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Déni de dialogue social : les représentants du personnel boycottent le comité technique sur les moyens de la rentrée 2012 pour les collèges du 93.

samedi 4 février 2012

CTSD second degré : boycott par la majorité des représentants des personnels FSU, CGT Educ’Action, SE-UNSA et SUD-Education ont décidé de ne pas siéger au Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) de Seine-Saint-Denis, vendredi 03/02/2012

Bobigny, le 03/02/2012,

Les représentants des personnels de l’Éducation Nationale (FSU, CGT Educ’Action, SE-UNSA, SUD-Education) ont décidé de ne pas siéger au Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) de Seine-Saint-Denis, vendredi 03/02/2012. L’Inspection d’académie n’a pas répondu à notre demande. La question était pourtant simple : que l’administration mette au vote ses propositions.

Avec la nouvelle gouvernance (Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique), le recteur entretient un dialogue de gestion avec le ministre, puis avec le directeur académique des services de l’éducation nationale (DA-SEN). Résultat de ce dialogue de gestion : les ordres descendent depuis le ministère et il n’y a plus de dialogue social. Les nouvelles organisations imposées aux établissements avec des fermetures de postes à l’envi, ne font pas l’objet d’un vote, et l’administration ne s’expose pas au risque d’un vote unanime des organisations syndicales, ce qui l’obligerait à présenter une nouvelle copie.

Interrogé à nouveau sur cette question, l’inspecteur d’académie (DASEN) a confirmé cet après-midi son refus de mettre aux voix sa proposition de répartition de la dotation horaire globale pour les collèges à la rentrée 2012. Comment siéger sans certitude de pouvoir voter les propositions de l’administration ? Cela constitue à nos yeux les règles élémentaires du dialogue social.

Les collèges de Seine-Saint-Denis sont déjà en très grande difficulté. Ils le seront davantage avec la rentrée que le ministère, le Rectorat et l’Inspection d’académie préparent. Plus de 1400 collégiens supplémentaires sont attendus l’an prochain (soit l’effectif de trois collèges). Or, l’inspection prévoit une diminution de 1400 heures d’enseignement pour la rentrée 2012. Cela correspond à une suppression de 78 équivalents temps-pleins. Ces dégradations s’inscrivent dans un processus déjà entamé : recours aux personnels précaires, disparition de l’heure 93... Dans ce contexte de nouvelles suppressions massives de postes et de dégradation historique des conditions de travail des élèves et des personnels, cette absence de vote traduit le peu de valeur que l’administration accorde à la parole des enseignants et de leurs représentants.

Cela résonne comme un mépris à l’endroit de l’ensemble de la communauté éducative et constitue un déni de démocratie sociale.

Nos organisations prennent acte de cette attitude et appellent les collègues à se mobiliser dans les collèges, dans les Conseils d’Administration et au niveau départemental.