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Tract IMP février

Indemnités pour Missions Particulières (IMP) le retour de « Travailler plus, pour gagner plus !

mardi 10 février 2015, par cgt

Le décret 2014-940 du 20 août 2014, dit décret Hamon, va entrer en vigueur dans son intégralité à la prochaine rentrée. En conséquence, les dotations des établissements pour la rentrée 2015 se feront non seulement en heures poste (HP) et heures supplémentaires (HSA), mais aussi en indemnités pour missions particulières (IMP). Cela produit une situation ubuesque ! Car si le décret est paru au mois d’août, les circulaires ne sont pas encore parues ! La mise en place de l’IMP s’accompagne de zones d’ombre.

Ces IMP sont censées reconnaître les tâches jusque-là valorisées en HSE ou par l’IFIC (Indemnité pour Fonction d’Intérêt Collectif) ou par des décharges de service. Les tâches concernées sont : coordonnateur de discipline, coordonnateur de niveau d’enseignement, coordonnateur de cycle d’enseignement, référent culture, référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques, référent décrochage scolaire, coordonnateur EPS, le tutorat des élèves en lycée… Et toute autre responsabilité proposée par le conseil pédagogique et arrêtée par le chef d’établissement

La rémunération sous forme d’heures supplémentaires versées aux enseignants exerçant en SEGPA, en EREA et en ULIS, au titre du temps qu’ils consacrent aux heures de coordination et de synthèse, sera aussi transformée en indemnité
Certaines des heures de décharges statuaires restent : heures de chorale pour les professeurs d’enseignement musical, les heures « de vaisselles » (1h de décharge pour les enseignants de physique et de SVT exerçant au moins 8h dans un collège sans personnel de laboratoire), les heures d’UNSS.

Il y avait un texte de cadrage pour la coordination en EPS, il y avait 1 ou 2 heures selon nombre de profs d’EPS, avec le passage en IMP ce cadrage disparait. L’esprit du texte étant de valoriser les missions en dehors du face-à-face pédagogique, il n’est pas normal que des collègues perdent de la rémunération !

Pour des tâches lourdes, des réductions de service restent possibles sur proposition du chef d’établissement et après décision du recteur. Il est nécessaire de réclamer en CA le maintien au maximum des décharges de service.

Cette période de mise en place s’effectue dans de mauvaises conditions. La dotation en IMP s’est faite sans tenir compte des besoins des établissements. Certains établissements n’ont par reçu de dotation en IMP. On leur demande de prendre sur les HSA, donc de diminuer des heures élèves !
L’IFIC doit être refondue et serait donnée plus tard dans l’année sous forme d‘IMP. Dans les établissements, la répartition se fait donc en ignorant l’enveloppe totale finale.

Clientélisme et arbitraire

La distribution des IMP doit être présentée en CA par le chef d’établissement. Cela permettra d’éviter l’opacité qui règne actuellement sur l’attribution des HSE pour la rémunération de certaines missions. Mais, cette prime reste comme les HSE au bon vouloir du chef d’établissement ! C’est toujours la porte-ouverte à l’arbitraire et au clientélisme. La mise en place de ce système de prime présente un risque de mise en concurrence des collègues. C’est une logique d’individualisation dont un des objectifs est de mettre en défaut les solidarités collectives entre tous les personnels.
L’IMP s’accompagne d’une lettre de mission. Pour l’instant, il n’y a pas de cadre réglementaire pour définir les contenus des missions. Deux personnels effectuant la même mission dans deux établissements du même département ne toucheront pas forcément la même prime.

Les personnels enseignants n’ont été concernés, ni par le passage des 40h au 39h, ni par les réductions du temps de travail des 35h. Alors qu’il y a eu une augmentation de la charge de travail des personnels. La mise en place de l’IMP, en transformant des décharges horaires en primes aggrave encore cela. 1250€, c’est légèrement moins que le taux de la 1re HSA certifié ou PLP classe normale. Il y a donc une baisse de pouvoir d’achat !

Depuis trop longtemps, on répond à la baisse du pouvoir d’achat des enseignants par de mauvaises solutions : mise en place de primes diverses, recours aux heures supplémentaires… Les primes ne sont pas prises en compte dans le calcul des pensions. Il y a donc un risque de voir diminuer sa future retraite. Il est temps de se battre pour des hausses salaires !

Pour l’augmentation des salaires et l’amélioration des conditions de travail, La CGT Educ’action revendique :

- La CGT Éduc’action revendique une véritable réduction du temps de travail pour les enseignants.
- Le dégel du point d’indice
- L’intégration des primes au salaire et dans le calcul de la retraite
- Une vraie revalorisation salariale de 400€ pour tou-te-s