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Déclaration commune des élu-e-s à la CCP « vie scolaire »

SNES-FSU, CGT-Educ’action, SUD-Education Créteil et SN-FO-LC

vendredi 28 mai 2010

A ce jour, les élus de la CCP constatent que les vies scolaires de l’académie de Créteil manquent cruellement de moyens en personnels de surveillance et subissent la politique de précarité qui s’installe durablement. Aucune avancée n’a été faite pour l’amélioration des conditions de travail et le respect des droits des personnels. De plus, les engagements pris par l’administration ne sont pas tenus d’une CCP sur l’autre !

En protestation contre le mépris et l’indifférence du Rectorat, les éluEs SNES-FSU, CGT, SUD Education Créteil et FO n’ont pas siégé à la CCP du 21 mai 2010.
L’Académie de Créteil tire systématiquement les conditions de travail vers le bas. L’administration ne peut continuellement se cacher derrière les textes de loi qui existent, mais qui ne sont peu ou pas appliqués dans les établissements. Le rectorat ne peut pas se dispenser de faire appliquer les textes et ne rien vouloir savoir des dérives observées dans certains établissements : abus d’autorité, clientélisme, multiplication des tâches…

Les organisations syndicales SNES-FSU, CGT-Educ’action, SUD-Education Créteil et SN-FO-LC tiennent à réitérer leur soutien total à l’intervention sur les AED ayant eu lieu lors du CTPA du 26 mai 2010. Oui, monsieur le Recteur, ce n’est pas une « insulte » que de dire qu’il y a du clientélisme dans les collèges et lycées, c’est un constat.

Ensuite, outre le fait que la fonction d’assistant d’éducation est devenue une variable d’ajustement de l’emploi sur l’académie de Créteil, il est évident que la multiplication des missions des assistants d’éducation n’est pas considérée à sa juste valeur : étant seulement considérés comme de simples personnels d’encadrement par l’administration, pourquoi leur imposer des missions éducatives, dans le cadre du dispositif d’accompagnement éducatif ou du soutien aux élèves en difficulté, sans revalorisation de leur salaire ?

Enfin, malgré de nombreuses interventions des éluEs, l’administration laisse sans aucun complexe ses employés dans le dénuement le plus total, les laissant résoudre absolument seuls leurs problèmes de conditions d’emploi et de service.
Nous, éluEs des personnels non-titulaires de surveillance et d’accompagnement des élèves sur l’Académie de Créteil, réitérons l’ensemble de nos demandes.

Nous constatons depuis l’année dernière, un certain nombre de non-respect des décrets et circulaires d’application concernant les conditions d’emploi des assistants d’éducation par les chefs d’établissements de l’Académie de Créteil :

-  non-respect des périodes de préavis pour les non-renouvellements de contrat ;

-  non-respect de la circulaire n°2008-108 du 21 août 2008 relative aux congés pour examens et concours ;
-  non-respect de l’attribution des crédits d’heures pour formation et pour préparation ;

-  non prise en compte de l’ancienneté pour l’indemnisation des congés de maladie ;

Ainsi, nous demandons :

-  Le contrôle des contrats par le Rectorat et à terme, un recrutement rectoral des ASSED ;

-  l’envoie d’une circulaire aux chefs d’établissement afin de préciser la durée des contrats et de mettre fin aux contrats de six mois, sauf motivation exceptionnelle ;

-  le respect des périodes de préavis pour non-renouvellement de contrat ;

-  la prise en compte de l’ancienneté pour supprimer la période d’essai lors d’un renouvellement ;

-  une formation rectorale systématique et obligatoire dés l’entrée en fonction ;

-  le respect de la Circulaire n° 2008-108 du 21/08/2008 autorisant les absences sans récupération accordées pour les épreuves des examens et concours auxquelles sont régulièrement inscrits les AED augmentée de deux jours de préparation.

-  l’évolution des compétences de la CCP, afin qu’elle devienne un outil complet de défense des personnels non-titulaires contre l’arbitraire, les abus et les pressions, et puisse siéger systématiquement en formation disciplinaire au même titre que les autres CAPA.

Il est nécessaire qu’une prochaine CCP soit exclusivement consacrée aux conditions de travail, d’emploi et de réemploi des personnels non-titulaires de surveillance et d’accompagnement des élèves.