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Contrat de génération : Négociation interprofessionnelle

jeudi 8 novembre 2012

Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de négocier les modalités de mise en œuvre du « contrat de génération » qui figurait dans les engagements de campagne du président de la République.

La CGT considère qu’au regard de la situation d’emploi des jeunes et des seniors, dont le taux de chômage est un des plus élevé d’Europe, la loi à venir doit garantir réellement l’accès des jeunes à un emploi qualifiant et stable, et le maintien des seniors dans l’emploi.

Ce texte comporte des avancées mais aussi des insuffisances. La CGT considère que ce texte doit évoluer dans le cadre du débat parlementaire, avant l’ouverture des négociations dans les branches et les entreprises. La CGT continue de porter, comme elle l’a fait tout au long de la négociation interprofessionnelle, les revendications suivantes :

- la validation des accords ou plans d’actions par l’administration doit prendre en compte l’avis des institutions représentatives du personnel,

- Il faut inscrire des objectifs chiffrés de créations nettes d’emplois dans les accords,

- Il faut garantir un projet de formation professionnelle avec des dispositions spécifiques pour la reconnaissance des qualifications initiales, l’accès à de nouvelles formations qualifiantes pour les jeunes,

- Il faut conditionner les aides à  :

• L’évaluation des résultats des accords par l’administration,

• L’engagement de non suppression d’emplois dans l’entreprise (intérim, CDD, rupture conventionnelle, licenciement) pendant la durée de l’accord,

• Des embauches à temps complet.

- Il faut mettre en place des modalités contraignantes pour le maintien dans l’emploi des seniors.

C’est avec ces exigences que la CGT a décidé de signer cet accord.

La CGT appelle les salariés à se saisir de la journée unitaire d’action du 14 novembre pour donner le poids nécessaire à ces exigences afin d’obtenir des garanties plus fortes pour l’emploi des jeunes et des seniors.

Montreuil, le 8 novembre 2012