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Non-titulaires mais pas sans droits !

Enseignant·es non-titulaires : des droits à faire respecter, des droits nouveaux à gagner !

lundi 9 avril 2018, par cgt

Les agents contractuels enseignants, COP et CPE sont précaires mais pas sans droits. Le rectorat de Créteil a pris l’habitude de ne pas respecter nos droits. La CGT Educ’action Créteil est à vos côtés pour les défendre.

Nous intervenons déjà dans les différentes instances rectorales et au ministère pour dénoncer les manquements réglementaires que subissent les agents de notre académie. C’est collectivement que nous devons exiger leur application. La CGT Educ’action ne négocie pas les condition de travail des contractuel·les en dessous du
droit et exige la mise en place de CDD de 3 ans à temps complet dès la première embauche : dans la loi actuelle, c’est possible !

Contre la précarité, nous revendiquons la titularisation sans condition de concours ni de nationalité de tou·tes les précaires.

Des temps complets : une norme non-respectée à Créteil !

Le rectorat de Créteil use et abuse des temps partiels. Souvent, c’est en dehors de toute légalité.
Pour les agents affecté·es sur un poste vacant, il n’est pas possible réglementairement sauf demande de temps partiel de l’agent de le rémunérer entre 70% et 100% d’un temps complet. Tous les agents non titulaires sur poste vacant ayant une quotité de plus de 70% (plus de 12,6 H) doivent être recruté.e.s à temps plein.
Pour les agents affecté.e.s pour un remplacement, la règle est d’effectuer le temps de service de l’agent à remplacer : temps complet si ce dernier était sur un temps complet, partiel si ce n’est pas le cas. Il ne perçoit pas d’heures supplémentaires si son service n’atteint pas 18H. Si vous remplacez un personnel agrégé ayant un temps de service de 15h, vous devez être rémunéré.e à temps complet même si vous ne faites pas 18h. Le rectorat ne respecte pas ces obligations en matière de temps de travail et de rémunération, vous devez dans ce cas effectuer un recours et contacter la CGT.

Une procédure d’affectation pas réglementaire

La CGT Educ’action Créteil est intervenue à de nombreuses reprises pour que le rectorat respecte les délais de prévenance dans l’information faite aux contractuel·les sur les suites données à leurs contrats. Pour rappel, le rectorat est dans l’obligation de prévenir les agents des conditions de leur réemploi un mois à l’avance pour des contrats de 6 mois à 2 ans, ce délai est même de 3 mois si le renouvellement est susceptible d’entraîner une CDIsation.
La réponse du rectorat a été l’édition de promesses d’embauche pour les contractuel.les des matières déficitaires en personnel titulaire. Cette procédure est en deçà de la réglementation.
Nous exigeons que le rectorat de Créteil respecte les délais de prévenance.
Pour y arriver, le ministère préconise dans la dernière circulaire de gestion que les
académies procèdent à des affectations à temps complet et à l’année sur des zones
géographiques.

Les contrats à la loupe !

Quotité, type d’affectation, le rectorat les utilise à son bon vouloir, pourtant il devrait respecter un cadre plus contraint.

Pour plus de détails consultez notre tract complet !

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