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Déclaration des élus paritaires

Groupe de travail barème PLP Mouvement inter-académique

dimanche 2 février 2014, par cgt

Le mouvement Inter académique 2014 est toujours impacté par les 80 000 suppressions de poste du gouvernement précédent, impact très négatif sur les possibilités de mutation des collègues alors que les Heures supplémentaires d’enseignement se multiplient dans les établissements.

Si la rentrée 2013 a rompu avec la logique des suppressions de postes, l’insuffisance des créations d’emplois et la forte hausse démographique (au-delà des prévisions retenues) n’ont pas permis une amélioration réelle des conditions d’exercice des enseignants et d’accueil des élèves.

Les prévisions de moyens d’enseignement et d’accueil des élèves faites pour la rentrée 2014 sont encore plus insuffisantes relativement aux effectifs élèves attendus et va entrainer de nouvelles tensions dans l’accueil et l’enseignement des élèves. Dans l’académie de Créteil, le nombre d’heures d’enseignement par élèves, soit l’indicateur global H/E continue de baisser 1,57 en 2010, 1,55 en 2011, 1,52 en 2012, 1,51 en 2013 mais 1,52 en prévision et une prévision H/E de 1,51 pour la rentrée 2014.

Derrière les discours et les annonces gouvernementale, ces quelques chiffres soulignent le sentiment, des enseignants de la dégradation continue des conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves.

Encore faut-il dénoncer une nouvelle fois l’augmentation importante des Heures Supplémentaires avec un Taux Académique d’HSA prévue de plus de 11% (en augmentation) et des disparités importantes entre collèges (8,3%) et lycées (14,6%). Les HSA pour la Rentrée 2014 représentent un équivalent temps plein à 18h d’enseignement de plus de 3 100 emplois dans tout le second degré.

Ainsi, la budgétisation record de 1 000 équivalent temps plein en heures supplémentaires au plan national « afin d’accompagner les besoins liés à la variation prévisionnelle de la démographie à la rentrée 2014 » sont autant de postes manquants au mouvement INTER puis INTRA Académique, alors même que le ministère supprime dans plusieurs académies des emplois.

Les conditions de travail ont été dégradées par les suppressions de poste effectuées dans une académie ne bénéficiant déjà pas des moyens nécessaires pour mener à bien les missions d’enseignement et de réussite de tous les élèves. Le non-respect des horaires réglementaires pour les classes de bac pro entraine un déficit heure élève équivalent à 200 postes, C’est plus de 4 000 heures de dédoublement manquant dans l’académie au regard de ce qui est prévu dans la loi. Cette situation est intolérable, le rectorat doit respecter la loi ! La CGT éduc’action dénonce avec force la discrimination territoriale que subissent les élèves des lycées professionnels une académie déjà en grande difficulté.

La conséquence ? Le manque d’attractivité d’une académie jugée difficile, dans une région où le coût de la vie et les difficultés à se loger se font cruellement sentir alors que le pouvoir d’achat des fonctionnaires stagne avec un point d’indice gelé depuis juillet 2010.

Il faut aussi souligner une dégradation de la vie scolaire dans les établissements qui persiste. Le manque de Conseillers Principaux d’Éducation et plus globalement de personnels de la Vie Scolaire formés et à statut reconnu, les dysfonctionnements dans le fonctionnement des établissements, les actes de violence des élèves sont le moteur de nombreux mouvements sociaux d’établissement. Relevons par exemple : collège Delaune à Bobigny, au collège Henry sellier à Bondy, au collège Pierre Brossolette à Villeneuve-Saint-Georges, au Lycée Voillaume à Aulnay-Sous-Bois…
La mise en place du groupe de travail chantier métier second degré dans le cadre de la Refondation de l’école ne répond toujours pas aux attentes des personnels.

Les discussions n’abordent pas la nécessité d’une véritable revalorisation salariale pour les personnels puisque l’ensemble des évolutions proposées devrait se faire à moyens constants et par redéploiement, attisant les clivages entre les personnels. Les conclusions de ces discussions, sauf pour l’éducation prioritaire, ont donc été repoussées pour 2014.

La CGT demande, d’une part, une augmentation substantielle de valeur du point d’indice et, d’autre part, une renégociation globale des grilles de rémunération des enseignants.

En ce qui concerne le mouvement Inter Académique 2014 :

Les demandes de mutation inter-académique 2014 du corps des PLP augmentent après une baisse continue (901 participants contre 770 participants en 2013, 765 participants en 2012, 797 participants en 2011, 873 en 2010 et même 958 en 2009). Cette augmentation de 131 participants est le résultat de l’augmentation conséquente (+140) du nombre de participants stagiaires qui de 143 en 2013 affiche 283 participants pour 2014. Les stagiaires représentent ainsi 31,5% des participants dans notre académie. 43% des participants au mouvement inter concernent les disciplines générales (Lettres-H.G, Maths-sciences, Lettre-Langues…) et 25% les trois seules disciplines du tertiaire (Comptabilité, Secrétariat et Vente).

Seulement 22% de 1er Vœu des demandes concernent l’académie de Créteil et 70% concernent la province hors région parisienne. Par contre 30% des stagiaires font le vœu de changer d’académie. Notons que 18% concernent la seule académie de Paris. L’arrivé des stagiaires issus des examens professionnels permets une augmentation de point du nombre de demande.

Concernant les demandes et vœux de mutation, les collègues doivent être informés des capacités d’accueil des académies pour lesquelles ils postulent. L’opacité dans laquelle le ministère maintient les personnels sur les possibilités réelles d’entrée dans les académies limite à la fois les demandes, entretient de la confusion et de l’incompréhension voire de la frustration.

Le mouvement 2014 prend en compte pour la 1re fois les 273 stagiaires, anciens non titulaires issus des concours réservés et examens professionnels.. La CGT Educ’action regrette qu’aucune bonification particulière n’a été attribué pour permettre à ces collègues au moins de rester dans leur académie alors qu’ils y ont commencé leur carrière depuis des années. L’affectation provisoire de ces stagiaires a été déjà difficile à la rentrée, nombre d’entre eux n’ayant pu être maintenus dans leur établissement d’où il enseignait en tant que personnel non-titulaire depuis plusieurs années. La CGT Educ’action Créteil demande à ce qu’une bonification, soit prise lors du mouvement intra académique pour que ces collègues puissent rester sur leur établissement d’origine à leur demande. Cela doit permettre la possibilité une continuité pédagogique dans les établissements et une stabilité de l’équipe pédagogique..
Le plan Sauvadet est loin d’endiguer la précarité, dans notre académie de près de 3 500 enseignants non titulaires soit 11% de l’ensemble des enseignants, des COP et personnels d’éducation et Ex MGI.

Un réel plan de titularisation de tous les précaires sans condition de concours, ni de nationalité reste à l’ordre du jour pour la CGT Educ’action.

La situation des TZR reste problématique et est souvent imposée, car obtenu au Mouvement Intra académique par extension. C’est donc une mission imposée majoritairement qui n’est plus valorisée depuis 2004. Leurs conditions d’emploi s’aggravent d’année en année. Le nombre de TZR a été réduit drastiquement par l’Ancien gouvernement et demeure historiquement bas, ils ne sont plus que 20 000 dans l’éducation nationale, 2 000 dans l’académie de Créteil. Leur nombre est insuffisant pour couvrir les postes vacants de remplacement à l’année et, c’est donc une précarité qui s’institutionnalise pour couvrir les besoins.

Ce groupe de travail suit les annonces du ministre sur la refondation de l’éducation prioritaire. La CGT Educ’action Créteil prend acte de la volonté « de donner à plus à ceux qui en ont le plus besoin » ainsi que de l’attribution pour le moment très limité d’une pondération pour les enseignant en établissements dit REP+. La mise en place de cette réforme à moyen constant lui enlève toute ambition. Sur quel établissement seront pris les moyens alloués aux REP ? Les lycées et notamment les lycées professionnel seront-il les grand absent de l’éducation prioritaire ?
Alors que les bonifications au titre du rapprochement de conjoint ont été fortement revalorisées, la bonification pour l’exercice en zone APV risque e perdre sa fonctionnalité dans nombre de disciplines. En effet actuellement un personnel comptabilisant une année de séparation de conjoint bénéficie d’un barème supérieur à un agent totalisant 5 ans en établissement APV. Cette nouvelle configuration du barème intra académique risque de priver un certain nombre de collègues de la possibilité d’une mutation sur les prochaines années. Au-delà du barème, c’est bien comme rappeler en préambule le manque de création de poste qui remet en cause le légitime droit à muter. La CGT Educ’action Créteil regrette qu’une seule des trois priorités légale est connue une revalorisation, nous demandons que celle liée à l’exercice dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, soit elle aussi revalorisée en conséquence.

Le mouvement inter académique 2014 poursuit les logiques antérieures de déstabilisation du mouvement national de mutation et d’affectation. Nous continuons à exiger le retour à un mouvement national en un seul temps pour tout le second degré.

La CGT éduc’action Créteil entend poursuivre la mobilisation permettant de gagner une véritable politique au service de l’éducation et de ses personnels. Dans ce cadre elle participera à la journée de grève et de manifestation du 6 février avec l’ensemble des travailleurs du secteur privé comme du secteur public.