CGT-Educ’action académie de Créteil

Communiqué du Collectif « Non à EDVIGE » - 19 septembre 2008

EDVIGE bouge encore, amplifions la mobilisation !

A la lecture des informations qui circulent dans la presse, le collectif « non à EDVIGE » souhaite prendre acte du recul du gouvernement sur plusieurs points importants du décret « EDVIGE ». Ces reculs légitiment la mobilisation citoyenne sans précédent, entamée depuis le début du mois de juillet et qu’il convient de poursuivre.

En effet, de nombreuses inquiétudes demeurent :

 le fichage des « personnes ou des groupements qui, par leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à la sà »reté de l’Etat ou à la sécurité publique » demeure potentiellement très large et repose sur la théorie du soupçon en violation directe du principe constitutionnel de présomption d’innocence inscrite à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Il pourrait par exemple concerner des militants, des jeunes lycéens participant à une manifestation de rue ;

 le fichage politique et social est renvoyé au plan départemental mais il continue d’exister contrairement à ce qui se passe dans la plupart des démocraties ;

 le fichage, à partir de 13 ans, d’enfants qui, contrairement à ce que soutient la ministre de l’Intérieur, n’ont commis aucune infraction est inacceptable et risque de stigmatiser des catégories bien précises de la jeunesse (celle des banlieues et des quartiers populaires) considérée systématiquement comme potentiellement dangereuse. La défenseure des enfants vient de s’en inquiéter au regard du respect par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant. L’hypothétique « droit à l’oubli » … s’agissant de faits n’ayant jamais eu lieu frise l’absurdité.

La commission des lois de l’Assemblée nationale, à travers des recommandations formulées à l’unanimité, a reconnu que le fichier « EDVIGE » recèle de graves dangers. Sur des points cruciaux (pouvoir de contrôle renforcé de la CNIL, droit de rectification de leur fiche par les citoyens, traçabilité de l’accès au fichier par les policiers), les députés exigent des garanties renforcées. Le gouvernement est resté sourd à ces recommandations sur tous ces points.

Le collectif « Non à EDVIGE » ne se satisfait pas des modifications annoncées par le gouvernement et continue d’exiger le retrait du décret « EDVIGE ».

Le collectif maintient sa demande d’un débat public sur les fichiers et appelle le Parlement à se saisir véritablement de ce sujet.

Le collectif appelle les citoyens à poursuivre la mobilisation en signant l ‘appel contre « EDVIGE » et en démultipliant les collectifs locaux pour réussir la journée d’action du 16 octobre à l’occasion de la sainte-Edwige.

Le décret instaurant le fichier Edvige a vécu.
La CGT se félicite de cette avancée à mettre à l’actif de l’immense mobilisation populaire et citoyenne dans tout le pays, de l’engagement, de la détermination du collectif « Non à Edvige ».

Plus de 200 000 signataires de la pétition dont un millier d’organisations, des créations de collectifs locaux, des prises de positions unanimes au plan syndical, politique, associatif, ont permis d’engranger ce premier succès.
C’est la victoire du collectif, de la solidarité sur l’individuel et l’individualisme !

C’est la victoire du vivre ensemble sur la peur !

C’est la victoire de la démocratie sur les politiques liberticides, répressives !
La CGT examinera avec attention les textes du nouveau décret soumis à la CNIL et au Conseil d’Etat.

Nous souhaitons une mise à plat de l’ensemble des fichiers et qu’un large débat public s’ouvre sur l’utilité, les finalités de ces fichiers, sur la protection des libertés individuelles, collectives et constitutionnelles, pour préparer les axes d’un autre texte législatif dans la sérénité.

Nous déterminerons avec l’ensemble du collectif les formes de l’initiative de mobilisation le 16 Octobre, jour de la Sainte Edvige, le 25 septembre lors de sa réunion plénière.

Montreuil le 19 Septembre 2008