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JUSTICE : TAXE 35 €UROS PREMIÈRE VICTOIRE AU SÉNAT

vendredi 18 novembre 2011

La mobilisation syndicale contre la taxe de 35 €uros instaurée dans la plupart des
procédures judiciaires, y compris prud’homales, a marqué un point important hier au
Sénat avec le vote d’un amendement de la Commission des finances abrogeant
l’article 54 de la loi de finances rectificative 2011 qui avait instauré cette taxe.

Certes, la bataille parlementaire ne fait que débuter, mais cette décision du Sénat est
un signe fort de la reconnaissance par les élus de gauche du Sénat du poids de la
contestation sociale.
En effet, depuis plus de deux mois, les actions et initiatives se sont multipliées
débouchant sur 30.000 signatures de pétitions, des dizaines d’initiatives publiques
devant les tribunaux, des dizaines d’interpellations des parlementaires dans les
départements et de nombreuses initiatives prises dans un cadre unitaire.
L’intersyndicale nationale a, de son côté, multiplié les déclarations et interventions
auprès des pouvoirs publics et des parlementaires.
Ainsi, deux rencontres ont eu lieu cette semaine avec les groupes communistes et
socialistes du Sénat.

L’addition de ces multiples initiatives a donc eu comme première conséquence une
prise en compte, par la majorité de gauche du Sénat, de la revendication quasi
unanime des organisations syndicales de salariés et des professionnels de justice qui
demandaient l’abrogation de cette taxe.

Bien sûr, l’affaire n’est pas entendue. L’Assemblée nationale qui a le dernier mot sur
les textes de loi, ne va pas en rester là, lorsque le projet de loi des finances 2012
dans lequel est incéré l’amendement de Sénat, va revenir devant elle.
Raison de plus d’agir d’ici là !
Il faut savoir que des « fissures » se sont produites dans la majorité présidentielle sur
cette question avec des députés de l’UMP qui ont interpellé le gouvernement pour leur
demander de retirer cette taxe.

Nous appelons l’ensemble des organisations CGT des territoires à multiplier
les interventions auprès des Députés de leur département pour lui demander
de confirmer la décision du Sénat d’abroger les 35 €uros.

Montreuil, le 17 novembre 2011