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Conseil académique de la formation continue 10 juin 2010

vendredi 11 juin 2010

La CGT-Educ’action réaffirme son attachement et son combat pour le développement de la Formation Continue dans l’Education Nationale.


Nous constatons une stabilité de la part de personnels contractuels dans la formation continue, la part est de 65 % cette année. Pour la CGT-Educ’action, la pérennité de leur mission, le travail de Service Public qu’ils effectuent tous les jours, légitime une titularisation sans condition de concours. Bien évidemment, ce niveau de revendication concerne l’échelon national et nous ne manquerons pas de le rappeler à l’occasion du cycle de négociation qui va débuter.

Soucieux de proposer une gestion équitable pour tous les personnels non-titulaires de l’académie, le Rectorat a organisé une CCP consacrée aux personnels de la formation continue, mais aussi des CFA publics et de la MGI. Malheureusement, cette CCP n’a pas permis d’aboutir à des propositions concrètes. De notre point de vue, cela montre simplement qu’il est nécessaire de faire un travail plus approfondi, voire technique, avant de pouvoir faire des propositions concrètes.

En conséquence, nous demandons la création d’un groupe de travail, préparant une mise à plat et des propositions concrètes en vue d’une harmonisation des pratiques de gestion de l’ensemble des non-titulaires de l’académie de Créteil.

Il serait légitime que tous les contractuels de l’académie de Créteil soient « gérés » de la même manière, et cela quelque soit leur mission. Cela demande une réflexion poussée car les modes de fonctionnement voire le financement de ces emplois sont parfois bien différents. Cela n’empêche pas une ligne de conduite commune.

Concernant les personnels titulaires intervenants dans la formation continue, la CGT-Educ’action considère qu’ils doivent le faire non pas en heures supplémentaires mais que leur investissement pour la formation continue doit constituer leur mission première.


Le ministre a annoncé aux médias la mise en place du DIF pour les personnels enseignants de l’Education Nationale. Si nous sommes en attente de la publication de la circulaire de mise en place concrète, nous devons déjà échanger sur la possibilité pour le Rectorat de proposer aux personnels des formations. De fait, dès la rentrée 2010, le Rectorat sera fortement sollicité. Nous souhaitons donc connaître le plan de travail prévu et nous souhaitons bien évidemment que les organisations syndicales soient étroitement associées.

Des échanges avec le ministère sur le projet de circulaire sur le DIF nous ont permis de rappeler un certain nombre de principes qui guident notre action. Ce projet de circulaire venant tout juste d’être communiqué, nous souhaitons faire connaître au Rectorat ces principes à l’occasion de ce conseil académique.

Sur l’ouverture des droits : il est nécessaire que l’administration s’assure que soient communiqués à tous les agents les droits ouverts. Le DIF est transférable, les titulaires devront donc avoir un relevé au moment des mutations, mise à disposition, détachement, changement d’administration et, pour les non-titulaires, à la fin du contrat. Le droit ouvert pour les personnels à temps plein depuis juillet 2007 est bien de 50h au 31/12/09 et de 100h en anticipant le droit. En raison des délais de mise en place de la procédure, la mobilisation du DIF après le 01/01/11 entraînera que le droit acquis sera de 70h, ce qui devrait permettre aux collègues d’utiliser par anticipation la totalité des 120h. Les droits acquis sont comptés par année civile et non par année scolaire !

Calendrier pour exprimer les demandes : Les collègues doivent pouvoir formuler leur demande par écrit plusieurs fois par an. Il ne nous semble pas possible de faire une seule vague de remontée à l’image du congé formation. En effet, les collègues qui entrent dans des processus de reconversion, de bilan de compétences, de VAE ne savent pas obligatoirement un an avant à quelles dates ils auront besoin du DIF. Le calendrier de remontée des demandes ne doit pas être un obstacle à l’utilisation du droit.

Validation des demandes : Le projet de circulaire ne précise pas ce qui se passe si le DIF est refusé. Nous demandons que les CAPA et les CCP soient saisies de toutes les situations individuelles de refus. Le bilan en Comité Technique ne sera qu’un bilan statistique (nombre de demandes, types de demandes, nombre de refus) et ne permettra pas de défendre les dossiers individuels des personnels. L’article 11 du décret 2007-1470 précise que lorsque l’administration s’est opposée 2 années de suite aux demandes, l’agent a une priorité d’accès au congé formation. Comment sera mise en place cette priorité ?

Période de formation : Pour la CGT, la formation doit être comptée dans le temps de travail. Nous refusons que le DIF ne soit réduit aux périodes de vacances scolaires. C’est contraire à l’article 13 du décret 2007-1470 qui évoque les périodes « hors temps de service », ce qui est beaucoup plus large que les seuls congés scolaires. D’autre part, si on réduit le DIF aux seules vacances scolaires il sera pratiquement impossible de l’utiliser. La majorité des organismes de formation ou de certification publics (Éducation nationale, universités, CNED, CNAM, GRETA…) fonctionnent toute l’année, sur un calendrier scolaire et pas uniquement pendant les vacances scolaires.

Objet des demandes de DIF : Les actions de formation pour lesquelles le DIF peut être mobilisé correspondent majoritairement aux besoins de l’institution. Certains collègues veulent se reconvertir, changer de métier. A part la période de professionnalisation, les possibilités de reconversion sont très limitées. Si quelqu’un veut préparer un concours hors Éducation nationale ou dans autre versant de la fonction publique, il serait souhaitable qu’il puisse obtenir un accord de sa hiérarchie.


Le ministère a par ailleurs annoncé avoir commencé un travail sur la VAE et la RAEP pour permettre à des personnels non-titulaires de valider un Master 2 en vue de pouvoir passer les concours externes. Si pour la CGT-Educ’action ce travail ne correspond pas aux revendications légitimes des personnels, nous souhaitons néanmoins donc savoir si un travail spécifique est prévu au niveau de l’académie de Créteil.


Nous notons une forte baisse de l’activité de la CAFOC, ce qui induit une forte baisse du chiffre d’affaire. Cela ne peut que nous inquiéter sur l’avenir de la formation continue dans l’Education Nationale. Nous souhaitons savoir si une analyse de cette baisse a pu être faite.


Dans un contexte global très difficile pour la formation continue, l’Education Nationale a prouvé ses compétences. Il serait donc dommage qu’un système concurrentiel remette en cause ce service public. Il nous apparait que la généralisation du DIF peut être une opportunité permettant une pérennité de l’activité.