Accueil > Actualité > Droit d’accueil dans les écoles
Actualité
Droit d’accueil dans les écoles
vendredi 19 septembre 2008
BO du 3 septembre, circulaire applicable au 1er septembre :
Accueil des élèves (RLR : 510-0)
Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 aoà »t 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 (NOR > MENB0800708C)
A retenir :
Les collègues qui décident de se mettre en grève un jeudi doivent le signaler à l’IEN ou à l’IA le lundi soir au plus tard (une sanction est prévue pour les grévistes non signalés mais un gréviste signalé peut décider le jour de la grève de travailler) ;
La commune peut employer, pour l’accueil des enfants, des personnels sans obligation en termes de qualification ou de taux d’encadrement ;
Des décrets sont encore à venir concernant la loi sur le service minimum d’accueil, notamment sur la prévention des conflits préalable au dépôt du préavis de grève :
le dialogue social se sera pour plus tard…