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Jeudi 28 mars : rassemblement contre l’ANI !

jeudi 28 mars 2013

L’ANI un accord minoritaire qui constitue un recul social majeur !

L’actuelle majorité à l’Assemblée Nationale n’a pas été élue
pour faire reculer les droits des salariés.

Pour porter notre refus de voir transposer ces reculs sociaux dans la loi !

Rassemblement et point presse :

Jeudi 28 mars 2013 - devant la permanence du Président du groupe PS à l’Assemblée Nationale


(19/21, avenue de la République - 93800 Epinay-sur-Seine)

Les Organisations syndicales départementales CGT, FO, FSU, Solidaires, Syndicat de la Magistrature réaffirment leur ferme opposition à l’Accord National Interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013, dit « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ». Ce texte comporte de graves reculs sociaux car il impose aux salariés la flexibilisation, permet le chantage à l’emploi et représente une attaque en règle contre le CDI.

C’est un accord dont l’une des principales caractéristiques est de faciliter les licenciements et de rendre plus difficiles les recours des salariés, des IRP, des syndicats. Il contient des attaques très dangereuses comme le CDI intermittent, la mobilité interne, le court-circuit des plans sociaux, les accords dit de « maintien de l’emploi » (ex accord Compétivité-Emploi de Sarkozy)… Avec cette boite à outil « Made in MEDEF », pour prendre qu’un exemple, la Direction de PSA aurait pu fermer l’usine d’Aulnay depuis bien longtemps sans que les syndicats et les salariés puissent dire quoi que ce soit.

Les dommages et intérêts lors de recours de salariés aux Prud’hommes sont plafonnés. Tous les supposés éléments positifs pour les salariés (contrats courts, temps partiel, formation professionnelle, complémentaire santé) sont un trompe l’œil car non garantis et non financés. Il n’y a ainsi pas une seule avancée dans cet accord sauf pour le patronat ! Le MEDEF réalise l’un de ses vœux les plus chers, précariser l’emploi, les salaires et le lieu de travail ! Le fondement du droit du travail est de tempérer l’extrême inégalité des parties du fait du lien de subordination qui contraint le salarié vis-à-vis de son employeur. L’accord du
11 janvier inverse la hiérarchie des normes et permet d’installer une relation de gré à gré où l’employeur peut s’affranchir de la loi, de la convention collective et même du contrat de travail ! Voilà la seule dimension historique de ce texte, faire moins bien que le droit civil qui exige le respect du contrat par les deux parties !

La flexibilité est l’ennemi de l’emploi. Plus il y a de flexibilité, plus le nombre de chômeurs et de travailleurs pauvres augmente. La Seine-Saint-Denis durement frappée par le chômage (135 000 privés d’emploi), n’a rien à attendre de bon de cet accord, bien au contraire.

Par ailleurs, cet accord s’inscrit dans les politiques « austéritaires » et aura des traductions y compris dans les fonctions publiques. Cependant, la victoire des exigences du Medef contenues dans l’accord n’est pas acquise. Cet accord est minoritaire car les syndicats non signataires représentent bien plus de salariés que les signataires. La démocratie et le dialogue social doivent être respectés.

Les Organisations syndicales CGT, FO, FSU et Solidaires, Syndicat de la Magistrature exigent du gouvernement et des parlementaires le rejet de cet accord. Ils éviteraient ainsi de commettre un grave déni démocratique.


Pour faire entendre ces exigences les organisations syndicales décident
d’un rassemblement devant la permanence du Président du groupe PS

(19/21, avenue de la République - 93800 Epinay-sur-Seine)

Jeudi 28 mars 2013 à 11h30.