là des avancées en matière de dialogue social.

Le ministère de l’Éducation nationale a décidé de façon unilatérale, contre l’avis d’une majorité des organisations syndicales représentatives, de mettre en place une procédure de vote électronique par Internet. Cette procédure sera mise en place pour les premières élections des comités techniques, prévues le 20 octobre 2011 dans la fonction d’État et dans la fonction publique hospitalière.

Les élections professionnelles au ministère de l’Éducation nationale concernent presque la moitié des fonctionnaires d’État, soit plus d’un million d’agents.
Dans ce secteur, la démocratie sociale a du sens puisque le taux de participation à ces élections dépasse 60 %. L’intérêt d’une modification du mode de scrutin serait d’améliorer le taux de participation.

Les expériences de vote électronique par Internet, menées dans différents secteurs, ont montré que ce type de scrutin n’avait aucune influence sur la participation aux élections.
Au-delà de l’influence sur le taux de participation, un argument avancé est de faciliter et de moderniser les opérations de vote.

La CGT Éduc’action considère que ces nouvelles technologies doivent impérativement respecter deux principes, l’anonymat et la sincérité du vote.

Les recommandations de la CNIL sur cette question qui touche au fonctionnement même de notre système démocratique nous incitent à la prudence.
À ce jour, aucune des expérimentations menées à une telle échelle ne respectait la totalité des recommandations de la CNIL.

Face à tant d’incertitudes, il n’est pas possible d’hypothéquer l’acte citoyen du vote au nom d’une prétendue modernité. Il ne s’agit pas de condamner définitivement l’utilisation d’un système électronique, mais simplement de faire le constat que, dans l’état actuel de nos technologies, il n’est pas possible de mettre en oeuvre une approche qui puisse apparaà®tre comme un réel progrès démocratique.
Dans ces conditions, la plus élémentaire prudence doit conduire le gouvernement à renoncer à un tel projet.

Ce passage en force est un mauvais signal donné, contraire à toute amélioration du dialogue social pourtant indispensable au ministère de l’Éducation nationale.

Le 16 septembre 2010