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Vos droits

Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat

GIPA

jeudi 30 octobre 2014, par cgt

C’est une prime individuelle qui repose sur le principe suivant : lorsque l’avancement automatique à l’ancienneté et le montant de revalorisation annuel de la valeur du point fonction publique sont inférieurs à l’inflation, le fonctionnaire a alors droit à une prime qui garantit le maintien de son pouvoir d’achat.

volet GIPA accord salariale de 2008

Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous le positionnement CGT ainsi que le vote des autres organisations syndicales concernant ce volet GIPA lors des négociations salariale de 2008 :

Elle résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue parle décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.

Elle est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Bénéficiaires

Elle concerne tous les fonctionnaires titulaires civils, des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), les magistrats et les militaires appartenant à des grades dont l’indice sommital est inférieur ou égale à HEB, et les agents non titulaires employés de manière continue sur la période de référence fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013 pour le calcul de l’indemnité en 2014.

Calcul

Un arrêté paru le 12 mars fixe au titre de l’année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Pour la période de référence du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :

• taux de l’inflation : + 6,3 %
• valeur moyenne du point d’indice en 2009 : 55,0260 euros
• valeur moyenne du point d’indice en 2013 : 55,5635 euros.

Le calculateur ci-dessous vous permet de savoir si vous avez droit à la GIPA :

GIPA 2014